Légitimité 389671 29541548 2008-05-13T19:13:39Z TXiKiBoT 195090 robot Ajoute: [[da:Legitimitet]] {{ébauche|droit}} La ''' légitimité''' est la qualité de ce qui est fondé en [[droit]], en [[justice]], ou en [[équité]] (définition du Petit Larousse). La légitimité repose sur une [[autorité]] qui est fondée sur des bases [[juridique]]s ou sur des bases [[éthique]]s ou [[morale]]s, et permet de recevoir le '''consentement''' des membres d'un groupe. La légitimité est donc un peu différente de la [[Principe de légalité|légalité]] : * Certains problèmes d'équité ne peuvent être traités efficacement dans le cadre strict du [[droit]]. * Réciproquement, le [[droit]] peut dans certains cas comporter des effets secondaires injustes (problème de la [[sécurité juridique]]). Pour les applications de la légitimité au niveau individuel, voir : * [[Légitime défense]], * [[Filiation légitime]], etc. == Débats juridiques autour de la légitimité == Le concept de légitimité apparaît lorsqu'une personne ayant une capacité d'[[action]], lie celle-ci à un élément de [[droit]], ce que traduit la formule "je suis légitime à faire ceci parce que j'en ai reçu le droit". Ceci pose la question du droit et de son fondement. Un problème se pose du fait que le droit, quel que soit le [[système juridique]] considéré, peut apparaître comme insuffisant : incohérence, complexité des lois... Par exemple, en dépit des efforts d'harmonisation, certains [[code (droit)|codes]] peuvent présenter quelques incohérences entre eux. On est face à des problèmes de [[sécurité juridique]]. On a encore la possibilité dans ce cas de faire appel à la [[jurisprudence]], c'est-à-dire au retour d'expérience dans des cas similaires, ce qui reste dans le cadre du droit. Comme la légitimité participe au fondement d'une [[action]], elle se trouve naturellement opposable au tiers, au [[droit]] revendiqué d'un côté, fait pendant le [[devoir]] de l'autre partie. Toute la question est alors d'apprécier la forme et la réalité de cette référence au [[droit]], puis d'observer le vécu des situations où une référence est faite à la légitimité. Faire référence à une légitimité n'est naturellement pas neutre : celui qui le fait tend, peu ou prou, à user d'un principe d'[[autorité]]. Il peut s'agir par exemple de marquer son adossement à une structure d'[[autorité]] (puissance publique, responsable d'une organisation), ou à l'inverse d'une tentative pour marquer ses raisons d'échapper à cette structure d'autorité. Face à un administré, un [[fonctionnaire]] en situation de [[contrôle]] sera assez naturellement conduit à se référer à la légitimité, qui lui est donnée par sa condition d'agent d'exécution de l'[[action]] de l'[[État]]. Mais il pourra aussi à l'opposé, donner un fondement différent à sa légimité d'agir pour justifier un choix non conforme à l'application stricte des règlements. Les colons de Gaza cherchaient à convaincre les soldats venus les évacuer, qu'il y avait une légitimité plus forte à ne pas obéir aux ordres de leur [[hiérarchie]], qu'à les suivre. L'autre grand débat autour de la légitimité est celui du rapport entre une légitimité découlant d'une [[autorité]] établie de manière formelle et une légitimité en rapport avec une [[compétence]] effective (capacité à arriver au résultat voulu dans une situation d'action donnée) souvent liée à une maîtrise scientifique. Exprimée en d'autres termes, la question est celle du [[statut]] d'une légitimité formelle, si celle-ci n'est pas appuyée par une [[compétence]] effective. Comme on le [[perçoit]], les débats autour de la légitimité confrontent une attitude de respect affirmé des principes du [[droit]], avec l'idée que ceux-ci doivent primer, et une contestation de cette attitude au nom de principes posés comme supérieurs, soit sur une situation particulière, soit d'une manière systématique. == Perception de la légitimité en fonction du [[système juridique]] == La légitimité sera perçue très différemment selon la nature du [[système juridique]] : * En [[common law]], où la part de [[droit mou]] est forte, c'est davantage la référence à des [[norme]]s [[éthique]]s ou [[morale]]s qui justifie des actions, ce qui contribuera à faire évoluer le [[droit]]. * En [[droit civil (système juridique)|droit civil]], la légitimité renvoie davantage à des [[norme]]s de [[droit]]. Toute la difficulté posée par la légitimité d'actions en [[droit international]] est justement l'hétérogénéité des [[systèmes juridiques]] dans le [[monde (univers)|monde]]. === Dans le système juridique de [[droit civil (système juridique)|droit civil]] === Dans ce système juridique, il faut distinguer le [[droit civil]], tel qu'il est apparu au début du {{XIXe siècle}} ([[code civil]], communément appelé "code Napoléon"), et le [[droit positif]], apparu avec les théories du [[normativisme]] de [[Hans Kelsen]] au {{XXe siècle}}. Le [[normativisme]] s'est développé en réalité à des degrés divers dans les pays