Loi du 20 mai 1802 2617019 31839288 2008-07-24T03:18:29Z Thierry Caro 35756 + liens {{Esclavage}} La '''loi du 20 mai 1802''' (30 floréal an X) est un retour sur les principes de la loi du [[4 février]] [[1794]] (16 pluviôse) qui avait aboli l'esclavage sur tous les territoires de la république Française. Il faut constater que cette abolition n'a pas été effective dans plusieurs colonies. [[La Réunion]] a entravé son application, la [[Martinique]] l'a refusée au terme d'une insurrection royaliste similaire à celle de [[Guerre de Vendée|Vendée]]. Soulevée depuis le [[16 septembre]] [[1793]], elle signe, représentée par le planteur Jean Baptiste Dubuc, un accord de soumission à la royauté anglaise (accord de Whitehall). Le [[6 février]] [[1794]], les anglais entament la conquête militaire de l'île qu’ils terminent le 21 mars 1794. Les planteurs martiniquais évitent ainsi l'abolition de l'esclavage. La loi du [[20 mai]] [[1802]] concerne explicitement les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794, elle est liée au [[Paix d'Amiens|traité d’Amiens]] du [[26 mars]] [[1802]] qui restitue notamment la Martinique à la France. En conséquence, elle ne s'applique ni à la [[Guadeloupe]], ni à la [[Guyane]], ni à [[Saint-Domingue (histoire)|Saint Domingue]]. Il est donc erroné de considérer, comme il est très fréquent, qu’elle concerne un rétablissement général de l’esclavage. Il reste que les colons de Guadeloupe et de Guyane ont progressivement imposé cette interprétation erronée. C’est à eux, et à l’absence de sanctions par la république, qu’est dû le rétablissement effectif de l’esclavage. La position de [[Napoléon Ier|Napoléon]] se caractérise plus par le pragmatisme que par une inclination « idéologique » dans un sens ou un autre<ref> Jacques Adélaïde, La Caraïbe et la Guyane au temps de la Révolution et de l'Empire (1992), Ed. Karthala, ISBN 2865373428</ref>. D’ailleurs la loi du 20 mai 1802 n’a pas eu d’effet à Saint Domingue, sauf celui d’accélérer son évolution vers l’indépendance devenue effective le {{1er janvier}} [[1804]] <ref>Le 24 juillet 1802, le général [[Charles Victor Emmanuel Leclerc|Leclerc]] écrit à l’amiral [[Denis Decrès|Decrès]] l’invitant à renoncer à toute tentative de retour à l’esclavage à Saint Domingue</ref> . L’intervention de [[Joséphine de Beauharnais]], en faveur du rétablissement de l’esclavage est probablement un [[mythe]]. Il n’y en a pas de preuve, et il est peu vraisemblable qu’elle ait eu une influence politique sur Napoléon. Enfin son parti pris esclavagiste n’est pas démontré. On peut par contre penser que l’influence des Britanniques et leurs alliés, rarement évoquée, a été importante pour le maintien de l’esclavage. == Préambule == L’intérêt d’une présentation approfondie de cette loi du 20 mai 1802 est de rétablir une vérité historique qui concerne principalement l’interprétation de la volonté de [[Napoléon Ier|Bonaparte]]. En effet il n’y a guère de doutes sur le fait qu’il existait des forces politiques puissantes voulant un rétablissement général de l’esclavage. Il ne faut pas oublier que la représentation (perception - intériorisation) de l’égalité des races ne se décrète pas. La révolution a lancé avec le principe des [[Droits de l’homme]] une nouvelle vision dont la maturation au sein des populations ne peut qu’être lente et dont on peut se demander si elle est achevée. Cet aspect n’a pas été ignoré des auteurs de la loi du 20 mai 1802 qui ont principalement argumenté<ref>A la séance du Tribunat du 18 mai 1802, concernant la loi du 20, le porte parole du gouvernement Adet déclare « ...l’esclavage aussi déplorable que la guerre, est en effet aussi inévitable qu’elle... »</ref> sur des aspects économiques et de relations internationales. On