Médecine du travail 39000 31669185 2008-07-17T23:34:35Z PieRRoBoT 87558 Robot: Change modèle: Médecine (branches) La '''médecine du travail''' est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des [[accident du travail|accidents du travail]] et des [[maladie professionnelle|maladies professionnelles]]. <br>Le rôle de la médecine du travail est d'assurer les [[visite d'embauche|visites d'embauche]], les [[visite annuelle|visites annuelles]] et depuis [[1993]] la surveillance médicales particulière des travailleurs exposés à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, etc). D'évaluer les dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui est de la responsabilité des employeurs. {{Méta palette de navigation | modèle = Santé Travail <!-- NE PAS TOUCHER --> | étatboîte = uncollapsed <!-- NE PAS TOUCHER --> | titre = '''Santé au travail''' |stylecorps = width:80%; | styletitre = background:Silver | stylegroupe = background:PowderBlue; | stylepair = background:#ECEEEA; | styleliste = text-align:left; | groupe1= [[Histoire de la médecine du travail|Histoire]] | liste1 = [[Grève des ouvrières des manufactures d’allumettes à Londres en 1888|Grève dans les manufactures d’allumettes]] - [[Cancer des ouvrières du Radium (fabrication de montres à cadran lumineux)|Radium Girls]] | groupe2= [[Pathologie professionnelle]] | liste2 = [[Surdité par traumatisme sonore]]- [[Irradiation professionnelle]]- [[Accident de décompression]]- [[Maladie de décompression]]-[[Cancer professionnel]]-[[Asthme professionnel]]-[[Dermite de contact]]-[[Pathologie neurologique professionnelle]]-[[Pathologie ORL professionnelle]] |groupe3=[[Maladie professionnelle]] |liste3= [[Tableaux de maladies professionnelles]] |groupe4=[[Toxicologie]] |liste4=[[Valeur d'exposition]]-[[ Centre international de recherche sur le cancer|CIRC]]-[[Signalisation des substances dangereuses]] |groupe5=Normes internationales |liste5=[[Directive 1989/391/CE|Directive cadre CEE]]- | styledessous = background:Silver | dessous = Voir aussi [[Ergonomie]]- [[Radioprotection]]- [[Conditions de travail]]-[[Accident du travail]]-[[Équipement de protection individuelle|EPI]] }} ==Introduction== __TOC__ Le rôle du [[médecin du travail]] n'est pas uniquement préventif : il ne peut pas prescrire mais il veille à ce que la santé des [[salariés]] ne se détériore pas au-delà d'un premier constat de dégradation. De ce fait, il peut proposer une mutation de poste au salarié lorsque son âge, son état de santé ou sa résistance physique ne correspondent plus au travail exigé. L'[[inspecteur du travail]] peut intervenir si le salarié ou l'employeur ne sont pas d'accord. Le [[contrat de travail]] ne peut être rompu sans que l'employeur n'ai recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié. A l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité ayant été apportée, l'employeur peut procéder à un licenciement. Les indemnités versées sont conformes à ce qui est prévu dans le code du travail, la convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable. L'organisation des visites médicales est de la responsabilité de l'employeur. Elle doivent avoir lieu sur le temps de travail et ne peuvent justifier de retenue sur le salaire. Les visites médicales sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. L'employeur, le médecin du travail et le salarié peuvent demander une visite médicale à n'importe quel moment. L'impact des [[conditions de travail]] sur la santé des travailleurs a toujours été important. Le développement de l'industrialisation puis des activités de service ont accru les contraintes subies par les travailleurs. Depuis l'antiquité de nombreux médecins se sont penchés sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En France, c'est en 1942 qu'à été crée la spécialité de médecin du travail axée sur : * le contrôle de la santé des travailleurs ; * le conseil et la formation des employés et des travailleurs. Plus récemment, en 1989, une directive européenne à donné une nouvelle impulsion à la santé et à la sécurité au travail. L'approche française de "médecine du travail" basée sur la seule détection des pathologies (accidents ou maladies) professionnelles (prévention secondaire au sens OMS) contraint à une évolution vers la prévention (primaire au sens OMS), c'est à dire l'action avant que ne se produise l'accident ou la maladie. Cette évolution contraint les médecins du travail à intervenir plus souvent en entreprise et a s'appuyer sur des professionnels d'autres spécialités (ergonomes, toxicologues...) et de prendre en compte les demandes des travailleurs. ==Histoire== [[Image:ramazzini.jpg|thumb|right|Ramazzini un des précurseurs de la santé au travail]] Le premier ouvrage européen traitant des maladies du travail est l’oeuvre de ''' Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim''' dit '''[[Paracelse]]''' ([[11 novembre]][[1493]] – [[24 septembre]] [[1541]]) [[alchimiste]], [[astrologue]] et [[médecin]] [[suisse]]. Il a écrit un traité fondateur '''Des mineurs''' et ''' Le mal des montagnes et autres maladies des [[mineur]]s''' décrivant les [[pathologie professionnelle|risques professionnels]] liées à l’extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la [[médecine du travail]]. La maladie qu’il a décrite et qu’on connaissait à l’époque sous le nom de mal des montagnes était due à une irradiation par le [[radon]] un gaz formé par la désintégration du [[radium]] qui se dégage des roches surtout dans les régions granitiques, volcanique et uranifères et s’accumule dans l’atmosphère des cavités souterraines mal ventilées (caves, mines). Son inhalation prolongée peut provoquer un [[cancer du poumon]] chez les professionnels exposés (mineurs) et même chez les habitants des maisons polluées par ces émanations naturelles. '''[[Bernardino Ramazzini]]''' ([[1633]]–[[1714]]), professeur de [[médecine]] à [[Padoue]], fut un autre précurseur dans le domaine