Loi Bataille 353376 28063605 2008-04-01T14:32:21Z Badmood 4507 nouveau style de bandeau de portail, voir [[Wikipédia:Prise de décision/Bandeaux de portail]] {{Voir homonymes|Bataille (homonymie)}} {{en travaux}} La loi {{numéro}}91-1381 du 30 décembre 1991, aussi connue sous le nom de '''loi Bataille''' du nom de son rapporteur, est relative aux recherches sur la gestion des [[déchet radioactif|déchets radioactifs]]. L'industrie électronucléaire, mais également les secteurs médicaux, militaires et de la recherche utilisent des matières radioactives et produisent des déchets radioactifs. Ces matières et déchets radioactifs se caractérisent notamment par leur activité et leur durée de vie. La loi Bataille est relative aux recherches sur la gestion des matières et déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Elle concerne ainsi les combustibles usés et les déchets ultimes issus du traitement des combustibles usés, ainsi que d'autres déchets de moyenne activité et à vie longue (déchets de procédé, sources scellées, déchets historiques). Le cadre législatif introduit par la loi Bataille a été '''profondément rénové en juin 2006''', à l'issue de la période de 15 ans maximum prévue par la loi Bataille pour rendre compte de l'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Ainsi, ont été adoptées : * La loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. * La loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. == Historique == === Contexte === La loi {{numéro}}91-1381 du 30 décembre 1991 est née des difficultés rencontrées par l'[[ANDRA]] à trouver un site pour l'implantation d'un [[laboratoire de recherche souterrain]]. Après quelques recherches menées par le [[Commissariat à l'énergie atomique|Commissariat à l'énergie atomique (CEA)]] au cours des années 1960, le rapport Gruson lance en 1974 un véritable programme de recherche sur les sites français favorables au [[stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde|stockage des déchets radioactifs]] et les critères de sélection d'un tel site. La France collabore au sein d'un programme européen à partir de 1976 et est alors plus spécifiquement chargée de l'étude des formations [[granite|granitiques]]<ref>La gestion du risque associé aux déchets radioactifs à haute activité et à vie longue - Dossier technique élaboré pour la Mission Collégiale de Concertation Granite - Rapport n°268 du Centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) (page 45) {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.cepn.asso.fr/pdf/Rapport/R268.pdf}}</ref>. En janvier 1981, soit un peu plus d'un an après la création de l'[[Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs|Andra]], un groupe de travail sur l'aval du [[cycle du combustible nucléaire]] est créé par le [[Autorité de sûreté nucléaire|Conseil supérieur de la sûreté nucléaire (CSSN)]] à l'initiative du ministre de l'industrie [[Pierre Dreyfus]]. La commission présidée par le professeur [[Raimond Castaing]] se réunit entre 1982 et 1984 et étudie les possibles devenirs des [[combustible nucléaire|combustibles nucléaires usés]] et des [[déchet radioactif|déchets radioactifs]]. Elle prend position en faveur du stockage géologique, en recommandant que d'autres formations géologiques que le granite soient étudiées. Elle introduit également la notion de laboratoire souterrain<ref>La gestion du risque associé aux déchets radioactifs à haute activité et à vie longue - Dossier technique élaboré pour la Mission Collégiale de Concertation Granite - Rapport n°268 du Centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) (page 46) {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.cepn.asso.fr/pdf/Rapport/R268.pdf}}</ref>{{,}}<ref name="cow-verdun">Séminaire COWAM du 28 février au 1{{e}} mars 2002 à Verdun (pages 15-17) {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.clis-bure.com/pdf/colloques/cow-verdun.pdf}} {{Commentaire biblio|Le projet COWAM (Community Waste Management) est une action concertée à l’échelle européenne soutenue par la Commission Européenne (DG Recherche) dont l’objectif est de développer des recommandations pratiques en vue d’améliorer la qualité des processus de décision en matière d’implantation et d’exploitation d’installations de gestion de déchets nucléaires au plan régional et local, en prenant en compte la spécificité des contextes nationaux, culturels et historiques des Etats membres.