Manutention ferroviaire en France
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2008-07-24T17:44:33Z
Aiolia
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Cet article présente la profession de la '''manutention ferroviaire''' en France.
== Histoire & Évolutions ==
== Organisation de la profession ==
=== Convention Collective ===
=== Textes supérieurs ===
* <u>Lois</u>
* <u>Articles des codes</u>
Le code du travail, en résumé:
- Un homme ne peut porter plus de 55 kg
- Une femme ne peut porter plus de 25 kg
- L'établissement doit organiser des formations de manutention
- L'établissement doit travailler sur l'organisation et fournir du matériel adéquat.
- Article R231-66 (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993) (Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 art. 1 i Journal Officiel du 6 mai 1994)
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables. On entend par manutention manuelle toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.
- Article R231-67 (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993) (Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 art. 1 i Journal Officiel du 6 mai 1994)
L'employeur doit prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. Toutefois, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est effectuée, l'employeur doit prendre les mesures d'organisation appropriées ou mettre à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.
- (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993) (Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 art. 1 i Journal Officiel du 6 mai 1994)
Pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention définis à l'article L. 230-2 et sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur doit : 1° Évaluer, si possible préalablement, les risques que font encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs ; 2° Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en oeuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
- Article R234-6 (Décret n° 75-753 du 5 août 1975 Journal Officiel du 15 août 1975) Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et les femmes employés dans les établissements mentionnés à l'article précédent ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci des charges d'un poids supérieur aux poids suivants :
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 25 kg.
- Article R231-72 (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)(Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 art. 1 i Journal Officiel du 6 mai 1994)
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° du premier alinéa de l'article R. 231-68 ne peuvent pas être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
- Article R231-71 (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993) (Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 art. 1 i Journal Officiel du 6 mai 1994) Sans préjudice des dispositions de l'article L. 231-3-1 et des décrets pris pour son application, l'employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d'évaluation définis par l'arrêté prévu à l'article R. 231-68 ;
2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations ; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.
Un chariot élévateur est un engin de manutention destiné au transfert de charges dans les usines ou les halles de stockage. Ses domaines d'activité sont principalement la reprise des produits finis des chaînes de fabrication vers les lieux de stockage, le chargement ou déchargement des moyens de transport tel les wagons ou camions, l'aide au chargement ou déchargement dans les cales des navires, mais sa grande souplesse lui permet beaucoup d'usages
== Métiers et activités concernés ==
:''[[Liste des métiers]]''
Il s'agit principalement des travaux de chargement et déchargement de marchandises, de matériel, de charbon, la désinfection des wagons, le nettoyage des cours des gares et des dépôts, le lavage et le nettoyage des voitures à voyageurs, le portage des bagages, les travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières et l'assistance en matériel roulant en environnement dédié.
== Économique et Social ==
* Grandes entreprises du secteur
* Nombre de salarié-e-s
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* sur l'[[Entreprise ferroviaire]] et la liste mondiale des [[Liste des entreprises ferroviaires|entreprises ferroviaires]]
* sur la [[Manutention portuaire]]
* sur la [[convention collective|convention collective nationale]] (CCN) et Liste des [[Liste des conventions collectives en France|conventions collectives]] françaises par [[ccn par n°|n° de brochure]]
* Nomenclature [[Code NAF alphabétique|alphabétique]] des Activités Françaises (NAF) et [[Code NAF|par code]]
* Liste des [[Organisations syndicales professionnelles françaises]]
* [[Métier (activité)]]
=== Bibliographie ===
=== Liens externes ===
* [[Image:Nuvola apps ksig horizonta.png|30px]] [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCoco.jsp Lien] pour rechercher une convention collective sur le site [http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance] : la page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter et même <u>télécharger sa convention</u>.
{{Portail|ferrovipédia}}
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[[Catégorie:Histoire des chemins de fer]]
[[Catégorie:profession (aspects collectifs)]]