Laïcité 8534 31750274 2008-07-21T07:56:17Z 192.44.63.161 /* Applications concrètes du principe */ [[Image:Liberte-egalite-fraternite-tympanum-church-saint-pancrace-aups-var.jpg|thumb|right|250px|[[Devise (phrase)|Devise]] de l’[[État]] [[France|français]] sur le [[Tympan (architecture)|tympan]] d’une [[Église (édifice)|église]].]] La '''laïcité''' désigne la séparation du [[civil]] et du [[religieux]]. Le principe de séparation des pouvoirs politique et administratif de l’État du pouvoir religieux en est une application. L'adjectif « laïque » qualifie l'indépendance par rapport à toute [[confession]] religieuse. == Origines de la laïcité == ===Étymologie=== Le mot « laïc » est issu du latin {{lang|la|''laicus''}}, de même sens, lui-même issu du grec {{lang|el|''laikos''}}, qui signifie {{Guillemets|qui appartient au peuple}} par opposition aux organisations religieuses. Le mot fut repris par la langue religieuse, pour différencier les Lévites, voués au service du temple, du reste du peuple Juif. Le terme '''laïc''' fut ainsi également utilisé au sein de la religion catholique pour désigner toute personne qui n’est ni clerc, ni religieux (ce qui ne l’empêche pas de se voir confier certaines responsabilités au sein de l’Église, ni d’être croyant). ===Origine du concept=== Le concept de laïcité, en tant que séparation du pouvoir religieux et du pouvoir séculier est ancien ; on pouvait déjà le voir dans l’antiquité gréco-romaine. De même, au {{Ve siècle}}, le [[pape]] [[gelase Ier|Gélase {{I}}{{er}}]] avait énoncé la ''doctrine des deux glaives'' visant à séparer le pouvoir temporel et l’autorité spirituelle au sein de l’Église. Le concept moderne de laïcité, lui, émerge lorsque les États décident de tolérer d’autres [[religion]]s que leur(s) religion(s) d’État. Mais la [[liberté de culte]] change de nature : tous les cultes y sont égaux, et subordonnés aux règles de l’État. Si une règle religieuse entre en contradiction avec une règle de l’État, les adeptes de cette religion se trouveront persécutés. La laïcité est donc parfaitement compatible avec une liberté de culte restreinte (indépendamment de tout jugement sur la légitimité d’une telle restriction, qui frapperait par exemple un culte pratiquant les sacrifices humains…) Les mots de la famille ''laïcité'' recouvrent donc deux acceptions : *les termes apparus au {{XIIe siècle}} et {{XIIIe siècle}}s (''lai'', ''laïc'') et ayant pour origine le mot grec {{lang|el|''laikos''}} (du grec {{lang|el|''laos''}}, peuple) concernent des classifications au sein de l’[[Église catholique]]. Ils signifient « Qui n’appartient pas au clergé ni à un ordre religieux ». *les termes apparus au {{XIXe siècle}} (''laïque'', ''laïcité'') sont dérivés du mot ''laïc'' et ne désignent plus une réalité propre à l’Église catholique mais un principe de séparation du pouvoir politico-administratif et du pouvoir religieux. Ils signifient « Qui est indépendant vis-à-vis du clergé et de l’Église, et plus généralement de toute confession religieuse. » == Les trois conceptions principales{{citnec}} de la laïcité == On oppose aujourd’hui trois conceptions de la laïcité. ==== La conception française ==== ===== Principe ===== La conception française est, dans son principe, la plus ''radicale'' des conceptions de la laïcité (comparativement), quoiqu’elle ne soit pas ''totale''. La justification de ce principe est que, pour que l’État respecte toutes les croyances de manière égale, il ne devrait en reconnaître aucune. Selon ce principe, la [[religion|croyance religieuse]] relève de l’intimité de l’individu. De ce fait, l’État n’intervient pas dans la religion du citoyen, pas plus que la religion n’intervient dans le fonctionnement de l’État. La laïcité à la française pose comme fondement la neutralité religieuse de l’État. L’État n’intervient pas dans le fonctionnement de la religion, sauf si la religion est persécutée (article 1 de la loi de 1905 : "l’État garantit l’exercice des cultes."). Ce principe a été énoncé essentiellement en deux temps : * d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]] (qui fait cependant référence à un ''Être Suprême'', voire supra) et qui est reprise par le préambule de la [[Constitution de 1958]], dont l’article {{I}}{{er}} rappelle que : ''La France est une République laïque'' ; * et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses ; les institutions religieuses ne peuvent avoir d’influence sur l’État et l’État ne peut avoir d’influence sur les Églises ou leurs croyants sauf en tant que citoyen : la séparation est donc réciproque (contrairement à la conception turque, voir infra). La conception française de laïcité, bien que dans son principe la plus radicale, a été extrêmement marquée dans son application pratique par le fait qu’il s’agit d’un long et périlleux combat [[anticléricalisme|anticlérical]], consistant non pas à séparer le pouvoir politique du fait religieux en tant que tel, mais à réduire l’influence de l’Église Catholique et des militants politiques chrétiens. Les dispositions de la loi, dont il est question ici, ont donc fait l’objet d’une {{Référence nécessaire|négociation entre l’Église Catholique et le législateur}}. Il fallait pour l’Église protéger ses privilèges, son patrimoine et ses réseaux et pour l’État composer avec le fait que bon nombre des parlementaires et hommes politiques étaient issus des milieux catholiques pratiquants. Les autres grandes religions monothéistes n’ont pas figuré à la table des négociations et leur influence était d'ailleurs marginale, d’où le déséquilibre de traitement qui existe jusqu’à nos jours entre les diverses religions. Le principe de laïcité ne s’est appliqué qu’aux citoyens et en France métropolitaine. Dans les colonies et même en Algérie (départementalisée), la population d'origine indigène n'avait pas la pleine citoyenneté et le droit qui s'appliquait faisait une large place aux coutumes locales, y compris en matière de place des cultes, des structures religieuses et de leurs ministres. De cette situation proviennent, d’ailleurs, les problèmes d’intégration en France à partir des années 1960, lorsque les immigrés de ces colonies, qui pouvaient jusqu’alors publiquement exercer leur religion, sont arrivés en France où il était d’usage tacite de se confondre dans la population<ref>Michaël Waltzer, Essai sur la tolérance, Presse de l’Université de Yale, 1997.