Logement social en France 616577 31352542 2008-07-06T17:33:12Z Dominique56 422206 Un '''logement social, en France''', est un [[logement]] destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le [[marché libre]]. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce [[marché immobilier]] et les politiques d'[[économie sociale]] qui président à son administration. Dans les autres pays, le [[logement social]] a des buts proches. ==Données statistiques== Selon les pays, l'importance du logement social est très variable, mais on peut noter que la France se trouve dans la moyenne basse de la pratique européenne. {|class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;" |+'''Le logement social en Europe''' |- ! scope=col | Pays ! scope=col | Nombre de logements sociaux<br \> pour 1000 habitants<ref>{{Périodique | auteur=J. Ch | titre=L'Institut Montaigne propose de réformer les loyers du secteur HLM | date=13 juin 2008 | journal =[[Les Échos]] | ISSN = | texte= | consulté le= | }}</ref> |- ! scope=row | [[Pays-Bas]] |147 |- ! scope=row | [[Autriche]] |102 |- ! scope=row | [[Danemark]] |102 |- ! scope=row | [[Suède]] |95 |- ! scope=row | [[Royaume-uni]] |85 |- ! scope=row | [[France]] |71 |- ! scope=row | [[Allemagne]] |27 |- ! scope=row | [[Italie]] |18 |- ! scope=row | [[Espagne]] |3 |} == Types de logement social == Il existe différents types de logement social&nbsp;: * Le logement (public ou privé) de type [[Habitation à loyer modéré|HLM]] (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé. * Le logement [[subvention]]né ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées. * Les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnée et aidée (conseils juridiques) par les pouvoirs publics. Ceux-ci voient dans les coopératives une voie plus facile vers l'accession à la propriété qu'ils tendent à favoriser pour des raisons d'autonomie financière des familles et de responsabilité civique accrue des propriétaires. D'autres politiques d'habitation en deçà du logement public, notamment le [[contrôle des loyers]], peuvent être très efficaces pour limiter les effets néfastes des pénuries ou pour maintenir le stock de logements à des niveaux de loyer plus acceptables pour la majorité des locataires. == Financement == En France le logement social est financé d'abord par plusieurs acteurs : * L'État sur crédits budgétaires : l'investissement se fait sous forme de prêt ou de subvention à fonds perdus. En contrepartie le préfet a ainsi un droit de réservation de 30% des logements sociaux, dont 5% pour les fonctionnaires de l'État. Les crédits budgétaires consacrés à ces investissements relèvent des différentes administrations qui consacrent des moyens inégaux pour le logement de leurs agents. Le ministère de l'équipement, en charge de la procédure interministérielle ou celui de la défense restent les principaux investisseurs. * Les collectivités territoriales peuvent également contribuer à des opérations de logements, et interviennent, le plus souvent, en financement complémentaire à celui de l’État. * La Caisse des Dépôts et Consignations, est le gestionnaire des prêts, assis sur la collecte du [[livret A]] (compte d’épargne à taux indexé sur les taux courts et l'inflation et exonéré d’impôts). La loi de modernisation de l'économie dans sa version votée en première lecture lie le financement du logement social à l'épargne collectée par le livret A. Les locataires HLM et les collectivités locales supporteront donc dans le futur en lieu et place de l'Etat le cout de la rémunération positive des livrets A et les risques attachés à la hausse des taux et de l'inflation. * Le [[1% logement]] qui correspond à la participation des employeurs à l’effort de construction, et favorise le logement des salariés. Ces fonds sont utilisés par des collecteurs du 1% aussi bien en prêts qu’en subventions et pour favoriser le logement locatif ou l’accession à la propriété. * Les caisses d’allocations familiales : reçoivent les cotisations des employeurs