des [[accident du travail|accidents du travail]] et de la « ''[[pathologie professionnelle]]'' ». Il précisa certaines mesures d'hygiène et de sécurité et essaya d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail.. Son ouvrage, encore réédité, De morbis artificum diatriba, monumental « '''''Traité des maladies des artisans''''' » qui, pendant deux siècles, servira de référence absolue fut publié à Padoue en [[1700]], traduit en français, commenté et enrichi par Fourcroy en [[1777]]. À cette date, la « pathologie professionnelle » était enseignée dans les facultés de médecine. '''[[Percivall Pott]]''' ([[1713]]- [[1788]]) est un [[Chirurgie|chirurgien]] britannique qui a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d’un [[cancer]] professionnel : En 1775 il a prouvé que la [[suie]] était responsable du cancer du [[scrotum]] des petits [[ramoneur]]s de [[Londres]] et a mis en cause les conditions de travail très dures des enfants qui devaient se faufiler à travers d’étroits conduits de cheminées encore brûlant et avaient en permanence la peau imprégnée de résidus de combustion de [[houille]] grasse. Il explique la localisation des tumeurs par l’accumulation de particules fines de suie au niveau de la peau fine et plissée des bourses, facilitée par la sueur et incrimine aussi l’irritation par le frottement du pantalon et de la corde dont se servaient les ramoneurs pour descendre dans les cheminées. A cette époque les ramoneurs commençaient à travailler vers l’âge de 5 ans et le cancer apparaissait après la fin de leur activité professionnelle vers l’âge de 30 ans<ref>Pott, P., 1775: Chirugical Observations (Londres, Hawes, Clarke and Collins). </ref>. Malgré cette étude le travail des petits ramoneurs n’a été réglementé qu’en 1840<ref>Waldron, H.A., 1983: «A brief history of scrotal cancer», British Journal of Industrial Medicine, vol. 40,pp. 390-401.</ref>. Lorsque la loi interdit d’employer pour le ramonage des enfants de moins de 10 ans le cancer continua à se manifester, mais seulement vers la quarantaine, ce qui démontre de façon quasi expérimentale une durée de latence constante entre le début du contact avec l’agent cancérogène et l’apparition de la maladie. Le fait est peu connu, mais '''[[Benjamin Franklin]]''' ([[17 janvier]] [[1706]] - [[17 avril]] [[1790]] qui en plus d’être un homme politique et un des pères fondateurs des états unis d’Amérique était un physicien et un scientifique curieux de tout, fut le premier à prouver que le [[plomb]] était la cause du [[saturnisme]] et à diagnostiquer la maladie chez des cristalliers et des céramistes. Il mentionne sa découverte dans une lettre fameuse datée de 1796<ref>[http://www.ledizolv.com/LearnAbout/LeadHazards/benfranklin.asp Lettre de Benjamin Franklin décrivant le mécanisme de l’intoxication au plomb]</ref> mais il fait remonter le début de ses travaux à plus de 60 ans auparavant. Amédé Lefebvre directeur de l’Ecole de Médecine navale de Rochefort aurait fait la même découverte quelques années plus tard<ref>[http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/page/affichelieu.php?idLang=fr&idLieu=1888 Ecole de Médecine navale de Rochefort]</ref> expliquant les cas constatés chez les marins par la contamination de l’eau potable à bord des navires par les tuyaux en plomb. Le véritable pionnier de la [[médecine du travail]], celui qui a le premier attiré l’attention sur les conditions de travail abominables des ouvriers des manufactures au IXX ème siècle, est '''[[Louis René Villermé]]''' ( [[10 mars]] [[1782]] - [[16 novembre]] [[1863]]), un médecin et sociologue français, ancien chirurgien de l'armée française puis de la [[Grande Armée (Premier Empire)|Grande Armée]]. Il abandonne la médecine en [[1818]] pour se consacrer à la question des inégalités sociales. Au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillaient couramment 15 à 16 heures par jour à dévider les trames dans les [[Filature textile|filature]]s. Les pouvoirs publics finirent par s'émouvoir, non pas tant des souffrances endurées que des statistiques fournies par les conseils de révision. Les jeunes ouvriers étaient si mal portants qu'on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de [[conscrit]]s, c'est cela qui alarma les autorités. Le docteur Villermé fut chargé d'un rapport sur l'état de santé des ouvriers des [[manufacture]]s. Son travail, intitulé '''''Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie''''', paru en [[1840]], est connu sous le nom de ''Rapport Villermé''<ref> [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k814259.pdf Texte en ligne : ''De la santé des anciens ouvriers employés dans les fabriques'' (s.d.)]</ref> a eu un grand retentissement et a été à l'origine de deux lois : * la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, en [[1841]] qui limita l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans, mais uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés. * la première loi d’urbanisme en France interdisant la location de logements insalubres, en [[1850]]. == La santé au travail en France == ===Généralités=== Il existe une seule façon d’aborder la [[prévention]] en santé au travail : * La prévention Essentiellement technique elle agit [[prévention|en amont]] pour diminuer le [[risque]] d'exposition ou l'exposition du salarié à des risques identifiés : Remplacement des produits chimiques [[toxique|nocifs]] par d’autres substances moins dangereuses, installation de dispositifs pour aspirer les [[poussière]]s ou les [[vapeur]]s, [[isolation acoustique]] des postes de travail pour éviter les risques de [[surdité]] professionnelle, amélioration de l'[[ergonomie]], de la [[radioprotection]], etc… <br>C’est la méthode la plus efficace et la seule envisageable pour les risques à long terme (risque [[cancérogène]]). Elle reste moins coûteuse et plus facile à mettre en œuvre, quelque soit le risque, qu'un système de soins et de compensation