Majorité sexuelle
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2008-07-18T11:16:17Z
Sherbrooke
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L'on désigne par l'expression de '''[[majorité civile|majorité]] sexuelle''', l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'[[abus sexuel sur mineur]], mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
==Majorité sexuelle et consentement==
La notion d'âge de consentement peut être séparée de celle de majorité sexuelle : ainsi, certaines législations prévoient le cas de relations sexuelles consenties entre mineur sexuel et un adulte, qui reste illégale mais punie moins sévèrement qu'une relation non consentie.
Par exemple en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (16 ans en Suisse, 13 ans en Espagne) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le ''Code pénal'' sous le nom d'[[atteinte sexuelle]] et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'[[agression sexuelle]] et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans. Dans la pratique toutefois, en-dessous de 12 ou 13 ans, le consentement — même lorsqu'il est apparent — n'est pas reconnu par les tribunaux français qui invoquent la notion d'« absence de consentement éclairé » et utilisent l'argument de la « surprise » contenu dans le ''Code pénal'' (une agression sexuelle est une relation sexuelle imposée par la contrainte, la menace ou la surprise) afin de pouvoir qualifier l'agression.
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination ; ainsi un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de 15 ans (en France) peut être condamné.
==Majorité sexuelle et pornographie==
L'âge légal pour être modèle de photographies à caractère érotique ou pornographique, ou acteur de films à caractère érotique ou pornographique est généralement l'âge le plus élevé entre la majorité sexuelle et la majorité civile. L'âge légal pour visionner des contenus érotiques ou pornographiques n'est pas forcément lié à la majorité sexuelle ; par exemple en France les films sont interdits aux moins de 12 ans s'ils ont un léger contenu sexuel, en-dessous de 16 ans s'ils sont érotiques, et en-dessous de 18 ans pour les films pornographiques, alors que la majorité sexuelle est de 15 ans.
En conséquence, pour deux individus plus âgés que la majorité sexuelle mais dont l'un n'a pas la majorité civile et ayant une liaison, se photographier ou filmer lors de leurs rapports sexuels pourraient les amener à être poursuivis pour détention de [[pornographie enfantine]], alors que leurs rapports sont légaux.
==Critiques de la notion de majorité sexuelle==
Certains reprochent à la majorité sexuelle d'être définie par un âge fixe, ce qui ne correspond pas à la variété et la continuité qu'on peut observer dans le développement physiologique et la maturité des êtres humains. En fonction de leur histoire personnelle, certains jeunes connaissent une maturité affective et sexuelle très jeunes, d'autres pas avant l'âge adulte.
Comme toute limite donnée par un âge exact, elle a l'inconvénient de fixer une interdiction qui disparaît en un seul jour, alors que l'acquisition de la maturité est progressive (argument du [[paradoxe sorite]]). Pour pallier ce genre d'imprécision, certains pays ont apporté quelques aménagements à la loi en fixant plusieurs âges légaux avec des conditions graduelles pour la reconnaissance du consentement.
Néanmoins, la fixation d'une date précise est vecteur de sécurité juridique. En effet, il est possible pour tout un chacun de savoir que les relations sexuelles avec un mineur de 15 ans sont interdites. En revanche, il deviendrait très difficile de laisser l'appréciation de la majorité sexuelle à une approche subjective, qui par définition ne serait pas la même selon les individus. D'autre part, une appréciation subjective de la majorité pénale serait contraire au [[Principe de légalité en droit pénal]], plus communément appelé principe de légalité de la loi pénale.
Un autre inconvénient réside dans la différence entre les pays : une jeune personne d'un âge donné pourra être considérée comme majeure sexuelle ou non suivant le pays où elle se trouve, ce qui peut mener à quelques difficultés dans le traitement judiciaire de certaines affaires.
Malgré ces limites, la plupart des pays du monde ont choisi ce principe pour réglementer les relations sexuelles concernant les enfants et adolescents.
===Mouvement pour l'abolition de la majorité sexuelle===
{{Article détaillé|La loi de la pudeur}}
L’abolition des lois sur la majorité sexuelle a été défendue par de nombreux intellectuels français entre [[1977]] et [[1979]] lorsqu’une réforme du [[Code pénal français|Code Pénal]] était en discussion au [[Parlement]]. En [[1977]], de nombreux [[philosophe]]s et [[penseur]]s, y compris [[Michel Foucault]], [[Jacques Derrida]] et [[Louis Althusser]], parmi tant d’autres, ont signé une [[Droit de pétition|pétition]] adressée au Parlement demandant l’abrogation de plusieurs articles de la loi et la [[dépénalisation]] de toutes les relations consenties entre adultes et enfants de moins de quinze ans (la majorité sexuelle en France).
