Monopole naturel 103990 31798846 2008-07-22T18:59:27Z Romanc19s 26084 orthographe /* Évolution des actions des pouvoirs publics */ {{sources|date=date inconnue}} Dans la [[théorie économique]], une [[branche d'activité]] est en situation de '''monopole naturel''' lorsque les [[économie d'échelle|économies d'échelle]] y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l'activité de la branche est fondée sur l'utilisation d'un réseau au coût très élevé, ce qui tend à donner un avantage déterminant à l’entreprise dominante puis, après disparition des concurrents, conduit à une situation de [[monopole]]. Théoriquement, il serait alors [[optimal]], pour maximiser l'[[utilité]] collective, de n’avoir dans cette branche d’activité qu'un seul opérateur agissant de manière altruiste, c'est à dire satisfaisant la demande au moindre coût et pratiquant des tarifs égaux à ses coûts marginaux. Ainsi, les économies d'échelle sont exploitées au maximum, sans que l’entreprise monopolistique ne prélève une « rente de monopole » que lui permet sa situation. Celle-ci lui permettrait de fixer ses prix de façon à maximiser son [[profit]] à des niveaux supérieurs à ses coûts marginaux. En théorie, une situation de monopole dans une branche d'activité conduit à des effets néfastes liés à l’absence de [[concurrence économique]] : pas d’« aiguillon » pour l’amélioration de la qualité ou pour stimuler l’[[innovation]], et large rente de monopole{{refnec}}. Cette analyse économique est utilisée par les pouvoirs publics pour justifier des actions dans la branche d'activité concernée, soit de [[nationalisation]] des entreprises ou de l’entreprise du secteur, soit de [[Régulation (économie)|régulation]]. L’évolution de la théorie économique a conduit à la fin du {{s|XX|e}} à une modification des actions des pouvoirs publics, et en particulier à des [[déréglementation]]s et des [[privatisation]]s, aux [[États-Unis]] et au [[Royaume-Uni]] à partir des [[années 1980]], dans l’[[Union européenne]] à partir des [[années 1990]]. == Les fondements empiriques et théoriques du monopole naturel == Les [[branche d'activité|branches d'activité]] associés aux monopoles naturels ont varié dans le temps. On relève parmi eux : * les [[transport]]s (en particulier [[transport ferroviaire|ferroviaires]], mais aussi [[transport aérien|aériens]] et les grosses infrastructures routières comme les [[autoroute]]s, les [[Port (marine)|port]]s... * les [[Poste|services postaux]] et les [[télécommunications]] ; * le [[secteur énergétique]] de réseau ([[Marché de l'électricité|électricité]], [[pétrole]], [[gaz naturel]]); * la distribution d'[[eau]] et les systèmes d'[[assainissement]]. Ce sont les points communs entre ces secteurs qui sont caractéristiques # ils exigent d'énormes [[investissement]]s au départ, pour fournir le service aux premiers clients ; # mais une fois l'investissement réalisé, la fourniture du service à un client supplémentaire ne coûte plus grand chose (le [[coût marginal]] est faible). Dans ces conditions, le premier opérateur sur le marché peut alimenter tous les clients du secteur, et ''peut'' leur facturer le coût moyen, alors qu'un opérateur nouveau devrait faire un investissement équivalent pour un nombre de clients bien plus faible au départ, donc avec un coût par client qui entraînerait de fortes pertes. Il n'y a donc pas d'autre opérateur qui s'implique, et le premier peut en profiter pour augmenter ses prix autant que possible (il pourra toujours réagir en les baissant, si une concurrence nouvelle apparaît). À partir de là, on peut analyser et généraliser la notion sur le plan théorique : c'est la forme de la courbe des [[coût marginal| coûts marginaux]], en fonction des quantités livrées (et le cas échéant, de la distance à partir du point de livraison), qui est déterminante. Si cette courbe est décroissante partout, alors l'entreprise dominante est aussi celle qui peut offrir le prix le plus faible et faire le plus de bénéfice à un prix