Laïcité en France
54663
31207480
2008-07-01T19:58:07Z
Godix
215379
/* L'enseignement */
{{à vérifier}}
{{NPOV|Droit}}
[[Image:Liberte-egalite-fraternite-tympanum-church-saint-pancrace-aups-var.jpg|thumb|right|250px|Devise de l'État français sur le tympan d'une église.]]
En [[France]], '''la laïcité''' s'est manifestée à la [[Révolution française|Révolution]] par la dissolution des trois ordres (aristocratie, clergé, tiers-état) qui conduisit à la disparition de l'influence [[clergé|cléricale]] sur l'[[État]]. Au début du {{XXe siècle}} la réduction de l'hégémonie [[catholicisme|catholique]] a amené l'instauration d'un enseignement public, l'enseignement religieux n'étant plus obligatoire dans les écoles publiques, et les établissements privés sont alors sous contrat avec l'État.
Il ne s'agissait pas de combattre une religion en tant que telle, mais de limiter l'influence de la religion dans l'exercice du pouvoir politique et administratif et dans la conduite de l'État, renvoyant les idées religieuses au domaine de la [[conscience]] individuelle. Le principe de [[laïcité]] a pour vocation de transformer en profondeur la société : dans cette conception, l'obéissance à une conviction religieuse et sa traduction en actes ne relèvent pas de l'appartenance à un pouvoir religieux inféodé au pouvoir [[politique]].
La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 renforça la place de la laïcité en France en interdisant les signes "manifestant ostensiblement une appartenance religieuse", dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire.<ref>
"Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »"
{{Légifrance|base=JORF|numéro=MENX0400001L|texte=MENX0400001L}}</ref>.
== Prolégomènes à l'indépendance ==
===L'Église gallicane===
En France, l'origine du [[gallicanisme]] se trouve dans la réaction du roi [[Philippe le Bel]] aux ambitions [[théocratique]]s du [[pape]] [[Boniface VIII]].
Par la suite, le gallicanisme fut formalisé en un ensemble de doctrines de du [[XVe siècle|XVe]] ([[Pragmatique Sanction de Bourges|Pragmatique Sanction]]) au {{XVIe siècle}} qui affirment sur les plans [[théologique]] et [[justice|juridique]] la dépendance de l'[[Église (institution)|Église]] française à l'État et la supériorité du pouvoir royal face aux ambitions [[théocratie|théocratiques]] du pape.<br />
L'[[édit de Nantes]] ([[1598]]) marqua également une étape importante vers le renforcement du pouvoir royal ([[absolutisme]]) en France, et, selon [[Pierre Joxe]], il contribua à introduire une division de l'homme, entre la sphère publique (le citoyen soumis à l'autorité du monarque) et la sphère privée (la [[croyance]] religieuse).
Le gallicanisme trouve son expression dans la charte rédigée par [[Jacques Bénigne Bossuet|Bossuet]] à l'initiative de [[Louis XIV de France|Louis XIV]]. Le pouvoir du pape est déclaré purement spirituel, les monarques ne peuvent lui être soumis. Les jugements du pape sur les questions de [[foi]] doivent être validés par l'Église de France et ne peuvent être contraires aux coutumes du royaume. Le pape, voulant éviter une rupture similaire à celle qu'avait provoqué [[Henri VIII]] en [[Angleterre]], est contraint d'accepter cette situation.
La légitimité de la [[monarchie]] absolue repose sur le [[droit divin]] matérialisé par le '''sacre''' avec l'huile de la '''Sainte-Ampoule'''. Elle ne pouvait donc se passer du catholicisme. Elle fut plus expéditive avec d'autres cultes : en [[1685]], c'est la [[révocation de l'édit de Nantes]] et le massacre des [[protestantisme|Huguenots]].
===Le siècle des lumières===
<!-- A compléter -->
Bien que le terme lui-même soit plus récent, l'idée politique de laïcité apparaît en [[Europe]] au {{XVIIIe siècle}} avec la [[siècle des lumières|Philosophie des Lumières]] qui va développer le thème de la séparation de l'Église et de l'État. Il s'agit à l'époque, dans une Europe historiquement [[monarchie|monarchique]] ''de droit divin'', de contrecarrer ce pouvoir monarchique et celui du [[clergé]]. La remise en cause d'une des bases de la légitimité monarchique rendait possible l'instauration de régimes [[aristocratie|aristocratiques]] ou [[démocratie|démocratiques]]. La remise en cause de l'autorité cléricale rend possible une libération morale, notamment sur le plan sexuel ([[libertinage]]).
À la même époque, se développe en France le [[jansénisme]], une [[hétérodoxie]] [[christianisme|chrétienne]] dont la rigueur aura une forte influence sur le clergé. Sa condamnation par le pape sera souvent rejetée comme une [[ingérence]].
En [[1785]], [[Louis XVI]] édicte les mesures de tolérance à l'égard des protestants et des [[judaïsme|juifs]]. C'est un début de reconnaissance de la pluralité des confessions.
===La fin de la monarchie de droit divin===
Lors de la formation de l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée constituante]], point de départ de la [[Révolution française]], le clergé est allié au [[tiers état]] et vote avec lui la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|déclaration des droits de l'homme et du citoyen]] du [[26 août]] [[1789]].<br />
Celle-ci déclare : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
Le [[2 novembre]] [[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord|Talleyrand]], évêque d'Autun propose d'utiliser les biens du clergé pour éponger les dettes de la nation. Cette décision entraîne le divorce entre la Révolution et l'Église catholique.
