Législation sur le tabac
1688712
31584774
2008-07-14T23:33:10Z
DumZiBoT
280295
Bot: Correction des refs. mal formatées (cf. [[Utilisateur:DumZiBoT/liensRefs|explications]])
Le [[tabac]] est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations.
== En Amérique du Nord ==
=== Au Canada ===
Le [[Canada]] n'a pas de loi fédérale pour restreindre le tabagisme. Il appartient plutôt aux dix [[Provinces et territoires du Canada|province]]s et aux trois [[Provinces et territoires du Canada|territoire]]s de légiférer sur la question. Plusieurs municipalités ont devancé les lois provinciales et restreint l'usage de la cigarette sur leur territoire :
* Le [[Nouveau-Brunswick]], le [[Manitoba]], le [[Nunavut]], la [[Saskatchewan]], [[Terre-Neuve|Terre-Neuve et Labrador]], le [[Québec]] et les [[Territoires du Nord-Ouest]] interdisent tous l'usage du tabac dans les restaurants et les bars ;
* L'[[Ontario]] a imposé une loi provinciale fin mai 2006. Cependant, plusieurs municipalités interdisaient déjà le tabagisme dans les lieux publics. C'est le cas de la ville de [[Toronto]], qui a progressivement interdit la consommation de tabac dans les bars et restaurants, de 1999 à 2004. Le 16 juin 2008, l'Assemblée législative de l'[[Ontario]] a adopté une nouvelle loi qui protège les enfants de moins de 16 ans contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles<ref>[http://www.scoop-sante.com/communique-113021.html Une nouvelle loi interdit de fumer dans les véhicules automobiles]</ref>;
* Longtemps reconnu comme un «paradis pour fumeurs», le [[Québec]] vient de se doter de lois anti-tabac très étendues. L'usage du tabac est interdit dans la majorité des lieux publics depuis janvier 1999. Tous les bars, les restaurants jusqu'à un rayon de neuf mètres des portes, Les véhicules de travail transportant deux personnes ou plus, les aires communes des immeubles de 6 logements ou plus sont devenus non-fumeurs le [[31 mai]] [[2006]]. La récente loi prévoit l'abolition de tout fumoir pour 2008.
**[http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/T_0_01/T0_01.htm Loi sur le tabac - 1998]
**[http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/dossierpresse.nsf/9990d07f20130db985256dce00553853/444cbadffd9e64c285256f85007167a5?OpenDocument Démarches de révision de la Loi sur le tabac à l'hiver 2005]
**[http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2005C29F.PDF Nouvelle Loi sur le tabac - adoptée à l'unanimité en juin 2005]
* Depuis le 1{{er}} octobre 2004, il est interdit de fumer dans les endroits publics et les lieux de travail du Nouveau-Brunswick et notamment sur les terrains d'écoles, dans les magasins de détail, les salles paroissiales, les centres de congrès, les installations récréatives, les établissements d'enseignement, les salles de [[bingo]], les établissements ayant un permis d'alcool, les restaurants.
**[http://www.gnb.ca/cnb/newsf/hw/2004f1050hw.htm Communiqué de presse]
**[http://www.gnb.ca/acts/lois/s-09-5.htm Loi sur les endroits sans fumée]
* La [[Colombie-Britannique]], l'[[Île-du-Prince-Édouard]] et la [[Nouvelle-Écosse]] permettent la cigarette dans certaines aires désignées.
* L'[[Alberta]] interdit le tabagisme sur les lieux de travail, mais pas dans les bars, [[Casino (lieu)|casino]]s et salles de bingo. L'exception est la ville d'[[Edmonton]], qui a décrété une interdiction totale. [[Calgary]] prévoit emboîter le pas en 2008.
* Le [[Yukon]] est la seule région canadienne sans législation anti-tabac. La ville de [[Whitehorse]] interdit cependant l'usage du tabac dans tous les lieux publics, incluant bars et restaurants, depuis 2005.