peut quand même conclure que Napoléon n’a pas été esclavagiste, même s'il lui est parfois attribué des propos racistes dont la réalité n’est pas démontrée. En contre partie, il faut noter qu’il a assuré la promotion de généraux noirs comme [[Toussaint Louverture]] ou métis comme [[Alexandre Dumas (général)|Alexandre Dumas (père)]]. Contrairement à ce qui est souvent écrit les officiers « de couleurs » n'ont pas été exclus de l'armée, par exemple Magloire Pélage terminera sa carrière comme adjudant-commandant après avoir participé à la guerre d'Espagne. Il est vraisemblable que la loi de mai 1802 est liée à la déception (la colère) de Bonaparte concernant la situation de Saint-Domingue, principale colonie, où il considère que sa confiance a été trahie par Toussaint Louverture (cf. [[#Conséquences dans les colonies non concernées|conséquences sur Saint Domingue]]). Cette [[Portail:Esclavage| question de l’esclavage]] qui a donné lieu en France à la [[Loi mémorielle#Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage|loi mémorielle du 21 mai 2001]] est lourde de passions qui entravent l’approche scientifique. La question raciale sous-jacente est aussi un problème, elle assimile couramment les esclaves aux noirs en se référant au seul [[Commerce Triangulaire]] qui a enrichi des personnes de toutes races. En effet, quantitativement ce sont [[Traites négrières|les populations noires]] qui ont été le plus concernées, non parce qu’elles étaient noires, mais parce qu’elles ont constitué une main d’œuvre disponible à un moment historique, main d’œuvre que certains féodaux africains n’ont pas hésité à vendre. == Contexte politique == Lorsque le 27 avril 1802 Napoléon demande au consul [[Jean-Jacques-Régis de Cambacérès|Cambacérès]] de préparer une loi sur l’esclavage suite au traité d’Amiens, le contexte politique est le suivant : ==== La France et l’Europe ==== * La France connaît sa première période de paix depuis le déclenchement de la révolution. Elle est conduite à ménager ses voisins qui tous pratiquent encore l’esclavage. Marcel Dorigny rapporte une correspondance de Napoléon liée aux négociations préliminaires<ref>Préliminaires de Londres du 1er octobre 1801. Compilation par Albert Du Casse, Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traites de Morfontaine, Lunéville et d’Amiens (1855), Ed. E. Dentu, p.343</ref> du [[Paix d'Amiens|traité d’Amiens]]<ref> Marcel Dorigny , The abolition of slavery (2004), Ed. Berghahn Books, :ISBN 1571814329 , p.235</ref> : « …La continuation de la traite est envisagée jusqu’à ce que le gouvernement français aura pu trouver un accord avec le gouvernement britannique et d’autres gouvernements pour supprimer la traite d’un commun accord. Les esclaves amenés par la traite seront traités comme ils le sont dans les autres colonies européennes et comme il l’étaient avant 1789 ». Il semble bien que le maintien de l’esclavage dans la Martinique restituée, ait fait l’objet de négociations spécifiques avant la restitution de ce territoire. Les différents pays européens pratiquant l’esclavage avaient peur de l’effet de contagion d’une abolition dans les territoires restitués. Il faut aussi rappeler l’accord de Whitehall<ref> Armand Nicolas, Histoire de la Martinique (1996), Ed. L’Harmattan, : ISBN 2738448593 ,p.273</ref> signé le 4 février 1793 entre les Britanniques et le royaliste Martiniquais Jean Baptiste Dubuc pour le maintien de l’esclavage<ref> Chantal Maignan-Claverie, Le métissage dans la littérature des Antilles françaises: le complexe d’ariel (2005), Ed. Karthala, : ISBN 2845867115 ,p.173 </ref>. ==== La revendication autonomiste dans les colonies ==== * La France est confrontée à une montée des revendications autonomistes dans toutes