La Révolution française tente alors d'asservir l'Église à l'État par la Constitution civile du clergé. Le [[12 juillet]] [[1790]], elle oblige les prêtres à prêter serment à l'État et ceux-ci obtiennent le statut de [[fonctionnaire]]s. Les biens du clergé sont confisqués, les religieux « invités » à quitter leurs couvents. L'objectif est clairement de créer une Église fidèle aux idéaux révolutionnaires.
Le pape [[Pie VI]] condamne les principes de la [[Révolution française]] en mars [[1791]]. Les droits de l'homme sont également condamnés pour ''accorder à l'homme des droits en dehors de Dieu''.
La constitution de 1791 garantit la liberté de culte mais continue de financer les prêtres catholiques et eux seuls.
Malgré de nombreuses tentatives, l'État révolutionnaire n'arrivera pas à contrôler entièrement l'Église catholique. Approximativement la moitié des prêtres acceptent de prêter serment mais seulement sept [[évêque]]s sur cent soixante. Les [[prêtre catholique|prêtre]]s qui refusent de jurer allégeance sont nommés réfractaires, leur proportion est très variable suivant les régions. Cette différence est encore visible : les anciennes régions réfractaires restant les plus pratiquantes aujourd'hui.
Dès [[1792]], le clergé réfractaire est persécuté puis, avec la [[Terreur (Révolution)|Terreur]], l'Église constitutionnelle elle-même. La même année [[Nicolas de Condorcet|Condorcet]] présente à la [[Convention nationale|Convention]] un plan d'organisation de l'instruction publique basé sur les principes de la laïcité.
L'état civil est enlevé au clergé pour être confié aux [[maire|mairies]], ce qui permet au juifs et aux protestants de devenir [[citoyenneté|citoyens]] à part entière. Le [[divorce]] est autorisé. La laïcisation s'étend au mariage, au [[calendrier républicain|calendrier]], à l'enseignement et à l'assistance publique.
Bien qu'incitant à la déchristianisation, la Révolution se montre d'abord fidèle au principe de l'état confessionnel : [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]] impose le culte de la Raison et de l'être suprême.
Dans l'ouest de la France, l'exécution du roi le 2 pluviôse an I (21 janvier 1793) entraîne le soulèvement des catholiques. C'est la révolte des [[chouans]].
La situation s'apaise à la mort de Robespierre, et la [[République]] établit la séparation complète des cultes et de l'État par la loi du 2 pluviôse an III (21 janvier 1795) : ''la République ne salarie aucun culte''.
Les deux Églises, la réfractaire et la constitutionnelle, essaient de se réorganiser indépendamment l'une de l'autre.
En l’an V (1797), par crainte de revendication royalistes, le clergé est à nouveau inquiété et le pape chassé de [[Rome]].
=== Le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) ===
Il met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français.
Il instaure une distinction entre :
*les cultes non reconnus
*et ceux qui sont reconnus, à savoir les cultes catholique, protestant et israélite (à partir de [[1808]]) qui bénéficient de certains avantages matériels comme la rémunération de leurs pasteurs par l'état.
Il garantit cependant la liberté de conscience.
Il reconnaît la religion catholique comme religion ''de la majorité des Français'' et entérine la mainmise du gouvernement sur l'organisation de l'Église en obligeant le clergé à prêter serment de fidélité au gouvernement.
Celui-ci nomme les évêques qui peuvent être traduits devant le Conseil d'État en cas de désobéissance et parmi eux, 60 choisis parmi ceux qui ont prêté le serment de la Constitution Civile du Clergé que le pape déclarait [[schisme|schismatiques]].
Une loi organique (censée préciser les termes du Concordat) limite encore davantage le rôle du pape en réaffirmant la charte de l'Église gallicane de Louis XIV et en restreignant la liberté de mouvement des évêques, qui n'ont pas le droit de se réunir en assemblée. L'actuelle ''[[Conférence des évêques de France]]'' qui est l'interlocuteur de la République pour le catholicisme, n'a pas d'existence légale.
L'[[Alsace]] et la [[Moselle (département)|Moselle]] bénéficient toujours de ce régime, car elle n'étaient pas françaises en [[1905]] quand le concordat fut remis en cause par la loi de séparation de l'Église et de l'État.
Le concordat, est au final sur bien des points plus défavorable à l'Église que la constitution civile du clergé. Il permet cependant à [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] de bénéficier du soutien total du pape, du moins jusqu'à son excommunication en [[1806]]. En [[1808]], le pape est emprisonné par l'armée napoléonienne jusqu'en [[1814]].
À la chute de Napoléon, le pape possède un prestige très fort auprès des catholiques français (l'[[ultramontanisme]], le pouvoir d'au-delà des Alpes). Sur le plan politique, c'est la restauration monarchique et religieuse.
Le [[8 mai]] [[1816]] le divorce est aboli. En [[1825]], la loi Villèle punit de mort le sacrilège et la profanation religieuse.
Cette alliance objective de l'Église catholique et des monarchistes va entraîner l'opposition des partis révolutionnaires.