}}</ref>. === Les causes de la loi === [[Image:SiteLaboAndra1988.svg|thumb|right|Les zones soumises à reconnaissance géologique en 1988 et 1989]] La stratégie retenue par le [[gouvernement français|gouvernement]] implique alors dès ces années la réalisation de laboratoires souterrains. Un nouveau groupe de travail composé majoritairement de [[géologue]]s est créé par le Conseil supérieur de la sûreté nucléaire à l'initiative d'[[Edith Cresson]] en juin 1985<ref>La gestion du risque associé aux déchets radioactifs à haute activité et à vie longue - Dossier technique élaboré pour la Mission Collégiale de Concertation Granite - Rapport n°268 du Centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) (pages 46-47) {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.cepn.asso.fr/pdf/Rapport/R268.pdf}}</ref>. En mai 1987, ce groupe de travail dirigé par le Professeur Jean Goguel remet un rapport au gouvernement afin de définir les critères techniques pour juger de l'adéquation d'une formation géologique au stockage de déchets radioactifs. Sur cette base, l’[[Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs|Andra]], alors une entité au sein du [[Commissariat à l'énergie atomique|CEA]], cherche en liaison avec le [[Bureau de recherches géologiques et minières|Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)]] des zones géologiquement propices à l'implantation d'un centre de stockage. Entre 1988 et 1989, quatre zones sont identifiées dans l'[[Ain (département)|Ain]], l'[[Aisne (département)|Aisne]], le [[Maine-et-Loire]] et les [[Deux-Sèvres]]. La reconnaissance géologique de ces zones commence sans [[concertation]] avec la population. De vives oppositions locales apparaîssent et contraignent l'Andra à abandonner les recherches sur ces sites, malgré l'envoi de [[Gendarmerie nationale (France)|gardes mobiles]] pour assurer la protection des scientifiques. Afin de résoudre la situation et d'éviter des désordres graves, le [[Premier ministre français|premier ministre]] [[Michel Rocard]] décide d'un [[moratoire]] le 9 février 1990 pour une période d'au moins 12 mois. Il saisit également le parlement qui fait appel à l'[[Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques|Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)]] et confie à [[Christian Bataille]] la mission de revoir l'intégralité du dispositif<ref name="cow-verdun"/>. Christian Bataille remet son rapport en 1990. {{clr}} == Processus d'établissement de la loi == Travaux parlementaires. * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDX9100071L|texte=LOI no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (INDX9100071L)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDE9200929D|texte=Décret no 92-1311 du 17 décembre 1992 portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs (INDE9200929D)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDE9200931D|texte=Décret no 92-1366 du 29 décembre 1992 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 12 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (INDE9200931D)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDE9200932D|texte=Décret no 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (INDE9200932D)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOU9300003A|texte=Arrêté du 3 mars 1993 chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ECOU9300003A)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDE9300545D|texte=Décret no 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (INDE9300545D) }} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=PRMX9300580D|texte=Décret du 13 août 1993 portant désignation d'un parlementaire en mission temporaire (PRMX9300580D) }} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDE9300874D|texte=Décret du 27 janvier 1994 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (INDE9300874D)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDF9500190D|texte=Décret du 24 mars 1995 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INDF9500190D)}} * {{Légifrance|base=JORF|numéro=INDF9500187D|texte=Décret du 24 mars 1995 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube (INDF9500187D)}} == La loi et ses conséquences == Le 30 décembre 1991, la loi {{numéro}}91-1381 dite loi Bataille<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INDX9100071L|texte=Loi {{numéro}}91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs}}</ref> organise les recherches sur la gestion des déchets radioactifs en trois axes : la séparation / [[transmutation]], le stockage géologique et l'[[entreposage nucléaire|entreposage de longue durée]]. Cette loi trace les contours d'un programme de recherche à réaliser pendant quinze ans et énonce que le Parlement devra se voir remettre en 2006 un rapport global d'évaluation de ces recherches. Trois axes de recherche ont été définis: {{citation juridique française| - la recherche de