donné : elle détient alors un avantage énorme sur les entreprises concurrentes. Si cette courbe est ''suffisamment'' décroissante, l'entreprise dominante peut même avoir un coût moyen inférieur au coût marginal de tous les autres fournisseurs, ce qui veut dire qu'ils ne sont même pas en mesure de conserver leurs clients les plus faciles. Le monopole naturel apparaît quand les capacités de production de l'opérateur dominant sont suffisantes pour alimenter tout le marché, ce qui signifie que tous les autres centres de production sont économiquement inutiles : il n’est donc pas socialement bénéfique que d'autres entreprises soient présentes sur le marché. Les marchés régis par ce modèle conduisent à une situation de monopole. Ces monopoles sont qualifiés de naturels afin de les distinguer des monopoles légaux ([[Compagnie des Indes#les traits communs de ces entreprises|Compagnie des Indes]]) ou de circonstances ([[De Beers]]). === Origine de la notion === [[John Stuart Mill]] est considéré comme le père de la notion de monopole naturel. Mais dans les pays francophones c'est [[Léon Walras]] qui va la développer et largement la diffuser. Léon Walras estime qu'il n'est pas souhaitable de lutter contre les monopoles naturels, en développant deux arguments : # La volonté d’éliminer l’anarchie que créerait le système de la libre concurrence dans l’ouverture et l’exploitation de plusieurs réseaux concurrents <ref> La concurrence ne peut autoriser un nombre indéfini d’entrepreneurs à enfouir des tuyaux dans les rues. Le monopole est inévitable - Léon Walras, "des chemins de fer comme services publics et des monopoles économiques'', 1875 </ref> # La nécessité d’éviter la multiplication de frais de premier établissement <ref> une seule conduite peut suffire à desservir toute une population d’eau ou de gaz aussi bien que dix conduites - Léon Walras, "des chemins de fer comme services publics et des monopoles économiques'', 1875 </ref> Mais il remarque aussi qu'une entreprise en situation de monopole cherchant à maximiser son profit, est incitée fixer un prix de vente au dessus de son coût marginal de production et à limiter l'offre pour accroître sa profitabilité. De plus certaines infrastructures ont une utilité sociale évidente, mais leur profitabilité pour une entreprise n’est pas établie. Ce peut-être le cas d’une ligne de chemin de fer stratégique permettant d’acheminer des troupes en temps de guerre alors que son exploitation normale en temps de paix serait déficitaire <ref >Léon Walras, "des chemins de fer comme services publics et des monopoles économiques'', 1875</ref>. En conséquence, et alors même qu'il est ''le'' théoricien de l'optimalité de la [[concurrence parfaite]], il préconise l’intervention de l’État pour assurer aux usagers des prix faibles et un développement aussi complet que possible des infrastructures. === Objections === Certains économistes libéraux pensent que les cas de monopoles réellement « naturels » sont en fait très rares et de très courte durée quand ils existent {{citation bloc|Il y aura toujours des monopoles inévitables, dont le caractère transitoire et temporaire ne se transformera en caractère permanent que sous l'effet de l'intervention des gouvernements.|[[Friedrich von Hayek]]}} , et que par surcroît {{citation bloc|s'il y a liberté d'entrée sur le marché [...], les prix pratiqués par le monopole seront en réalité tels que les profits de monopole seront nuls. On oublie généralement que la liberté d'entrée suffit à discipliner les monopoles.|[[Bertrand Lemennicier]]<ref>''in'' [http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/article.php?ID=132 La privatisation des rues], [[Bertrand Lemennicier]], Journal des Economistes et des Etudes Humaines Juin/septembre 1996</ref>.