Dans la première moitié du siècle, la diplomatie papale, rétrograde et s'opposant partout en Europe aux mouvements d'émancipation des peuples, est de plus en plus contradictoire avec l'action des catholiques français.
Aussi, à la révolution de février [[1848]], il semble possible de réconcilier chrétiens et républicains.
Après les émeutes, un gouvernement conservateur prend le pouvoir. C'est dans ce contexte qu'en [[1850]], la [[loi Falloux]] permet aux congrégations religieuses d'assurer près de la moitié de l'enseignement primaire public. Elle oblige également les instituteurs à enseigner le catéchisme et à conduire les élèves à la messe.
Le [[8 décembre]] [[1864]] parution du Syllabus ou catalogue des principales erreurs de notre temps. À l'initiative du pape [[Pie IX]], ce document condamne le principe de la séparation de l'Église et de l'État et promeut la reconnaissance de la religion catholique romaine comme religion d'état, à l'exclusion de toute autre.
====Voir aussi====
[[Régime concordataire]].
== La guerre des deux France ==
=== Une réaction européenne de l'intelligence ===
[[Image:Commune de Paris.jpg|thumb|right|270 px|Affiche de la [[Commune de Paris (1871)|Commune de Paris]]]]
[[Image:Autocollant du PS pour la manifestation du 24 janvier 1994... Munhoven.JPG|240px|thumb|right|autocollant édité par la PS lors des manifestations de janvier 1994]]
L'[[encyclique]] ''[http://www.19e.org/documents/religion/vatican/quantacura.htm Quanta Cura]'' du [[8 décembre]] [[1864]], envoyée par le pape Pie IX condamnant l'évolution du monde moderne, accompagnée du ''[[Syllabus]]'', recueil de quatre-vingts « erreurs modernes », déclenche un fort courant anticlérical qui traverse toute l'Europe. Après la condamnation du [[catholicisme libéral]], de la liberté de la presse, des révolutions de [[1830]] par l'encyclique ''[http://www.cfjd.org/cupboard/magistere/mirari_vos.htm Mirari Vos]'', une espèce de trop-plein est atteint qui engage chez les catholiques la [[crise moderniste]] et engage de la part des gouvernements des procédures de rétorsion dont :
*À partir de [[1864]], le [[Kulturkampf]] allemand,
*[[1873]] le Kulturkampf suisse.
Pour la France, cela sera surtout vrai à partir des élections de 1879
C'est en effet l'époque du scientisme triomphant et les républicains, souvent [[libre-pensée|libres penseurs]] et [[Franc-Maçonnerie|franc-maçons]] ou protestants, se reconnaissent comme héritiers des [[Siècle des Lumières|Lumières]].
En [[1880]] la loi qui interdisait le travail le dimanche et les jours de fête est abolie, elle sera rétablie quelques années plus tard.
En [[1880]], la république est bien implantée, le pape [[Léon XIII]] finit par reconnaître par le Diuturnum (encyclique) : les personnes au pouvoir « peuvent être choisies par la volonté et le jugement de la multitude sans que la doctrine catholique y fasse obstacle ».
En [[1884]], c'est la suppression des prières précédant les sessions parlementaires.
La même année, Léon XIII appelle à un rapprochement Catholiques / Républicains dans Nobilissima Gallorum Gens.
Dans une deuxième période, malgré quelques appels à l'apaisement du pape Léon XIII, et l'encyclique du '''Ralliement''' (''Inter innumeras sollicitudines'', ''Au milieu de tant de sollicitudes''), de nombreux catholiques se radicalisent (anti-républicanisme de l'[[Action Française]] de [[Charles Maurras]], positions [[affaire Dreyfus|anti-dreyfusardes]]...)
=== L'école publique ===
Les congrégations religieuses, favorisées dans l'enseignement par la [[Loi Falloux]], sont alors vues comme des entités socialement inutiles et nuisibles au progrès de la nation. C'est ainsi que [[Léon Gambetta]] déclare que : ''la liberté de conscience doit être assurée pour tous et par tous, mais que cette liberté de conscience consiste d'abord à mettre l'État et les pouvoirs publics en dehors et au-dessus des dogmes''.
[[11 novembre]] [[1871]] : Première attestation du terme ''laïcité'' dans le journal ''La Patrie''.
Le [[29 mars]] [[1880]] [[Jules Ferry]], alors ministre de l'Éducation, expulse 5 000 religieux de l'enseignement. C'est le début d'une active politique de laïcisation de l'enseignement.
La France est alors déjà honorablement alphabétisée (72% des nouveaux mariés peuvent signer le registre de mariage). Mais encore marqués par la défaite de 1870, les dirigeants de la [[Troisième République|III{{e}} République]] veulent aller plus loin en donnant à l'école la tâche de former de bons républicains et de bons patriotes.
Après la démission de [[Charles de Freycinet]], Jules Ferry accède à la présidence du Conseil. [[Jules Simon]], ministre de l'Éducation nationale, assisté de [[Ferdinand Buisson]], directeur de l'Enseignement primaire, professeur de Science de l'Éducation, rendent alors l'enseignement primaire gratuit (le [[16 juin]] [[1881]]) et obligatoire (le [[29 mars]] [[1882]]).
La loi sur les associations (dite [[association loi 1901|loi 1901]]) autorise la création rapide de n'importe quel type d'associations sous réserve qu'elles ne soient pas confessionnelles.