solutions permettant la séparation et la [[transmutation]] des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;<br/> - l'étude des possibilités de [[stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde|stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes]], notamment grâce à la réalisation de [[laboratoire de recherche souterrain|laboratoires souterrains]] ; <br/> - l'étude de procédés de conditionnement et d'[[entreposage nucléaire|entreposage de longue durée]] en surface de ces déchets. | JORF | INDX9100071L | Article 4 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs}} Le gouvernement a par ailleurs demandé au CEA de réfléchir aux concepts d'entreposage en subsurface, qui étudie cette question notamment à [[Marcoule]] (Gard). La loi dispose que le stockage en France de [[déchet radioactif|déchets radioactifs]] importés, même si leur [[Traitement du combustible usé|traitement]] a été effectué sur le territoire national, ce qui s'applique naturellement à l'[[usine de retraitement de la Hague]], est interdit au-delà des délais techniques imposés par le traitement des combustibles usés. La loi a par ailleurs introduit un contrôle parlementaire des travaux de recherche, via l'[[Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques]], auquel est soumis chaque année un rapport sur l'avancement des recherches, établi par une Commission Nationale d'Evaluation (CNE) composées d'experts nationaux et internationaux désignés par le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Andra est notamment chargée : {{citation juridique française| de concevoir, d'implanter et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d'effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à l'étude des formations géologiques profondes. | JORF | INDX9100071L | Article 13 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs}} La loi {{numéro}}91-1381 définit les conditions de mise en place et d'exploitation des laboratoires souterrains dans les articles 6 à 12. Elle fixe des obligations de [[concertation]] locale avant tout travaux de reconnaissance :{{citation juridique française|Un médiateur, désigné par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, est chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés. | JORF | INDE9200929D | Décret n°92-1311 du 17 décembre 1992 portant application de l'article 6 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs}} Le député [[Christian Bataille]], rapporteur de la loi, est nommé médiateur par [[Arrêté en France|arrêté]] le 17 décembre 1992<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INDE9200933A|texte=Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination d'un médiateur}}</ref>. A l'issu du processus de concertation, trois sites sont retenus et l'Andra démarre en 1994 des travaux de reconnaissance géologique. Sur ces sites, des enquêtes publiques sont menées, la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires rédige ses conclusions et le gouvernement décide en décembre 1998 l'implantation d'un laboratoire sur le site de Bure : c'est le [[laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne]]. Parmi les 3 sites étudiés entre 1994 et 1997, le site de la Vienne est le seul disposant d'une géologie granitique. Les conclusions de la DSIN sont défavorables sur ce site du point de vue hydrogéologique. Après la sélection du site de Bure, le gouvernement décide de poursuivre les recherches pour trouver un site dans le granite et créé la Mission collégiale de concertation granite<ref>Rapport de la Mission collégiale de concertation granite (page 9) ; juin 2000 {{pdf}} {{lire en ligne|lien=ftp://trf.education.gouv.fr/pub/rechtec/rapport/granite.pdf}}</ref>. Pierre Boisson, Philippe Huet et Jean Mingasson sont désignés membres de la mission de concertation par arrêté le 19 novembre 1999<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOI9900473A|texte=Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à une mission de concertation}}</ref>. Ils rendent leur rapport le 27 juillet 2000<ref>Remise du rapport de la mission collégiale de concertation granite à Mme Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche et M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie - Communiqué de presse conjoint des 3 ministères (27 juillet 2000) {{lire en ligne|lien=http://www.recherche.gouv.fr/discours/2000/granite.htm}}</ref>. Enfin, la loi prévoie la constitution d'un [[groupement d'intérêt public|groupement d'intérêt public (GIP)]] chargé de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement économique à l'implantation de chaque laboratoire. == Recherches initiées par la loi == Stratégie et