et distribuent les différentes aides personnelles au logement == Limites == Une politique de logement social est parfois vue par les propriétaires de logements comme une concurrence indue. Les associations de propriétaires militent généralement pour que les gouvernements subventionnent plutôt les locataires à faibles revenus et laisse fonctionner le libre marché en matière de logement. Les politiques de logement social ont souvent mené à la création de zones de ménages pauvres, des secteurs stigmatisés par leur label HLM. Les règles d'attribution des HLM, ainsi que l'occupation de certains HLM par des occupants dont les revenus dépassent les normes prévues pour l'attribution font l'objet de nombreuses critiques<ref>Vincent Bénard, "Le logement, Crise publique, Remèdes privés", Editions Romillat, 2007, ISBN 978-2-87894-136-4</ref>. == Histoire du logement social en France == * 1832 : Le [[choléra]] fait 18 602 victimes à Paris. Les docteurs [[Parent-Duchâtelet]] et [[Villermé]] incriminent la saleté et l'exiguïté des logements (plutôt des taudis) des plus pauvres. * 1850 : Première loi relative à l'aménagement des logements insalubres. * 1851 : Construction par [[Napoléon III|Louis-Napoléon Bonaparte]] des 86 logements de la [[cité Rochechouart]] à [[Paris]]. * 1853 : Démarrage à [[Mulhouse]] de la construction, à l'initiative d'industriels, de 1.240 maisons ouvrières payables par mensualités. * 1859 : Début de l'édification par [[Jean-Baptiste Godin]] des 500 logements du [[Familistère]] de [[Guise]]. * 1889 : création de la ''Société française des habitations à bon marché'' (SFHBM), société privée à caractère philanthropique fondée à l’issue du ''Congrès international des habitations à bon marché'' de 1889, et visant à promouvoir l’action en faveur des HBM. * 1891 : Construction à [[Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)|Saint-Denis]] de ''la Ruche'', premier ensemble d’HBM construit en France. * 1894 : La loi [[Jules Siegfried|Siegfried]] qui crée le Conseil supérieur et les comités locaux d’habitations à bon marché, et favorise la création de sociétés d'[[habitation à bon marché]] (HBM), sans intervention financière publique. Elle ne permettra la création que d'un nombre limité de logements. * 1906 : La loi [[Paul Strauss|Strauss]] permet aux communes d'intervenir dans le logement social, et prévoit que la [[Caisse des dépôts et consignations]] puisse accorder des prêts aux sociétés d'HBM. * 1908 : La loi [[Alexandre Ribot|Ribot]] crée les sociétés de Crédit immobilier pour favoriser l'accession à « la petite propriété ». * 1912 : La loi [[Laurent Bonnevay|Bonnevay]] autorise la création par les collectivités locales d'offices d'[[HBM]] ([[Habitation à bon marché|Habitations à Bon Marché]]). * 1921-1939 : L'office d'HBM de la Seine engage une politique de construction de [[Cité-jardin|Cités-jardins]] en périphérie de Paris, notamment à [[Arcueil]], [[Stains]] ou [[Suresnes]]. * La poussée banlieusarde des années 1920 conduit tout droit au ''scandale des [[lotissement]]s'' (vente de terrains non viabilisés)<ref>{{pdf}} {{Périodique | auteur=Marie-Claude Blanc-Chaléard | titre=Les immigrés et le logement en France depuis le XIXe siècle : Une histoire paradoxale | date=nov-déc 2006, N°1264 | journal =Hommes et Migrations | ISSN = | texte=http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/Collo/Marieclaude.pdf | consulté le= | }}</ref>. * 1928 : La loi [[Loi Loucheur]] marque le premier engagement financier de l'Etat dans le logement social. * 1950 : Les [[HBM]] deviennent les [[Habitation à loyer modéré|HLM]] ([[Habitation à loyer modéré|Habitations à Loyer Modéré]]). * 1954 : A la suite de l'appel de l'[[Abbé Pierre]], l'Etat - s'appuyant sur les organismes d'HLM - s'engage massivement dans l'effort de construction de logements, notamment sous la forme de [[grand ensemble|grands ensembles]]. * 1975 : Le livre Blanc HLM revendique la qualité de l'habitat pour tous. * 1977 : Après le rapport de la commission [[Raymond