En mai [[1902]], avec la nomination d'[[Émile Combes]] à la présidence du Conseil, le gouvernement prend une coloration fortement anticléricale.
Au cours de l'été [[1904]], une série de mesures visant à combattre l'influence de l'Église sont prises : débaptisation des rues portant un nom de ''saint'', fermeture de 2 500 écoles religieuses, promotion systématique des fonctionnaires anticléricaux et révocation des catholiques...
Le [[30 juillet]], la rupture diplomatique avec le Saint-Siège est consommée.
Une vaste enquête secrète est réalisée par le ministre André qui réunit vingt-mille fiches sur les pratiques religieuses des hauts fonctionnaires et des gradés de l'armé. Le [[11 novembre]] [[1904]], l'[[affaire des fiches]] est dévoilée par la presse d'opposition et le [[Émile Combes|gouvernement Combes]] doit démissionner.
=== La loi de 1905 ===
Bien qu'elle ne comporte pas de référence explicite à la laïcité, la [[Loi du 9 décembre 1905]] de [[séparation des Églises et de l'État]] est considérée comme le pilier des institutions laïques. Elle pose le principe de la garantie par l'état de la liberté de religion et de [[culte]] des personnes et des communautés. Son article 2 déclare : « ''La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte'' ».
Les partisans de la laïcité se partagent alors en deux camps :
* les premiers, de tradition jacobine, espèrent éradiquer l'emprise des religions sur l'espace public et promeuvent une politique clairement anticléricale (Combes), voire antireligieuse (Allard).
* les seconds veulent d'une part affirmer la neutralité de l'État, d'autre part garantir la liberté de conscience de chacun.
Alors que les premiers ont dominé les débats jusqu'à l'affaire des fiches, la loi de 1905 est l'œuvre des personnalités de l'autre camp. Mais cet autre camp, qui veut respecter la liberté de conscience et de culte, se divise également entre ceux qui veulent le faire dans le cadre de l'universalisme abstrait républicain (Buisson, Clemenceau) et les accommodeurs [[Jean Jaurès]], Pressensé et surtout [[Aristide Briand]] qui vont faire adopter un article 4, d'origine anglo-saxonne, qui remet les églises à ceux « qui se conforment aux règles générales du culte dont ils se proposent d'assurer l'exercice » (ce qui, indirectement, respecte l'organisation hiérarchique de l'Église catholique).
Voulue comme une loi d'apaisement, elle est destinée à mettre fin à plus de vingt-cinq ans de tensions entre l'Église catholique et la République.
* aucun culte ne doit être privilégié,
* l'État n'a aucun droit de regard sur l'organisation des Églises et des religions mais exige la formation d'associations qui seront les interlocuteurs de la République,
* plus généralement les pouvoirs publics s'interdisent toute intervention, positive ou négative, dans les questions religieuses, ce qui change profondément du régime précédent (Concordat, cultes reconnus).
L'État reste garant de la liberté de chacun d'exercer religion dans le respect des autres.
C'est dans cet esprit que sont prévus certaines dispositions qui sont décriées, par les laïques les plus radicaux :
* gratuité de la mise à disposition des édifices religieux par les communes.
* création d'aumôneries dans les casernes, lycées, prisons, hôpitaux...
Sur le plan financier la loi apparaît cependant dure pour les Églises :
* les cultes doivent avoir pour cadre juridique des associations cultuelles,
* ces associations cultuelles ne doivent remplir aucun autre rôle (ni caritatif, ni d'enseignement),
* elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs,
* elles sont composées essentiellement de laïcs,
* elles gèrent les biens confisqués à l'Église, qui deviennent propriété de l'État.
* les ministres du culte ne sont plus salariés par l'État.
En réalité, du fait de la prise en charge de l'entretien des bâtiments par l'État, le bilan financier sera finalement positif pour l'Église catholique (paradoxalement, les protestants qui ont accepté la loi seront moins favorisés !), mais ceci ne sera visible que bien plus tard.
Surtout la loi met fin à l'idée de la « France fille aînée de l'Église ». Elle est donc saluée par des partisans d'une destruction du fait religieux (allocution de [[René Viviani]] à la chambre), mais peut-être ceux-ci font-ils 'contre mauvaise fortune bon cœur' car, comme l'écrit Jacqueline Lalouette, dans sa thèse de doctorat d'État sur la libre pensée, la loi de 1905 « ignorait leurs vœux les plus chers » (''La libre pensée en France 1848-1940'', Albin-Michel, 1997, page 269). .
Globalement bien accueillie par les juifs et les protestants (Voir [[Wilfred Monod]]), la loi fut combattue par le pape [[Pie X]] ([http://www.vatican.va/holy_father/pius_x/encyclicals/documents/hf_p-x_enc_11021906_vehementer-nos_fr.html encyclique Vehementer Nos] 11 février 1906), des fidèles catholiques (parfois extérieurs à l'Église comme à Paris avec l'Action française)et des ecclésiastiques s'opposent à certains endroits violemment aux inventaires de [[1906]] qui furent parfois menés avec un zèle mesquin (cf. sur ce sujet P. Cabanel ''in'' l'ouvrage dirigé par J-P. Chantin, la séparation de 1905, éditions de l'Atelier). Mais, président du Conseil, Clemenceau décide rapidement de ne faire les inventaires que là où il n'y aurait pas de résistance. En janvier et mars [[1907]], deux nouvelles lois sont prises sous l'égide de Briand (ministre des cultes) pour ne pas créer un « délit de messe », malgré le refus catholique d'appliquer la loi.