</ref>. Enoncé en 1905, le principe de laïcité ne s'applique pas non plus en Alsace-Lorraine. Aujourd’hui, au niveau de l’Europe, les tentatives d’inclusion de la notion de valeurs chrétiennes dans la Constitution européenne tendent à amorcer un mouvement qui trahit toujours cette même lutte d’influence{{Référence nécessaire}}. ===== Applications concrètes du principe ===== La première et plus importante traduction concrète de ce principe en France concerne l’[[état civil]], auparavant tenu par le curé de la paroisse qui enregistrait la naissance, le baptême, le mariage et la mort des personnes. Depuis 1792, il est désormais tenu par l’officier d’état civil dans la commune (le maire) et tous les actes doivent être enregistrés devant lui (à l’exception du baptême qui n’est pas un acte enregistré). Les cérémonies religieuses (mariage religieux, baptême, enterrement…) n’ont plus de valeur légale et n’ont qu’un caractère optionnel. Elles sont même interdites ''avant'' l'équivalent civil, s'il existe : par exemple, un [[mariage religieux]] ne pourra être effectué (si les participants le souhaitent) que postérieurement à un [[mariage]] civil. En dépit du principe affiché, l'état intervient donc dans le culte. Par principe, la laïcité est un concept étroitement lié à celui de la liberté d’expression et d’opinion. Il est permis à chacun de pratiquer la religion de son choix (ou de n’en pas pratiquer du tout), tant que cette pratique ne va pas à l’encontre des droits d’autrui. Mais cette liberté est limitée dans certains cas. C’est le cas notamment des fonctionnaires ''en service'' qui n’ont pas le droit de porter de signe religieux. Là encore, il ne s'agit pas spécifiquement d'une application du principe de laïcité, le même interdit existant pour d'autres comportements (militantisme politique, etc.) L’État ne doit ni poser des questions (dans le cadre d'un recensement), ni distinguer entre les personnes sur la base de critères religieux. Ce n'est toutefois pas une application du principe de laïcité, le même interdit existe pour d'autres catégorisations sensibles (origine ethnique, couleur de peau, appartenance politique ou syndicale, etc.). Au niveau collectif, le fait qu'une organisation soit ou non affiliée à une religion ne peut pas non plus entrer en considération : seules les activités ''cultuelles'' sont exclues, mais un club sportif dépendant d'une église peut obtenir des subventions aussi bien qu'un club laïc, dans la mesure où il est aussi ouvert aux laïcs. De même, les écoles confessionnelles peuvent participer au "service publique de l'éducation" (l'état en paye alors les professeurs et les collectivités territoriales peuvent contribuer à leur bonne marche), ce qui implique notamment qu'elles respectent les programmes officiels, et qu'elle doivent accueillir (''service public'' oblige) tous les élèves qui le souhaitent indépendamment de leur religion et sans prosélytisme dans le cadre des cours. {{unité|90|%}} des écoles privées en France sont catholiques. {{Article détaillé|Enseignement privé en France}} Dans le [[système éducatif français]], la formation religieuse (dans le sens « enseignement de la foi ») ne fait pas partie du cursus des élèves ; néanmoins, une demi-journée par semaine est libre justement pour que cet enseignement puisse être assuré (le mercredi), et d'autre part les établissements peuvent disposer d'aumôneries et de groupes de pratiquants actifs, même dans le cadre d'un établissement public, et a fortiori dans les établissement privés : l'exercice du culte est libre ''même à l'intérieur des établissements publics'', à condition de ne pas perturber le fonctionnement ni de se transformer en prosélytisme (impossible d'interrompre la classe pour une prière, d'exiger un menu spécifique à la cantine, ou de squatter la cour de récréation pour une messe, par contre on peut disposer d'une salle libre par ailleurs pour cela). De même, les signes religieux "ostentatoires" sont interdits dans les écoles publiques<ref>la Loi ne définit pas clairement ce qui est ''ostentatoire'' ou ''non'', ni même ce qui est ou non un signe religieux, mais cette interdiction récente, conçu pour endigué un mouvement de prosélytisme traditionaliste musulman, semble avoir atteint son but</ref>. Il existe en outre des propositions pour que le ''fait religieux'', un enseignement descriptif des caractéristiques des religions (dogmes, structures, histoire, etc.) soit inscrit au programme, cependant un tel enseignement semble excessivement délicat à mettre en place (en évitant aussi bien l'apologie que la critique choquante) tandis que son utilité ne semble pas suffisante pour réunir assez de suffrages : ces propositions ne se sont pas concrétisées. ===== Exceptions ===== Pour des raisons historiques, il existe certaines exceptions locales : l'acte de naissance pratique du principe de laïcité est la loi de 1905 qui ne s’appliquait alors pas outre-mer, ni en [[Alsace]]-[[Moselle (département)|Moselle]] alors annexés par l'Empire allemand suite à la défaite française de la [[Guerre franco-allemande de 1870]]. * lors du rattachement de l'[[Alsace]]-[[Moselle (département)|Moselle]] au territoire national, après la victoire française de la [[Première Guerre mondiale]], la question s'est posé de l'extension du corpus juridique français à ces régions, qui en avaient été séparé pendant plus de 40 ans. A la demande unanime des députés locaux, elles ont conserver certaines de leurs règles propres, notamment pour les cultes. {{article détaillé|Droit local en Alsace et en