}} À l'appui de cette thèse, l'exemple le plus souvent cité est celui des [[compagnie aérienne|compagnies aériennes]] dont les lignes intérieures sur les marchés européens n'étaient réputées rentables que pour un seul opérateur, justifiant ainsi les monopoles d'accès aéroportuaires longtemps réservés aux seules compagnies nationales. Or, au sein de l’[[Union européenne]], l’ouverture à la concurrence du transport aérien dans les années 1990 s’est traduite « par une augmentation de l’activité dans le secteur, d’un développement de l’offre de transport aérien, d’une baisse des prix et d’une croissance de l’emploi »<ref>Voir le [http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2008/REF08_1.pdf Rapport économique, social et financier du PLF 2008], [[MINEFE]], p. 112</ref>. De fait, les conditions techniques évoluant à grande vitesse sous l'effet du progrès ne favorisent pas le maintien des monopoles « naturels ». == La constitution des monopoles naturels == La distribution d'eau est depuis l'antiquité organisée par les autorités publiques, localement ou à l'échelle de l'état en fonction des sources. Mais la forme a toujours été très variable, et n'excluait pas une forme de concurrence pour l'adjudication de l'entretien, la perception des droits d'usage, etc. Les services postaux ont été constitués avant l’[[ère industrielle]]. Partout dans le monde, compte tenu de leur importance militaire et en terme de renseignement (et censure) intérieur, ils ont été très rapidement organisés et contrôlés par l’autorité. Les liaisons ferroviaires et aériennes, les télécommunications, les réseaux d’électricité sont apparu plus tardivement et sans interventions étatiques. Dans chacun des pays développés, ces secteurs étaient organisés en oligopole. Les États-Unis après la [[crise de 1929|crise des années 1930]], les pays européens après la [[Seconde Guerre mondiale]] organiseront en monopole les secteurs des télécommunications, des transports ferroviaires et aériens et la distribution d’électricité. Il y a dans ce choix des considérations multiples : faillite des compagnies ferroviaires concurrencées par le camion et l'automobile, importance militaire des secteurs (transport, énergie, communication), considérations idéologiques, etc. mais l'influence des conseils de Stuart Mill et de Walras est patente. Dans de nombreux pays, cela se traduira par une intervention directe de la puissance publique, fréquemment sous forme de [[nationalisation]]s <ref>EDF et GDF en France l'ENEL en Italie, l'Electricity Supply Industry en Grande Bretagne, la Tennessee Valley Authority pour la valorisation de l'hydroélectricité de la vallée de la Tennessee aux USA, Hydro-Québec et Ontario-Hydro au Canada... la [[société nationale des chemins de fer français|SNCF]]), British Railways...</ref> ou à un niveau local<ref>Stadtwerke en Allemagne pour les services communaux, Régies communales en France...</ref>. Parfois ces services sont assurés par des entreprises privées très fortement réglementées<ref>ATT aux USA, Electrabel en Belgique, de nombreuses sociétés électriques et gazières aux USA</ref>. Au début des [[années 1980]] sous l’influence de la [[Révolution conservatrice (sens moderne)|révolution conservatrice]] de [[Ronald Reagan]], ces monopoles légaux seront progressivement démantelés. De même, à partir des [[années 1990]], l’[[Union européenne]] édictera un certain nombre de [[Directive de l'Union européenne|directive]]s afin d’ouvrir à la concurrence ces secteurs. == Rente de monopole == La théorie classique prédit qu'une entreprise en situation de monopole et qui cherche à maximiser son bénéfice, va optimiser conjointement le volume et les prix de son offre. Les modèles microéconomiques néo-classiques déterminent que l'offre résultante de cette maximisation se fait à un prix supérieur au coût marginal de production et sert une demande moindre que dans le cas d'une situation de [[concurrence pure et parfaite]]. On parle alors de « [[Rente#La rente dans l’économie néo-classique|rente]] de monopole ». Les théoriciens néoclassiques y voient une double ''désutilité'' sociale par rapport à la situation de concurrence. Les consommateurs servis paient plus cher pour