les colonies, notamment sous [[Guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique|l’influence du modèle américain]]. À Saint Domingue et en Guadeloupe, elles ont l’accord d’une partie des colons blancs, à la Réunion la situation est fluctuante. En fait c’est le chaos partout. ** Avec la principale colonie Saint-Domingue, il a été nécessaire de monter une [[Expédition de Saint-Domingue|lourde expédition]] pour faire face à la déclaration d’une constitution autonome par [[Toussaint Louverture]], gouverneur, né esclave. Cette expédition militaire est arrivée le 29 janvier 1802, les combats viennent de s’arrêter le 17 mars 1802. ** Pour la Guadeloupe, l’amiral [[Jean-Baptiste Raymond de Lacrosse|Lacross]] vient d’arriver (21 novembre 1801) à la Dominique après avoir été destitué et expulsé par le chef de Brigade Magloire Pélage, son aide de camp, né esclave. Celui ci vient de constituer (10 novembre 1801) un conseil provisoire pour gouverner la Guadeloupe. Une expédition de 3.500 h conduite par le général [[Antoine Richepanse|Richepance]] est prévue pour rétablir l’ordre. Elle va arriver en Guadeloupe le [[5 mai]] [[1802]]. Magloire Pélage se soumet, mais pas celui qu'il a nommé chef de l'arrondissement de Basse-Terre, [[Louis Delgrès]] avec qui des combats se poursuivent. Vaincu il se suicidera avec le reste de ses hommes le 28 mai 1802. ** A [[La Réunion]], il s’est établi en 1798 une assemblée coloniale de tendance « monarchisante »<ref>[[Claude Wanquet]], La France et la première abolition de l'esclavage, 1794-1802: le cas des mascareignes (1998), Ed. Karthala, : ISBN 2865377997 , p.510</ref>, elle est renversée le [[4 novembre]] [[1798]] par des républicains, puis réinstallée le 8 novembre. Finalement en 1801, La Réunion se soumet de nouveau au contrôle de la république, mais sans avoir aboli l’esclavage. ==== L’économie des colonies se porte mal ==== * Saint Domingue était la colonie la plus importante sur le plan économique, les troubles constants depuis la révolution ont réduit sa production et ses exportations dans de fortes proportions. Il en va de même dans les autres colonies. Au {{s-|XVIII|e}}, le sucre qui arrive dans les ports de métropole, principalement de Saint Domingue, est réexporté aux 7/8° vers les pays d’Europe du Nord. Saint Domingue et les autres Antilles sont l'usine à sucre de l'Europe, ses exportations dépassent à cette date celles des États-Unis. Toute une économie européenne aboutissait aux ports de l’Atlantique et était directement liée au commerce du sucre. L’Europe négrière fabrique des textiles, des toiles, des bateaux, sans lesquels la traite serait impossible<ref>Marcel Dorigny , The abolition of slavery (2004), Ed. Berghahn Books, ISBN 1571814329</ref>. En janvier 1792, on apprend à Paris la révolte de Saint-Domingue, la spéculation sur le sucre commence, les prix flambent, et des émeutes populaires éclatent contre la cherté du sucre <ref> Olivier Milhaud, Association des cafés géographiques (www.cafe-geo.net)</ref> == Elaboration de la loi == Napoléon Bonaparte soumet son projet au consul [[Jean-Jacques-Régis de Cambacérès|Cambacérès]] le 27 avril 1802. Dans sa lettre d’instructions, il demande la mise en place d’un statut mixte : Le maintien de l’esclavage là où il n’a pas été aboli, le maintien de l’abolition là où elle a été appliquée. Cambacérès va s’entourer de l’avis du conseil d’état, et soumettre un projet de loi au corps législatif, au tribunat et au sénat. <br/> <br/> * Elaboration par des membres du [[Conseil d'État (France)|conseil d’état]] : Dessolles, Dupuis (section de la marine), Régnault de [[Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély|St Jean d’Angély]] et l’amiral [[Étienne Eustache Bruix|Bruix]]<ref> Jacques