Moselle}} Dans ces régions improprement appelées ''concordataires'' (le Concordat ne s’applique en principe qu’aux citoyens de confession catholique, les articles organiques régissant les autres cultes), les ministres des cultes sont rémunérés par l’État et réputés ''personnels de la fonction publique'' et l’école publique dispense des cours d’instruction religieuse (catholique, luthérienne, réformée ou israélite). Les cultes reconnus sont très encadrés (nomination des évêques par le ministre de l’Intérieur…) ; les actes d’état civil continuent d’être du domaine de l’État. L’Islam n’y est pas un culte reconnu (il n’y avait pas de musulmans en France en 1801), mais on lui applique les mêmes règles (construction de la mosquée de Strasbourg…). * À [[Mayotte]] ([[collectivités d'outre-mer|collectivité d’outre-mer]]), demeure le principe des cultes reconnus. Le préfet nomme un cadi qui applique la [[charia]] en matière matrimoniale et familiale. Cette exception est un reliquat du régime colonial. ==== La conception des [[États-Unis|États-Unis d’Amérique]] ==== {{Article détaillé|Religion aux États-Unis d'Amérique}} Les États-Unis sont une [[République]] fortement imprégnée par les valeurs chrétiennes (tradition [[Puritanisme|puritaine]] pour la [[Nouvelle-Angleterre]], mais aussi [[baptiste]], [[méthodiste]], et [[catholique]]). Pourtant, dès l’époque de la [[Révolution américaine]], l’idée de laïcité est un concept incontournable en Amérique, hérité des [[Lumières (philosophie)|Lumières]]. Ainsi, la [[Déclaration d'indépendance américaine]], rédigée par le [[déisme|déiste]] [[Thomas Jefferson]] en 1776, fait référence à un Dieu créateur qui légitime les droits de l’Homme. Jefferson était farouchement attaché à la séparation des Églises et de l’État, comme en témoigne ses écrits : {{début de citation}}J’ai toujours considéré qu’il s’agissait d’une affaire entre l’homme et son créateur, dans laquelle personne d’autre, et surtout pas le public, n’avait le droit d’intervenir<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.96</ref>.{{fin de citation}} Dans l’une de ses lettres, Jefferson évoque l’impérieuse nécessité d’un « mur de séparation » entre l’État et les Églises<ref>Guy Haarscher, ''La laïcité'', Paris, PUF, que sais-je ? 3{{e}} édition, 2004, ISBN 2130539157, p.102</ref>. D’autres pères fondateurs des États-Unis se sont prononcés en faveur de la séparation des Églises et de l’État : *[[George Washington]] : {{début de citation}} Tous possèdent également la liberté de conscience et les protections de la citoyenneté. Le gouvernement des États-Unis n’apporte aucun soutien au sectarisme, ni aucune assistance à la persécution, et requiert seulement que tous ceux vivant sous sa protection se conduisent en bons citoyens […] Les croyances religieuses d’un homme ne le priveront pas de la protection des lois, ni du droit d’obtenir et d’exercer les plus hautes fonctions publiques existantes aux États-Unis<ref name="peurUSAp99">Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.99</ref>.{{fin de citation}} *[[James Madison]] : {{début de citation}} Le gouvernement n’a pas l’ombre d’un droit de se mêler de religion. Sa plus petite interférence serait une usurpation flagrante<ref name="peurUSAp99" />.{{fin de citation}} *[[John Adams (président des États-Unis)|John Adams]] : {{début de citation}}Le gouvernement des États-Unis n’est en aucune manière fondé sur la religion chrétienne ; il n’a aucune inimitié envers la loi, la religion ou la tranquillité des musulmans<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.99-100</ref>.{{fin de citation}} *[[Thomas Paine]] : {{début de citation}}De toutes les tyrannies qui frappent l’humanité, la pire est la tyrannie en matière de religion<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.87</ref>.{{fin de citation}} <center>Les pères fondateurs américains en faveur de la laïcité <gallery> Image:George-Washington.jpg|George Washington (1732-1799), premier président américain Image:Johnadamsvp.flipped.jpg|John Adams (1735-1826), 2{{e}} président Image:Thomas Jefferson.jpg|Thomas Jefferson (1743-1826), 3{{e}} président Image:Jm4.gif|James Madison (1751-1836), 4{{e}} président </gallery> </center> Officiellement, la religion est séparée de l’État par le premier amendement de la [[constitution américaine|constitution]] de 1787. Fait notable pour l’époque, ni la constitution ni la Déclaration des Droits (les dix premiers amendements), les deux textes fondateurs de la République américaine, ne font référence à Dieu ou à la Providence. Ainsi, depuis la fin du {{XVIIIe siècle}} siècle, il n’y a pas de religion officielle dans ce pays. Pourtant, les reférences à Dieu sont omniprésentes dans la pratique politique : George Washington, fut le premier président à introduire le serment sur la Bible, alors que la constitution ne prévoyait qu’un simple serment<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.100</ref>. On note également le {{lang|en|''[[In God We Trust|In God we trust]]''}} sur les billets (''En Dieu, nous croyons'') qui est devenu une devise officielle des États-Unis le [[30 juillet]] [[1956]] (plus tard qu’on le croit, donc), sur l’initiative d’un député de Floride (Charles E. Bennett) ou le serment des présidents américains sur la Bible lors de l’investiture, etc. Contrairement à la France, cependant, dans le [[système éducatif américain]], l’État fédéral ne subventionne aucune école religieuse. Enfin, il ne faut pas oublier que le premier amendement fait partie de la première constitution à garantir la non-ingérence de l’État dans les religions et la liberté de culte. La définition du Dieu auquel se réfère l’État américain est pensée et vécue comme le point commun à toutes les religions ; il ne s’agit donc pas d’un Dieu précis, attaché à un culte défini. D’une manière différente de la France, où l’État rassemble par son indifférence aux cultes, l’État américain rassemble en créant un point commun qui est le fait