de [[droit civil (système juridique)|droit civil]]. Comme on le sait, on distingue deux grandes approches du droit : * le [[droit positif]], qui renvoie à l'édifice des [[loi]]s, [[Règlement administratif|règlement]]s et [[jurisprudence]]s applicables par le [[pouvoir judiciaire]] dans un [[territoire]] donné, intimement lié à l'[[autorité]] de l'[[État]] et à l'exercice des [[pouvoir exécutif|pouvoirs exécutifs]] et [[pouvoir législatif|législatifs]] qui l'accompagnent. * le [[droit naturel]] fondé principalement sur le sentiment, parfois très fort, de la recherche d'une [[équité]] s'imposant comme [[devoir]] de fait. Cette distinction induit spontanément deux formes de légitimité, celle qui découle de l'application du [[droit positif]] et qui renvoie aux structures d'[[autorité]] et aux [[loi]]s, celle qui découle d'une [[perception]] individuelle forte en rapport avec des [[Valeur (personnelle et culturelle)|valeur]]s [[morale]]s. On [[perçoit]] très vite que ces deux formes de légitimité ne coïncident pas nécessairement, d'où des conflits inévitables. Le [[droit positif]] a engendré la notion de [[hiérarchie des normes]]. Dans cette hiérarchie, le [[bloc de constitutionnalité]], dans lequel se trouvent définis les [[droits fondamentaux]] et les principes de [[souveraineté]] (c'est le cas de la [[constitution de 1958]] en [[France]]) se trouve au plus niveau de la hiérarchie. On verra dans les paragraphes légitimité de la défense des [[droits de l'homme]] et de l'environnement quels en ont les conséquences sur le [[droit]]. === Dans les pays de [[common law]] === Dans les pays de [[common law]] (notamment les [[États-Unis]]), le droit écrit est beaucoup moins développé que dans les pays de [[droit civil (système juridique)|droit civil]]. C'est donc le recours à des [[norme]]s [[éthique]]s qui prévaut pour légitimer des actions. Ces normes peuvent ensuite être transformées en droit interne (acts), ou en [[droit international]] via la capacité que se donnent ces États à [[lobbying|influencer]] les instances internationales, [[OIG|intergouvernementales]], ou [[Organisation non gouvernementale|non gouvernementales]], et via les réseaux [[internet]]. == Légitimité politique == {{Article détaillé|Légitimité (sciences politiques)}} Dans les [[démocratie représentative|démocraties participatives]] le responsable politique tire sa légitimité de son [[élection]] mais que devient celle-ci s'il se révèle totalement incompétent ou même simplement moins compétent que les experts d'un domaine ? Le débat devient de plus en plus fréquent, compte tenu de la complexité des problèmes à traiter, et il est d'autant moins aisé à trancher que l'[[opinion publique]] se place rapidement en position d'arbitre de fait. Pour couper court au danger d'un glissement vers une forme nouvelle gouvernance mêlant [[technocratie]] et [[démocratie directe]], où le pouvoir des politiques s'effaceraient devant les [[expert]]s les plus habiles à vendre leur point de vue à l'[[opinion]], les politiques cherchent de plus en plus à bien séparer l'option politique, fondée sur la légitimité du responsable élu, et le débat d'experts, car la règle est le pluralisme des avis. Les politiques vont parfois jusqu'à déléguer leur [[autorité]] à une instance constituée à partir de son expertise, avec le risque d'en perdre le contrôle. {{référence nécessaire}} Dans une monarchie, la notion de légitimité s'exprime souvent à travers le [[légitimisme]]. == Légitimité et [[développement durable]] == Le [[développement durable]], défini par les instances internationales comme "équitable, viable, vivable", peut induire des questions de légitimité d'actions, sur les deux piliers social ([[droits de l'homme]], [[terrorisme]]) et environnemental ([[changement climatique]], [[biodiversité]],...). Les [[États-Unis]], par exemple, ont lancé depuis la fin de la [[guerre froide]] une politique intégrant l'ensemble de ces aspects : le [[système juridique]] a été entièrement revu (voir [http://www.ncpa.org/ policy analysis]), particulièrement à la suite des [[attentats du 11 septembre 2001]], avec l'aide d'une équipe de juristes proches du président américain et des réflexions sur la [[souveraineté]] (voir [[Stephen Krasner]]). La politique d'aide aux entreprises a été poursuivie (voir [http://www.export.gov/advocacy/ US government advocacy center]), une réflexion sur la politique d'[[innovation]] a été engagée (voir [[Paul Romer]]). === Légitimité de la défense des [[droits de l'homme]] === Le non respect des droits de l'homme est quelquefois invoqué en droit international pour légitimer des interventions dans des pays où ceux-ci ne sont pas respectés, malgré le principe du [[droit des peuples à disposer d'eux-mêmes]] et le [[principe de non ingérence]]. Une illustration parmi d'autres peut être donnée par l'intervention humanitaire forcée, où un [[État]] considère qu'il doit intervenir en dehors des [[conventions internationales]] pour