Adélaïde-Merlande, La Caraïbe et la Guyane au temps de la Révolution et de l'Empire (1986), Ed. Karthala, : ISBN 2865371476 </ref> . Le projet est conforme à la demande de Napoléon. ==== La loi au Tribunat ==== <br/> * Le [[16 mai]] [[1802]] (27 floréal an X), le porte-parole du gouvernement Adet rapporte le projet devant le [[Tribunat]]. Il est l’ancien responsable du bureau des colonies sous le ministère d’Albarade. «…en rompant l’équilibre des forces…ne deviendrait t’il pas comptable (le peuple), envers les autres nations, des maux que sa renonciation à l’usage commun (l’esclavage) pourrait attirer sur lui, et ne s’exposerait-il pas lui-même à tous les fléaux… La France entend coordonner autant qu’il sera en son pouvoir, ses institutions avec celles des autres peuples pour … perpétuer la paix si nécessaire au bonheur de toutes les nations...» Le maintien de l’esclavage dans les colonies récupérées apparaît comme un gage des bons rapports renoués avec l’Angleterre.<ref>[[Claude Wanquet]], La France et la première abolition de l'esclavage, 1794-1802: le cas des Mascareignes (1998), Ed. Karthala, : ISBN 2865377997 , p.642</ref> ; tout en reconnaissant son caractère amoral, il met aussi en avant les intérêts économiques « …Quelque horreur qu’il inspire, (l’esclavage) est utile dans l’organisation actuelle des sociétés européennes, aucun peuple ne peut y renoncer sans compromettre les intérêts des autres nations… Laissons au temps seul le soin de préparer et d’opérer dans l’organisation coloniale les changements que l’humanité réclame…En vous laissant entrainer par un sentiment qui vous honore..vous sacrifieriez aux noirs les intérêts de votre pays, en détruisant une institution nécessaire aux colonies, devenues elles-mêmes nécessaires à notre existence ». Le projet est adopté par le tribunat à la majorité de 54 voix contre 27. ==== La loi au corps législatif ==== <br/> * Le [[18 mai]] [[1802]] (29 floréal an X) le projet est présenté au [[Corps législatif (Consulat et Premier Empire)|corps législatif]] par le conseiller d’état Dupuis « On sait comment les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est pas, la différence des climats, des couleurs, des habitudes et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes … Les accents d’une philanthropie mal appliquée ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes, avec eux sont venus des maux de tout espèce, le désespoir et la mort »<ref>Augustin Cochin, L'abolition de l'esclavage (1861), Ed. J. Lecoffre, p.23</ref>. Le projet est adopté par 211 voix contre 63. ==== La loi au Sénat ==== <br/> * Le [[19 mai]] [[1802]] (30 floréal an X) le projet est présenté au Sénat par Jaubert sénateur de la Gironde « L’expérience nous apprend quels sont les bras qui seuls peuvent être employés à la culture aux colonies. Elle nous dit quels sont les êtres pour lesquels la liberté n’est qu’un fruit empoisonné »<ref>Journal le Moniteur 1er Prairial an X, p.1015 </ref>. L’amiral [[Étienne Eustache Bruix|Bruix]] continue « La liberté dans Rome, s’entourait d’esclaves…la politique, le soin de notre grandeur, nous prescrivent de ne pas briser les chaines. ». [[Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély|St Jean d’Angély]] continue « L’humanité ne veut pas qu’on s’apitoie avec exaltation sur le sort de quelques hommes et qu’on leur procure des biens douteux en exposant une partie de l’espèce humaine à des maux certains et terribles ». Le sénat jugera que la disparité de statut (maintien de l’esclavage et de l’abolition) prévue par la loi est inconstitutionnelle et invite [[Napoléon Ier|Bonaparte]] à adopter un régime unique. De ce fait le texte est simplifié pour ne plus mentionner que les conséquences de l’application du [[Paix d'Amiens|traité d’Amiens]], à savoir le maintien de l’esclavage dans les territoires rendus par les Britanniques (Martinique…). S’y ajoute le maintien de l’esclavage à la Réunion où il n’a jamais été aboli dans la pratique, il y a dans ce cas particulier une avancée des esclavagistes. ==== Commentaire sur l’élaboration de la La loi ==== <br/> On observera que les membres des corps législatifs vont, dans leurs déclarations de défense de l’esclavage, bien plus loin que [[Napoléon Ier|Bonaparte]] qui lui ne se prononce pas sur les principes, et demande tout de même le maintien de l’abolition dans les colonies où l’esclavage a été aboli. Rappelons que les membres des corps législatifs ne sont plus à l’époque ([[Constitution de l'an VIII|constitution du 13 décembre 1799 – 22 frimaire an VIII]] ) élus au suffrage universel mais sont désignés par le Sénat . On observe également qu'un conseiller d'état chargé du dossier, l’amiral [[Étienne Eustache Bruix|Bruix]], est issu d'une famille de planteurs de Saint-Domingue. == Texte de la loi == AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour. <br/> <br/> DÉCRET. <br/> <br/> ART. Ier Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglements antérieurs à 1789. <br/> <br/> II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance ''(note d'édition : Les Mascareignes, c'est-à-dire principalement La Réunion et l’île Maurice)''. <br/> <br/> III. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies, auront lieu, conformément aux lois et réglements existants avant ladite époque de 1789. <br/> <br/> IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglements qui seront faits par le Gouvernement. == Conséquences dans les colonies non concernées == La Guadeloupe, la Guyane et Saint-Domingue qui est à cette époque la plus importante des colonies ne sont pas concernées par la loi du [[20 mai]] [[1802]]. L’intrication des événements de la Guadeloupe et de Saint-Domingue a eu un effet explosif sur l’acceptation de compromis et a stimulé les conflits interraciaux. ==== Conséquences de la loi en Guadeloupe ==== À la Guadeloupe par transgression de la loi du 20 mai, '''entre juillet et août 1802 l'amiral [[Jean-Baptiste Raymond de Lacrosse|Jean-Baptiste Lacrosse]] et le général [[Antoine Richepanse|Antoine Richepance]] rétablissent progressivement l'ancien « code noir » et l'esclavage''' sans l'écrire explicitement. Par exemple la citoyenneté française est réservée aux seuls blancs (arrêté du 17 juillet 1802)<ref>Auguste Lacour, Histoire de la Guadeloupe, tome II : 1798-1803, Basse-Terre, 1858, Rééd. EDCA, pp. 354-355</ref> Le parti abolitionniste est affaibli par les nombreux troubles qui agitent les colonies, et plus particulièrement par l’affaire de Saint-Domingue où les pouvoirs donnés à [[Toussaint Louverture]] se sont traduits par une politique d’autonomie (constitution autonome du 12 juillet 1801, Toussaint Louverture se nomme gouverneur à vie). ==== Conséquences de la loi à Saint Domingue ==== À Saint Domingue l’esclavage ne sera pas rétabli du 20 mai 1802 au {{date|1|janvier|1804}} date de l’indépendance (création d’[[Haïti]]), mais l’[[Expédition de Saint-Domingue]] entre dans sa deuxième phase de combats (5 aout 1802) qui seront dominés par des affrontements interraciaux et l’abandon de la France, à partir du {{date|12|septembre|1802}}, par les généraux d’origine mulâtre ([[Alexandre Pétion]], Chanlatte, Boyer…). Le rétablissement progressif de l’esclavage à la Guadeloupe avec l’expédition [[Antoine Richepanse]] du {{date|5|mai|1802}} a été un des facteurs de reprise des combats, aggravé par la tentative de Toussaint Louverture de se soustraire aux accords de paix. Ce qui a motivé son arrestation le 7 juin 1802 et sa déportation