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    <title>Mariage civil</title>
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        <username>Baronnet</username>
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      <comment>/* {{France}} */</comment>
      <text xml:space="preserve">{{Article général|Mariage}}
{{palette droit famille}}

Le '''mariage civil''' ou ''mariage à la mairie'' est une forme de [[mariage]] étatisée dans lequel une autorité publique reconnaît la validité de l'union de deux personnes. Il se distingue donc du [[mariage religieux]] ou du mariage coutumier en ce qu'il officialise civilement une union.

Dans certains pays l'institution du mariage civil répondait à une volonté de lutter contre l'influence des [[religion|institutions religieuses]]. Plus généralement, le mariage civil s'est inscrit dans le mouvement de [[séparation de l'Église et de l'État]] initié au {{XVIIIe siècle}}.

Le mariage civil n'exclut pas le mariage religieux. Ce dernier reste parfois nécessaire autant sur un plan culturel que pour la validité du mariage lui-même. Dans d'autre cas, le mariage civil est célébré en présence de représentants religieux. Les interactions entre les mariages civil et religieux restent donc importantes.

Par ailleurs, il faut souligner que dans certains pays la notion de mariage civil (notamment au [[Canada]]) s'emploie surtout pour désigner un [[mariage homosexuel|mariage ouvert aux homosexuels]].

== Introduction ==
Dans de nombreux [[système juridique|systèmes juridiques]] le mariage civil qui se déroule en même temps que la cérémonie du mariage religieux, même si les deux sont théoriquement distincts. Ainsi, dans la plupart des [[États des États-Unis d'Amérique|états américains]] mais aussi au [[Royaume-Uni]] et dans la [[République d'Irlande]], le mariage est célébré par un [[Prêtre catholique|prêtre]], un [[Pasteur protestant|pasteur]], un [[rabbin]] ou toute autre autorité religieuse qui officie également comme un agent public. Dans certains pays, comme la [[France]], la [[Suisse]], l'[[Espagne]], l'[[Allemagne]], l'[[Argentine]], la [[Russie]] ou la [[Turquie]] il est nécessaire que le mariage civil ait été célébré avant que ne se déroule la cérémonie religieuse. 

Certains états admettent un mariage civil dans des circonstances où il est interdit par la religion : [[mariage homosexuel]] ou [[union civile]]. Inversement, il existe des cas dans lesquels la céremonie religieuse n'est pas reconnue par les autorités civiles.

== Le mariage civil dans le monde ==

=== Europe ===

==== {{Allemagne}} ====

En Allemagne, c'est le Chancelier [[Otto von Bismarck]] qui a introduit la mariage civil (''Zivilehe'') en [[1875]]. Avec cette loi, la déclaration du mariage auprès d'un officier de l'administration est devenue la seule procédure pour que le mariage soit légal et valide. Parallèlement, la loi a réduit le mariage religieux à une cérémonie privée, non obligatoire.

==== {{Autriche}} ====

En Autriche, le mariage civil apparaît en [[1783]].

==== {{Espagne}} ====

En Espagne, les époux peuvent choisir un mariage religieux sans avoir à passer devant le maire avant. Ils signent à la fin de la cérémonie religieuse l'[[acte de mariage]] que l'Église envoie aux autorités civiles. 

==== {{France}} ====
{{Loupe|Mariage en France}}
En France, jusqu'à la [[Révolution française]], il n'existait qu'un seul type de mariage, le mariage religieux. La première application officielle du mariage civil vient d'une loi du [[20 septembre]] [[1792]] qui instaure également l'[[État civil]] français ([[Image:Wikisource-logo.svg|15px]] &lt;small&gt;[[s:fr:Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens|Voir le texte sur Wikisource]]&lt;/small&gt;). 

L'ensemble des règles relatives au mariage civil (conditions, empêchements, formalités, oppositions, nullité, obligations, dissolution) est énoncé par le [[Code civil (France)|Code civil]] (Livre premier, Titre cinq).

La cérémonie du mariage religieux n'est pas exclue, mais elle n'est pas obligatoire et elle doit intervenir après le mariage civil. L'article 433-21 du [[Code pénal français|code pénal]] punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.

Pour la petite histoire, [[Napoléon Ier|Napoléon I{{er}}]] épousa [[Joséphine de Beauharnais]] en mariage civil le [[9 mars]] [[1796]] à [[Paris]].