=== Aux États-Unis ===
À l'instar du Canada, les [[États-Unis]] n'imposent pas de réglementation fédérale, laissant le soin aux États de légiférer. Ceux-ci ont tous interdit le tabagisme en public, avec plus ou moins de sévérité selon les régions. Les villes et municipalités peuvent également adopter leurs propres règlements pour limiter ou bannir l'usage du tabac en public. La ville de [[New York]], par exemple, applique une politique d'interdiction du tabagisme, qui n'est pas toléré dans les bars, discothèques et restaurants.
== En Europe ==
===En Allemagne===
{{Article détaillé|Législation sur le tabac (Allemagne)}}
La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les états (Länder), mais il existe également une législation et une [[jurisprudence]] fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la [[loi fondamentale allemande]]. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme par exemple pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants.
=== En Belgique ===
* L'[[Arrêté royal]] du 15 septembre 1976 interdit la consommation de tabac dans les transports publics. La consommation de tabac ne peut être autorisée que dans les compartiments prévus à cet effet.
* Par les Arrêtés Royaux du 15 mai 1990 et du 2 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public, exceptés dans le secteur horeca (hôtels, restaurants et cafés).
* Le 1{{er}} janvier 2004, les compartiments ''fumeurs'' disparaissent des trains de la [[SNCB]] et la vente de tabac devient interdite aux mineurs de moins de 16 ans, sous peine de fortes amendes.
* Le 1<sup>er</sup> janvier 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, sauf si un endroit est prévu à cet effet.
* Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2007, il est interdit de fumer dans les restaurants. La consommation de tabac reste autorisée dans les bars, cafés et lieux de petite restauration, pour autant que le produit de la vente de nourriture n'y dépasse pas les 30% du chiffre d'affaires.
=== En France ===
{{Article détaillé|Législation sur le tabac en France}}
=== En Irlande ===
Depuis mars 2004, il est interdit de fumer en Irlande dans tous les lieux fermés qui constituent des lieux de travail. L'interdiction de fumer est notamment applicable aux restaurants, aux cafés (''pubs'') et discothèques, et la création de salles réservées aux fumeurs ("fumoirs") n'y est pas prévue. C'est, de fait, le premier pays à avoir pris de telles mesures (même si certains états américains l'ont devancés sur certains points). Contrairement aux prédictions alarmistes des tenanciers de pubs, la mise en place de cette mesure s'est effectuée sans réelle difficulté et n'a pas eu d'impact négatif sur la marche des affaires des établissements publics. Une année après son entrée en vigueur, elle bénéficiait d'un très large soutien de la population, puisque 93% des Irlandais se déclaraient satisfaits, dont 80% chez les fumeurs<ref>[http://www.otc.ie/uploads/1_Year_Report_FA.pdf Bilan à un an de l'office irlandais contre le tabagisme]</ref>.
=== En Italie ===
*La loi de [[1975]] interdit de fumer dans les taxis, bus, métro et hôpitaux.
*Une autre loi plus restrictive, adoptée en décembre [[2002]] et entrée en application le [[10 janvier]] [[2005]], interdit de fumer dans tous les lieux publics (même les bureaux de tabac), sauf dans des salles aménagées pour les fumeurs. Ces salles, dont la création est facultative, doivent représenter moins de 50% de la surface de l'établissement, être closes et dotées de dispositifs stricts de ventilation. Elles doivent être fermées par des portes se fermant automatiquement et ne peuvent pas constituer des points de passage obligé pour les non-fumeurs. ([http://www.senat.fr/lc/lc142/lc1424.html])
=== En Norvège ===
Depuis le 1{{er}} juin 2004, il est interdit de fumer dans tous les lieux où l'on sert des produits alimentaires ou des boissons. Dans un souci de protéger le personnel contre les risques du tabagisme passif, la possibilité de créer des salles réservées aux fumeurs a été exclue. ([http://www.senat.fr/lc/lc142/lc1425.html])
=== Au Royaume-Uni ===
La [[Chambre des communes britannique|Chambre des communes]] a voté dans la nuit du 14 au [[15 février]] 2006 une loi interdisant la consommation de tabac dans les [[Pub (lieu)|pub]]s, clubs et lieux de travail du pays. Elle est entrée en application en juillet 2007. Il sera toujours possible de fumer dans les espaces privés, les prisons et les hôtels. Les amendes iront de 50 livres pour le consommateur à 1000 livres pour les propriétaires de pubs. Il est également question de changer l'âge minimum pour acheter du tabac, qui serait élevé de 16 à 18 ans [http://www.timesonline.co.uk/article/0,,2-2041159,00.html Source].
