Loi Falloux
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2008-05-01T17:08:42Z
Paul Munhoven
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ajout d'une photographie
{{Infobox Norme juridique
| désignation courte=Loi Falloux
| titre=Loi du 15 mars 1850 relative à l'enseignement
| pays={{France}}
| type de norme=[[Loi ordinaire]]
| gouvernement=[[ministère Hautpoul]]
| adoption=15 mars 1850
| promulgation=15 mars 1850
| abrogation=Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du code de l'éducation
| lire en ligne=[[s:fr:Loi Falloux|Texte sur Wikisource]]
}}
La '''loi Falloux''' est une ancienne loi française sur l'instruction publique, promulguée le [[15 mars]] [[1850]] sous la [[Deuxième République (France)|II{{e}} République]]. Elle porte le nom du [[Ministre français de l'Éducation nationale|ministre de l'Instruction Publique]], [[Alfred de Falloux]]. Elle aborde tous les aspects de l'éducation, à l'exception du [[études supérieures en France|supérieur]], mais est surtout connue par ses dispositions sur la [[liberté d'enseignement]] principalement en faveur des [[catholicisme|catholiques]].
== L'adoption de la loi ==
=== Débats sur la liberté de l'enseignement et objectifs de la loi ===
La loi Falloux s'inscrit dans les importantes évolutions de l'enseignement depuis la [[Révolution française|Révolution]]. L'éducation est un important enjeu de débats politiques. En effet, à partir de la Révolution, l'[[État (France)|État]] s'intéresse de plus en plus à l'instruction de la jeunesse. Or les [[catholicisme|catholiques]] s'inquiètent de la diffusion de la pensée des [[Siècle des Lumières|Lumières]] et des idées [[socialisme|socialistes]], qu'ils accusent l'école de favoriser. Ils préfèreraient que l'enseignement reprenne les bases et les méthodes de l'[[Ancien Régime]]. Ils tentent donc d'infléchir l'enseignement en ce sens.
La [[Restauration française|Restauration]] avait partiellement satisfait les catholiques. Ce régime avait déjà un peu assoupli le système de monopole de l'Université impériale, et surtout tendait à tolérer les [[congrégation religieuse en droit français|congrégations]], même non autorisées. D'autre part, avec le poids plus grand des [[évêque]]s dans ses instances, elle fait évoluer les programmes dans un sens plus religieux.
La situation change sous la [[Monarchie de Juillet]] : le nouveau régime étant beaucoup moins attaché à la religion catholique, l'enseignement se montre moins lié par celui-ci. La [[Loi Guizot]] ([[1833]]) donne partiellement satisfaction aux partisans de la [[liberté d'enseignement]] en autorisant les particuliers à organiser des écoles primaires, elle conserve tout l'enseignement secondaire et supérieur sous la dépendance de l'Université. Guizot généralise aussi les [[école normale primaire|écoles normales]], destinées à former les [[instituteur]]s, mais que les conservateurs accusent de diffuser les idées socialistes et [[anticléricalisme|anticléricales]].
Après la [[Révolution de février 1848]], [[Lazare Hippolyte Carnot]] a été nommé [[ministre français de l'Éducation nationale|ministre de l'Instruction publique]]. Son projet, élaboré avec l'appui d'une Commission des études scientifiques et littéraires, prévoyait l'enseignement obligatoire pour les enfants des deux sexes, et une formation des instituteurs et institutrices pendant trois ans, aux frais de l'État. Si son projet mettait en avant l'école publique, elle laissait une place à l'enseignement libre<ref> [[Référence:La Deuxième République (Inès Murat)|Inès Murat, ''La II{{e}} République'']], p. 198-200. </ref>.
Après les [[Journées de Juin]], Carnot, resté dans le [[gouvernement du général Cavaignac|ministère Cavaignac]], tente de faire adopter son projet, mais, mis en minorité par l'[[Assemblée constituante|Assemblée nationale constituante]], il démissionne le [[5 juillet]]. Son projet est mis de côté<ref> [[Référence:La Deuxième République (Inès Murat)|I. Murat, ''La Deuxième République'']], p. 290. </ref>.
Le débat sur l'enseignement reprend à l'Assemblée nationale constituante, où siègent de nombreux républicains modérés et surtout les conservateurs du [[Parti de l'Ordre (1848)|Parti de l'Ordre]]. Il porte sur l'article 9 de la [[Constitution française de 1848|Constitution]], consacré à la liberté d'enseignement. Le député [[Charles de Montalembert]] décrit à cette occasion le monopole de l'Université comme un « communisme intellectuel » et estime l'enseignement comme « inférieur à celui de l'Ancien Régime »<ref> ''Les constitutions de la France'' présentées par Jacques Godechot, p. 259-260. </ref>. Il demande la suppression de cet article qui, selon lui, semble concéder la liberté d'enseignement alors que d'après lui, elle « va de soi ».
