Lanceur d'alerte 2778599 31634302 2008-07-16T19:03:58Z Gpernot 415015 /* Protection juridique des lanceurs d'alerte ou « {{lang|en|whistleblower}} » */ normalisation des références aux articles des codes cités, un petit dernier L'expression '''lanceur d'alerte''' sert à désigner un simple citoyen, un professionnel ou un chercheur qui découvre des faits pouvant constituer un danger pour l'homme ou son environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. À la différence du [[délation|délateur]], le lanceur d'alerte n'a pas l'intention de nuire à quelqu'un en particulier. En langue française, la notion a été longtemps mélée à celle de dénonciateur voire de délateur et le terme récent est inventé par [[Francis Chateauraynaud]] et Didier Torny ; il a notamment été popularisé par [[André Cicolella]]. Au cours des vingt dernières années, en [[France]], plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, cela a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les [[États-Unis]], sur cette problématique. Le [[Grenelle de l'environnement]], en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. == Définition de la notion == S'inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la Fondation Sciences citoyennes<ref>{{fr}} L'[http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique1 Association Sciences citoyennes] association fondée en 2002 qui vise à « développer une expertise citoyenne au sein de la société civile ».</ref> définit ainsi le lanceur d'alerte : « Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »<ref>{{fr}} [http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique119 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?], 29 janvier 2008</ref> == Historique de la notion == === En langue française === En France, l'émergence d'un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 1990.<ref>{{fr}} [http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1409 Santé publique et droit du travail], Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - [[CNRS]]), 4 novembre 2005.</ref> En langue française, la notion de lanceur d'alerte a en partie été popularisée par [[André Cicolella]], chercheur en santé environnementale à l'[[Institut national de l'environnement industriel et des risques]] (Ineris). * [[1996]]. La notion est créée par les sociologues [[Francis Chateauraynaud]] et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé "Alertes et Prophéties", ils publient « ''Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque'' »<ref>{{fr}} Paris, Editions de l'[[EHESS]], 1999, {{ISBN|2-7132-1331-2}}.</ref>. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’[[amiante]], le [[nucléaire]] (risque radioactif) et la « [[vache folle]] ». * [[1999]]. Avec la publication de leur livre, « ''Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque'' », la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre. * [[2000]]. La [[Cour de cassation]] rétablit [[André Cicolella]] (cf. [[#Quelques exemples de lanceurs d'alerte|infra]] pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées. <ref>{{fr}} [http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007416592&fastReqId=1081052248&fastPos=1 arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000].</ref> * [[2003]]. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour)<ref> {{fr}} « L'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) se consacre à la promotion de la responsabilité en matière de durabilité écologique au sein de la communauté des scientifiques et des ingénieurs. Inquiète de la croissance des inégalités, et plus particulièrement lorsque celles-ci procèdent d'un développement incontrôlé des nouvelles technologies qui peuvent dans certains cas menacer l'ensemble des hommes et leur l'environnement, l'APSAB se définit comme une passerelle entre les scientifiques et les ingénieurs d'une part, et le public d'autre part. » cité par [http://www.debatse.org/biblio/institutions/recherche/apsab Débat santé environmentale]</ref> à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003<ref>{{fr}} [http://www.transfert.net/a9263 "Le public doit exercer un contrôle éthique sur la science"], interview de [[André Cicolella]] publiée sur [[transfert.net]] le 11 septembre 2003.</ref>. * [[2005]]. Le livre « ''Alertes Santé'' »<ref>{{fr}} Editions [[Fayard]], Paris, 2005, {{ISBN|2-213-61918-2}}</ref> permet à [[André Cicolella]] et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaitre la notion au grand public : « ''Le caractère [[cancérigène]] de l’[[amiante]] a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte.'' » * [[2007]]. A l'occasion du [[Grenelle de l'environnement]], plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté.<ref name="demande-statut-Le-Monde">{{fr}} [http://www.lemonde.fr/doublon/article/2007/10/23/les-lanceurs-d-alerte-demandent-un-statut-qui-les-protege_970344_959155.html Les "lanceurs d'alerte" demandent un statut qui les protège], [[Le Monde]], le 23 octobre 2007 </ref> * [[2008]]. La mission [[Corinne Lepage]], chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en février 2008<ref>{{fr}} [http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_lepage_cle542921.pdf Rapport mission Corinne Lepage post auditions Version Finale _IX_ bis], Paris, février 2008</ref>. === En langue anglaise === La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est le « ''{{lang|en|[[:en:whistleblower|whistleblower]]}}'' ». Cette expression renvoie à l'idée de « [[délation]] » qui n'est pas autant négativement connotée en anglais et se traduit mieux par « tireur d'alarme ». ==== Origine et définition ==== L’expression « {{lang|en|whistleblower}} » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leurs sifflets (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger. Le « {{lang|en|whistleblower}} » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe sur l'intérêt général telle qu'une fraude, de la corruption ou une menace sur la santé et/ou la sécurité des hommes. Il s'applique en particulier aux questions liés aux ententes illégales entre producteurs. === En langue néerlandaise === Le néerlandais connaît le terme de « ''{{lang|nl|[[:nl:klokkenluider|klokkenluider]]}}'' » littéralement: ''carrilloneur''<REF>le film ''[[Bienvenue chez les Ch'tis]]'' de [[Dany Boon]] (2008) popularise le rôle du carilloneur de beffroi.</REF> ou ''sonneur de cloche''. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectif et étaient parfois employé pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler des réactions appropriées. On dit bien "sonner le tocsin". == Protection juridique des lanceurs d'alerte ou « {{lang|en|whistleblower}} » == * '''Au [[Royaume-Uni]],''' le « ''{{lang|en|Public Interest Disclosure Act}}'' » protège depuis 1998 les « {{lang|en|whistleblower}} » du licenciement et des pressions. * '''Aux [[États-Unis]],''' la protection des « {{lang|en|whistleblower}} » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« ''{{lang|en|Lloyd-La Follette Act}}'' ») et 2002 (« ''{{lang|en|Sarbanes-Oxley Act}}'' ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « ''{{lang|en|Whistleblower Protection Act}}'' » présenté en 2007. * Plusieurs autres pays bénéficient de législations protégeant les lanceurs d’alerte. [[Marie-Angèle Hermitte]] et [[Christine Noiville]], membres du [[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]] citent notamment la '''[[Nouvelle-Zélande]]''', l''''[[Australie]]''' ou encore de l''''[[Afrique du Sud]]'''<ref>{{fr}} [http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/03/31/les-lanceurs-d-alerte-francais-en-quete-d-un-cadre-legislatif-protecteur_1029244_3244.html#ens_id=628865 Les "lanceurs d'alerte" français en quête d'un cadre législatif protecteur] article de Paul Benkimoun publié dans [[Le Monde]] le 31 mars 2008.</ref>. * '''En France,''' divers études et enquêtes ont mis en évidence une faible propension des salariés français à dénoncer des fraudes<ref>Les Echos, article du 5 juin 2007</ref>, par peur d'être licencié, voire pour ne pas mettre en péril l'activité économique de l'entreprise. Leur participation efficace à l’alerte environnementale et sanitaire impliquerait des garanties accordées au salarié de bonne foi. Il existe une règle générale de protection, plus ou moins appliquée quand aux cause valables (réelles et sérieuses) de [[licenciement]], ou des règles plus spécifiques.<br>Une confidentialité garantiée pour le recueil de l’alerte peut rassurer les grandes entreprises, mais non ceux des très petites entreprises. Les signalements de [[discrimination]], [[harcèlement]], [[maltraitance]] et [[corruption]], sont réputés, comme droit d’expression du salarié, protégés par le [[code du travail]] : **Article L. 1132-3<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1132-3 Article L. 1132-3 du code du travail]</ref> - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1132-1 Article L. 1132-1 du code du travail]</ref> et L. 1132-2<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1132-2 Article L. 1132-2 du code du travail]</ref> ou pour les avoir relatés ; [Ces articles concernent des discriminations] **Article