Programmes de Recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue - Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche<ref>http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technologie/energie/index.htm</ref> Articles de l'[[Autorité de sûreté nucléaire|ASN]]<ref>La gestion des déchets radioactifs en France in Contrôle n° 165 juillet 2005</ref>. === Commission nationale d'évaluation === Présentation de la Commission nationale d’évaluation<ref name="DGEMP-CNE">[http://www.industrie.gouv.fr/energie/nucleair/textes/cne.htm Présentation de la Commission nationale d’évaluation<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> === Axe 1 : séparation et transmutation === Le [[Commissariat à l'énergie atomique|CEA]] est chargé de mener les recherches sur la séparation poussée et la [[transmutation]] des éléments radioactifs à vie longue contenus dans les déchets. [[Traitement du combustible usé]] - Site de [[Marcoule]] - - . ==== Installations de recherche ==== ===== Séparation poussée ===== {{article détaillé|Atalante}} ===== Transmutation ===== [[Phénix (nucléaire)|Phénix]] - arrêt de [[Superphénix]] en 1997 === Axe 2 : stockage en couche géologique === L'[[Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs|Andra]] est chargée de mener les recherches sur le [[stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde]]. Rapport sur la réversibilité<ref>{{pdf}} [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=004001166&brp_file=0000.pdf]</ref> ==== Installation de recherche ==== {{article détaillé|Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne}} Dans le cadre des recherches sur l'axe 2, l'Andra réalise et exploite le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne. === Axe 3 : conditionnement et entreposage de longue durée === Le [[Commissariat à l'énergie atomique|CEA]] est chargé de mettre en oeuvre des recherches sur le conditionnement et l'[[entreposage nucléaire|entreposage de longue durée]] des combustibles nucléaires usés et des déchets radioactifs HAVL et MAVL. Des installations de conditionnement et des entreposages avec des durées de vie de l'ordre de 50 ans existent sur le Site de [[Marcoule]] (atelier de traitement des déchets solides, entreposage intermédiaire polyvalent par exemple) et sur l'[[Usine de retraitement de La Hague]] (ateliers de vitrification, de compactage des coques et embouts, entreposages EEV/SE et R7/T7). A partir de 1997 et suite au rapport de la CNE, les recherches sur l'axe 3 sont renforcés et le CEA produit un effort de structuration de ces recherches<ref name="DGEMP-CNE"/>. Le commissariat réalise des dossiers de conception pour des entreposages de durée de vie 300 ans, en surface ou subsurface<ref>[http://www.cea.fr/energie/gestion_des_dechets_radioactifs_au_terme_de_la_l/entreposer_plus_longtemps CEA - Énergie - Gestion des déchets radioactifs au terme de la loi - Entreposer plus longtemps?<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. Différents concepts sont explorés<ref>Comment rendre compatibles entreposage et longue durée in Clés CEA n° 53 (pages 64 à 70)</ref> puis étudiés<ref>[http://www.cea.fr/var/cea/storage/static/fr/energie/dossier_loi1991/DATAS/axe3/references/index.html Références<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. ==== Installations de recherche ==== Dans le cadre de ces recherches, le CEA fonde la plate-forme technologique du Cecer (Centre d’expertise sur le conditionnement et l’entreposage des matières radioactives)<ref>http://www.cea.fr/content/download/2865/13108/file/dp_inauguration_visiatome.pdf</ref>. ===== Héra ===== ===== Galatée ===== Galatée (GALerie Activités de Tests pour l’EntreposagE) est un démonstrateur de galerie d'entreposage de déchets HA ou de combustibles usés<ref>[http://www-marcoule.cea.fr/scripts/home/publigen/content/templates/show.asp?P=122&L=FR&ITEMID=9 le site gardois de Marcoule - GALATEE : GALerie Activités de Tests pour l’EntreposagE<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. Une partie de la galerie abrite des maquettes de différents équipements d'un entreposage (hotte et engin porteur, bouchon de radioprotection) tandis qu'une autre partie est destinée à l'expérimentation du comportement du béton de revêtement sous l'effet d'une augmentation de la température (simulant la présence de déchets ou de combustibles usés exothermiques). ==== Communication ==== [[Visiatome]] == Notes et références de l'article == <references/> == Voir aussi == === Bibliographie === === Liens et documents externes === {{Portail|droit français|énergie}} [[Catégorie:1991]] [[Catégorie:Déchet radioactif]] [[Catégorie:Loi française|Bataille]]