Loi sur l'eau
997221
14536243
2007-02-26T21:42:59Z
62.147.59.224
+ [[loi sur l’eau et les milieux aquatiques]] du [[30 décembre]] [[2006]]
En [[France]], trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l'eau » :
* la [[loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]],
* la [[loi sur l'eau du 3 janvier 1992]],
* la [[loi sur l’eau et les milieux aquatiques]] du [[30 décembre]] [[2006]] (loi n° 2006-1772).
[[Catégorie:Homonymie]]