L. 1132-4<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1132-4 Article L. 1132-4 du code du travail]</ref> - Toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul. **Article L. 1153-3<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1153-3 Article L. 1153-3 du code du travail]</ref> - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. **Article L. 1153-4<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1153-4 Article L. 1153-4 du code du travail]</ref> - Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/toc-nouvelle-relations-individuelles-travail-dispositions-preli-3d8726d-texte-integral Articles L. 1153-1 à L. 1153-3 du code du travail]</ref> est nul. **Article L. 1152-2<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1152-2 Article L. 1152-2 du code du travail]</ref> - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. **Article L. 1152-3<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1152-3 Article L. 1152-3 du code du travail]</ref> - Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1152-1 Article L. 1152-1 du code du travail]</ref> et L. 1152-2<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l1152-2 Article L. 1152-2 du code du travail]</ref>, toute disposition ou tout acte contraire est nul. **Article L. 2281-3<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l2281-3 Article L. 2281-3 du code du travail]</ref> - Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. [Il s’agit ici du droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail **Article L. 4131-3<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-l4131-3 Article L. 4131-3 du code du travail]</ref> - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux. **Article R. 4624-18<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-du-travail/article-r4624-18 Article R. 4624-18 du code du travail]</ref> - Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. :Dans un établissement ou service social ou médico-social, l’article L. 313-24<ref>[http://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-l313-24 Article L. 313-24 du code de l’action sociale et des familles]</ref> du Code de l’action sociale et des familles interdit à l’employeur de prendre en considération, notamment pour décider la résiliation du contrat de travail le fait que le salarié a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements. :Un relatif vide juridique existe cependant en France concernant les alertes en matière de pollution ou de mise en péril potentiel ou effective de l'environnement (Proposition du [[Grenelle de l'Environnement]]). Idem pour les « ''alertes professionnelles financières'' » (proposition du rapport Antonmattei-Vivien). == Champ d'application de la notion == Commentant la proposition du [[Grenelle de l'environnement]] d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste [[Hervé Kempf]] précise « qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels "trublions". »<ref name="demande-statut-Le-Monde"/> ==Quelques exemples de lanceurs d'alerte== === Aux États-Unis === Parmi les « whistleblower » les plus célèbres, on compte : * Jeffrey Wigand, cadre de l'industrie du tabac qui révéla au grand public que cette industrie connaissait depuis longtemps le caractère [[Addiction|addictif]] et [[cancérigène]] des [[cigarette]]s. Son combat a été écranisé par [[Michael Mann]] sous le titre [[Révélations (film)|Révélations]] (The Insider) en 1999. === En Europe === * '''Paul van Buitenen''' est un fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise qui en 1988 s'est opposé ouvertement à certains comportements frauduleux de membres de la [[Commission Européenne]]. Il a aussi mis en évidence le traitement inadéquat -à son avis- par les instances compétentes de ses révélations. Le résultat de son action est que toute l'équipe de commissaires européens dont [[Edith Cresson]], a du démissionner et que lui-même a été suspendu durant quatre mois avec réduction de son salaire et qu'il a ensuite été déplacé vers une fonction moins exposée.