de croire. C’est la conséquence étonnante d’une laïcité tolérante : en se refusant toute ingérence étatique dans la vie religieuse des citoyens, les fondateurs des États-Unis ont attiré dans leur pays de nombreux immigrants très religieux, parfois brimés dans leurs pays d’origine : [[Mennonitisme|mennonites]], [[Baptisme|baptistes]], [[Anabaptisme|anabaptistes]], [[amish]]s, [[Société religieuse des Amis (quakers)|quakers]], [[judaïsme|juifs]], etc. La forte religiosité américaine, qui connaît son pic pendant la [[guerre froide]], n’est donc pas le vœu des fondateurs du pays mais la conséquence des conditions dans lesquelles le pays s’est construit. La religion est considérée aux États-Unis dans un sens proche de l’étymologie (''religio'' : créer un lien social). Dans ce cadre, agnostiques et athées sont mal conceptualisés dans le système, car toute personne se rattache par principe à une religion. Une étude de l’[[université du Minnesota]] publiée en 2006 montre d’ailleurs que la « communauté » qui inspire la méfiance la plus grande aux États-Unis est non pas celle des immigrants récents, celle des homosexuels ou celle des musulmans, mais bien celle des athées<ref>{{en}} Une étude de Penny Edgell (sociologue) [http://www.ur.umn.edu/FMPro?-db=releases&-lay=web&-format=umnnewsreleases/releasesdetail.html&ID=2816&-Find]. Référence : {{lang|en|''Atheists as ‘Other’: Moral Boundaries and Cultural Membership in American Society,''}} Penny Edgell, en collaboration avec Joseph Gerteis et Douglas Hartmann. 2006. ''in'' American Sociological Review #71 (avril 2006)</ref>. Néanmoins, la méfiance qu’inspirent les athées aux États-Unis dépend énormément du lieu de résidence des populations étudiées : les habitants de la côte ouest autant que ceux de la côte est, c’est-à-dire une majorité d’Américains, acceptent bien mieux l’athéisme que ne le font ceux qui habitent au centre du pays. === La conception turque === {{Ébauche section}} La Turquie est actuellement un État laïque de par sa constitution, et ce depuis le {{date|10|novembre|1937}}. La constitution du {{date|20|janvier|1921}}, n’indique aucune mention de la religion ou de la laïcité ; la loi constitutionnelle du {{date|29|octobre|1923}} en modifie l’article 2 en indiquant que « la religion de l’État turc est l’islam » (''Türkiye Devletinin dini, Dîn-i İslâmdır''). Cette mention est conservée dans la constitution du 20 avril 1924 (dont l’article 75 proclame pourtant la liberté de conscience et de culte - à condition qu’elles ne s’opposent pas aux lois), supprimée le 11 avril 1928 et remplacée le 10 décembre 1937 par « l’État turc est républicain, nationaliste, populiste, étatiste, laïque et réformateur » (''Türkiye Devleti, Cumhûriyetçi, Milliyetçi, Hâlkçı, Devletçi, Laik ve İnkılâpçı’dır''), les « six principes d’[[Atatürk]] ». La Turquie est, avec quelques pays issus de la chute de l'[[URSS]], un des rares pays laïques dans le monde [[musulman]]. Cependant, la séparation entre les Églises et l’État n’est pas réciproque comme en France. Autre divergence de conceptions, alors qu’en France, la laïcité est une exigence formelle et un principe traditionnel (corollaire, notamment, de la liberté de croyance), elle est en Turquie une exigence d’ordre public, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Leyla Sahin contre Turquie (2004-2005). == Aujourd’hui == Le principe de laïcité donne lieu à des débats car il doit pouvoir se concilier avec à l’exercice du culte, c'est à dire éviter les ingérences tout en garantissant la liberté de conscience. === Au niveau législatif === La loi ne tire pas sa légitimité d’une conformité à des préceptes religieux (pour autant, la loi peut contenir des articles qui peuvent être mis en correspondance avec tel ou tel précepte religieux). Les États laïques sont plus ou moins éloignés des prescriptions religieuses selon la conception qu’ils ont de cette laïcité. Ils défendent les droits de chaque citoyen contre d’éventuelles règles religieuses qui seraient en contradiction avec l’ordre public, particulièrement avec les droits et les libertés de chacun. === Au niveau judiciaire === Le citoyen est jugé indépendamment de ses convictions [[religion|religieuses]]. === Au niveau exécutif === L’exercice du pouvoir politique n’est conditionné ni par le respect de prescriptions religieuses ni par l’appartenance à un groupe religieux. == Laïcité par pays == {{Article détaillé|État séculier}} À partir du moment où la liberté de culte est assurée, on s’aperçoit que l’influence des [[Église (institution)|Église]]s n’est pas directement corrélée à leur statut juridique. Par exemple la [[Suède]], pays reconnaissant l’Église évangélique luthérienne comme religion d’État jusqu’au {{1er_janvier}} [[2000]], est certainement l’un des pays les moins religieux d’Europe car en un siècle l’Église de Suède est devenue, comme la [[monarchie]], un simple [[folklore]] pour la plupart des habitants. Au contraire, des pays de constitution laïque comme la France ou le [[Portugal]] ont une tradition catholique toujours vivace. Le classement suivant repose donc uniquement sur le statut juridique des Églises, sans présumer de leur poids politique effectif. === Pays constitutionnellement laïques === * [[Cuba]] : depuis 1959 * [[France]] : article 1 de la [[Constitution de la Cinquième République|constitution]] de [[1958]]. (''Voir aussi l’article détaillé :'' [[Laïcité en France]]) * [[Inde]] : 42{{e}} amendement à sa Constitution de 1947, le {{lang|en|''Constitution Act''}} (1976) a permis d’inclure le mot {{lang|en|''secular''}} devant les mots « {{lang|en|''Democratic Republic''}} » dans son préambule. * [[Japon]] : article 20 de la Constitution de 1947. Durant la première moitié du {{XXe siècle}}, et particulièrement durant les années 30, les régimes militaristes qui gouvernèrent le Japon avaient imposé le « shintoïsme d’État », forme exacerbée et instrumentalisée du [[shintoïsme]] traditionnel. Élaborée et adoptée