Le [[4 avril]] [[1978]], une conversation approfondie détaillant les raisons de leur position pro-abolition a été diffusée par la radio '''[[France Culture]]''' dans l’émission "Dialogues". Les participants, '''[[Michel Foucault]]''', l’écrivain/acteur '''Jean Danet''' et le romancier/activiste en faveur des homosexuels '''[[Guy Hocquenghem]]''' ont tous signé la pétition de [[1977]]. Leurs arguments défient les prémisses même de la sexualité de l’enfant et la logique de la loi pénale. Le débat fut originellement publié en français sous le titre ''[[La loi de la pudeur]]''.
{{Article détaillé|Pétitions françaises contre les lois sur l’âge du consentement}}
En outre, deux '''lettres ouvertes''' ont été publiées dans les journaux parisiens, prônant la libération de quatre prisonniers accusés d’avoir eu des rapports sexuels consentis avec des mineurs en-dessous de la majorité sexuelle. La première a été publiée dans [[Le Monde]] du 26 janvier 1977, et a été signée par 69 personnes, y compris [[Jack Lang]], [[Bernard Kouchner]], [[Jean-Paul Sartre]], [[Simone de Beauvoir]], [[Gilles Deleuze]], [[Roland Barthes]], [[André Glucksmann]] et [[Guy Hocquenghem]]. La seconde a été publiée dans [[Libération (journal)|Libération]] du mois de Mars 1979 (reproduite plus tard dans [[L’Express]] du 7 mars 2001) et a été signée par 63 personnes.
===Extraterritorialité===
Certains pays, comme la [[France]], ont mis en place des règles particulières en matière d'[[extraterritorialité]] vis-à-vis des lois concernant l'abus sexuel de mineur : ainsi, une personne peut être condamnée dans son pays pour avoir eu des relations sexuelles à l'étranger avec des mineurs, même si, en raison d'une différence entre les âges de majorité sexuelles, il n'y a pas eu infraction dans le pays concerné. De telles exceptions ont été fréquemment adoptées dans le but déclaré de lutter contre le [[tourisme sexuel]] concernant des mineurs. Le principe d'extraterritorialité semble cependant contraire au principe de [[citoyenneté européenne]].
==Dispositions d'âges variés==
===Échelles graduées===
Plusieurs pays ont mis en place des règles plus complexes qu'un simple âge limite, basé sur des écarts entre les âges des partenaires.
En règle générale, les sociologues donnent l'inéquation suivante pour qu'une liaison entre deux personnes soit socialement acceptée : le plus jeune des deux doit avoir au moins la moitié de l'âge du plus vieux, plus 7 ans<ref>[http://www.booksamillion.com/ncom/books?id=2233790554463&pid=0452287375] Judy Steinberg and Raechel Donahue, "Fabulous After Fifty
And Sexy at Sixty!" Plume paperback(2006), ISBN-10: 0452287375 .(page 35:"The seven year rule is a pretty good yardstick. Pick a man who is half your age plus seven.") retrieved July 24, 2007</ref><ref>[http://www-tech.mit.edu/V124/N3/SaferideChai.3f.html] Danchai Mekadenaumporn, "Sex and the Saferide. Better with Age." [[The Tech (newspaper)]] , [[Massachusetts Institute of Technology]] vol 142, issue 3, February 10, 2004. retrieved July 24, 2007</ref><ref>[http://the.honoluluadvertiser.com/article/2002/Nov/12/il/il05a.html] Catherine E. Toth, "About women: Not dating may reveal the secret to what dating's really about." [[The Honolulu Advertiser]] November 12, 2002. retrieved July 24, 2007</ref><ref>[http://www.manxradio.com/personProfile.aspx?contType=About&pID=226] Stuart Peters, news and current affairs commentator, online column, [[Manx Radio]], [[Isle of Man]], July 24, 2007. retrieved July 24, 2007</ref><ref>{{Lien brisé|url=http://sil.mcmaster.ca/archives/030911/oped/editorial.html|titre="A Double Cohort digression."}} [[The Silhouette]] [[McMaster University]], Volume 74, Issue 4, September 11, 2003. retrieved July 24, 2007 </ref><ref>[http://www.bbc.co.uk/scotland/islandblogging/blogs/005383/0000008439.shtml] Lerwick Trevor, "Golden Jubilee NHS National Hospital." [[BBC]] [[Scotland]], January 31, 2007. retrieved July 24, 2007</ref><ref>{{LMA|http://halogen.note.amherst.edu/~astudent/2004-2005/issue09/arts/07.html|"xx and xy" "The High Hard One: a sex column"}} The Amherst Student, the newspaper of [[Amherst College]], November 10, 2004. retrieved July 24, 2007 </ref>. Toutefois cette formule est inapplicable pour les très jeunes. En pratique, aucun pays n'interdit les relations entre personnes majeures du seul fait de leur différence d'age, même si elles violent largement cette inéquation.