Profitant de la liberté religieuse, 200 associations cultuelles catholiques se développent en dehors de la hiérarchie romaine. Elles se regroupent au sein du Secrétariat des Associations Cultuelles Catholiques. Elles sont agressivement combattus par les catholiques conservateurs. Sous prétexte de ramener l'ordre public, les églises qui avaient été confiées au clergé gallican lui sont progressivement retirées. Du fait de l'absence de soutien de l'État (pour ne pas brusquer davantage le pape), le mouvement se désagrège alors lentement. Le catholicisme gallican ne subsistera que là où les fidèles auront les moyens de bâtir leur propres églises.
Le pape ayant interdit aux fidèles de créer des associations cultuelles, le gouvernement accepte en [[1924]] d'autoriser la création d'associations diocésaines qui sont elles composées d'ecclésiastiques et soumises à l'autorité de l'évêque. Le [[8 juillet]] [[1941]], une loi permet aux associations cultuelles, après autorisation administrative, de recueillir des dons et legs. Cette disposition marque la fin de la contestation de la loi par l'épiscopat.
À long terme, la loi de 1905 fut reconnue comme globalement bénéfique pour l'Église catholique romaine, puisqu'elle ôte à ses adversaires un de leurs arguments principaux, c'est-à-dire sa puissance financière incontrôlable.
D'autre part, les ministres du culte et en particulier les évêques ont ainsi gagné en indépendance par rapport à l'administration. Enfin le mode d'attribution des autorisations administratives et le quasi monopole de jouissance des édifices religieux lui permettront de limiter l'apparition de cultes concurrents.
==== Exceptions ====
Enfin, il convient de rappeler, qu'outre l'Alsace-Moselle, trois territoires français ont un régime dérogatoire:
*les îles de [[Wallis-et-Futuna]], soumises au régime ancien avec une église catholique officiellement chargée de l'enseignement ;
* à [[Mayotte]], dans les Comores, à population majoritairement musulmane, « la principale autorité religieuse - le [[muphti]] -, est désignée par le préfet qui nomme aussi des juges - les [[cadi]]s, chargés d'appliquer le droit musulman en vigueur pour ce qui concerne le statut personnel ». Selon les principes de l'« organisation de la justice indigène », la [[Charia]] (loi islamique) y régit la vie civile. Cependant depuis le décret du {{1er juin}} [[1939]], la [[lapidation]] n'a plus cours à Mayotte.
: Pour en savoir plus, voir [[Mayotte#Culture|Mayotte]].
* En [[Guyane]], « le régime des cultes qui remonte à [[Charles X de France|Charles X]] ne reconnaît que le culte catholique, dont les prêtres, et eux seuls, sont financés par le département. »
== La laïcité constitutionnelle ==
La laïcité est remise en cause sous le régime de Vichy, qui favorise l'enseignement catholique, reconnaît les congrégations et subventionne l'école privée.
À la libération, la laïcité de l'État est affirmée dans la constitution de [[1946]] puis de [[1958]].
Les femmes accèdent au droit de vote (21 avril 1944) ; il avait longtemps été combattu par les radicaux de gauche qui, craignant que les femmes soient influencées par les prêtres, s'étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet.
En [[1951]], sous la pression de l'[[association des parents d'élèves de l'école libre]], la loi Marie et Barangé (prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves du privé) est votée.
Ces lois sonnent la fin de la « Troisième Force » (coalition de gauche et de droite). C'est à ce jour, la dernière grande polémique qui a vu s'affronter droite cléricale contre gauche laïque.
[[Jules Ferry]] déclarait que "l'anticléricalisme n'est pas un article d'exportation". Aussi, en [[Algérie]], comme dans les autres colonies, il ne fut jamais question de laïcité. On préféra même, en matière de localisation du pouvoir, favoriser les chefs coutumiers et religieux. En outre, la République anti-cléricale à l'intérieur favorisa le développement des écoles catholiques dans les territoires colonisés afin qu'elles forment les élites locales.