durant l’Occupation américaine (1945-1952), la Constitution actuelle intègre les conceptions occidentales de laïcité et de [[séparation de l'Église et de l'État]]. * [[Mexique]] : article 3 de la [[Constitution mexicaine de 1917]]. *[[Portugal]] : l’article 41, paragraphe 4 de la constitution de [[1976]], établit que l’État est laïque. Toutefois, il s’agit là d’une laïcité seulement théorique, car le [[concordat]] de [[1940]] avec le [[Saint-Siège]] est resté en vigueur, de même que la loi n° 4 du {{date|21|août|1971}}, souvent qualifiée de loi relative à la liberté religieuse, qui affirme également le statut spécial de l’[[Église catholique]]. Cette spécificité a été encore confirmée en [[2004]], lorsque le Portugal a signé avec le [[Saint-Siège]] un nouveau [[concordat]], permettant d’actualiser l’ancien dont certaines dispositions, en particulier relatives aux activités missionnaires dans les anciennes colonies portugaises, étaient obsolètes. Le nouveau [[concordat]] reconnaît certes la liberté religieuse, mais « garantit le caractère exceptionnel des relations entre le Portugal et l’Église catholique sans que rien n’entre en contradiction avec l’ordre juridique portugais », et montre bien que le principe constitutionnel de laïcité n’est que purement formel. * [[Uruguay]] : article 3 de la constitution de 1964 (Tous les cultes sont libres en Uruguay. L’État ne soutient aucune religion.) * [[Turquie]]: dans la constitution, {{date|10|décembre|1937}} par « l’État turc est républicain, nationaliste, populiste, étatiste, laïque et réformateur » (Türkiye Devleti, Cumhûriyetçi, Milliyetçi, Hâlkçı, Devletçi, Laik ve İnkılâpçı’dır), les « six principes d’[[Atatürk]] ». === Pays séculiers === Pays reconnaissant aux Églises un statut spécial par rapport aux autres associations ou dont la constitution fait référence à [[Dieu]]. La constitution de ces pays établit la séparation de l’Église (ou plutôt des religions, au pluriel) et de l’État. * [[Allemagne]] : Le préambule de la constitution fait référence à Dieu : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, … ». L’État récolte des impôts ecclésiastiques ensemble avec les impôts sur le revenu (prélevés à la source, raison pour laquelle l’appartenance religieuse est ''révélée à l’employeur'' qui doit faire les calculs nécessaires). Il existe une instruction religieuse dans les écoles publiques, dispensée aux adhérents d’un culte sauf décision contraire des parents (ou de l’élève plus âgé, généralement à partir de 14 ans) ; un cours d’« éthique » (ou de « philosophie pratique », « valeurs et normes ») doit souvent être suivi par ceux qui ne suivent pas un cours de religion. * [[Autriche]] : Le pays prélève, comme en Allemagne, un impôt au profit des Eglises catholique et protestante. L'impôt est appelé « ''Kirchenbeitrag'' », traduit « contribution cléricale ». Dans d'autres domaines également, la foi chrétienne jouit de privilèges : on a des crucifix au tribunal, à l'école, à l'hôpital ; l'enseignement religieux est obligatoire pour toutes les religions reconnues par la République d'Autriche. La confession est à indiquer lors de recensements, de l'entrée en Autriche, à l'hôpital (pour savoir quel religieux envoyer si le patient désire en voir un), devant un tribunal et lors de l'embauche. De plus, le prêtre effectue les démarches administratives nécessaires lors du mariage ; le couple ne doit pas passer par la mairie. La constitution autrichienne garantit à chacun de pouvoir exercer son culte en public. * [[Belgique]] : Depuis la fondation du royaume en [[1830]], les membres du clergé des confessions reconnues par l’État sont rémunérés par lui. Actuellement, six religions sont reconnues : le catholicisme (qui jouit toujours d’une position dominante dans le royaume), le protestantisme, l’anglicanisme, l’orthodoxie, le judaïsme et l’islam, auxquelles vient s’ajouter une communauté philosophique non confessionnelle (organisée autour des associations dites laïques ou de libre pensée) dont les délégués (collaborateurs salariés) bénéficient également de rémunérations de l’État. Cette communauté, également appelée « [[laïcité organisée]] », fédérée par le CAL et par l’UVV (http://www.laicite.be), offre aussi une assistance morale et organise des cérémonies dites de « passage » telles le parrainage laïque, la fête de la jeunesse laïque, le mariage laïque ou les funérailles laïques selon une conception philosophique non confessionnelle, alternative à l’assistance des cultes et aux cérémonies religieuses. Actuellement, la reconnaissance du [[bouddhisme]] est discutée, non pas en tant que culte, mais en tant que « communauté philosophique non confessionnelle ». * [[Canada]] : Le droit canadien ne connaît pas nommément le concept de laïcité. Mais une jurisprudence ancienne rappelait déjà qu’il n’y a « pas de religion d’État » au Canada (affaire ''Chaput'' c. ''Romain'', Cour suprême, 1955). Il peut donc paraître étonnant que le préambule de la ''Charte canadienne des droits et libertés'' (1982) commence par l’énoncé suivant : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit… ». Mais cette référence à Dieu n’a vraisemblablement qu’une portée symbolique car, en droit canadien, les rapports entre l’État et les religions sont subordonnés à un cadre juridique où les libertés fondamentales de conscience et de religion occupent une place prééminente du fait de leur caractère constitutionnel. Or, la liberté de religion comporte aussi bien la liberté de croire et de professer ses croyances, que le fait de ne pas être forcé d’agir contrairement à sa conscience ou à ses croyances (J. Woerhling). Comme en France, elle implique pour l’État une certaine obligation de neutralité religieuse. C’est pourquoi une loi qui reprend à son compte les préceptes d’une religion, par exemple en créant une infraction pénale sur la base d’une interdiction religieuse, pourra être déclarée inopérante par les tribunaux dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois (affaire ''Big M Drug Mart'', Cour suprême, 1985, à propos d’une loi qui interdisait de travailler le dimanche). De même, la récitation d’une prière à l’ouverture des séances d’un conseil municipal est susceptible de porter atteinte, de façon discriminatoire, à la liberté de conscience et de religion des citoyens qui ne partagent pas le même point de vue religieux ([http://www.canlii.org/qc/jug/qctdp/2006/2006qctdp17.html] jugement du Tribunal des droits de la personne du Québec). En revanche, l’équilibre entre la neutralité de l’État et le respect de la liberté religieuse n’est pas le même qu’en France. En effet, le droit canadien, y compris le droit québécois, se montre nettement plus « ouvert » à l’expression individuelle des appartenances religieuses et ce, même au sein de la sphère publique. Par exemple, on autorise les agents sikhs de la Gendarmerie royale du Canada à porter le turban plutôt que le couvre-chef réglementaire (affaire ''Grant'', Cour d’appel fédérale, 1995) et les élèves sikhs à porter le [[kirpan]], dans la mesure où celui-ci est porté dans des conditions sécuritaires (affaire ''Multani'', Cour suprême, 2006). De même, le port du [[foulard islamique]] est toléré dans les écoles publiques, au nom du principe d’accommodement raisonnable([http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/docs/hidjab.pdf]avis de la Commission des droits de la personne du Québec, 1995). En ce qui concerne l’enseignement religieux à l’école publique, la situation est en principe susceptible de varier d’une province à l’autre. En pratique, elle tend partout vers une déconfessionnalisation de l’enseignement. De plus en plus, celui-ci se caractérise par une lecture culturelle, sociologique et éthique du fait religieux. C’est ainsi que le {{date|1|juillet|2008}}, le Québec a remplacé l’enseignement confessionnel catholique et protestant, jusque là dispensé dans ses écoles publiques, par un programme d’éthique et de culture multireligieuse. Dernier vestige, peut-être, du confessionnalisme scolaire, certains États-membres du Canada (comme l’Ontario) sont encore tenus par la constitution de 1867 de financer un réseau séparé d’écoles catholiques. * [[Espagne]] : L’instruction religieuse [[catholicisme|catholique]] est obligatoire. Après la mort du [[dictature|dictateur]] [[Francisco Franco]], les gouvernements socialistes qui lui succédèrent dès le rétablissement de la royauté, firent passer '''l’accord de [[1979]]''' qui stipulait : ''À la lumière du principe de la liberté religieuse, l’action éducative respectera le droit fondamental des parents sur l’éducation morale et religieuse de leurs enfants dans le milieu scolaire. En tous les cas, l’éducation diffusée dans les centres d’enseignement public sera respectueuse des valeurs de l’éthique chrétienne''. Mais, à la demande du [[cardinal (religion)|cardinal]] Antonio María Rouco, le {{date|26|février|2002}}, le gouvernement de [[José Maria Aznar]] rétablit une disposition datant de la dictature, du [[Concordat]] de [[1953]]. Selon cette disposition, l’article 27 de ce concordat est remis, pour partie, en vigueur en {{date||décembre|2003}}. Il stipule : ''L’État garantit l’enseignement de la Religion [[catholicisme|Catholique]] comme matière ordinaire et obligatoire dans tous les centres d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés, quels qu’en soit la nature et le niveau''. Le catholicisme devint donc une matière comptant aux examens, les autres religions n’ayant droit qu’à un enseignement de morale civique où les religions autres que catholique sont qualifiées d’[[hérésie]]s. Cette disposition fut abolie en [[2004]], dès les élections. Le {{date|22|juillet|2005}}, le gouvernement socialiste a rendu public un projet de loi qui rendrait les cours de religion catholique facultatifs à l’école publique. Revenant sur des dispositions instaurées par [[José Maria Aznar]], le projet prévoit aussi que les notes obtenues par les élèves dans cette matière ne compteront plus pour obtenir des bourses, aller à l’université ou passer en classe supérieure. Si {{unité|82.4|%}} des Espagnols se déclarent catholiques et {{unité|47.7|%}} d’entre eux pratiquants, les nouvelles mesures semblent soutenues par une majorité de la population. * [[Italie]] : Le pays est sous régime concordataire depuis les accords du Latran ([[1929]]), qui stipulaient que le catholicisme était religion d’État en Italie, et ont été incorporés dans la constitution actuelle, de [[1948]], qui affirme dans son article 7 l’indépendance et la souveraineté de l’État et de l’Église catholique, « chacun dans son ordre propre ». Suite à des problèmes juridiques posés par la contradiction entre les accords du Latran et la constitution de 1948, en particulier en matière matrimoniale, un nouveau Concordat fut négocié en [[1984]]. Si celui-ci abandonne le statut de religion d’État de l’Église catholique, il affirme en revanche que « les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple italien » et maintient l’enseignement de la religion catholique dans les écoles. * [[Irlande]] : Bien que n’étant pas sous régime concordataire, le pays est fortement marqué par sa tradition catholique. La constitution fait référence à la Très Sainte Trinité, et un statut particulier est accordé à l’Église catholique, qui joue un rôle important dans le pays. * [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]] * [[Pays-Bas]] : L’Église réformée a perdu le statut de religion d’État en [[1983]]. Les [[Pays-Bas]] reconnaissent un principe différent de celui du ''[[sécularisme]]'', celui de la ''[[pilarisation]]''. * [[Russie]] : La constitution de 1993 pose les principes de la laïcité dans la fédération de Russie. Pourtant, depuis la chute du régime communiste, le pays connaît un renouveau de la [[orthodoxie|religion orthodoxe]] et une progression de l’islam. En 2006, dans quatre régions, les cours de civilisation orthodoxe sont obligatoires