===Selon les actes===
Aux États-Unis, les baisers, étreintes, contacts de mains, ne sont pas passibles de poursuites pénales quels que soient les âges respectifs. En revanche, certains pays peuvent interdire même de toucher les parties intimes à travers les vêtements<ref>[http://www.ageofconsent.us/ Age Of Consent Chart For The U.S<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>. Au Canada, le seul fait de tenter de séduire une fille n'ayant pas l'âge légal est passible de poursuites. De plus au Canada, si la majorité sexuelle est en général de 16 ans, elle passe à 18 ans pour la sodomie.
Certains pays interdisent le sexe oral et/ou anal sans conditions d'âge<ref>[http://www.avert.org/aofconsent.htm A table of worldwide ages of consent, including US states<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
===Selon les conditions de consentement===
En général, l'âge légal du partenaire est relevé si l'un des deux a par statut un ascendant sur l'autre. Par exemple en France, un professeur peut avoir sans risque de poursuites pénales des relations sexuelles avec un élève de plus de 18 ans, mais pas entre 15 et 18 (ce qui ne signifie pas que cette liaison est exempte de risques de sanctions administratives pour le professeur). Quand le statut est mis à profit pour obtenir des faveurs sexuelles, il s'agit d'un délit de [[harcèlement sexuel]], quel que soit l'âge des partenaires.
===Suivant le sexe===
En [[Papouasie-Nouvelle-Guinée]], l'âge est de 16 ans pour les filles, 14 pour les garçons. Une différence entre les individus des deux sexes peut apparaître comme discriminatoire, mais se justifie de deux manières :
* si l'on considère que la majorité sexuelle doit être liée à la [[puberté]], dont les phases se déroulent à des âges en moyenne différent selon les sexes (là aussi les variations entre individus sont fortes).
* si l'on considère que les filles ont besoin d'être plus protégées que les garçons.
===Suivant l'orientation===
La majorité sexuelle peut être différente selon les pays pour les relations [[hétérosexualité|hétérosexuelles]] et [[homosexualité|homosexuelles]], et même être différente pour les relations entre hommes et entre femmes. Elle est souvent plus élevée que pour les relations hétérosexuelles ; cependant ces différences tendent à disparaître, ayant été reconnues comme [[discrimination|discriminatoires]] par la [[Cour européenne des droits de l'Homme]]<ref>[http://www.echr.coe.int/Fr/press/2003/jan/L&VetSLcAutrichearretsf.htm Arrêts De Chambre Dans Les Affaires L. & V. C. Autriche Et S.L. C. Autriche<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
Certains pays interdisent totalement les actes [[homosexualité|homosexuels]] quel que soit l'âge des partenaires. Dans certains de ces pays, les actes [[homosexualité|homosexuels]] sont punis de [[peine de mort]].
==Relations sexuelles entre mineurs ==
Dans beaucoup de pays, la loi reste floue en ce qui concerne les relations sexuelles entre deux mineurs sexuels. En fait, le problème est généralement considéré comme du domaine de l'éducation parentale et n'est que très rarement présenté devant les tribunaux. Toutefois, aux [[États-Unis]], en [[1999]], un enfant de 11 ans s'est retrouvé en prison pendant deux mois suite à des accusations d'inceste sur sa petite sœur, portées par une voisine de la famille. <ref>Affaire du petit Raoul, article de l'humanité du 10 novembre 1999: [http://www.humanite.presse.fr/journal/1999-11-10/1999-11-10-299224]</ref>
==Majorité sexuelle dans le monde==
L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde en [[2004]] varie entre 11 et 25 ans pour les relations [[hétérosexualité|hétérosexuelles]] entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations [[homosexualité|homosexuelles]] (voir, dans la section [[#Voir aussi|liens externes]], Majorité sexuelle à travers le monde). Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.