{{refsou}}<REF>Traduit de Wikipedia Néerlandais</REF> * [[Hans-Peter Martin]], citoyen et parlementaire autrichien, a acquis une certaine notoriété lorsqu'il a accusé certains de ses collègues du Parlement Européen. Ses accusations portaient sur de la corruption, enrichissement et gaspillage de fonds publics par la présentation de frais de repas et indemnités de déplacement anormalement élevés. En réaction il a été lui-même accusé d'abus d'indemnités de repas. Le 31 mars 2004 il a publié à Strasbourg une liste de 57 noms de parlementaires allemands qui auraient perçus des indemnités de présence irrégulières. Il accusait les hommes politiques de tous les partis de se signaler le matin sur la liste de présence et de quitter ensuite immédiatement le bâtiment. Il avait enregistré 7200 cas de ce type où les jetons de présence avaient été abusivement réclamés. Dans une conférence de presse commune de tous les représentants des groupes politiques du parlement, Hans-Gert Pöttering (CDU) a qualifié les déclarations de H-P Martin d'inacceptables et injustifiées. Cependant une réforme du système d'indemnisation des parlementaires a été souhaitée mais on a choisi de ne pas traiter cela en public<ref>{{Périodique | auteur = Rafaele Rivais| titre = Les eurodéputés allemands rejettent l'accusation de fraudes| sous-titre = | journal = Le Monde | revue = | ISSN = | no = | date = 1{{er}} avril 2004| texte = | consulté le = | extrait = }}</ref>. ==== En Belgique ==== * L'anglais '''[[Edmund Dene Morel]]''' était vers la fin des années 1890 un employé de la société maritime Elder Dempster qui avait un contrat couvrant toutes les importations et exportations de l'[[Etat indépendant du Congo]]. Il était engagé comme agent de liaison entre sa société et l'agent de l'Etat au Congo. Il fit rapidement un triple constat : ** les livraisons d'armes et de munition au Congo étaient régulières et nombreuses; ** rien n'entrait en paiement des énormes quantités de caoutchouc et ivoire qui était exporté du Congo; ** au sommet des opérations commerciale entre l'Europe et le Congo un opérateur réalisait de beaux bénéfices. De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait il conclut à l'existence de l'[[esclavage]] au Congo et il contribua activement, avec d'autres à le dénoncer<ref> ''Adam Hoschschild Les Fantômes du Roi Léopold. Un holocauste oublié.'' Belfond, 1998, pp 213-216</ref>. * '''[[Victor Martin]]''', sociologue belge (1912-1989). Durant la seconde guerre mondiale il ramena d'une mission en zone Allemande les premières informations fiables sur le sort des Juifs déportés en Allemagne et le fonctionnement du camp d'Auschwitz. * Quand, en 1949, '''[[Jean Van Lierde]]''' (1926-2006) reçoit son «ordre de rejoindre», comme on dit en Belgique, il envoie une lettre ouverte au ministre de la Défense nationale pour lui faire part de son ''refus d'accomplir ce service qui rend obligatoire l'apprentissage du crime''. Sa détermination et ses prises de position l'ont conduit à devoir travailler dans les mines pour finalement aboutir à la reconnaissance du statut d'objecteur de conscience. ==== En France ==== * [[Jacques Pâris de Bollardière]] (1907-1986) est un militaire qui alors qu'il était en fonction à la tête de deux brigades en Algérie depuis 1956 a manifesté publiquement en 1957 son opposition à l'usage de la torture en [[Algérie]] par une partie de l'[[armée française]]. Sa prise de position publique lui valut une sanction de soixante jours d’arrêt de forteresse à [[La Courneuve]]. * Henri Pézerat, chimiste , un des membres fondateurs du collectif intersyndical de Jussieu qui, dès le début des années 1970 a alerté sur les dangers de l'amiante - voir le livre Danger ! Amiante qui raconte l'histoire du conflit de l'amiante en France. Animant la contre-expertise notamment en toxicologie, il a également contribué au retour de l'amiante dans le débat public au milieu des années 1990. * Jean-François Viel, épidémiologue et Professeur à l'Université de Besançon, auteur notamment d'une étude sur les leucémies autour des sites nucléaires de La Hague, laquelle avait créé un précédent en matière d'exposition des populations riveraines autour des centres nucléaires français - sur le modèle de Sellafield en Angleterre. Cette étude, publiée dans une revue anglo-saxonne, a été reprise en France par Science&Vie en décembre 2005, dans un numéro qui titrait "Nucléaire et cancer". * Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989 et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a porté, des années durant, une alerte sur la [http://pagesperso-orange.fr/la.maison.empoisonnee/ pollution intérieure des habitations], qui n'a fini par devenir un problème public et reconnu, en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'a été créé en 2001 l'[http://www.air-interieur.org/ Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI)]. * [[André Cicolella]], chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné<ref>licenciement pour faute grave le 10 mai 1994, soit quelques jours après l'organisation d'un [[symposium]] international sur la question de l'[[éther de glycol]].