Lit de justice
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2008-02-19T11:31:30Z
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[[Image:Parlement-Paris-Charles7.jpg|thumb|250px|Lit de justice du roi [[Charles VII de France|Charles VII]] au [[parlement de Paris]], en 1450, [[Jean Fouquet]]. ]]
En [[France]], sous l'[[Ancien Régime]], le '''lit de justice''' est une séance particulière du [[parlement (Ancien Régime)|parlement]], en présence du [[roi]].
== Définition ==
Le lit de justice est une expression de la justice royale, à l'origine de toute autre justice. Puisque jugeant au nom du Roi, le parlement, en présence du roi, perd sa qualité de juge pour redevenir simple conseiller suivant l'adage : « ''adveniente principe, cessat magistratus'' » (« Quand le Prince arrive, les magistrats se taisent »). La procédure sert à enregistrer des actes importants, comme une déclaration de régence, ou inversement de majorité. Elle sert également au roi à imposer sa [[souveraineté]] à des magistrats réticents, et donc enregistrer des [[édit|édits]] contraignants, parfois hostiles au parlement.
Le lit de justice peut se dérouler dans tout parlement. En pratique, il devient une particularité du [[parlement de Paris]] après le règne de [[Louis XIII de France|Louis XIII]].
== Cérémonial ==
Il se tient normalement dans la Grand-Chambre du Parlement. Le roi, après avoir fait ses dévotions (à la [[Sainte-Chapelle]], pour le parlement de Paris), entre dans le parlement accompagné du [[chancelier]], des princes du sang, des [[duc|ducs]] et [[pair de France|pairs]], des [[cardinal (religion)|cardinaux]] et des [[maréchal de France|maréchaux]]. Il prend place sur le trône surmonté d'un dais (d'où l'expression « lit de justice »), situé dans un coin de la salle et la dominant. Il commence par prononcer quelques mots puis passe la parole au chancelier par la formule consacrée : « mon chancelier vous dira le reste ». Le chancelier donne alors lecture d'une déclaration royale.
== Signification contemporaine ==
Le lit de justice, au sens contemporain du terme, est une expression du juriste français [[Georges Vedel]], désignant le pouvoir constituant du peuple souverain, face au [[Conseil constitutionnel (France)|juge constitutionnel]]. Ce « lit de justice » est constitué par la modification de la Constitution pour infirmer une décision du Conseil constitutionnel.
C'est ainsi que certains traités internationaux, contraires à la Constitution, ont pu être ratifiés (traités [[traité de Maastricht|de Maastricht]], [[traité d'Amsterdam|d'Amsterdam]], [[Cour pénale internationale]], etc.). Ce lit de justice demeure en tout état de cause facultatif puisque l'on peut abandonner le projet de ratifier le traité. Il peut être exercé par la voie du [[référendum]] ou par le [[Parlement français|Parlement]] réuni en Congrès.
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[séance royale]] ;
* [[justice déléguée]] et [[justice retenue]] ;
* [[absolutisme]] ;
* [[Chancelier de France]]
=== Bibliographie ===
* Bernard Barbiche, ''Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne'', Paris, PUF, 1999 <small>(ISBN 2130519407)</small> ;
* Ralph E. Giesey, ''Cérémonial et puissance souveraine : France, {{XVe}} – {{XVIIe}} siècles''. Armand Colin et EHESS, coll. « Cahier des Annales », n° 41 (1987) <small>(ISSN 075-1487)</small> ;
* Sarah Hanley. ''Les Lits de justice des Rois de France. L’idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours'', Aubier, 1991 <small>(ISBN 2700722299)</small>.
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