dans les écoles<ref>Fabrice Nodé-Langlois, « L’Église s’invite dans les écoles russes », dans ''[[Le Figaro]]'' du 02/09/2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.lefigaro.fr/international/20060902.FIG000000391_l_eglise_s_invite_dans_les_ecoles_russes.html}}</ref>. Ailleurs, ils restent facultatifs. Le patriarche de Moscou est présent aux cérémonies officielles. L’islam est enseigné dans les républiques du [[Caucase]]. * [[Suisse]] : Le préambule de la constitution fédérale de 1999 commence par une invocation de la puissance divine : « Au nom de Dieu tout-puissant ! » Les situations cantonales sont diverses, certains cantons reconnaissant la prééminence de certaines Églises (catholicisme, protestantisme, vieux-catholiques et/ou judaïsme), d’autres respectant le principe de séparation entre Église et État. === Pays avec religion d’État === Pays où une religion est déclarée comme dominante par la Constitution et jouit d’un statut privilégié, sans pour autant constituer un « État religieux » au sens où le pouvoir n’y est pas exercé « au nom de Dieu » : ==== États bouddhistes ==== *[[Cambodge]], [[Thaïlande]], [[Birmanie]], et [[Sri Lanka]]. *Le plus ancien et durable État bouddhiste fut le [[Tibet]] (début : [[792]] sous [[Trisong Detsen]], fin : [[1959]] sous le [[Tenzin Gyatso|14{{e}} Dalaï Lama]]). Le [[Bhoutan]], la [[Mongolie]], la [[Bouriatie]], la [[Kalmoukie]] et [[Tuva]] sont (ou furent pour certains) aussi des États bouddhistes, culturellement influencés par le [[bouddhisme tibétain]]. ==== États chrétiens ==== *[[Église anglicane]] : [[Angleterre]] *[[Église catholique romaine]] : [[Malte]], [[Monaco]] et [[Saint-Marin]] *[[Église luthérienne]] : [[Danemark]], [[Finlande]], [[Islande]], [[Norvège]] et [[Suède]] *[[Église orthodoxe]] : [[Grèce]]. ''La constitution grecque fait référence à la [[Sainte Trinité]], le prosélytisme des religions autres que l’orthodoxie grecque est interdit et, de manière générale, l’Église grecque orthodoxe a en pratique le statut de religion d’État (par exemple, le président et le vice-président doivent être de cette confession). La construction de mosquées est interdite.'' *[[Presbytérianisme|Église presbytérienne]] : [[Écosse]] ==== État juif ==== [[Israël]] Fondé comme l’État ''pour les juifs'', il devint ''L’État juif'', à la suite d’un accord entre [[David Ben Gourion]] et la minorité [[orthodoxie|orthodoxe]] dans le but d’obtenir son soutien dans la guerre d’indépendance contre la [[Grande-Bretagne]]. Aujourd’hui, la situation israélienne est complexe. *L’[[état civil]] est régi par la loi religieuse de chaque communauté du pays (pour tout citoyen, même non juif). *Les conversions obtenues à l’étranger auprès de [[rabbin]]s [[judaïsme libéral|libéraux]] n’étaient pas reconnues jusqu’au {{date|20|février|2002}}, date où la Cour Suprême a rendu un verdict obligeant le ministère de l’Intérieur à inscrire comme [[juif]]s 24 personnes converties par des rabbins [[Mouvement Massorti|massortis]] et [[judaïsme libéral|libéraux]]. *Les mariages sur le territoire national doivent être effectués par des rabbins [[judaïsme orthodoxe|orthodoxes]], mais les mariages massortis (conservateurs) sont admis si la cérémonie a lieu à l’étranger. Le divorce peut être demandé par les femmes comme par les hommes, uniquement auprès de l’autorité religieuse (ou civile pour les étrangers résidents). Malheureusement pour les femmes demandant un divorce religieux, selon la version orthodoxe du judaïsme, leur mari peut leur refuser indéfiniment le divorce sans encourir de sanction religieuse ; cependant, il doit alors donner la totalité de son salaire à son épouse, ce qui l’incite à accepter la demande de divorce de sa femme. *Deux consistoires représentent l’autorité religieuse : un [[ashkenaze]] et un [[séfarade]] ; ceux qui ne se réclament ni des uns ni des autres, comme les [[falashas]], sont donc défavorisés. *L’État a pris des mesures pour favoriser le financement des congrégations ''[[Mouvement Massorti|massorti]]'' (conservateur sur la foi, moderne sur la théologie morale et la laïcité) et [[judaïsme libéral|libérales]] (moderne sur tous les points), mais en pratique les orthodoxes continuent d’être favorisés dans l’attribution des subsides et locaux de culte. *Seuls les citoyens juifs (laïcs) et les citoyens [[druzes]] font le service militaire. *La mention « juif », « druze », « arabe » est précisée sur la carte d’identité. ==== États musulmans ==== [[Qatar]], [[Bahreïn]], [[Oman]], [[Émirats arabes unis]], [[Yémen]], [[Jordanie]], [[Irak]], [[Algérie]], [[Tunisie]], [[Maroc]], [[Libye]], [[Mauritanie]], [[Somalie]], [[Soudan]], [[Afghanistan]], [[Pakistan]], [[Bengladesh]], [[Malaisie]] === Pays théocratiques === Gouvernements dans lesquels les clercs ou leurs représentants exercent l’autorité au nom de Dieu. * [[Vatican]] ''([[Pape]] [[catholique]], [[apostolique]] et [[Rome|romain]])'' : '''''[[Théocratie#Controverse|voir controverse]].''''' * [[Arabie saoudite]] ''([[Roi]] gardien des deux saintes mosquées, Conseil des [[oulémas]] saoudiens influant)'' * [[République islamique]] d’[[Iran]] ''(le [[Conseil des Gardiens]] de la [[Révolution islamique|Révolution]] est composé de membres du clergé [[chiisme|chiite]])'' * [[Maldives|République des Maldives]] ''([[sultanat]] [[islamique]])'' ''Voir l’article dédié :'' [[Liste de théocraties]]. === Un cas particulier : l’Union européenne === L’[[Union européenne]] regroupe des États ayant des conceptions différentes de la laïcité. Pour tenter de gommer ces divergences, le ''Projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe'' ({{date||juin|2003}}) consacrait l’article 51 de sa première partie au statut des Églises et des organisations non confessionnelles : *51-1 : L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. *51-2 : L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. *51-3 : Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Églises et organisations. Beaucoup