L'article 9 est maintenu et proclame que « L'enseignement est libre » tout en ajoutant que « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. »
[[Image:Alfred de Falloux.jpg|thumb|right|Alfred de Falloux, l'initiateur de la loi qui porte son nom]]
Après l'élection présidentielle de [[Napoléon III|Louis-Napoléon Bonaparte]], nommé au [[Premier gouvernement Odilon Barrot|ministère de l'Instruction publique]], [[Alfred de Falloux]], catholique [[légitimisme|légitimiste]] du [[Parti de l'Ordre (1848)|Parti de l'Ordre]], retire officiellement le projet de Carnot le [[4 janvier]] [[1849]] et dissout la Commission des études scientifiques et littéraires. Dans ses ''Mémoires'', Falloux résume son programme politique: « Dieu dans l'éducation. Le pape à la tête de l'Église. L'Église à la tête de la civilisation{{référence souhaitée}} ».
=== Préparation et vote de la loi ===
Falloux crée à son tour deux commissions, l'une sur l'enseignement primaire, l'autre sur le secondaire, qui fusionnent dès le 6 janvier. Composée de personnalités diverses mais majoritairement catholiques engagés, elle doit préparer une nouvelle loi mettant en œuvre la liberté d'enseignement prévue par la Constitution. S'y rencontre, sous la présidence d’[[Adolphe Thiers]], des catholiques Monseigneur [[Sibour]], l'abbé [[Félix Dupanloup]] ou [[Armand de Melun]], des protestants [[Cuvier]], des universitaires [[Victor Cousin]], [[Saint-Marc Girardin]]. Si l'organisation de l'enseignement primaire est assez facilement adoptée, celle du secondaire suscite plus de débats, car une partie de la commission estime que les élèves du secondaire n'ont pas besoin d'être prémunis contre le socialisme.
Le projet de loi est finalement présenté à l'[[Assemblée nationale législative de 1849|Assemblée]] le [[18 juin]] [[1849]]. Alfred de Falloux démissionne du ministère le [[7 septembre]] mais son projet est pris en compte par son successeur [[Félix Esquirou de Parieu]].
Entre temps, il paraît urgent de prévoir un cadre pour mieux contrôler les instituteurs, qui se plaignent de leurs traitements peu élevés et pourraient gêner le gouvernement à la veille de [[Assemblée nationale législative de 1849|nouvelles élections]] que l'on sent décisives. Le projet de loi générale sur l'instruction est donc temporairement délaissé au profit d'un texte destiné à simplifier la suspension et la révocation des instituteurs, texte qui est adopté en urgence le [[11 janvier]] [[1850]] sous le nom de « petite loi sur l'instruction » ou de loi Parieu.
{{Wikisourcetexte1|fr:Discours à l’Assemblée législative 1849-1851#IV LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT|Le discours de Victor Hugo sur le projet de loi}} <br clear="all">
Le projet de loi vient en discussion le [[14 janvier]]. Il fait l'objet d'importantes discussions, au cours desquelles [[Victor Hugo]], pourtant élu avec le parti de l'Ordre, se fait remarquer en critiquant vivement l'influence du clergé catholique, qu'il juge excessive.
Conformément à l'article 41 de la Constitution, la loi subit trois lectures, les 19 janvier et 26 février, puis le 15 mars, date à laquelle elle est finalement adoptée par 399 voix contre 237<ref> [[Référence:La Deuxième République (Inès Murat)|I. Murat, ''La Deuxième République'']], p. 423-424. </ref>(Républicains modérés et républicains radicaux).
==Principales dispositions==
{{Wikisourcetexte1|fr:Loi Falloux|La loi Falloux}}<br clear="all">
===Organisation administrative===
La loi Falloux crée une [[académie (éducation)|académie]] par [[département français|département]], cela permet de scinder l'Université en 86 tronçons plus influençables par les notables locaux. Chaque académie est dirigée par un recteur assisté d'un [[conseil académique de l'éducation nationale|conseil académique]]. Elle réorganise par ailleurs le [[Conseil supérieur de l'éducation (France)|Conseil supérieur de l'instruction publique]] et les conseils d'académie. En particulier, elle accorde une large place aux représentants des différents cultes, en particulier du [[catholicisme|culte catholique]]. Au Conseil supérieur de l'instruction publique siègent huit membres de l'Université, sept représentants des cultes dont quatre catholiques, trois conseillers d'État, trois membres de l'Institut, trois membres de l'enseignement libre.