sauver des populations en danger, en fondant sa légitimité sur la gravité du [[risque]] à prévenir (devoir d'ingérence humanitaire ?). On peut ainsi invoquer la défense des [[droits de l'homme]] pour justifier la mise en œuvre de reportings internationaux sur les territoires, comportant un grand nombre d'[[indicateur]]s à gérer. === Légitimité de la défense de l'environnement === Il se trouve que, en [[France]], depuis que les [[droit]]s et devoirs relatifs à l'environnement sont inclus dans le préambule de la [[constitution de 1958|constitution]], avec la [[charte de l'environnement]] de [[2005]], l'environnement étant considéré comme un droit fondamental (avec des devoirs) comme les droits de l'homme, la frontière entre [[droit positif]] et [[droit naturel]] évolue considérablement. Plus encore, les questions environnementales, qui étaient traitées au 3e niveau (législatif) de la [[hiérarchie des normes]], avec les [[loi]]s contenues dans le [[code de l'environnement]], sont catapultées au plus niveau. Il existe d'autre part une interférence très forte entre le [[droit communautaire]], qui établit une grande quantité de législation relative à l'environnement dans le premier [[pilier de l'Union européenne]] et le [[droit]] des [[État]]s membres qui peut appartenir à différents systèmes juridiques (droit civil ou common law). Les implications de l'environnement sur des secteurs stratégiques comme l'[[énergie]], l'[[industrie]] (chimie et [[directive REACH]]) sont tels que l'[[autorité]] des [[État]]s peut s'en trouver diminuée. Les pays qui ont un [[système juridique]] de [[common law]] ([[États-Unis]], Royaume-Uni) ont dans ce contexte la possibilité d'invoquer la légitimité de la défense de l'environnement pour utiliser les enjeux de [[développement durable]] comme politique d'influence et de domination par la connaissance : [[influence]] au niveau des [[institutions européennes]] (via les [[Organisation non gouvernementale|ONG]]), définition de règles dans le [[commerce international]] (via l'[[Organisation mondiale du commerce|OMC]], la [[chambre de commerce internationale]], le [[BASD]], le [[WBCSD]],...), protection de l'[[innovation]] par le [[droit de la propriété intellectuelle]] et le droit du secret des affaires,... En contrepartie, le [[protocole de Kyoto]] ne suffit pas à traiter tous les problèmes relatifs à l'environnement, car il est surtout adapté à l'[[industrie]] lourde, et ne peut traiter seul efficacement les croisements entre les trois piliers du [[développement durable]] que sont le social, l'environnemental et l'économique. == La légitimité : menace d'affaiblissement des structures ? == Du fait de la '''légitimité''' quelquefois invoquée pour des actions internationales sur la défense de l'environnement (règles du [[commerce international]] et [[propriété intellectuelle]] essentiellement, se reportant dans l'[[économie de l'immatériel]] sur les [[IAS/IFRS|normes comptables]]) ou des [[droits de l'homme]] (ingérence), il peut donc y avoir des [[risque]]s d'affaiblissement des structures de [[décision]]. Ces [[menace]]s peuvent se manifester jusqu'au plus haut niveau des [[État]]s ou des ensembles en cour d'organisation ([[Union européenne]]), voire menacer les [[souveraineté]]s. Dans l'[[Union européenne]], le [[droit communautaire]] s'applique très largement sur le premier [[pilier de l'Union européenne]] via le [[principe de subsidiarité]] (ou de suppléance). Des interfèrences sur les questions de [[services publics]] avec les droits nationaux permettent peut-être d'interpréter l'échec du projet de [[Traité constitutionnel européen]] lors du [[Référendum sur la constitution européenne|référendum]] de [[2005]] en [[France]] et aux [[Pays-Bas]]. Les [[menace]]s peuvent aussi se manifester dans les [[entreprise]]s d'une façon insidieuse du fait que la frontière entre l'[[espionnage industriel]] (au sens classique du terme) et l'investigation légale en [[sources ouvertes]] (information grise ou même blanche) est devenue floue, et que les techniques modernes ([[moteurs de recherche]]) rendent les recherches d'[[information]] très aisées. == Bibliographie == * ''Conseil d'État. Rapport public [[2006]]. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit. La documentation française. ISBN 2-11-006050-6. * ''Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes''. Terry Olson, Paul Cassia. PUF. Mars [[2006]]. 2-13-055494-6 == Voir aussi == {{Wiktionnaire}} * [[Éthique]] * [[Norme]] * [[Hiérarchie des normes]] * [[Droit naturel]] * [[Souveraineté]] * [[Sécurité juridique]] {{Portail|sociologie|droit}} [[Catégorie:Sociologie du droit]] [[bg:Легитимност]] [[da:Legitimitet]] [[de:Legitimität]] [[en:Legitimacy (political science)]] [[es:Legitimidad]] [[et:Legitiimsus]] [[fa:مشروعیت (در علوم سیاسی)]] [[fi:Legitimiteetti]] [[he:לגיטימציה]] [[lt:Legitimumas]] [[nn:Legitimitet]] [[no:Legitimitet]] [[sr:Легитимитет]] [[sv:Legitimitet]] [[zh:合法性]]