financière des victimes. La difficulté réside principalement dans le fait que la prévention primaire doit impliquer les concepteurs de machines ou de procédés qui ne sont que très rarement ceux qui auront à payer les soins et les indemnités liées aux accidents et aux maladies qui découlent d'une conception ne prenant pas en compte l'absolue nécessitée d'adapter le travail à l'homme et non pas l'inverse. * L'OMS distingue trois niveaux de prévention La prévention "primaire" : [[prévention|en amont]], est destinée à empêcher la survenance d'accident ou de maladie. La prévention "secondaire" vise à [[dépistage|dépister]] les [[maladie professionnelle]] avant qu’apparaissent des signes cliniques. Il ne s'agit plus empêcher la survenance d'accident ou de maladie, mais de pratiquer des soins "précoces" en espérant que les dégâts seront réversibles. Les connaissances issues de cette "prévention" aidant a mettre en place la prévention primaire pour l'avenir. La prévention "tertiaire" consiste à soigner des problèmes de santé déjà bien identifiés (conséquences d'accidents ou de maladies) et d'utiliser les connaissances acquises de ses soins pour améliorer le dépistage. Voir prévention selon l’[[OMS]]<ref> [http://pagesperso-orange.fr/christian.crouzet/smpmp/images-SMT/Prevention_OMS.pdf Prévention définitions de l’OMS]</ref>. ===Historique=== Lourdement marquée par le double modèle du conseil de révision (notion d'aptitude) et des Charbonnages de France (détection précoce des maladies pulmonaires), la médecine du travail telle qu'elle s'est imposée en [[France]] a été institué par la loi du [[11 octobre]] [[1946]] pour '''toutes les entreprises du secteur privé''' au bénéfice de leurs salariés. Fondé sur le diagnostic des maladies professionnelles et fortement médicalisé dès sa création, le système a, pendant de nombreuses années, eu tendance à mettre la prévention au second plan. Tout d'abord conçue pour les employés et les ouvriers du secteur industriel, l'obligation a été étendue à tous les '''salariés du secteur agricole et aux exploitants volontaires''' par la Loi du 26 décembre 1966. Dans ce secteur, c'est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui assure la prise en charge des exploitations et de leurs salariés. Les médecins du travail exerçant dans le secteur agricole peuvent être titulaire soit d'un diplôme de spécialiste en médecine du travail (DES), soit d'un diplôme de l'Institut National de Médecine Agricole<ref>[http://www.inma.fr Institut National de Médecine Agricole]</ref>. L’obligation de la médecine du travail a progressivement été étendue à d'autres secteurs d'activité: # la fonction publique d'État : la médecine de prévention ; # la fonction publique hospitalière : la médecine du travail hospitalière<ref>[http://www.anmtph.fr Médecine du Travail du Personnel des Hôpitaux]</ref> ; # la fonction publique territoriale : la médecine professionnelle et de prévention ; # le monde du spectacle : [[médecin du travail au centre médical de la Bourse]]. La France est pratiquement le seul pays (avec la Belgique) où la quasi-totalité des salariés est assujettie (au moins en théorie) à une surveillance médicale au travail. Elle est aussi le seul pays où existe la notion juridique d’[[aptitude]] médicale au travail. Cette singularité qui n’a jamais fait preuve de sa pertinence en terme de prévention est actuellement très contestée et une réforme est à l’étude<ref> [http://www.medecinedutravail-syndicat.org/dossiers_thematiques/RapportGosselin%202007.pdf Rapport Gosselin sur l'aptitude]</ref>. La [[Directive 1989/391/CE|directive européenne 89/391/CEE]] du 12 Juin 1989<ref>[http://www.medecinedutravail-syndicat.org/dossiers_thematiques/Directive%20CEE89.pdf Directive cadre Santé au Travail]</ref> a introduit une approche de prévention avec un abord collectif de la santé au travail et la France a été mise en demeure de se mettre en conformité avec ces obligations sur deux points essentiels : :* '''L’évaluation à priori des risques''' transcrite par la loi du 31 Décembre 1991 et le décret du 5 Novembre 2001. :* '''La pluridisciplinarité''', obligation pour l’employeur de faire appel, pour la prévention des risques professionnels, à des compétences qui débordent largement le cadre médical : [[Ergonomie]], [[Toxicologie]], [[Psychologie du travail]], etc.(Décret du 28 Juillet 2004<ref>[http://pagesperso-orange.fr/christian.crouzet/smpmp/images-SMT/Decret28Juillet2004RformeMT.pdf Décret Pluridisciplinarité en Santé au Travail de Juillet 2004]</ref>). Ces dispositions, confirmées par la réforme de juillet 2004, ont incité les Services de santé au travail à recruter des professionnels compétents dans ces différents domaines et agissant sous la responsabilité des médecins du travail. Ces professionnels pouvant demander une habilitation d''''intervenant en prévention des risques professionnels''' (IPRP) délivrée par un collège régional constitué de représentants de la sécurité sociale (CRAM), de l'organisme de prévention du bâtiment (OPPBTP) et de l'agence régionale pour les conditions de travail (ARACT). Fin 2007 un rapport a été rendu au gouvernement pour faire le point sur l’application de la réforme<ref>[http://pagesperso-orange.fr/christian.crouzet/smpmp/images-SMT/Rapport_Frimat-Conso.pdf Rapport Frimat-Conso sur l'application du Décret de 2004]</ref>. Une seconde réforme a été annoncée en juin 2008 et devrait être formulée avant la fin de l'année 2008. ===Le cadre institutionnel de la Santé au Travail en France=== [[Image:Santetravail.jpg|800px|center|thumb|Schéma simplifié!]] ====Un cadre institutionnel complexe==== Le cadre institutionnel au sein duquel s'organise, le système français de santé au travail est particulièrement complexe. :* Le secteur privé est divisé entre régime général et régime agricole. :* Le secteur public est divisé selon un découpage qui reprend les trois fonctions publiques (d'état, hospitalière et