Barre|Barre]], la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement. * 1981 : Création, à l'initiative du Mouvement HLM et de ses partenaires, de la Commission pour le Développement social des quartiers. * 1982 : La loi [[Roger Quilliot|Quilliot]] reconnaît pour la première fois le droit à l'habitat. Elle régule les rapports bailleurs-locataires. * 1989 : Lors du 50ème congrès des organismes [[Habitation à loyer modéré|HLM]], le Président de la République s'engage à achever la réhabilitation du patrimoine social en quelques années. * 1990 : La loi [[Louis Besson|Besson]] crée les conditions de l'accès au logement pour les plus démunis. * 1991 : La loi d'orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales. * 1998 : La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions. * 2000 : La loi dite "Solidarité et Renouvellement Urbains" fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété. * 2003 : La loi dite "Urbanisme et habitat" réforme le Code de l'urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - dite "loi [[Jean-Louis Borloo|Borloo]]" - définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles. * 2007 : La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 institue un "[[droit au logement]] opposable". <!-- Suggestion de présentation des annexes. Aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Notes et références --> == Notes et références de l'article == <references/> == Voir aussi == === Articles connexes === * [[Glossaire de l'immobilier]] * [[Cité ouvrière]] * [[Logement étudiant en France]] * [[Cité-jardin]] * [[grand ensemble]] * [[1% Logement]] * [[bail social]] === Bibliographie === {{sources à lier}} * Butler, Rémy, Noisette, Patrice, ''Le Logement social en France : 1815-1981, de la cité ouvrière au grand ensemble''. Paris : Maspero, 1983 * Bonvalet, Catherine, Brun, Jacques, Segaud, Marion (sous la dir. de), ''Logement et habitat : l'état des savoirs'', Paris : La Découverte, 1998 * Eleb, Monique, Debarre, Anne, ''L'invention de l'habitation moderne, Paris 1880-1914'', Éditions Hazan et Archives d'architectures modernes, 1995 * Flamand, Jean-Paul, ''Loger le peuple : essai sur l'histoire du logement social en France'', Paris : La Découverte, 1989 * Frey, Jean-Paul, ''La Généalogie des types de logements patronaux : 1836-1939, Société et urbanistique patronale'', Paris, 1987 * Graëffly, Romain, ''Le logement social : étude comparée de l’intervention publique en France et en Europe occidentale'', Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 2006 * Guerrand, Roger-Henry, ''Propriétaires et locataires : les origines du logement social en France, (1850-1914)'', Paris : Quintette, 1987 * Guerrand, Roger-Henri, ''Une Europe en construction : deux siècles d'habitat social en Europe'', Paris : Ed. la Découverte, 1992 * Topalov, Christian, ''Le Logement en France : histoire d'une marchandise impossible'', Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1987 * ''La Revue de l'économie sociale'', Numéro spécial consacré à l'habitat social XIX-XXè siècle, international. * {{Ouvrage | titre=Le logement social en France | éditeur=PUF | Collection="Que sais-je ?" | auteur= Jean-Marc Stébé | jour=19 | mois=11 | année=2007 | lieu=Paris | pages=128 | isbn=978-2-13-055594-0 |présentation en ligne=http://www.beta.puf.com/wiki/Que_sais-je:Le_logement_social_en_France }} === Liens et documents externes === * [http://www.union-habitat.org/gp Union sociale pour l'habitat - Union des organismes HLM (France)] * [http://acteursdelhabitat.com/ Réseau des acteurs de l'habitat, fondé en 2007 par quatre associations d'élus, ACUF, ADCF, AMGVF, ADF et l'Union sociale pour l'habitat] * [http://www.sciences-sociales.ens.fr/forma/agreg/hss2001/logement/index.html Site sur l'histoire du logement en Europe] sur le site de l'[http://www.sciences-sociales.ens.fr ENS] * [http://uesl.fr UESL] * [http://www.opacparis.fr OPAC de Paris] {{Portail|économie|architecture|France}} [[Catégorie:Logement social|France]]