[[Image:Age of Consent.png|thumb|right|350px|Age de la majorité sexuelle dans le monde.]]
===Majorité sexuelle en France===
En [[France]], l'article 227-25 du code pénal <ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418101&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080210&fastPos=1&fastReqId=1168442522&oldAction=rechCodeArticle article 227-25 du code pénal français]</ref> fixe la majorité sexuelle par principe à 15 ans pour les relations [[hétérosexualité|hétérosexuelles]] et [[homosexualité|homosexuelles]] (c'est-à-dire que « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans » constitue un [[Délit pénal en France|délit]]). L'âge limite est élevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.
La loi du {{date|28|avril|1832}} a introduit dans le [[droit français]] un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans. Ce seuil a été repoussé à 13 ans par une loi du {{date|13|mai|1863}} puis à 15 ans par une ordonnance du {{date|2|juillet|1945}} (Ord. n°45-1472, J.O. du 4 juill.1945, p.4072). À noter qu'il s'agit d'une majorité sexuelle restrictive, dans le cadre de relations strictement hétérosexuelles, voire de couple.
En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet ([[1963]]) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans, abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en [[1974]] en même temps que la pleine [[majorité civile]], et finalement ramenée à 15 ans par la loi du {{date|4|août|1982}} (Loi n°82-683, J.O. du 5 août 1982, p.2502) supprimant la pénalisation de l'homosexualité.
Le consentement sexuel est donc réputé valable à 15 ans (pour un rapport avec un adulte de n'importe quel âge), bien que la récente refonte du ''[[Code pénal français|Code pénal]]'' n'affirme plus le droit général à la sexualité dès 15 ans comme un [[droit positif]].
===Majorité sexuelle au Canada===
Au [[Canada]], la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. <ref>http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaCanada.pdf</ref>. En octobre 2007 le gouvernement Harper déposait un projet de loi pour l'ajuster à 16 ans. (Ce projet de loi a été accepté).<ref>[http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2007/10/18/002-ottawa-loi-crime.shtml Lutte contre la criminalité : Le gouvernement ressort son arsenal | Politique | Radio-Canada.ca<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> Cependant, la loi rend illégal toutes les relations anales en-dessous de 18 ans.
En ce qui a trait la légalité du mariage, l'âge minimal est de 16 ans. Néanmoins, en-dessous de 18 ans, il faut obtenir le consentement des parents ou des tuteurs.
===Majorité sexuelle en Belgique===
En [[Belgique]] l'âge de majorité sexuelle est officiellement fixé à 16 ans pour tout acte sexuel, mais le consentement est de fait reconnu à partir de 14 ans par défaut<ref>L'article 375, alinéa 6 ne caractérise l'infraction de viol du fait de la seule pénétration que jusqu'à 14 ans. Cf le [http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1867060801 Code pénal Belge]</ref>. Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées en fonction de l'age de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et 16 ans. <ref>[http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaBelgium.pdf Legislation of Interpol member states on sexual offences against children in Belgium]</ref>
== Notes et références ==
<references />
==Voir aussi==
; Articles connexes
* [[Abus sexuel sur mineur]]
* [[Majorité civile]]
* [[Majorité matrimoniale]]
* [[La loi de la pudeur]]
* [[Pétitions françaises contre la majorité sexuelle]]
; Liens externes
* [http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/Default.asp Les lois sur la majorité sexuelle dans plusieurs pays du monde sur le site d'Interpol]
* [http://www.ageofconsent.com/ageofconsent.htm La majorité sexuelle à travers le monde]
* [http://web.archive.org/web/20050404190912/http://www.decadi.com/dignaction/Fpetit.html Dignaction.org] - Pétitions françaises contre les lois de la majorité sexuelle (1977-1979)
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[[pt:Idade de consentimento]]
[[ru:Возраст сексуального согласия]]
[[simple:Age of consent]]
[[sv:Sexuell myndighetsålder]]
[[ta:பாலுறவுச் சம்மத வயது]]
[[th:อายุที่รับรู้ยินยอม]]
[[zh:法定承诺年龄]]