Misuse of Drugs Act 1971
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2008-03-17T17:52:57Z
FabienGomez
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Le '''''Misuse of Drugs Act'' 1971''' est une [[loi]] [[anglais]]e visant à réglementer la [[possession]] et l'approvisionnement de certains produits [[psychotrope]]s généralement désignés comme des [[drogue]]s, ainsi qu'à favoriser la [[coopération]] [[internationale]] contre le [[Trafic de stupéfiant|trafic]] de ces produits. Concernant la coopération internationale en termes de lutte contre le trafic de ces produits, cette loi s'appuie grandement sur la [[Convention unique sur les stupéfiants de 1961]].
Ils sont classées selon un ordre allant de A à C, les produits de la classe A étant jugés les plus dangereux.
La classification des produits psycho-actifs dans ces différentes classes peut évoluer ou être modifiée par un système d'amendement qui évite les lenteurs bureaucratiques d'une ratification par les deux chambres du parlement.
Avant de se doter de cette loi, la [[Grande-Bretagne]] avait une [[politique]] relativement libérale en termes de [[drogue]]s même si le ''Drugs (Prevention of Misuse) Act'' de [[1964]] contrôlait déjà les [[amphétamines]] puis, plus tard, le <small>[[LSD]]</small>. La mise en place de cette nouvelle politique, grandement influencée par les [[États-Unis]], est toujours l'objet de nombreuses polémiques au sujet de la criminalisation des usagers de ces drogues.
==Drogue de classe A==
Les drogues de classe A sont les plus nocives et celles auxquelles s’appliquent les [[sanction]]s les plus sévères. Cette catégorie comprend, entre autres, l’[[héroïne]], la [[morphine]], la [[méthadone]], la [[cocaïne]], l’[[opium]], l’[[ecstasy]], ainsi que les [[hallucinogène]]s tels que le <small>[[LSD]]</small>. Elle comprend également le [[cannabis]] liquide (huile de [[hachisch]]), le [[cannabinol]] et ses dérivés, ainsi que toutes les drogues de catégorie B préparées pour [[Voie parentérale|injection]].
Pour les drogues de classe A, les peines maximales encourues sont les suivantes :
* sept ans de [[prison]] et/ou une amende illimitée pour possession ;
* prison à vie et/ou amende illimitée pour [[production]] ou [[Trafic de stupéfiant|trafic]] ;
* une peine obligatoire de sept ans en cas de troisième condamnation pour trafic. La peine obligatoire en cas d’une troisième condamnation pour trafic est prévue dans le ''Criminal Sentences Act'' de [[1997]].
==Drogue de classe B==
La classe B comprend les [[opioïde]]s peu puissants tels la [[codéine]], les [[stimulant]]s synthétiques ([[amphétamines]]) et les [[sédatif]]s puissants ([[barbiturique]]s).
Pour les drogues de classe B, les peines maximales encourues sont :
* cinq ans de [[prison]] et/ou amende illimitée pour [[possession]] ;
* quatorze ans de [[prison]] et/ou une amende illimitée pour [[production]] ou [[Trafic de stupéfiant|trafic]].
==Drogue de classe C==
La classe C comprend celles qui sont considérées comme moins nocives :
* les [[tranquillisant]]s ;
* certains [[stimulant]]s moins puissants ;
* les [[analgésique]]s [[opioïde]]s légers.
Depuis le [[29 janvier]] [[2004]], le [[cannabis]] ainsi que la [[Haschisch|résine de cannabis]] font partie de cette classe, ils ont en effet été rétrogradés de la classe [[Drogue de classe B|B]] à la classe C. Le <small>[[GHB]]</small> a été ajouté à cette classe en juillet [[2003]] et la [[kétamine]] en janvier [[2006]].
Pour les drogues de classe C, les peines maximales encourues sont :
* deux ans de [[prison]] et/ou une amende illimitée pour [[possession]] ;
* cinq ans de prison et/ou amende illimitée pour [[Trafic de stupéfiant|trafic]].
==Voir aussi==
===Articles connexes===
* [[Drogue]]
* [[Convention unique sur les stupéfiants de 1961]]
* [[Convention sur les substances psychotropes de 1971]]
[[Catégorie:Consommation de psychotrope]]
[[en:Misuse of Drugs Act 1971]]