Livret de famille
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2008-07-14T15:49:38Z
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{{voir homonymes|Livret de famille (homonymie)}}
Le '''livret de famille''' est un document officiel délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'[[Acte juridique|actes]] d'[[état civil]] relatifs à une [[famille]].
== Par pays ==
=== En France ===
En [[France]], il est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur [[Mariage en France|mariage]], soit automatiquement lors de la [[naissance]] du naissance enfant d'un couple [[Concubinage|non marié]]. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'[[acte de naissance]] des autres enfants ou par le mariage, la [[séparation de corps]], le [[divorce]] et le [[décès]] des parents. Ceux-ci ont d'ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions.
Il a été institué en 1974<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=ARHAE.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062197&dateTexte=vig|texte=Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille}}, sur [[Légifrance]].</ref>.
Le nouveau livret de famille (depuis le {{date|1er|juillet|2006}}) appelé « livret unique » doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants ''d'un même père et d'une même mère'' ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu 3 enfants avec 3 hommes différents aura 3 livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006.
=== En Belgique ===
En [[Belgique]], il n'existe aucune réglementation analogue, mais il est coutumier de délivrer aux époux un « [[carnet de mariage]] » contenant un certificat de mariage et des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants du couple. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu'aux [[mariage homosexuel|époux de même sexe]] ; il n'est pas délivré aux [http://belgium.wikia.com/wiki/Cohabitation_légale cohabitants légaux], ni aux parents d'enfants nés hors mariage.
=== En Suisse ===
En [[Suisse]] le livret de famille a été remplacé, depuis [[2005]], par le « certificat de famille », reprenant les données d'un couple marié et de leurs enfants communs. Contrairement à l'ancien livret, ce document n'est pas tenu à jour ; en cas de changement, il y a donc lieu de demander un nouveau certificat contenant les données modifiées.
=== En Allemagne ===
En [[Allemagne]], le livret de famille est simplement un classeur qui réunit (sans reliure fixe) les extraits d'acte d'état civil relatifs à la famille. Les éditeurs privés qui les produisent prévoient généralement des formulaires pour le mariage religieux, les baptêmes, etc.
== Mentions religieuses ==
Le livret de famille [[France|français]] ne contient en principe aucune mention religieuse. Les livrets délivrés en [[Alsace]] et dans le [[département français|département]] de la [[Moselle (département)|Moselle]], zones soumises à un [[Droit local en Alsace et en Moselle|droit local]], contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions (notamment sur le mariage religieux).
Les formulaires utilisés pour le carnet de mariage [[Belgique|belge]] portent la formule latine préimprimée « Contraxerunt matrimonium in Parochia ... mensis ... 20... » que le ministre du culte peut compléter pour certifier le mariage religieux.
== Références ==
<references/>
{{Palette état civil en France}}
{{Portail|droit français}}
[[Catégorie:Droit de la famille]]
[[Catégorie:État civil]]
[[Catégorie:Document généalogique en France]]
[[de:Familienstammbuch]]
[[nl:Trouwboekje]]