Les rois de France, puis les présidents de la République française reçoivent un certain nombre de titres du [[Saint-Siège]]:
*[[chanoine]] honoraire du Latran
*[[Ambassadeur]] du Saint Siège auprès de la [[Sublime Porte]] jusque 1924
Ces titres comme le protectorat des chrétiens du Liban et d'extrême-orient n'ont jamais été ni discutés ni retirés malgré la brouille diplomatique issue de la loi de Séparation
===Inscription dans l'article premier===
Depuis la loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l’article 2 de la Constitution, mais de l’article premier, ce qui est loin d’être sans conséquences. En effet, c’est alors toute l’architecture de la Constitution et de sa lecture qui s’en trouve modifiée. Selon G. Koubi, « l’article premier n’est pas situé dans un titre particulier, il précède le titre premier –De la Souveraineté-. Il supervise la lecture du texte constitutionnel. En conséquence, toutes les institutions de la République doivent répondre aux caractères d’un Etat laïque, à commencer par le Président de la République, puisqu’il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. De même, en ce qui concerne les dispositions de l’article 4 de la Constitution relatives aux partis politiques, dans la logique de la laïcité, il pourrait en être déduit que les partis politiques d’ordre religieux ou prônant essentiellement des valeurs religieuse ne sauraient être reconnus ».<ref>G. Koubi, « La laïcité dans le texte de la Constitution », Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1997, n°5, p.1311.</ref>
Ainsi, « la redistribution des articles du texte constitutionnel conduit à une accentuation de l’objectif inhérent à la notion de laïcité ; elle permet de nouer les qualités de la République à l’affirmation du principe d’égalité des citoyens devant la loi, à l’interdiction des discriminations fondées sur la religion et au respect de toutes les croyances ». La République française est laïque, les épithètes « indivisibles, démocratique et sociale » présentées dans l’article premier ne suscitent de débats que dans le cadre de leur application : la concrétisation du texte de normes qu’est la Constitution engage alors la discussion sur la portée de l’adjectif « laïque », qui a souvent été le point d’appui de débats de société. Il fait l’objet de nombreuses interprétations, et certains auteurs estiment que ce qualificatif n’indiquerait qu’une continuité historique formelle de la République, il n’en serait pas un attribut.
Pourtant, par parenthèses, on peut procéder à une interprétation combinée des articles premier et 89 de la Constitution permettant de voir dans la laïcité un élément consubstantiel à la « forme républicaine du gouvernement qui ne peut faire l’objet d’une révision. » Cette formule a d’ailleurs été empruntée à la dynamique de la III{{e}} République : en effet, l’article 2 de la loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles, avait ajouté à l’article 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics cette mention : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. ». On peut noter par ailleurs, que la Constitution du 27 octobre 1946, confirmait déjà l’idéologie républicaine du système politique français, puisque son article 95 reprenait mot pour mot les dispositions de l’article 8 modifié de la loi du 25 février 1875. La formulation de la Constitution de 1958 est plus radicale, d’autant que le Conseil Constitutionnel a assigné des limites au pouvoir constituant. Dès lors, reconnaître au Constituant le pouvoir de modifier les qualités de la République ou de supprimer son caractère laïque, reviendrait à clore littéralement ce chapitre de l’histoire contemporaine de la France. Modifier le caractère laïque de la République reviendrait par conséquent à modifier la substance même de la République. La laïcité est donc une composante initiale de la forme républicaine du gouvernement. Comme le souligne d’ailleurs G. Koubi, « ce schème est capital puisque ces deux articles [Premier et 89] composent l’ouverture et la clôture de la Constitution ».
De plus, on peut affirmer que toute l’activité de production normative et toutes les procédures de contrôle sont soumises à la compréhension du principe de laïcité. Ce principe est source d’une règle de droit constitutionnel, et il « détermine les autres principes, il les structure, les encadre, les transcende » . La laïcité est donc un attribut du Droit, et de la République, elle en est même un support central : il existe une symbiose entre la République et la laïcité, elle sert de socle à la République, et la République épouse les traits de la laïcité. Cette dernière exclut par conséquent toute religion d’Etat, et la mention du respect par la République de toutes les croyances explicite le sens donné à cette laïcité : il s’agit de la neutralité de l’Etat, et non pas d’un laïcisme de combat.
===La laïcité aujourd'hui===
Comme l'a prouvé la forte opposition en [[2003]] d'hommes politiques français aux démarches de l'Église catholique et d'autres pays (catholiques ou non) pour faire mention d'un « héritage religieux » dans le projet de [[constitution européenne]], la question de la laïcité reste toujours un problème sensible.
Le ministre [[François Baroin]] (alors député) a écrit un rapport où il prône une « nouvelle laïcité » comme valeur de la droite ; des personnalités comme [[Régis Debray]] ou [[Jean Baubérot]] demandent que la laïcité réponde aux nouveaux défis du {{S-|XXI|e}}, par exemple, en promouvant un enseignement laïque du « fait religieux » à l'école et en dialoguant avec d'autres laïcités (cf. l'ouvrage paru en septembre 2005 aux éditions de l'Aube : ''De la séparation des Églises et de l'État à l'avenir de la laïcité''). D'autres veulent le maintien d'une « laïcité républicaine » spécifique à la France et valeur centrale de la République.
En 2007, le Président Nicolas Sarkozy a défendu une [[laïcité positive]] lors de son [[discours du Latran]] [http://www.vigile.net/Discours-de-Nicolas-Sarkozy-au]. Cette laïcité "positive" est considérée comme une ouverture vers le [[communautarisme]] par les laïcs, d'autant que le président Sarkozy a 'sollicité' l'Histoire parlant des catholiques au temps de la loi de Séparation.
====L'enseignement====
En France les débats se sont cristallisés autour du rapport entre l'enseignement et la religion. La laïcité telle qu'elle est appliquée en France, est incompatible avec l'existence d'une ou plusieurs [[religion d'État|religions d'État]].
Historiquement, l'enseignement était assuré par le clergé dans la France médiévale. La création d'une école publique et laïque sera donc une étape importante de la lutte de l'État contre les Églises, avant et pendant la séparation de l'Église et de l'État. Le statut de l'enseignement privé (l'école « libre »), majoritairement assuré par des établissements liés à l'église catholique, et notamment son financement par l'impôt, reste encore aujourd'hui un sujet sensible. En [[1984]] abandon du projet [[Alain Savary|Savary]] de ''Grand service public laïque unifié de l'éducation nationale'' et démission du ministre de l'éducation nationale après les manifestations gigantesques des défenseurs de l'école privée.
