Mode alternatif de résolution des conflits 1220320 27297459 2008-03-12T14:10:22Z Jean-Louis Lascoux 182144 /* Liens externes */ {{sommaire à droite}} Les '''Modes Alternatifs de Résolution des Conflits''' (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ''ADR'', soit ''[[:en:Alternative dispute resolution|Alternative Dispute Resolution]]''. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert<ref>[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l33189.htm Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial]</ref> au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. == Généralités== Selon les enjeux, on parle également de : * MARL - le ''L'' signifiant ''Litiges'' * MARD - le ''D'' signifiant ''Différend'' Les modes alternatifs de résolution de conflit ou ''MARC'' se rapportent aux processus et aux techniques de ''[[résolution de conflit]]'' en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la [[médiation]]. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants : * absence de lourdeur dans les procédures ou processus * coûts contrôlés de la prestation choisie * préférence pour la confidentialité * avec la médiation, issue choisie par les parties == Théorie == Un mode de résolution des conflits est considéré comme ''alternatif'' au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système juridique. Tout processus tendant permettre à des parties en conflits de rechercher et de prendre leur propre décision visant à résoudre le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. ==Discussion== La discussion porte souvent sur l'usage du qualificatif ''alternatif''. A savoir, un mode alternatif devrait présenter deux possibilités. Or, dans cet usage ''alternatif'' tend à signifier ''une autre possibilité'' relativement à celle des rapports de force, sans offrir deux voies possibles. ==Listes des modes alternatifs de résolution des conflits== ===Arbitrage=== L'''[[Arbitrage (droit)|arbitrage]]'' en matière contentieuse consiste à faire un appel à un tiers en dehors du système judiciaire. Ce tiers - qui peut être un collège de personnes missionnées par les parties - est chargé par les protagonistes d'instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision. === Conciliation === La ''[[conciliation]]'' consiste dans le recours à un tiers, généralement ce recours est prévu dans le cadre d'une procédure, écouter les parties et leur faire une proposition de réglement du différend. === Médiation=== La ''[[médiation]]'' est généralement considérée comme une méthode en dehors des influences juridiques, morales et culturelles qui a pour objectif des permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le ''[[médiateur (métier)|médiateur]]'', de trouver la solution la plus satisfaisante possible ''pour elle'' - non pour le tiers médiateur. === Négociation=== La ''[[négociation]]'' consiste dans la recherche d'un accord. Il existe plusieurs types de négociation. Le principe premier d'une négociation s'inscrit dans les rapports de force. Il s'agit de faire passer habilement ses idées en fondant l'intérêt de l'autre sur l'ambition ou l'espoir. D'autres principes de négociation sont développés actuellement, mais avec peu de succès: ''sans-perdant'' ou ''[[gagnant-gagnant]]'' et la ''[[négociation contributive]]'', cette dernière élevant l'ambition de la recherche d'accord dans le respect de la réussite de l'autre dans et avec l'accord. === Med-arb=== Le ''[[med-arb]]'' est une approche mixée de la ''médiation'' et de l'''arbitrage''. En cas d'échec de la médiation - et plus vraisemblablement le médiateur ayant atteint ses limites de compétence - le médiateur se transformerait en arbitre. Le med-arb est vendu comme une prestation optimisée et permettant d'augmenter les chances que les parties aboutissent à un accord. === Recours collectif=== Le ''[[recours collectif]]'' permet aux consommateurs d'engager une action collective qui peut se limiter à exercer un rapport de force visant à faire changer une politique ou un comportement de la part d'un fabriquant ou d'un distributeur, voire à faire retirer un produit ou à le faire modifier. Ce recours peut aussi s'exercer en justice. === Justice réparatrice === La [[justice réparatrice]] est une approche de la justice criminelle qui voit le crime plus comme un acte contre une personne ou une communauté que que contre l’Etat. La victime y joue un rôle majeur et peut y bénéficier de la part de l’auteur de certaines formes de restitution. === Mode alternatif de résolution de conflit en ligne === ====Conflits financiers, de nom de domaine...==== Depuis le développement d'Internet, les ''[[modes alternatifs de résolution de conflit en ligne]]'' (ODR ou ''Online Dispute Resolution en anglais''), se sont développés. Des structures ont été mises en place. Historiquement, les premiers différends concernaient les ''[[noms de domaine]]'', puis les différends avec les commerces en ligne et les fournisseurs d'accès Internet ont favorisé le développement de nouvelles pratiques de résolution des conflits, justifiant notamment les ''[[Recours_collectif|recours collectifs]]'' en raison des enjeux peu importants impliqués individuellement. ====Conflits de vie communautaire ''on line''==== Avec le développement des systèmes communautaires, notamment des plateformes d'échanges de connaissances, il existe de nouveaux conflits qui impliquent de nouvelles pratiques de résolution de différends. Le fait même que les personnes n'utilisent pas forcément leur propre nom, mais plutôt des pseudos, contourne la question par exemple de la diffamation. Les administrateurs des communautés mettent en place des systèmes plus ou moins élaborés d'arbitrage, d'échange et de discussion pour résoudre les désaccords, parfois emflammés, des membres. A titre d'illustration, il est intéressant de se reporter au modalités mise en place sur [[Wikipédia:Résolution de conflit|wikipedia]] ou bien encore le recours à des ''médiateurs'' lors de différends pouvant survenir auprès de la Fondation Wikimedia dans le respect de la confidentialité et la vérification des adresses IP : [http://wikimediafoundation.org/wiki/Resolution_ombudsperson_checkuser Recours au médiateur de la vérification des adresses IP] ==Références== <references/> ==Bibliographie== * ''Pratique de la Médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits'', de Jean-Louis Lascoux, 4°éd. [[2007]], ed. ESF * ''Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention'', de Anne-Catherine Chiariny-Daudet, [[2006]], ed. Litec * ''Médiation et arbitrage - Alternative dispute résolution'', de De L. Cadiet, T. Clay, E. Jeuland, [[2005]], ed. Litec * ''Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale'', de Henri-Jacques Nougein, Yves Reinhard, Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, André Boyer et Philippe Genin, [[2004]], ed. Litec * ''L'arbitrage et la médiation'', de X.Linant De Bellefonds A.Hollande, [[2003]], ed. Que Sais-Je ? * ''Pluralisme des modes alternatifs de résolution des conflits'', de J.-B. Racine, 2002, ed. L'hermès * ''Négociation et résolution de conflits'', de Collectif Harvard Business School, 2001, Editions d'Organisation ==Liens externes== *{{fr}} [http://www.ciamex.org Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX), sur les MARL] *{{fr}} [http://www.mediatoroscope.com Site d'information spécialisé sur la médiation] *{{fr}} [http://www.mediateurs.com Institut de développement de la Médiation - Médiateurs Associés] {{Portail droit}} [[Catégorie:Branche du droit]] [[Catégorie:Mode alternatif de résolution des conflits|*]] [[Catégorie:Médiation]] [[Catégorie:Négociation]] [[de:Alternative Dispute Resolution]] [[en:Alternative dispute resolution]] [[he:שיטות אלטרנטיביות ליישוב סכסוכים]] [[ja:裁判外紛争解決手続]] [[th:กระบวนการระงับข้อพิพาทนอกศาล]]