==== {{Pays-Bas}} ====

C'etait en [[1850]] que la [[Hollande]] reconnaît le mariage civil.

==== {{Royaume-Uni}} ====

Officiellement, le mariage civil est apparu au Royaume-Uni en [[1563]], mais il a mis du temps avant d'être définitivement reconnu dans les différentes nations ([[Angleterre]], [[Pays de Galles]], [[Irlande]] et [[Écosse]]).

Les mariages civils et religieux ont coexisté, même si le premier était peu usité, jusqu'à la fin du {{XVIIIe siècle}}. Puis, le mariage civil a disparu avec le ''Marriage Act'' de 1753. Jusqu'en 1836, seuls les mariages célébrés par l'[[église d'Angleterre]], les [[Société religieuse des Amis (quakers)|Quaker]]s ou les juifs étaient reconnus. Par la suite, le ''Marriage Act'' de 1836 a introduit le mariage civil, en permettant également aux représentants d'autres religions (les [[non-conformistes]] et les [[catholique]]s) d'enregistrer officiellement des mariages. 

En [[Angleterre]] et au [[Pays de Galles]], les mariages civils ne peuvent pas se dérouler dans les lieux de rendez-vous religieux. Au contraire, en [[Écosse]] et en [[Irlande du Nord]], ils peuvent se tenir dans n'importe quel lieu, et il est d'ailleurs possible à certaines autorités religieuses d'enregistrer elles-mêmes le mariage civil.

==== {{Suisse}} ====

Un mariage religieux ne peut aujourd'hui être célébré que sur présentation du certificat de mariage délivré par l'État civil. Cette obligation avait été introduite en [[1874]], pour consacrer la laïcité du mariage (Kulturkampf). Dans le cadre de la procédure de révision du droit du mariage, le Conseil fédéral a souhaité la maintenir, et a proposé une formule « Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant la célébration civile ».

=== Amériques ===

==== {{Canada}} ====

Au Canada, il faut attendre [[1973]] pour qu'apparaisse un mariage civil.
Selon la [[constitution du Canada]], le gouvernement fédéral a l'autorité exclusive sur les questions de mariage et de divorce. Toutefois, les provinces ont le pouvoir de voter des lois régissant l'organisation de la cérémonie du mariage. Les mariages peuvent être civils ou religieux. Ils peuvent être célébrés par des membres du [[clergé]], des [[juge]]s, des juges de paix ou des [[greffier]]s.

=== Afrique ===

=== Asie et Océanie ===

==== {{Liban}} ====

Au Liban, la notion de mariage civil est apparue en [[1936]], sous le mandat français. Toutefois, le mariage civil est limité puisqu'il ne concerne que les citoyens ayant contracté un mariage civil hors du Liban. Ainsi, le Liban reconnaît les mariages civils étrangers, mais sur le territoire libanais seul le mariage religieux est possible.

==== {{Israël}} ====
En Israël, seul les mariages religieux (devant un [[rabbin]] pour les [[Juifs]], un [[imam]] pour les [[musulmans]], etc...) sont reconnus sur le territoire israélien. Le mariage civil n'existe pas en Israël, mais toutefois Israël reconnait les mariages effectués à l'étranger, ce qui permet aux Israéliens ne voulant pas, ou ne pouvant pas se marier devant une institution religieuse de le faire à l'étranger (en général sur l'île voisine de [[île de Chypre|Chypre]]) pour se voir reconnus comme mariés de retour en Israël. Cette situation concerne notamment de nombreuses personnes se définissant comme juives mais non reconnues comme telles par le rabbinat, ou alors dans le cas de mariages dits &quot;mixtes&quot; (judéo-musulman, judéo-chrétien, islamo-chrétien, etc...).

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===

* [[Mariage]]
* [[Mariage religieux]]
* [[Mariage blanc]]
* [[Mariage homosexuel]]
* [[PACS]] (France)

=== Liens externes ===
*[http://www.mariage.gouv.fr/ Site spécialisé mis en place par le Ministère français de la famille]

{{portail droit}}
[[Catégorie:Droit de la famille]]
[[Catégorie:Mariage]]

__NOTOC__

[[de:Zivilehe]]
[[en:Civil marriage]]
[[he:נישואים אזרחיים]]
[[nl:Burgerlijk huwelijk]]
[[sv:Borgerligt äktenskap]]</text>
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