Livret A
837714
31664270
2008-07-17T20:00:42Z
Sbgodin
347393
Le taux est passé de 3.5% à 4.0%
{{sources|date=date inconnue}}
Le [[livret A]] est un [[compte d'épargne]] réglementé français, et le plus utilisé. L'ouverture s'effectue seulement auprès des agences de la [[Caisse d'épargne]], de [[la Banque postale]] ([[La Poste (France)|La Poste]] jusqu'en 2005) et du [[Crédit mutuel]] (appelé alors Livret Bleu). Traditionnellement existant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé, il peut aussi prendre la forme d'un compte.
== Historique<ref>''Le Livret A, une histoire de l'épargne populaire'' (Caisse des dépôts et consignations, La Documentation Française, Paris 1999)</ref> ==
{{...}}
Le Livret A est crée le [[22 mai]] [[1818]], concomitamment à la [[Caisse d'Epargne]] de Paris, à l'initiative de [[Benjamin Delessert]], qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au Duc [[François Alexandre Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt]].
Les motivations de sa création par [[Louis XVIII de France|Louis XVIII]] étaient de solder la crise financière léguée par les [[guerres napoléoniennes]]. Pendant cette période, l'Etat a en effet dilapidé l'épargne de ses citoyens, la considérant comme la sienne propre.
== Caractéristiques du Livret A ==
* Minimum de versement : '''1,5 €''' à '''15 €''' à l’ouverture selon l'établissement,
* Versement mensuel : sans objet (versements libres),
* Plafond des dépôts pour les personnes physiques : '''15 300 €''' (article D221-3 du Code Monétaire et Financier),
* Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et d'autres sociétés de même nature (associations loi 1901): '''76 500 €''' (article R221-10 et D221-11 du Code Monétaire et Financier)
* Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : '''néant''' (dépôt illimité) (article R221-9 du Code Monétaire et Financier),
* Taux de rémunération annuel : '''3,50% net''' au 1{{er}} février 2008 ('''4% net''' à partir du 1{{er}} août 2008)
* Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
* Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et charge sociale.
Remarques :
# Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond.
# Le livret A étant un produit d'épargne règlementé, les valeurs indiquées (plafond, taux de rémunération) peuvent être modifiées par décision du gouvernement (le taux est cependant fixé mécaniquement depuis juillet 2004). Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux de rémunération intervient selon un rythme semestriel, au 1{{er}} août et au 1{{er}} février de chaque année.
# Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1{{er}} février 2008.
# L'actuel article L221-1 du Code Monétaire et Financier n'interdit pas explicitement l'ouverture d'un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (15 300 €). En effet cet article stipule uniquement que les livrets sont nominatifs et qu'une même "personne" ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou bleu. La "personne" peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d'un plafond de dépôt supérieur, ce qui n'interdit pas non plus l'application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d'un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi sur la Modernisation de l'Economie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l'article L. 221-3 du Code Monétaire et Financier comme suit : "Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré."
=== Le livret A en chiffres ===
Le Livret A est le placement épargne favori des français. Près de 46 millions de livret A sont ouverts, ce qui représente non pas 3 francais sur 4 mais plutôt entre un et 3 livrets par tête, pour une bonne partie de la population (illégalement ouverts puisque le nombre de livrets légal est de 1 par personne). De plus, ces livrets A sont toujours aussi largement utilisés, puisque près de 1 700 000 livrets A sont au plafond des versements.
Au 31 décembre 2007, le montant total de l'encours Livret A (y compris le Livret Bleu ainsi que les Livrets B de la Nouvelle Calédonie) atteignait 137,217 milliards d'euros.<ref>[http://www.caissedesdepots.fr/IMG/pdf_RapportDFE2007_050608.pdf Rapport] 2007 des Fonds d'Epargne</ref>
=== La distribution du Livret A ===
Depuis sa création en 1818 et jusqu'au 31 décembre 2008, le Livret A n'aura été distribué que par 2 types d'établissements :
* Depuis l'origine par les [[Caisse d'Epargne|Caisses d'Epargne]] nouvellement créées,
* Depuis les années 1875 - 1879 par les différents bureaux de poste au titre de la Caisse National d'Epargne, absorbée en 1990 par ce qui deviendra la [[la Banque postale|Banque postale]]
Le [[Crédit Mutuel]] distribue quant à lui un "Livret Bleu" présentant des caractéristiques quasiment identiques (le Livret Bleu est fiscalisé, mais c'est la Caisse des Dépôts centralisant cette ressource qui comptabilise dans son résultat le prélèvement libératoire, ce qui n'a aucun impact pour l'épargnant).