territoriale). :* De nombreux organismes interviennent avec des statuts très variables : ministères (du travail, de la santé, de l'environnement, MILDT, FIVA, etc.), services déconcentrés des ministères (DRTEFP, inspection du travail, etc.), sécurité sociale (CATMP, CTN,CRAM, CTR, CPAM, FCAATA, FNPATMT, etc.), établissements publics ou parapublics (INERIS, réseau ANACT, etc.), agences nationales (InVS, AFSSET, AFFSA, etc.), associations (Services interentreprises de santé au travail, INRS, etc.), entreprises (employeurs, CHSCT, DP, salariés, Services internes de santé au travail, etc.) et les Observatoires régionaux de santé au travail (ORST) mis en place par les partenaires sociaux. Cette liste n'est pas exhaustive. Elle montre la complexité du système qui, de réforme en réforme, se complexifie et rend impossible une vision claire des responsabilités de chacun. ====Ministère du Travail ou Ministère de la santé ?==== Historiquement les services de médecine du travail ont toujours été rattachés au [[ministère du travail]] qui est leur ministère de tutelle, et non au ministère de la santé. En cas de recours contre l’avis du médecin du travail c’est l’[[Inspection du travail]] qui est saisie par l’employeur ou le salarié. ====Santé au travail et Santé publique==== Depuis les années 2004, 2005, le cloisonnement strict entre santé au travail et [[santé publique]] tend à s’estomper. Même si la santé au travail est financée par les employeurs et non par l’état, il est maintenant enfin admis qu’elle remplit une mission de santé publique, et non de prévention primaire. :* A ce titre elle pourrait participer à la veille sanitaire sous l’égide de l’[[Institut de veille sanitaire]] (InVS) dont le département santé travail est chargé de coordonner les études épidémiologiques dans ce domaine particulier. Mais les collaborations sont rares voire inexistantes. :* L’évaluation des risques liés aux produits chimiques est organisée par l’ Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ([[AFSSET]]) en collaboration avec d’autres organismes : [[INRS]], [[INERIS]], [[CSTB]], [[INSERM]], [[AFSSA]]... Le règlement européen Reach est en cours de transposition et va sans doute préciser les responsabilités. Il est à craindre que les entreprises de la chimie soient désormais les seuls responsables de l'évaluation des risques que leurs produits font courir aux travailleurs et, plus généralement, au public. :* Sur le terrain, les services de santé au travail peuvent collaborer avec les services prévention des caisses régionales d’assurances maladie ([[Caisse régionale d'assurance maladie|CRAM]]) ainsi qu’avec l’[[Réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail|ARACT]] (Agence régionale pour l’amélioration des condition de travail), l’AGEFIPH ([[Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées]] et de nombreuses autres institutions (ORST, CRPRP...). Ici encore, ces coopérations sont rares voire inexistantes. Certaines ne fond que donner bonne conscience aux partenaires. ===Le médecin du travail et son rôle=== ====Le médecin du travail==== Le médecin du travail est un Docteur en médecine qui a choisi de se spécialiser en [[pathologie professionnelle]] et [[Santé et sécurité au travail|hygiène industrielle]]. <br>Il est titulaire d'un diplôme d'études spéciales (DES) de médecine du travail. L'accès à la formation se fait par la voie du concours de l'[[internat]] puis 4 années de formation théorique et pratique après le tronc commun de 6 ans. Il a souvent suivi des formations complémentaires : en [[ergonomie]], [[toxicologie]], psycho-dynamique du travail, [[épidémiologie]], [[radioprotection]], [[toxicologie]], médecine aérospatiale, etc. ====Eviter toute altération de la santé des travailleurs==== Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à « ''éviter toute altération de la [[santé]] des travailleurs du fait de leur [[travail]] notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé'' » (Code du travail - Article L. 4622-3) et donc aussi à limiter le risque d'[[accident du travail]]. ====Examens médicaux et action en milieu de travail==== Pour remplir cette mission, les activités du médecin du travail sont réparties entre des [[Examen médical|examens médicaux]] et des actions en milieu de travail qui doivent représenter un tiers de son temps de travail effectif (visites d'entreprises, évaluation des risques professionnels, propositions d'aménagement de poste, etc.). Les actions de prévention mises en place par le médecin du travail peuvent concerner une situation individuelle ou revêtir un aspect collectif. ====Conseiller de l'entreprise==== Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses conseils peuvent porter sur l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du corps humain, la protection des salariés contre les nuisances, notamment les risques d’accidents du travail ou l’utilisation de produits dangereux. ====Secret médical==== Le médecin du travail est soumis au secret médical conformément au code pénal (article 226-13, au code de santé publique (article L.1110-4), au code de déontologie (article 4). Il n’est pas soumis au secret professionnel pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. ====Secret de fabrication==== Le médecin du travail est soumis au secret de fabrication conformément (article L. 1227-1 du code du travail). ====Indépendance==== Quel que soit l'environnement où il opère, son indépendance professionnelle est garantie par la Loi et par la déontologie médicale. ====À noter==== :* Une visite médicale à la médecine du travail est obligatoire à l'embauche, puis au moins tous les deux ans, ainsi qu'après un arrêt de travail pour accident du travail de plus de 7 jours ou un arrêt pour maladie de plus de 21 jours ; en cas de risques spéciaux la visite d'embauche peut être obligatoire avant l'embauche et le suivi tous les 6 ou 12 mois. :* Le salarié ou l'employeur peuvent demander, à tout