en France se sont élevés contre l’alinéa 3, estimant qu’il accordait aux Églises des privilèges incompatibles avec une constitution laïque. Cet alinéa faisait de toute façon double emploi avec l’article 46(-2) : « Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. » En revanche, d’autres ont regretté qu’il ne soit pas fait référence, non pas à la ''religion'', mais à la ''culture chrétienne'' comme socle commun des peuples européens. Mais, il s’agissait d’une référence implicite aux fondements judéo-chrétiens d’une partie seulement de nos systèmes moraux, juridiques et politiques, qui impliquait aussi, de facto, une prise de position sur l’entrée des Balkans et de la Turquie, pays laïque de tradition musulmane. (sur ce sujet, cf. J-P. Willaime, '''Europe et religion, les enjeux du {{s-|XXI|e}}''', Fayard, 2004.) Le [[Conseil de l'Europe]] exhorte quant à lui ses États membres à refuser le [[relativisme culturel]] et rappelle la primauté de la [[Séparation des Églises et de l'État en 1905|séparation des Églises et de l’État]] et des droits de l’homme. Il les exhorte notamment à veiller à ce que la liberté de religion ne soit pas acceptée comme un prétexte à la justification des violations des droits des femmes et condamne toute coutume ou politique ''fondée sur ou attribuée à la religion'' qui irait à son encontre, citant les mariages forcés, les mutilations génitales, les oppositions au [[divorce]] ou à l’[[avortement]], l’imposition de code vestimentaire aux mineures ([http://assembly.coe.int/mainf.asp?Link=/documents/adoptedtext/ta05/fres1464.htm Résolution 1464 (2005) - Femmes et religion en Europe]). == Notes et références == {{Références}} == Bibliographie == ;Ouvrages * [[Jean Baubérot]] : ** ''Vers un nouveau pacte laïque'', Paris, Le Seuil, 1990. ** ''Religions et laïcité en Europe'' (direction), Paris, Éditions Syros, 1994. ** ''Histoire de la laïcité en France'', PUF, collection Que sais-je ?, 2003. ** ''Laïcité 1905-2005, entre passion et raison'', Le Seuil, 2004. ** ''Les Laïcités dans le monde'', PUF, collection Que sais-je ?, 2007. * Gérard Delfau, Marc Halpern (dir.), ''La laïcité : ciment de la République, valeur universelle'', actes du colloque du 18 décembre 2003 au Sénat à Paris, Paris, Éditions maçonniques de France, 2004 {{ISBN|2-84721-051-2}}. * Gérard Delfau, ''Du principe de laïcité : un combat pour la République'', Paris, les Éditions de Paris, 2005 {{ISBN|2-84621-072-1}} * Jean-Michel Ducomte : ** ''Regards sur la laïcité'', Edimaf, 2000. ** ''La laïcité'', Les Essentiels Milan, 2001. ** ''La loi de 1905 : quand l’État se séparait des Églises'', Les Essentiels Milan, 2005. * Jaid Javad, ''Être croyant dans une société laïque'' (Thèse sous la direction de Michel Maffesoli), [[Université Paris Descartes|Université Paris V René Descartes]], 2005. * Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling (dir.), ''Traité de droit français des religions'', Paris, Litec, 2003 {{ISBN|2-7111-3514-4}}. * Henri Pena-Ruiz, ''Histoire de la laïcité : genèse d’un idéal'', Découvertes Gallimard, 2005, {{ISBN|2-07-030038-2}}. * Henri Pena-Ruiz, ''La laïcité'', GF Flammarion {{ISBN|2-08-073067-3}}. * Odon Vallet, ''Petit lexique des idées fausses sur les religions'', Albin Michel, 2002 {{ISBN|2226130934}}. ;Rapports et articles * ''Rapport à Monsieur le Président de la République par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République'', Paris 2003. * Pierre Bosset, « Le droit et la régulation de la diversité religieuse en France et au Québec : une même problématique, deux approches », in ''Bulletin d’histoire politique'', vol. 13, {{numéro}} 3, printemps 2005, p. 79-95. * José Woehrling, « L’obligation d’accommodement raisonnable et l’adaptation de la société canadienne à la diversité religieuse », in ''Revue de droit de McGill'', vol. 43, 1998, p. 321 et alii. == Voir aussi == {{Wikiquote}} ===Articles connexes=== * [[Sécularisme]] * [[Rapports entre États et religions]] * [[Affaires du voile islamique]] * [[Laïcité en France]] * [[Louis-Auguste Sabatier]], [[théologien]] protestant ayant participé à la rédaction de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. * Laïcité aux [[États-Unis|États-Unis d’Amérique]], voir [[Alexis de Tocqueville]] : ''de la démocratie en Amérique''. * [[Voile islamique dans les écoles en France]] * [[Henri Pena-Ruiz]] ===Liens externes=== * [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000121/0001.pdf Réflexions sur la laïcité - Rapport du Conseil d’État français]{{pdf}} * [http://www.communautarisme.net/Laicite,-communautarisme-et-principes-republicains_r40.html Dossier Laïcité, communautarisme et principes républicains de l’Observatoire du communautarisme] * [http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=dossier&id=90 La Laïcité à l’école - Dossier d’archives télé] INA Archives Télé * [http://placedelareligion.cdpdj.qc.ca Page Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec sur la place de la religion dans l’espace public] * [http://www.publications-universitaires.qc.ca/?p=40 Entrevue avec Micheline Milot], Ph.D. ès sociologie des religions à propos des fondements politiques et philosophiques de la laïcité. Micheline Milot est sociologue et professeure spécialiste de la laïcité à l'[[Université du Québec à Montréal]]. Elle est auteur de [https://store.novalis.ca/comersus_viewItem.asp?idProduct=862 La laïcité (25 questions), Novalis, Montréal, Canada, 2008]. {{Portail|Sociologie|Droit}} [[Catégorie:Laïcité|*]] [[Catégorie:Philosophie du droit]] [[Catégorie:Droit public]] [[Catégorie:Sociologie politique]] [[Catégorie:Anthropologie des religions]] [[Catégorie:Anthropologie politique]] [[Catégorie:Critique des croyances]] [[ar:علمانيه (صفه)]] [[ca:Laïcisme]] [[de:Laizismus]] [[en:Laïcité]] [[eo:Laikeco]] [[es:Laicismo]] [[fa:لائیسیته]] [[fi:Laïcité]] [[gl:Laicismo]] [[it:Laicità]] [[ko:라이시테]] [[nl:Laïcisme]] [[no:Laïcité]] [[pl:Laicyzacja]] [[pt:Laicismo]] [[tr:Laiklik]]