Le taux de commissionnement servi par la Caisse des Dépôts atteignait en 2007 la moyenne de 1,12%<Ref>Les Echos, Livret A: la banalisation coûterait aux banques 1 milliard d'euros par an, 03/03/08 </Ref> :
* 1,3% pour la Banque Postale,
* 1% pour les Caisses d'Epargne,
* 1,1% pour le Crédit Mutuel (hors fiscalité).
Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de [[distorsion de concurrence]].
Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la [[Commission européenne]] a demandé le 10 mai 2007 à la France d'ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de 9 mois.
La distribution du Livret A est en juin 2008 discuté au [[parlement français|Parlement]], et sera probablement banalisée à tous les établissements bancaires dès le 1er janvier 2009.
=== Calcul des intérêts ===
Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15.2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines.
Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois : le 16 du mois, et le 1{{er}} du mois suivant.
Le calcul est très simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.
Ainsi la formule est :
'''Intérêts d'une quinzaine = (4.0 / (24×100) ) × Solde du livret'''
Le solde considéré pour le calcul est le plus bas solde du livret de la période. Ainsi si l'épargnant effectue un retrait deux jours seulement avant la fin de la quinzaine, le calcul ne portera, pour l'ensemble de la quinzaine que sur le solde calculé après le retrait.
== Taux du Livret A ==
=== Historique des taux depuis sa création ===
{| class="wikitable" style="text-align:center"
|-
! scope=col | Date
! scope=col | Taux
|-
|??/11/1818
|3
|-
|03/05/1905
|3,25
|-
|08/05/1905
|3,5
|-
|01/01/1969
|3,5
|-
|30/06/1970
|4,25
|-
|01/01/1974
|6
|-
|01/07/1974
|6,5
|-
|01/01/1975
|7
|-
|01/01/1976
|6,5
|-
|01/04/1980
|7,5
|-
|16/10/1981
|8,5
|-
|01/08/1983
|7,5
|-
|16/08/1984
|6,5
|-
|01/07/1985
|6
|-
|16/05/1986
|4,5
|-
|01/03/1996
|3,5
|-
|16/06/1998
|3
|-
|01/08/1999
|2,25
|-
|01/07/2000
|3
|-
|01/08/2003
|2,25
|-
|01/08/2005
|2
|-
|01/02/2006
|2,25
|-
|01/08/2006
|2,75
|-
|01/08/2007
|3
|-
|01/02/2008
|3,5
|-
|01/08/2008
|4
|}
===Formules mathématiques de détermination du taux du Livret A===
Le [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin]] avait décidé de mettre en place une formule automatique de calcul du taux rémunération, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était en effet déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place.
Le taux du Livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne règlementée : [[Livret d'épargne populaire]], [[Livret de développement durable]], [[Compte épargne logement]] et Livret Bleu (distibué par le Crédit Mutuel jusqu'en décembre 2008) principalement.
====Taux avant février 2008====
Du {{1er juillet}} 2004 et jusqu'à fin janvier 2008, le taux du livret A a été fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :
* le taux [[Euribor|Euribor 3 mois]] mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)<ref name="datechg">avant septembre 2005, le mois m-2.</ref>, exprimé avec deux décimales ;
* le taux d’[[inflation]] glissant annuel, donné par l'indice [[INSEE]] des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)<ref name="datechg"/>, exprimé avec une décimale.
Le résultat trouvé est majoré de 0,25% et arrondi aux 0,25% les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la [[Banque de France]] de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du Livret A.
====Taux à partir du 1er février 2008====
Depuis le 1er février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place<ref>Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement n°86-13 du 14 mai 1986 modifié du CRBF relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, publié au JO le 31 janvier 2008.</ref>. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :
* La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’[[Euribor]] 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’[[Eonia]] (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’[[inflation]] en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
* L’inflation majorée d’un quart de point.
Soit : <math>Max\left\{\frac {\left\langle{\text{Euribor 3 mois}}\right\rangle+\left\langle{\text{Eonia}}\right\rangle}{4}+\frac{\left\langle{\text{Inflation}}\right\rangle}{2} ; \text{Inflation}+0,25%\right\}</math>
Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.