===Fonctionnement de l'enseignement primaire et secondaire===
Avec cette loi, l'[[école primaire en France|enseignement primaire]] et [[enseignement secondaire|secondaire]] se trouve désormais partagé entre l'[[enseignement public]], géré par les [[commune française|communes]], les [[département français|départements]] et l'[[État (France)|État]], et l'[[enseignement privé en France|enseignement privé]], dit « libre », dont les établissements sont gérés par des particuliers, des [[Association à but non lucratif|association]]s ou des [[congrégation religieuse en droit français|congrégations]]. Les maitres sont formés dans des Écoles normales entretenues par les départements (qui peuvent les supprimer). Pour l'enseignement « libre », les congrégationistes peuvent enseigner s'ils sont titulaires du baccalauréat, ou sont ministres d'un culte ou ont un certificat de stage. Pour les religieuses une simple lettre d'obédience de l'évêque suffit. Le traitement annuel est de 600 francs. Dans l'enseignement secondaire la liberté de l'enseignement est de mise. Un bachelier peut ouvrir une école et aucun titre n'est exigé des enseignants.
De fait, même si elle ne le dit pas officiellement, la loi vise surtout à autoriser l'enseignement catholique, dans les [[École primaire en France|écoles primaires]] et les [[enseignement secondaire|établissements secondaires]]. Elle donne une grande part à l'[[Église catholique]] dans l'organisation de l'enseignement : les évêques siègent de droit au conseil d'académie, l'école est surveillée par le curé conjointement avec le maire. Un simple rapport du maire ou du curé peut permettre à l'évêque de muter un instituteur à sa guise. Les préfets peuvent révoquer les instituteurs.
La loi Falloux fixe également l'objectif d'une école primaire de filles dans chaque commune de plus de 800 habitants.
===Programmes scolaires===
La loi fixe également le programme de l'école primaire. Celui-ci se divise entre un programme obligatoire et un programme laissé à l'appréciation de l'enseignant :
*le programme obligatoire comprend :
**l'apprentissage de la lecture ;
**l'apprentissage de l'écriture ;
**l'apprentissage des rudiments du calcul ;
**une éducation morale et religieuse ;
**pour les filles seulement, les « travaux d'aiguille » ;
*le programme facultatif comprend :
**l'histoire ;
**les sciences naturelles ;
**le chant ;
**la gymnastique ;
**le dessin.
Les [[enseignement primaire supérieur|écoles primaires supérieures]] créées par [[Guizot]] sous la [[Monarchie de Juillet]] sont supprimées (les langues modernes et le commerce disparaissent alors des matières scolaires). Elles seront rétablies en 1852.
== La loi Falloux après 1850 ==
=== Réformes administratives ===
Peu après le [[coup d'État du 2 décembre 1851]], un décret met fin à l'élection des membres des conseils de l'instruction, à l'exception des conseillers généraux dans les conseils académiques. Tous les autres membres sont nommés par le chef de l'État.
La loi du 14 juin 1854 met fin au système d'une académie dans chaque département. La carte des académies est réorganisée avec 16 académies seulement. Dans chaque académie, la loi installe un [[Inspecteur d'académie]] et un [[Conseil départemental de l'éducation nationale|Conseil départemental de l'instruction publique]]. Le reste des dispositions de la loi Falloux est maintenu, y compris la compétence des conseils consultatifs.
=== Les années 1880 : laïcisation, gratuité, obligation scolaire ===
Une série de lois, votées par la [[Troisième République française|Troisième République]] dans les [[années 1880]], vient abroger ou réformer, soit implicitement, soit explicitement, une bonne partie de la loi Falloux. La loi du 27 février 1880 sur les conseils académiques réorganise ces instances consultatives dans le sens de la [[laïcité en France|laïcité]] en supprimant les représentants du clergé, à l'exception, au Conseil supérieur, des représentants des facultés de théologie catholique et protestante.
Les [[Lois Jules Ferry]] (lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882), remettent fortement en cause plusieurs éléments de la loi Falloux.
La loi de 1881 prévoit la suppression de la [[rétribution scolaire]] : l'enseignement primaire devient gratuit, les frais devant être assumés par les communes et départements, au besoin par l'État.
Celle de 1882 instaure l'obligation scolaire. Les [[programmes scolaires]] sont revus, avec la suppression de l'enseignement religieux et l'augmentation des disciplines obligatoires (ajout de la gymnastique, du dessin).
Quatre ans après, la [[loi Goblet]] du 30 octobre 1886 réécrit entièrement les dispositions sur l'enseignement primaire public et privé. L'article 61 abroge les titres I{{er}} et II de la loi Falloux.
=== Une loi menacée mais finalement conservée ===
Dans les [[années 1890]] et [[années 1900|1900]], de nombreuses voix s'élevaient pour obtenir l'abrogation de la loi Falloux, qui continuait d'accorder une place à l'enseignement privé.
D'autres juristes et hommes politiques soutenaient que suite aux dernières réformes, et notamment de la [[loi Goblet]] qui réorganisait largement la matière, la loi Falloux avait été implicitement abrogée<ref>Benacur, p. 82.</ref>.