moment, une visite médicale. :* Le médecin du travail participe à la formation des [[sauveteurs-secouristes du travail]], et à la rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise. :* Le médecin du travail a le droit de visiter une entreprise sans prévenir pour connaître les conditions d'hygiène et de sécurité ; il doit établir la fiche d'entreprise qui note les risques et la tenir à jour. :* Le nom et le numéro de téléphone du médecin du travail doivent être affichés dans l'entreprise, afin que les salariés puissent faire appel à lui pour faire par exemple constater des manquement aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité. :* Les comptes comptables liés à cet organisme sont le 437 (tiers) et 6475 (charges). ===Organisation et financement du système français de médecine du travail=== En France, l'organisation et le financement de la médecine du travail est obligatoirement assuré par les employeurs. Toute entreprise du secteur privé <ref>On notera cependant que l'état n'assume pas la même responsabilité vis-à-vis de ses propres personnels : la fonction publique d'État est en effet, en France, le parent pauvre de la santé au travail avec des règles spécifiques très en-deçà de ce qui est imposé au entreprises par le Code du travail. </ref>doit avoir accès à un médecin du travail, soit en créant son propre service de santé au travail (c'est le '''Service autonome''', obligatoire si la taille de l'effectif des salariés atteint 2&nbsp;200 salariés ou nécessite 2&nbsp;134 examens médicaux annuels, soit en adhérant à une association de santé au travail (c'est alors un '''Service interentreprises'''). ====Le Service autonome==== Lorsque l'entreprise est d'une taille suffisante, elle doit organiser elle-même le suivi santé travail de ses salariés. On parle alors de '''Service autonome'''. Dans ce cas, le chef d’entreprise est responsable de l'organisation et le médecin du travail est salarié par l’entreprise. Un agrément, révisable tous les 5 ans, est délivré par le directeur régional du travail et de l’emploi, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre (MIRTMO). Selon que l'entreprise compte un ou plusieurs établissements, le service autonome est un '''service de santé au travail d’entreprise''', un '''service de santé au travail d’établissement''' ou un '''service de santé au travail interétablissements d’entreprise'''. ====Le Service interentreprises==== :* '''Constitution en association à l'initiative des employeurs''' La plupart des entreprises - toutes celles qui n'ont pas la taille suffisante pour disposer de leur propre médecin du travail - accèdent à la médecine du travail par l'intermédiaire d'un Service interentreprises de santé au travail. La Loi dispose que ces Services doivent être organisés par les employeurs réunis en association. Le fonctionnement de ces associations est donc le fonctionnement classique d'une association loi 1901 : '''assemblée générale des adhérents''', ordinaire ou extraordinaire, élection d'un '''conseil d'administration''', désignation d'un '''bureau'''. Les services de santé au travail sont donc des organisations à but non lucratif dotées d’une autonomie financière (assurée par les cotisations versées par les entreprises adhérentes). Elles sont dotées d'une personnalité civile et ont pour objet exclusif la pratique de la santé au travail (médecine du travail). :* '''Contrôle social''' Étant donné le caractère particulier de l'activité confiée à ces associations, le législateur a pondéré le fonctionnement associatif classique en y introduisant une dose de contrôle social. Depuis toujours, l'action des conseils d'administration est supervisée par une '''commission de contrôle''' au sein de laquelle '''2/3 des sièges sont réservés aux salariés des entreprises adhérentes représentant les syndicats du bassin d'emploi'''. Depuis 2004, les comptes de toutes les associations interentreprises doivent en outre être certifiés par un commissaire aux comptes. Le contrôle social a encore été renforcé par la réforme de juin 2004, qui stipule que '''les conseils d'administration doivent obligatoirement comporter 1/3 d'administrateurs salariés des entreprises adhérentes, issus de la commission de contrôle et représentant les syndicats du bassin d'emploi'''. Dans un souci de transparence et pour permettre au conseil d'administration et à la commission de contrôle d'entendre l'avis des professionnels sur les sujets qui les concernent, les médecins du travail, représentés par leurs '''délégués de secteur''', assistent avec voix consultative aux réunions de ces deux instances. Du point de vue de la prévention, la Loi institue également, dans chaque Service interentreprises, une '''commission médico-technique''' qui constitue le lieu d'échanges entre les médecins du travail et les autres professionnels de prévention présents dans le service au titre de la pluridisciplinarité (ergonomes, toxicologues; ingénieurs hygiène et sécurité, psychosociologues du travail, etc.). Les travaux de la commission médico-technique sont transmis à la commission de contrôle. Enfin, la Loi garantit '''l'indépendance médicale et technique du médecin du travail'''. La commission de contrôle, en particulier, a un droit de regard sur l'embauche et le licenciement des médecins du travail et s'assure qu'ils ne subissent pas de pression dans l'exercice de leur métier. :* '''Agrément et tutelle de l'Etat''' L'État exerce lui aussi un contrôle des services de santé au travail à travers la [[Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle|direction régionale du travail]] (DRTEFP). '''Tutelle''' - La DRTEFP est notamment destinataire de tous les comptes rendus de réunions (conseil d'administration, commission de contrôle, assemblée générale, rapports annuels financiers et d'activité, commission médico-technique) et peut ainsi s'assurer de la bonne gestion de l'association et du bon fonctionnement des institutions qui