De son côté l'école publique gratuite est un service que l'État français, laïque et républicain, met à disposition de ses citoyens quelles que soient leurs convictions religieuses. {{style|La séparation de l'Église et de l'État et le principe de laïcité veulent que l'école publique soit à l'image de l'État qui le met à disposition un savoir laïque et non prosélyte. On y enseigne l'histoire et la philosophie qui touche aux religions mais le lieu ne convient pas au prosélytisme ou à l'expression d'une religion ou d'une quelconque idéologie}}.
La place de l'étude des religions dans les programmes scolaires est aussi matière à débats : certain courants laïcs craignent la réintroduction de l'enseignement religieux par ce biais tandis que les cléricaux regrettent que ce n'en soit pas un.
====Les sectes====
Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des [[années 1980]], la France s'est engagée dans une lutte dont l'objectif fut d'abord de "lutter contre les sectes" puis "de réprimer les dérives sectaires". La France est un pays [[laïcité en France|laïc]] dont l'État doit respecter tous les cultes et n'en reconnaître aucun, ces mouvements sont donc à priori considérés comme licites et seuls leurs délits sont répréhensibles.
Dans ce cadre, plusieurs [[Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France|commissions d'enquêtes]] ont été initiées à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] afin d'enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire. Le gouvernement s'est également doté d'un nouvel organisme interministériel appelé "MILS" quand il était question de "lutte contre les sectes" puis "[[MIVILUDES]]" pour "réprimer les dérives sectaires".
L'une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la [[loi About-Picard]] en 2001. La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée en 2005.<br>
La France est un des pays les plus engagés dans cette lutte en Europe et à l'origine de positions controversées qui lui valent quelques critiques, y compris de l’Assemblée parlementaire européenne.
{{article détaillé|Lutte anti-sectes en France}}
==Ambigüités==
===de tradition===
*Les pays constitutionnellement laïques ont certaines traditions religieuses qui perdurent, comme les jours fériés semblables aux fêtes catholiques,
*le [[concordat]] et les [[Article organique|articles organiques]] avec le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ainsi que la subvention d'écoles privées catholiques dans l'exemple français.
Toujours dans l'exemple français, la loi de 1905 reconnaît un statut spécial (et c'est même son objet) aux ''associations cultuelles'' dans l'espoir de distendre les liens de ces associations, destinées à la gestion des biens détenus ou légués aux religions, des institutions religieuses proprement dites; les autres associations sont sous la loi de 1901. Le différence porte sur le statut fiscal. L'Alsace et la Lorraine sont sous le régime des cultes reconnus, Mayotte a un statut ''spécial'' et à la Réunion, l'état civil n'est pas tenu par l'administration de la République mais par les églises.
===Concernant l'éducation===
Contestés depuis quelques années ("affaire du foulard islamique" en 1989), les « signes ostensibles » d'appartenance à une religion (mais aussi politiques ou autre culture), c’est-à-dire, entre autres, le voile islamique, les grandes croix chrétiennes, les kippas et les turbans sikhs, sont interdits à l'école publique depuis le vote d'une nouvelle [[Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques|loi]]. L'école publique et républicaine est gratuite, laïque et obligatoire, ainsi que l'a définie Jules Ferry.
La laïcité permet à chacun de choisir ses croyances et de les respecter mais interdit dans le port de signes ostentatoires dans les institutions républicaines telles que l'enseignement. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publiques et ne concerne donc pas les établissements privés qui sont libres de proposer des cours de religion ou d'autoriser le port de signes religieux ostentatoires. {{Référence nécessaire|Les institutions religieuses doivent donc financer elles mêmes la gratuité de leurs services si elles le souhaitent, ce qui pose de nouveau le problème d'égalité entre les citoyens qui lorsqu'ils vont dans l'enseignement publique bénéficient de cette gratuité.|doutes sur la véracité des propos: l'état finance le privé sous contrat et donc aussi des écoles autorisant le port de signes religieux. [http://www.apel.asso.fr/unapel/bases/sif.nsf/7277028431d698fbc12566a5004df35f/b6b886bca2ad7531c12566fe0054a1ad?OpenDocument]}}
La [[Cour européenne des droits de l'homme]], elle-même, a reconnu le 10 novembre 2005, la prohibition de certains codes vestimentaires pour protéger l'égalité entre les hommes et les femmes - Affaire Leyla Şahin contre Turquie (voir ''supra'').
La conception selon laquelle certains français se définissent par rapport à leur [[religion]] pour faire valoir des droits est une ingérence des affaires religieuses dans la sphère publique : respect des interdits alimentaires dans les cantines, absentéisme des filles lors des cours de natation dans le cadre scolaire, contestation par les élèves des cours de [[philosophie]] et de biologie en tant qu’ils seraient contraires au dogme, plages horaires exclusivement réservées aux femmes dans les piscines municipales (nonobstant l’occultation des fenêtres ), consultation obligée par un [[médecin]] de sexe féminin à l’[[hôpital]], port de signes religieux ostentatoires à l’[[école]] publique, création d’espaces réservés dans les cimetières municipaux, sacrificateurs habilités par un organisme religieux agréé par l’[[État]] pratiquant l’abattage d’animaux.