C'est sans doute la raison pour laquelle une proposition de loi tendant à abroger la loi Falloux n'est finalement pas adoptée. Toutefois, en 1904, [[Émile Combes]] fait adopter une loi interdisant aux [[congrégation religieuse en droit français|congrégations]] d'enseigner, y compris dans les écoles privées. Cette mesure aura pour effet de multiplier les « écoles privées laïques ».
=== Le « retour en grâce » de l'école privée ===
[[Image:Autocollant du PS pour la manifestation du 24 janvier 1994... Munhoven.JPG|240px|thumb|right|autocollant édité par la PS lors des manifestations de janvier 1994]]
Après plusieurs années de ''statu quo'', l'enseignement privé revient en grâce auprès des gouvernements successifs. En particulier, le [[Régime de Vichy]] autorise à nouveau les congrégations enseignantes et permet l'octroi d'importantes [[subvention]]s aux établissements privés.
A la [[Libération (histoire)|Libération]], les subventions aux écoles privées cessent ; en revanche, le [[Gouvernement provisoire de la République française|GPRF]] ne revient pas sur l'autorisation des congrégations.
Mais le gouvernement envisage d'aller plus loin en rémunérant les enseignants du privé, ce qui est finalement réalisé à travers la [[loi Debré]] ([[1959]]).
Devenu ministre de l'Éducation nationale du [[gouvernement Édouard Balladur]], [[François Bayrou]] annonce en juillet 1993 sa volonté de revoir la loi Falloux. L'intérêt affiché est notamment d'améliorer la sécurité des bâtiments des écoles privées.
La réforme proposée passe finalement par une [[Proposition de loi en France et en Belgique|proposition de loi]], déposée en octobre 1993 par le député [[Bruno Bourg-Broc]]. Cette proposition reçoit un accueil hostile des syndicats de l'enseignement laïc. La proposition est discutée au Parlement en juin, puis en décembre 1993 et adoptée le [[14 décembre]].
L'adoption de la loi suscite le {{date|16|décembre|1993}} un important mouvement de [[grève]] dans l'enseignement publique à l'initative de la [[Fédération syndicale unitaire|FSU]], tandis que des parlementaires de gauche défèrent la loi devant le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]].
Le {{date|13|janvier|1994}}, le Conseil constitutionnel rend sa décision<ref>[http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/93329dc.htm Décision du 13 janvier 1994].</ref>. Considérant notamment qu'un financement plus libre des établissements privés par les collectivités territoriales est contraire au [[égalité devant la loi|principe d'égalité]] et qu'il risquerait de mettre, dans certaines communes, les établissements privés dans une situation plus favorable que les écoles publiques, ce qui serait contraire à la [[laïcité en France]], le Conseil constitutionnel déclare l'article 2 anticonstitutionel.
Malgré la décision du Conseil, la manifestation contre la loi prévue le {{date|16|janvier|1994}}, est maintenue et réunit à [[Paris]] environ un million de personnes. La loi est promulguée le {{date|21|janvier|1994}} mais, privée de son article 2, elle est vidée d'une partie de son contenu. La décision du Conseil constitutionnel préserve donc la loi Falloux.
==La loi Falloux aujourd'hui==
La loi Falloux est aujourd'hui formellement abrogée, toutefois, certains de ces articles ont été repris dans le [[Code de l'éducation]]. Il s'agit surtout des articles concernant l'enseignement privé, qui fixent ainsi :
*les conditions d'ouverture des établissements privés d'enseignement ;
*le contrôle exercé sur ces établissements ;
*la discipline des maîtres de l'enseignement privé ;
*la compétence contentieuse des conseils d'académie ;
*les limites au financement des établissements privés par les [[administration territoriale|collectivités territoriales]].
Toutefois, les dispositions sur le contrôle administratif et sur la discipline des maîtres ne sont que partiellement applicables à l'enseignement dit « sous contrat » et ne concernent guère que l'enseignement dit « hors contrat ».
== Références ==
<references />
== Voir aussi ==
===Article connexe===
* [[Liberté d'enseignement]]
* [[Alfred de Falloux]]
===Bibliographie===
*Carlos Mario Molina Betancur, ''La Loi Falloux : abrogation ou réforme ?'', LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », {{numéro}}104, Paris, 2001, 543 p. {{ISBN|2-275-02081-0}}.
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{{Lois françaises sur l'éducation}}
{{Portail|droit français|France au XIXe siècle|éducation}}
[[Catégorie:1850|Falloux, Loi]]
[[Catégorie:Christianisme et société]]
[[Catégorie:Deuxième République française|Falloux, Loi]]
[[Catégorie:Droit de l'éducation|Falloux, Loi]]
[[Catégorie:Histoire de l'éducation en France]]
[[Catégorie:Loi française|Falloux, Loi]]