=== En Suède ===
En Suède, à partir du 1{{er}} juin [[2005]], il est totalement interdit de fumer dans les restaurants et dans les cafés, à moins que les établissements ne disposent de salles fermées réservées aux fumeurs et équipées d'un dispositif de ventilation règlementaire. Les pièces réservées aux fumeurs ne doivent pas constituer des lieux de passage obligé pour les autres clients, elles doivent utiliser moins de la moitié de la surface mise à la disposition du public, et les salariés des établissements ne sont tenus d'y séjourner que de façon « temporaire », aucune activité de service ne pouvant se dérouler pendant que quelqu'un fume. ([http://www.senat.fr/lc/lc142/lc1426.html])
=== En Suisse ===
Une initiative parlementaire fédérale a été lancée par le conseiller national Félix Gutzwiller. Elle propose de modifier la loi sur le travail en établissant le principe que les travailleurs doivent pouvoir exercer leur activité sans être exposés à la fumée passive. Des fumoirs peuvent être envisagés pour autant qu'aucun service n'y soit effectué.
Cette initiative a été acceptée par le Conseil national le 4 octobre 2007. Toutefois, des exceptions seront prévues pour les établissements publics (cafés, restaurants, boîtes de nuit, etc.) qui pourront demander des dérogations et être reconnus comme "établissements fumeurs". Sachant qu'il s'agit précisément des lieux généralement les plus enfumés, on peut affirmer que le projet de loi a été vidé d'une grande partie de sa substance. D'autre part, comme ce sont les cantons qui accorderont ou non les dérogations, on peut également se demander dans quelle mesure la pratique sera uniforme dans tout le pays, alors même que c'était là un des objectifs des initiants.
Ce sont les partis de droite qui ont voulu défendre le "droit à fumer" et la liberté des commerçants de décider si leur établissement serait fumeur ou non, au nom notamment de l'attrait de la place touristique suisse, alors que les partis de gauche défendaient une interdiction plus générale. Ces positions vont ainsi à l'inverse de ce qu'on constate dans le cas du cannabis, puisque dans le cas de cette drogue illégale, c'est généralement la gauche qui défend la dépénalisation de la consommation alors que la droite est plus restrictive.
Quoi qu'il en soit, la question n'est pas définitivement tranchée, puisque la deuxième chambre du Parlement suisse, le Conseil des Etats (la "Chambre des cantons, soit une sorte d'équivalent du Sénat américain) devra se prononcer en décembre 2007.
Source: radio, télévision et presse écrite du 5 octobre 07.
[http://www.proaere.ch/d/html/initiative.html]
En Suisse, chaque canton peut légiférer dans les domaines de compétence cantonaux (par ex., santé et hygiène). L'état actuel des cantons est :
* [[Tessin]] : La fumée est bannie de tous les établissements publics. Est toutefois réservée la possibilité d'aménager des salles pour fumeurs, selon le modèle italien. Cette loi a fait l'objet d'un référendum déposé par le parti de la Lega dei Ticinesi, qui l'estimait liberticide. Le 12 mars [[2006]], le peuple tessinois s'est prononcé à 79,1% en faveur de l'interdiction.
* [[Canton de Soleure|Soleure]] : La fumée est désormais interdite dans tous les établissements et bâtiments publics soleurois. Des fumoirs avec une ventilation séparée pourront toutefois être aménagés dans les bâtiments. Le délai transitoire d'adaptation est de deux ans.
* [[Canton de Berne|Berne]] : Les établissements de plus de 30 places doivent avoir un coin non-fumeur clairement séparé.