=== d'équité ===
Le droit est reconnu aux [[Témoins de Jéhovah]] de refuser les transfusions sanguines si leur état de santé les réclame. D'une façon générale, la jurisprudence considère que le patient doit consentir au traitement médical prescrit par le médecin, quel que soit son cadre d'exercice. Une analogue latitude est refusée aux patientes de confession musulmanes qui demandent une consultation avec une femme médecin. Même si bien sûr, on constate que dans le 1{{er}} cas il s'agit d'un refus pur et simple qu'un acte médical soit pratiqué sur le patient tandis que dans le second il s'agit d'une convenance discriminatoire et qui pourrait entraîner de graves problèmes dans l'organisation du travail du personnel médical. De plus, en ce qui concerne le droit des [[Témoins de Jéhovah]] à refuser les transfusions sanguines (loi du 4 mars 2002), la jurisprudence reconnaît aux médecins le droit de transfuser un patient contre son gré, si le pronostic vital le justifie (ordonnance du [[16 août]] [[2002]] du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] <ref>[http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0228.shtml Refus de traitement et autonomie de la personne, n°87, 14 avril 2005]</ref>).
===Laïcité et politique===
Le développement d'un islam politique, qui pèserait dans le débat politique français pose un certain nombre de questions. Ce développement semble aujourd'hui confirmé avec l'apparition de leaders politiques (ou des personnalités présentées comme tels) qui, comme [[Tariq Ramadan]], se veulent médiateurs entre l'Islam et les Sociétés occidentales.
L'islam est compatible avec la laïcité républicaine (bien que celle-ci soit en opposition avec une conception intégrée du droit et de la loi islamique). De nombreuses tendances souhaitent affaiblir la laïcité afin de donner à la religion un poids politique réel au lieu d'être maintenues par la laïcité dans la sphère strictement privée.
==Notes==
<references/>
== Voir aussi ==
* [[Philosophie de la laïcité]]
* [[Affaires du voile islamique]]
*[[Jules Favre]], [[Jules Simon]], [[Jules Ferry]], [[Ferdinand Buisson]], [[Pauline Kergomard]], [[Elisée Reclus]], [[Edgar Quinet]]
== Lire aussi ==
*[[Pierre Albertini]], ''L'École en France XIXe-XXe siècle de la maternelle à l'université'', Hachette, Paris, 1992, ISBN 2-010163982
* ''Archives de philosophie du droit. La laïcité'', n° 48, Paris, Dalloz, 2005.
* [[Jean Baubérot]]
**''La Morale laïque contre l'ordre moral'', Paris Seuil, 1997.
**''Histoire de la laïcité en France'', Paris, PUF, "Que sais-je?", 2{{e}} édition, 2003.
**''Laïcité 1905-2005 entre passion et raison,'', Paris, Seuil, 2004
**''[http://www.fcpe34.org/breve.php3?id_breve=1278 Ne nous voilons pas les yeux]''
**''[http://www.ehess.fr/centres/ceifr/assr/N118/bauberot.pdf Dérégulation, religion en miettes et questions des sectes]''
* ''Vingtième Siècle. Revue d'histoire'' no 87 –2005/3, ''Laïcité, Séparation, sécularisation (1905-2005)'' [http://www.cairn.info/revue.php?ID_REVUE=VING#]
*[[Patrick Cabanel]], ''Le Dieu de la République''. Presses Universitaires de Rennes
*Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil, ''Droit des cultes - Personnes, activités, biens et structures'', Juris associations, Lyon, 2005.[http://www.editionsjuris.com/boutique/fiche.asp?id_article=0615]
*[[Pierre Joxe]], ''L'Edit de Nantes une histoire pour aujourd'hui'', Hachette littératures, Paris, 1998
* Catherine Kintzler
** ''Qu'est-ce que la laïcité ?'', Paris, Vrin, 2007
** [http://www.mezetulle.net/article-13078343.html La laïcité face au communautarisme et à l'ultra-laïcisme] (nov. 2007) sur la page web de l'auteur [http://www.mezetulle.net Mezetulle].
** [http://www.communautarisme.net/Catherine-Kintzler-la-laicite-engage-un-modele-politique-fonde-sur-un-paradoxe-c-est-la-supposition-de-la-suspension-du_a985.html La Laïcité engage un modèle politique fondé sur un paradoxe], (nov. 2007) sur le site de l'[http://www.communautarisme.net/index.php Observatoire du communautarisme].
** Laïcité et philosophie, dans ''Archives de philosophie du droit'' n° 48, 2005, Paris, Dalloz, p. 43-56.
*[[Mona Ozouf]], ''L'École, l'Église et la République 1871-1914'', Seuil, Paris, 1992, ISBN 2-020147300
*''Vingtième Siècle. Revue d'histoire'', Presses de Science Po no 87 –2005/3 ''Laïcité, Séparation, sécularisation (1905-2005)''
*[http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000725/0000.pdf Le Rapport Stasi]
{{Portail|droit français|sociologie}}
[[Catégorie:Liberté de religion en France]]
[[Catégorie:Religion en France]]
[[Catégorie:Laïcité]]
[[Catégorie:sociologie politique]]
[[Catégorie:sociologie des religions]]