assurent la gouvernance du service. '''Agrément''' - Périodiquement, le fonctionnement et l'organisation du service sont soumis à un audit effectué par le médecin inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre qui peut, pour ce faire, demander à être assisté par un inspecteur du travail. Sur la base de leur analyse et une fois pris l'avis des professionnels et des différentes commissions concernées, ils remettent au directeur régional du travail une recommandation pour le renouvellement de l'agrément qui permet à l'association inerentreprises de continuer à exercer ses missions de santé au travail au bénéfice de ses adhérents. L'agrément est généralement délivré pour une durée de 5 ans. Depuis 2004, la DRTEFP peut accorder au service un agrément provisoire d'un an non renouvelable, assorti de conditions qui doivent être prises en compte pour l'obtention de l'agrément inconditionnel de 5 ans. Un refus d’agrément n’empêche pas un service de fonctionner illégalement, mais rend les avis d'aptitude délivrés par les médecins du travail de ce service non opposables tant au salarié qu'à l'employeur. ===Perspectives pour le futur du système français de médecine du travail=== Depuis la création de l'institution, plusieurs décrets d'application ont fait évoluer les modalités pratiques de sa mise en œuvre. La partie législative est codifiée à l'{{Légifrance|base=CT|numéro=L241-1|texte=article L. 241-1}} et suivants du [[Code du travail (France)|Code du travail]] et la partie réglementaire à l'{{Légifrance|base=CT(R)|numéro=R241-1|texte=article R. 241-1}} et suivants du Code du travail. Dans les dix dernières années, la responsabilité de l'État en matière de santé au travail a été clairement mise en cause et confirmée en 2007 par la commission parlementaire sur "le scandale de l'[[amiante]]". L'émergence de cette exposition sur le lieu de travail comme un véritable problème de santé publique l'a contraint à se positionner sur ce terrain et à développer son implication dans la santé et la sécurité des travailleurs. Les différents plans récemment mis en place par l'État n'ont pas encore pu monter leur efficacité (plan national et régionaux santé environnement, plan national et régionaux santé au travail,...). Dans certain cas, les déclinaisons régionales ne sont pas encore effectuées. On peut penser que l'inefficacité de ces plans justifie en 2007 la mise en place très médiatisée du "Grenelle de l'environnement" et de la "Conférence sur les conditions de travail". ====Vers une réforme de la réforme ?==== Intervenant seulement quatre ans après la précédente réforme (celle de juin 2004), un projet de loi pourrait encore modifier le contexte de médecine du travail et plus généralement de la [[santé publique]]. Ce projet ne semble pas avoir prévu de gérer le départ en retraite entre 2007 et 2012 de 1700 médecins du travail (alors que seuls 370 nouveaux auront été qualifiés à la même période, selon la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui note aussi que "les employeurs peu vertueux et récidivistes voient les dispositions dissuasives de doublement des sanctions disparaître du nouveau code" et que, quand la France "''transpose l’annexe 1 de la Directive européenne « Cancérogènes et mutagènes », elle ne retient pas certaines filières reconnues par le CIRC (Centre International de Recherches sur le Cancer) dont – excusez du peu – les fonderies de fer et d’acier, les métiers de peinture, l’industrie du caoutchouc !"<ref>Intervention au Sénat français concernant le "Projet de LOI DEMESSINE", le 22 janvier 2008</ref> ====Les pistes de la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail==== Des indications sur le futur du système français de Santé au Travail ont été récemment données (le 27 juin 2008) par M Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Dans le cadre de la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail<ref>Une première conférence sociale tripartite a eu lieu le 4 octobre 2007. Elle avait réuni tous les acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail : partenaires sociaux, gouvernement, organismes nationaux intervenant dans le champ de la prévention et administration. Deux groupes de travail avaient été réunis par le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Le premier groupe s’est penché sur la prévention de trois risques majeurs : les troubles musculo-squelettiques, les risques différés (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) et les risques psychosociaux. Le second s’est attaché à la coordination des actions des préventeurs, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. A l’issue de cette première conférence sociale, Xavier Bertrand s’était engagé à réunir de nouveau les participants au cours du premier semestre 2008 pour assurer le suivi des travaux et poursuivre leur mise en oeuvre.</ref>, convoquée le 27 juin 2008, un premier bilan des actions lancées depuis octobre 2007 a en effet été réalisé et le thème "prioritaire" de la réforme de la médecine du travail a été abordé. Dans la continuité des travaux d’évaluation des réformes engagées depuis 2000 et notamment de l’avis du Conseil économique et social du 26 février 2008<ref>[http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm Avis du Conseil économique et social sur l'avenir de la médecine du travail adopté le 22/02/2008]</ref>, l’objectif des orientations soumises par le Gouvernement à la concertation des partenaires sociaux est de "''promouvoir une politique de la santé au travail plus efficace par la promotion de la prévention et de permettre des actions collectives plus efficaces pour tous les salariés, adaptées à leur situation de travail ainsi que des suivis particuliers ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin''". Le Ministre a évoqué la possibilité de "''faire du sur mesure en fonction des besoins''" en optimisant le temps médical et en renforçant le développement de la