* [[Canton de Genève|Genève]]<ref>[http://www.prevention.ch/sansfumee Site de l'initiative genevoise « Fumée passive et santé »]</ref> : l'[[Initiative populaire (Suisse)|initiative populaire cantonale 129]] intitulée « Fumée passive et santé », soutenue par CIPRET-Genève et l'association OxyRomandie, a recueilli 20 230 signatures. Cette initiative demande l'interdiction de fumer dans les établissements publics sans possibilité d'établir un fumoir (suivant le modèle irlandais). L'initiative a été déposée le 6 juillet 2005, et a fait l'objet d'un recours au [[Tribunal fédéral (Suisse)|Tribunal Fédéral]], déposé par le cabinet d'avocats qui défend [[Cigarette#Les fabricants de cigarettes|Japan Tobacco International (JTI)]]. Le Tribunal fédéral ayant rejeté le recours le 29 mars 2007, l'initiative genevoise est passée devant le peuple du canton le 24 février 2008, et a été acceptée par un peu moins de 80% des votants. En attendant que le Parlement genevois promulgue une loi, le pouvoir exécutif à édicté un règlement transitoire visant à bannir la fumée des lieux publics à partir du 1er juillet 2008<ref>[http://www.ge.ch/fumee_passive Etat de Genève - Fumée passive - page de redirection<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. Ce règlement est actuellement contesté et a été attaqué devant le Tribunal fédéral, aussi bien par les opposants à l'interdiction que par ceux qui la soutiennent. Ces derniers reprochent au règlement de contenir trop d'exceptions (en autorisant, par exemple, la fumée dans les chambres d'hôtels ou les cellules de prison), tandis que les opposants à l'interdiction réclament le droit de fumer librement sans nuire à autrui, ce dans des fumoirs ou des établissements réservés aux fumeurs. Une pétition circule à cet effet. De plus, ils remettent en cause le bien-fondé du règlement transitoire, du fait qu'il a été promulgué par le pouvoir exécutif et non législatif, ce qui serait contraire à la séparation des pouvoirs<ref>[http://www.lesdissidentsdegeneve.ch Les Dissident(e)s de Genève (DDG) : défense des libertés pour le droit de fumer en public<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. Le verdict du Tribunal fédéral est attendu prochainement.
* [[Canton de Fribourg|Fribourg]]<ref>[http://www.fpes.ch Site de l'initiative fribourgeoise]</ref>, [[Canton de Vaud |Vaud]]<ref>[http://www.airpur.ch Site de l'initiative vaudoise]</ref> et [[Canton de Neuchâtel |Neuchâtel ]]<ref>[http://www.neuchsansfumee.info Site de l'initiative neuchâteloise]</ref> : une initiative populaire cantonale, intitulée « Fumée passive et santé », est actuellement en cours dans chacun de ces trois cantons. Ces initiatives, similaires à l'initiative genevoise, ont été lancées avec le soutien de la ''Coalition romande contre la fumée passive'', qui s'est constituée en décembre 2005 dans ce but, et de l'association OxyRomandie, dont l'objectif est de lutter contre le tabagisme passif dans la Suisse romande.
* [[Canton du Valais|Valais]] : Le Grand Conseil valaisan a accepté le 14 février 2008 une loi sur la santé qui interdit la fumée dans les établissement publics. Les débats ont été houleux, mais la loi a fini par être acceptée par 75 voix pour, 31 contre et 9 abstentions. Un référendum risque d'être lancé.
===En Turquie===
Le 7 novembre 1996, la Turquie interdit le tabagisme dans les lieux publics avec une amende de 700 livres (environ 400 euros) depuis 2006 (la législation 4207 avec le nom « Tütün le ve Tütün Mamullerinin Onlenmesine Dair Kanun » ‹ l'Acte pour l'empêchement de dangers de produits de tabac et tabac ›).
== Sources ==
=== Notes et références ===
{{références|colonnes=2}}
=== Bibliographie ===
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Tabagisme]]
* [[Avertissements sur les paquets de cigarettes]]
{{portail droit}}
[[Catégorie:Tabac]]
[[Catégorie:Droit de la santé]]
[[cs:Seznam zákazů kouření]]
[[de:Rauchverbot]]
[[en:List of smoking bans]]