au [[Fort de Joux]] (25 aout 1802). L'attitude raciste du général [[Donatien-Marie-Joseph de Rochambeau|Rochambeau]], renplaçant du [[Charles Victor Emmanuel Leclerc|général Leclerc]] décédé, a également joué un rôle. Il faut rappeler que le 18 novembre 1801 Napoléon a envoyé une proclamation à Saint-Domingue où il s’engage à maintenir l’abolition de l’esclavage et la liberté des hommes de couleur. L’esclavage ne sera jamais rétabli à Saint-Domingue. ==== Conséquences de la loi en Guyane ==== Comme à la Martinique, les planteurs de Guyane ont cherché à se soustraire à l’abolition de l’esclavage en recherchant l’alliance de l’Angleterre, mais la Guyane resta française. En 1799 [[Victor Hugues]] est nommé gouverneur de Guyane, il établit le travail forcé (comme le fait le commandant en chef noir [[Toussaint Louverture]] à Saint Domingue avec son règlement de travail du 12 octobre 1800, confirmé dans sa constitution autonome du 12 juillet 1801)<ref>Victor Schœlcher, Vie de Toussaint Louverture (1982), Ed. Karthala, : ISBN 2865370437 , p.308</ref>. '''L’arrété du 7 décembre 1802 (16 frimaire an XI), présumé du consul [[Jean-Jacques-Régis de Cambacérès|Cambacérès]], rétablit de fait l’esclavage en Guyane''' sous le nom de « conscription de quartier » pour les personnes non encore affranchies <ref>Henri Ternaux-Compans, Notice historique sur la Guyane française (2001), Ed. Elibron Classics, : ISBN 142124358X, p.125-126</ref>. Victor Hugues est chargé de l’application. Le 18 janvier 1804 il monte une expédition pour rétablir la liaison de la Guyane avec le [[Gorée|comptoir de traite des esclaves de Gorée]]<ref>Benjamin Donzac, Le proconsulat de Victor Hugues 1800-1809, Collège Auguste Dédé, Rémire-Montjoly d’après Jean-Pierre Ho Choung Ten (document non daté postérieur à 1982)</ref> == Postambule == La loi du 20 mai 1802 est à restituer dans son contexte historique qui concerne principalement le [[Paix d'Amiens|traité d’Amiens]], l’[[Expédition de Saint-Domingue|expédition de Saint Domingue]] et l'expédition de Guadeloupe. <br/> <br/> Le contexte politique est celui d’une permanence de la défense des intérêts esclavagistes, principalement pour des raisons économiques (les planteurs colons et les bénéficiaires de la traite des esclaves). La permanence de la défense des acquis de la révolution (l’abolition de l’esclavage) est non moins présente et a été souvent occultée. <br/> <br/> Le processus législatif associé à la promulgation de la loi du 20 mai 1802 montre qu’il ne s’agit pas d’une décision prise sans débats, même si le corps législatif ne bénéficiait pas de la légitimité du suffrage universel. <br/> <br/> '''De nombreux documents attribuent, sans autres considérations, à la loi du 20 mai 1802 de [[Napoléon Ier|Bonaparte]] le rétablissement de l’esclavage''', notamment aux Antilles et en Guyane, '''ce qui est erroné''' et minimise notamment le rôle joué localement par les partisans de l’esclavage, comme la faiblesse locale des abolitionnistes. En Guadeloupe c’est l’arrêté du 17 juillet 1802, pris localement par le général [[Antoine Richepanse|Richepance]] qui rétablit l’esclavage sous une forme déguisée ; en Guyane c’est l’arrêté du 7 décembre 1802 du consul [[Jean-Jacques-Régis de Cambacérès|Cambacérès]] qui rétablit l’esclavage également sous une forme déguisée. ''Redde Caesari quae sunt Caesaris, et quae sunt Dei Deo.'' <ref>[[Matthieu (apôtre)|Matthieu]], XXII,21)[[wikt:rendre à César ce qui est à César|rendre à César ce qui est à César]]</ref> == Notes == {{Références | colonnes = 1}} {{Portail|Esclavage|Premier Empire}} [[Catégorie:1802]] [[Catégorie:Esclavage]] [[Catégorie:Évènement du Consulat ou de l'Empire]] [[Catégorie:Loi française|*]] [[Catégorie:Loi coloniale française]]