pluridisciplinarité (ergonomes, ingénieurs sécurité, psychologues, toxicologues, infirmiers du travail, assistantes sociales). ====Des propositions soumises par le Ministre aux partenaires sociaux==== '''Pilotage de la Santé au travail''' - Assurer un meilleur pilotage du système à l’échelon régional. - Améliorer la gouvernance des Services de santé au travail. - Revoir les missions et l’organisation des services de santé au travail pour assurer leur efficacité. '''Suivi médical individuel''' Il est proposé : - de modifier le régime de l’aptitude : la visite d’embauche aurait désormais une visée préventive mais pourrait déboucher sur le constat de « contre-indications » à l’exercice d’un poste en raison de l’état de santé du salarié ; - de maintenir la visite de pré-reprise et de renforcer l’action des Services de santé au travail pour le maintien dans l’emploi en le faisant intervenir plus en amont ; - de confier au médecin du travail le soin de déterminer la périodicité et les modalités du suivi et de prévention d’un salarié en fonction de l’état de la personne et des risques auxquels elle est exposée. Le médecin serait aidé par des référentiels ou des recommandations de suivi des populations exposées à certains risques. '''Salariés atypiques''' Il est proposé de renvoyer à la négociation interprofessionnelle le soin de mettre en place un suivi approprié sur la base des propositions suivantes : - Pour les salariés saisonniers, à l’instar de ce qui existe dans le secteur agricole : visite seulement au-delà de 40 jours d’embauche ; - Pour les salariés des entreprises sous traitantes, il est proposé de faire participer les services autonomes des entreprises donneuses d’ordre au suivi des salariés intérimaires ou sous-traitant qu’elles emploient, afin de créer de véritables réseaux de santé au travail ; - Pour les salariés à domicile de particuliers-employeurs et les travailleurs isolés, il est proposé d’engager une réflexion afin qu’ils bénéficient - comme tous les autres salariés d’un suivi adapté. '''Garantir les compétences des Services de santé au travail pour prévenir des risques et besoins multiples''' Le médecin du travail reste le pivot des Services de santé au travail autour duquel la pluridisciplinarité s’organise. Pour cela, il est proposé : - de conforter le nombre de places ouvertes à l’internat de médecine en spécialité de médecine du travail et de diversifier le mode de recrutement en organisant une voie de reconversion vers cette spécialité ; - de poursuivre le développement de la pluridisciplinarité en renforçant la professionnalisation des IPRP, ce qui nécessite notamment une amélioration de la procédure d’habilitation ; - de permettre la délégation de taches aux infirmiers du travail, sous la responsabilité du médecin. Ceci passe par le développement d’une formation spécialisée de santé au travail pour les infirmiers, accessible au cours de leur carrière. '''Promouvoir une gouvernance rénovée et régionalisée et piloter le dispositif''' Comment assurer un meilleur pilotage des Services de santé au travail ? - Il est proposé de confier aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP) la définition des orientations régionales des Services de santé au travail, à partir des orientations et priorités nationales complétées par les priorités locales, aboutissant à un schéma régional des Services de santé au travail. - Des conventions d'objectifs et de moyens pourraient être signées entre d’une part les DRTEFP (demain les DIRECCTE) et les CRAM et, d’autre part, les Services de santé au travail. Ces conventions prévoiraient un socle minimum d’obligations que chaque Services de santé au travail devrait remplir. Les efforts de mutualisation, d’organisation des services et de coopération seraient pris en compte dans la procédure de contractualisation. - Doit-on mettre en place une gestion paritaire des conseils d’administration des Services de santé au travail, dont la présidence resterait assurée par les employeurs ? '''Réfléchir à une révision des modalités de financement pour asseoir cette indépendance et cette logique de prévention''' Si la piste d’un financement public doit être écartée, comme le suggère notamment le Conseil économique et social, une réflexion sur les modalités de financement des Services de santé au travail doit pouvoir être menée. Deux questions peuvent être soulevées : - Est-il souhaitable de revoir l’assiette de cotisation ? - Faut-il préconiser une cotisation basée sur la masse salariale, ce qui permettrait de la déconnecter du nombre de visites ? Dans ce cas, faut-il aller vers une éventuelle harmonisation du taux de cotisation ? Un taux plancher serait-il opportun afin de garantir à chaque Service de santé au travail le financement des actions de suivi et de prévention minimum ? Des taux différents par secteur ou région seraient-ils préférables ? Faut-il envisager la possibilité de simplifier et moderniser la collecte en envisageant de la confier à un organisme externe tel que l’URSSAF ? Cette solution serait-elle de nature à assurer une plus grande indépendance des Services de santé au travail et un meilleur recouvrement, tout en libérant du temps pour les services ? Une telle évolution supposerait d’avoir des taux de cotisations unifiés et ne pourrait donc, en tout état de cause, être envisagée avant 5 ans. ==Controverse== En Septembre Octobre 2007 l’[[Union des industries et métiers de la métallurgie]] (UIMM) a été mise en cause par la presse et notamment par différents articles parus dans [[Le Figaro]]<ref>[http://www.lefigaro.fr/france/20070926.WWW000000231 La Justice se penche sur les comptes d'une branche patronale]</ref> et [[Les Échos]]<ref>'' [http://www.lesechos.fr/info/france/300205294.htm La justice ouvre une enquête sur une grande figure du patronat, Denis Gautier Savagnac] '' </ref> qui ont révélé que des retraits de fonds en liquide avaient été faits par son président [[Denis