</ref>, en 1994, par sa direction pour avoir souligné publiquement les dangers de l'[[éther de glycol]]. En octobre 2000, après six ans de procédure, la [[Cour de cassation]] le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement. * Pierre Meneton, chercheur à l'[[Institut national de la santé et de la recherche médicale]] (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, attaqué en justice le 31 janvier 2008 pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en mars 2006, que « ''le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias'' ».<ref name="faut-une-loi-Le-Monde">{{fr}} « [http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/01/29/il-faut-une-loi-pour-proteger-les-lanceurs-d-alerte_1005169_3244.html Il faut une loi pour protéger les lanceurs d'alerte] », [[Le Monde]], 29 janvier 2008</ref> En France, on consomme 10 g de sel par jour. [[André Cicolella]] conclue : « ''Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts.'' ». Le 13 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris donnait raison à Pierre Meneton et déboutait le Comité des salines de France<ref>{{fr}} [http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/04/15/les-mefaits-du-sel-cache_1034564_3238.html#ens_id=628868 Les méfaits du sel caché], article de Paul Benkimoun publié le 15 avril 2008 dans [[Le Monde]].</ref>. * [[Étienne Cendrier]], porte-parole de l'association {{guil|[[Les Robins des toits]]}} soulignant les dangers mal évalués des ondes générées par la téléphonie mobile, poursuivi en diffamation par les compagnies de téléphone portables (il a été relaxé dans deux cas, la procédure se poursuit dans un troisième).<ref name="faut-une-loi-Le-Monde"/> * Christian Vélot, chercheur à l'[[Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire]] subit de nombreuses privations matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement de son contrat. Il estime que sa direction le sanctionne parce qu'il a pris publiquement position sur les risques sanitaires liés à l'introduction des [[organismes génétiquement modifiés]] dans l'alimentation.<ref>{{fr}} « [http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique117 Le cas Christian Vélot] » sur le site de l'[http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique1 Association Sciences citoyennes]</ref> * Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin<ref> {{fr}} Site du [http://vigilancefranklin.ifrance.com/ Collectif Vigilance Franklin].</ref> soulignant le nombre élevé de [[cancers]] parmi les enfants ayant fréquenté l’Ecole maternelle Franklin Roosevelt construite à [[Vincennes]] sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société [[Kodak]]. <ref> {{fr}} [http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/ssssp2/f21b.htm Ministère de la Santé : Sécurité sanitaire et santé publique, École Franklin Roosevelt à Vincennes]</ref> * [[Thierry Souccar]], journaliste et écrivain scientifique a fait connaître au grand public les résultats d'études mettant en cause de nombreux aliments transformés par l'industrie agro-alimentaire et pourtant innocentés ou recommandés par les autorités sanitaires. Il a ainsi dès 1997 souligné la responsabilité du sucre et des céréales raffinées dans le risque d'obésité et de diabète, alors que cette responsabilité était encore en 2001 contestée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Dès 2004, il a souligné que la consommation de laitages au niveau des recommandations officielles ne prévient pas l'ostéoporose et qu'elle peut favoriser des maladies chroniques<ref>Souccar T., Robard I. : Santé, mensonges et propagande. Ed. du Seuil, Paris, 2004 </ref>. ==== Aux Pays-Bas ==== * '''Gerrit de Wit''' , né en 1957 est un ancien policier et fonctionnaire néerlandais. Il est connu pour avoir dénoncé de la fraude et de la corruption au sein du Ministère du Logement où il travaillait. Il a fait ses révélations à la fin des années 1990. Le Ministre du logement, [[Jan Pronk]] l'a félicité en lui accordant un avancement. Suite à cela la direction administrative a lancé contre lui une procédure de licenciement qui a duré des années.