====Exemples de calcul du taux du Livret A (chiffres pour un calcul au 1er février 2008)====
*Moyenne mensuelle de l'[[Eonia]] de décembre 2007<ref>[http://www.euribor.org/html/content/euribor_data.html Série disponible sur le site officiel euribor.org]</ref> : 0.038761905 (soit 3.88)
*Moyenne mensuelle de l’[[Euribor|Euribor 3 mois]] de décembre 2007<ref>[http://www.euribor.org/html/content/eonia_data.html Série disponible sur le site officiel euribor.org]</ref> : 0.048404286 (soit 4.84)
*[[Indice des Prix à la Consommation]], série ensemble des ménages hors tabac, de décembre 2007<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=series_ipc.htm Série disponible sur le site de l'INSEE]</ref> : 0.025266309 (soit 2.5)
Taux calculé à partir de la formule applicable jusqu’à février 2008 :
<math>(4.84+2.5)/2+0.25=3.92</math>, arrondi à 4%
Taux calculé à partir de la formule appliquée depuis février 2008 :
<math>(4.84+3.88)/4+2.5/2=3.43</math>, arrondi à 3.5%
===Préconisations de formules mathématiques pour le calcul du taux du Livret A===
====Rapport Noyer Nasse (2003)====
Le ''Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne'' de [[Christian Noyer]] et [[Philippe Nasse]] (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003<ref>[http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000058/0000.pdf rapport] sur le site de la Documentation française</ref> proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs financant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au dessus de l'inflation », mais « un peu au dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi :
2/3 du [[taux de rémunération des dépôts]] de la [[Banque Centrale Européenne]] + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.
Cette formule n'a finalement pas été retenue.
====Rapport Camdessus (2007)====
Le ''Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social'' de [[Michel Camdessus]] ("Rapport Camdessus"), remis au [[Gouvernement François Fillon (2)|Gouvernement François Fillon]] en décembre 2007<ref>[http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_camdessus.pdf rapport] sur le site du Premier Ministre </ref> proposait comme formule de calcul la moyenne arithmétique entre l'[[Eonia]] et l'[[Inflation]], selon les modalités de calcul retenues à partir du 1er février 2008, avec un plancher à Inflation + 0.25 %.
La composante [[Euribor|Euribor 3 mois]] a finalement été maintenue dans la nouvelle formule, tout en intégrant la référence [[Eonia]].
== Le livret A et les super livrets ==
Les super livrets sont une réponse des banques traditionnelles mais surtout en ligne au livret A. Le [[super livret]] est également un compte d'épargne, mais proposé avec un taux brut (hors impôt) parfois supérieur aux offres des comptes épargne réglementée.
Cependant, depuis l'éclatement de la bulle Internet et surtout depuis la remontée des taux courts, les taux bruts des [[super livret|super livrets]] ne sont plus assez importants pour qu'une fois convertis en taux nets ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.
== Notes et références ==
<references />
== Liens externes ==
*[http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/etu111_3.pdf Analyse du livret A depuis 1977 (publié en mars 2003)], [[Banque de France]]
* [http://www.fbf.fr/Web/Internet/content_particuliers.nsf/(WebPageList)/Livret+A+et+epargne+reglementee+++taux+d+interet+au+1er+fevrier+2008+?Open Evolution de l'encours du Livret A et des autres produits d'épargne (à fin sept 07), sur fbf.fr]
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20080702 Code Monétaire et Financier (Partie législative, Livre II, Titre II, Chapitre I, Section 1)]
* [http://www.cbanque.com/placement/taux_livreta.php Historique des taux d'intérêt]
* [http://www.euribor.org Historique des taux de marché ([[Euribor]] et [[Eonia]])]
* [http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp Historique des taux d'inflation - site INSEE]
* [http://www.caisse-epargne.fr/asp/modele0.aspx?np=livreta_index Le Livret A à la Caisse d'Epargne]
* [https://www.particuliers.labanquepostale.fr/index/epargne/livrets/livret_a.html Le Livret A à la Banque Postale]
* [http://finance.sia-conseil.com/20080311/livret-a-la-banalisation-couterait-aux-banques-1-milliard-d%e2%80%99euros-par-an/ Etude de Finance & Stratégies concernant le coût de la banalisation du Livret A]
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