Gautier-Sauvagnac]]. Interrogé par une des banques de l'organisation il aurait alors expliqué que cet argent était consacré aux œuvres sociales de la métallurgie et plus particulièrement aux retraités et aux malades du secteur. Une information judiciaire a été ouverte par le juge Roger Le Loire pour les retraits suspects des caisses de l'UIMM de 18 944 691 euros, du 19 janvier 2000 au 5 septembre 2007 (Article du [[Le Monde|Monde]] du 6 Décembre 2007)<ref>''Dissimulation "orchestrée" des comptes à l'UIMM'', Gérard Davet et Franck Johannès, Le Monde, 6 décembre 2007</ref>. Ces révélations ont jeté la suspicion sur la transparence des comptes des organisations syndicales tant patronales que salariales, ainsi que des organismes paritaires gérés conjointement par les représentants des employeurs et des salariés qui administrent conjointement, entre autre, la formation continue et les services de santé au travail. Selon une enquête diffusée par France Inter et le site internet Rue89 en date du 7/11/2007 certains fonds provenant des cotisations des entreprises aux services de santé au travail pourraient dans certains cas être détournés de leur destination initiale par les comités locaux du patronat. Il est fait notamment référence à certaines villes où le président du service de santé au travail se trouve être une personnalité en vue du [[MEDEF]] territorial et où les deux structures se partagent des locaux, voire du personnel selon des modalités de financement qui pourraient prêter à confusion<ref>[http://www.rue89.com/2007/11/07/medecine-du-travail-lautre-caisse-noire-du-medef Médecine du Travail l'autre caisse noire du Medef] </ref> Ces accusations ont été reprises par le Monde de l’économie<ref> [http://snpst.org/downloads/dossierlemondedu31207.pdf Le Monde de l'économie du 3/12/07] </ref> et l’[[Humanité]]<ref>[http://snpst.org/downloads/huma81107.pdf Humanité du 8/11/07 Médecine du travail: l'arnaque du Medef]</ref> et ont fait l’objet de caricatures du [[canard enchaîné]]<ref>[http://snpst.org/images/canardenchaine211120071.jpg Canard Enchaîné Le patronat hébergé par les bonnes oeuvres]</ref> <ref>[http://snpst.org/images/canardenchaine211120072.jpg Canard Enchaîné Le patronat hébergé par les bonnes œuvres suite]</ref>. Ces allégations ont été démenties par [[Laurence Parisot]] la présidente du [[Mouvement des entreprises de France]] (MEDEF)<ref>[http://www.rue89.com/2007/11/10/caisse-noire-du-medef-parisot-na-pas-serieusement-contre-enquete Déclaration de Laurence Parisot]</ref> ainsi que par le CISME (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) qui accuse sans le nommer un syndicat de médecins du travail d’être à l’origine de ces calomnies<ref> [http://www.cisme.org/actu/dern_minute/%20france_inter.pdf Déclaration du CISME] </ref>. D’autres organisations patronales, l’UPA ([[union professionnelle artisanale]]) et la [[CGPME]], ainsi que la [[Confédération générale du travail|CGT]] se sont déclarées choquées par ces révélations<ref>[http://www.rue89.com/2007/11/08/caisse-noire-du-medef-syndicats-et-artisans-montent-au-creneau Réactions diverses]</ref>. Pour mémoire ces différentes passes d’armes sont reprises sur les sites internet des deux principaux syndicats de médecins du travail, le SGMT<ref>[http://www.medecinedutravail-syndicat.org SGMT]</ref> et le SNPST<ref>[http://snpst.org SNPST]</ref>. ===Les organismes supranationaux=== L'[[organisation internationale du travail]] a établi pour les états qui ont adhéré à l'OIT (Bureau international du Travail ou BIT) des règles destinées à protéger les travailleurs. On distingue les conventions qui ont un caractère contraignant pour les états qui les ont ratifiés des recommandations qui définissent des orientations aux actions des états membres. Certaines de ces dispositions concernent le domaine de la sécurité des travailleurs et de la santé au travail. Voir [[Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail]]. Voir [[Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail]] De plus en plus de normes ont une influence sur les conditions de travail. Elles sont rarement envisagées du point de vue de leur impact sur la santé et la sécurité au travail. L'ISO (échelon mondial), le CEN (échelon européen) et l'AFNOR (échelon français) nécessitent une réforme pour que soient systématiquement pris en compte cette problématique dans l'élaboration des normes, avec l'intervention de l'expertise du travailleur confronté à l'application de la norme (travail réel différent du travail prescrit) et celle des entrepreneurs qui utilisent (et non fabriquent) les produits visés par la norme. == Notes et références == {{references|colonnes=2}} ==Bibliographie== *''Précis de médecine du travail''. Scherrer, Truhaut, Desoille. Editeur Elsevier-Masson [[1991]]. ISBN 9782225823381 == Voir aussi == *[[maladie professionnelle|maladies professionnelles]].Aspect réglementaire. *[[pathologie professionnelle]]. Aspect scientifique. *[[conditions de travail]] *[[ergonomie]]. *[[toxicologie]]. *[[Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques|directive REACH]] *[[épidémiologie]]. *[[radioprotection]]. *[[accident du travail|accidents du travail]] *[[Équipement de protection individuelle]]. === Liens externes === * {{fr}}[http://www.sante-environnement-travail.fr/ Portail Santé Travail du Ministère] * {{fr}}[http://www.ivry.inra.fr/tsv/UMLVRisques/Schema_prevention_des_risques_professionnels.pdf Organigramme officiel de la prévention des risques professionnels] * {{fr}}[http://medecine-du-travail.info/ Portail Santé Travail] * {{fr}}[http://www.visat.fr/ Association Viellissement-Santé-Travail] {{Palette médecine}} {{Portail|droit|médecine}} [[Catégorie:Médecine du travail|*]] [[Catégorie:Droit du travail]] [[da:Arbejdsmedicin]] [[de:Arbeitsmedizin]] [[en:Occupational medicine]] [[nl:Arbeidsgeneeskunde]] [[pl:Medycyna pracy]] [[pt:Medicina do trabalho]] [[ro:Medicina muncii]] [[sv:Arbetsmiljö]]