{{refsou}}<REF>Traduit de Wikipedia Néerlandais</REF> * '''Harrie Timmerman''' né en 1946 est un criminologue et auteur néerlandais. Il est connu comme lanceur d'alerte à propos du meurtre du parc Schiedam. Expert en criminologie comportementale détaché auprès de la police de Groningue, il a été partiellement impliqué dans le cas du meurtre du parc Schiedam. Il a constaté que pour ce délit une personne avait été condamné à une longue peine de prison. Mais les preuves de type ADN montraient que cette personne ne pouvait être l'auteur et était donc innocente. Il a essayé de manifester cette injustice de manière interne mais comme cela ne débouchait sur rien, il a décidé de contacter la presse. Il a été interrogé en direct en radio sur cette affaire le 5 septembre 2005. Suite à cela la police de Groningue, n' a pas prolongé son contrat. Son collègue Dick Gosewehr a été muté et dégradé suite à cette même affaire.{{refnec}} <REF>Traduit de Wikipedia Néerlandais</REF> ==== En Suisse ==== * Le suisse '''Christophe Meili''' a remarqué en 1997 que les banques suisses détruisaient les preuves de biens juifs alors qu'il était exigé d'elles que ces biens soient restitués aux familles des Juifs tués dans l'Holocauste. Les autorités suisses ont réagit en émettant un mandat d'arrêt parce qu'il aurait enfreint le secret bancaire. Suite à cela Meili a pris la fuite aux Etats-Unis où il a obtenu l'asile politique. C'est le premier citoyen helvète à avoir obtenu ce statut. Le mandat d'arrêt a été annulé ultérieurement mais Meili choisit de ne plus rentrer dans sa patrie (du moins jusqu'en 2004){{refnec}} <REF>Traduit de Wikipedia Néerlandais</REF> === En Israël === * '''[[Mordechai Vanunu]]''', spécialiste en sciences nucléaires a informé les media occidentaux en 1988 de la possession par l'état d'Israël d'une centrale nucléaire à finalité militaire. Le [[Mossad]], les services secrets israéliens, l'a fait passer de Grande Bretagne en Italie par la séduction d'une agente de 26 ans puis, transféré de force d'Italie en Israël. Là, un tribunal l'a condamné à une détention de 18 ans pour trahison de secret d'Etat. == Sources et références == === Bibliographie === * {{fr}} [http://www.editions.ehess.fr/ouvrages/ouvrage/sombres-precurseurs/ ''Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque''] de [[Francis Chateauraynaud]] et Didier Torny, Paris, Editions de l'[[EHESS]], 1999, {{ISBN|2-7132-1331-2}}. *{{fr}} [http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n379a1.htm Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique], [[CNRS]] info, décembre 1999. * {{fr}} [http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article119 Protéger les lanceurs d’alerte], Dominique Chouchan pour le trimestriel de la recherche, [http://ec.europa.eu/research/rtdinfo/index_fr.html RDT info], 17 février 2004. * {{fr}} [http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1409 Santé publique et droit du travail], Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - [[CNRS]]), 4 novembre 2005. * {{fr}} « ''Alertes Santé'' » de [[André Cicolella]] et Dorothée Benoit-Browaeys, [[Fayard]], Paris, 2005, {{ISBN|2-213-61918-2}} === Colloques et conférences === *{{fr}} [http://gspr.ext.free.fr/documents/FC-Protection-lanceurs-d-alerte.pdf Le lanceur d'alerte à l'épreuve du jugement] intervention de [[Francis Chateauraynaud]] au cours du colloque « ''La protection du lanceur d’alerte sanitaire'' » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu le 29 mars 2003 : [http://paris.lesverts.fr/article.php3?id_article=404 liste des intervenants]. * {{en+fr}} Colloque «''Conférence sur la clause de conscience''» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003. * {{fr}} Colloque « ''Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?'' » organisé par [[Marie-Christine Blandin]] et la Fondation Sciences citoyennes au [[Sénat (France)|Sénat]], à Paris, le 27 mars 2008 : [http://sciencescitoyennes.org/IMG/pdf/Invitation_lanceurs_d_alerte_senat_27-03.pdf Liste des intervenants et programme]. === Filmographie === *{{fr}} [[Du côté des «anges»]] : documentaire français de [[Mathieu Verboud]], réalisé en 2007. === Voir aussi === * [[:en:Committee on the Environment, Public Health and Food Safety]] * [[Objection de conscience]] * Liberté d'opinion * [[Assertivité]] * [[Ethique]] * [[Responsabilité]] * [[Anticonformisme]] * [[Libre-examen]] * [[Désobéissance civile]] * Rébellion, [[Révolte]] * [[Omertà]], connivence, complicité * [[Bien-pensance]], hypocrisie, [[politiquement correct]], [[pensée unique]] * [[Expérience de Milgram]] === Notes et références === {{références|colonnes=2}} {{Portail|altermondialisme|environnement|droit|sociologie}} [[Catégorie:Sociologie du travail]] [[Catégorie:Droit du travail]] [[Catégorie:Droit de l'environnement]] [[Catégorie:Santé publique]] [[Catégorie:morale]] [[de:Whistleblower]] [[en:Whistleblower]] [[nl:Klokkenluider]] [[no:Varsler (angiver)]] [[pl:Whistleblower]] [[sr:Дувач пиштаљке]] [[sv:Civilkurage]]