le même produit, ce qui est constitutif de la rente de monopole '''stricto sensu'', et une partie de la demande potentielle est insatisfaite. On parle parfois du « malthusianisme » du monopole. Dans la pratique ces deux effets sont difficilement chiffrables, dans la mesure où : * il n'est pas aisé de connaître le [[coût marginal]] tant en situation de monopole qu'en situation de concurrence ; * d'autant plus que les effets peuvent être complexes dans la mesure où cette fonction de coût n'est pas uniquement liée au process technique de production, mais peut dépendre également de la situation de marché du producteur (pouvoir de marché en tant qu'acheteur lui permettant de s'approvisionner à un coût moindre, effets d'échelle sur son process dans le cas des monopoles naturels, pouvoir institutionnel lui permettant d'influencer les réglementations...) * enfin la connaissance de l'effet de réduction de la demande nécessite une estimation de l'élasticité de la demande aux prix. La théorie des [[Marché contestable|marchés contestables]] identifie une limite qui est le coût marginal auquel une autre entreprise entrant sur le marché serait en mesure de fournir une demande. Dans le prolongement des travaux de [[Joseph Schumpeter]], la situation de monopole permet aux entreprises de profiter de leur situation et de pratiquer un « laxisme » vis-à-vis des consommateurs. La [[concurrence économique]] joue un rôle incitatif (logique de l’[[innovation]] et de la [[destruction créatrice]]). Parce qu'elle peut disparaître, une entreprise en situation de concurrence, sera forcée d'optimiser en permanence ses coûts et d'[[innovation|innover]] pour dépasser ces concurrents. ''A contrario'' un monopole pourrait ne pas innover. Des objections ont été émises face à cette conception : * les [[laboratoires Bell]], émanation d'[[American Telephone & Telegraph|ATT]], ont été depuis le début du XX{{e}} siècle une des entreprises les plus innovantes de l'histoire de l'industrie, déposant plus de 25 000 [[brevet]]s, et cela bien qu'ATT fut en situation de monopole. * les comportements d'acteurs en concurrence, peuvent parfois être dominés par des logiques de mimétisme, en particulier dans les activités sans perspectives d'évolution technologique forte, pour lesquelles l'innovation constituerait une prise de risque importante par rapport aux solutions standards. == Le cas des entreprises publiques == Afin de s'affranchir de la question de la maximisation du profit, une conception alternative a longtemps été pour l’[[État]] d’imposer le monopole d’une [[entreprise publique]] dans les secteurs de monopole naturel. Cela a été le cas dans de nombreux pays occidentaux à [[économie de marché]], dès le début du {{XXe siècle}}. * Au États-Unis, la [[Tennessee Valley Authority]] a été créée en 1933 spécifiquement dans le but de valoriser le potentiel hydraulique de la vallée de la Tennessee, et continue de fournir un des courants électriques les moins coûteux du monde. {{Référence nécessaire|[La nationalisation d'ATT a été envisagée un temps}} * Au Canada, les [[Société de la Couronne|Sociétés de la Couronne]] interviennent dans de nombreux secteurs. * En Europe, cette solution a été adoptée, pour les services publics de réseau, par un grand nombre de pays au cours du XX{{e}} siècle, soit à une échelle locale (régionale ou urbaine) soit à une échelle nationale. Dans cette approche peuvent se combiner plusieurs préoccupations relatives : *à la régulation du monopole, parce qu'il est public le monopole est en partie affranchi de l'obligation de maximiser son bénéfice, il est donc possible de limiter la rente de monopole ''stricto sensu''; *à l'efficacité distributive, en adoptant une tarification adaptée reflet des coûts, ce que le monopole privé ne fera pas s'il cherche à maximiser son bénéfice. Ces points sont couverts par la théorie de la tarification des monopoles publics, notamment le [[théorème de Ramsey Boiteux]]<ref name="Tarification">[http://www.dauphine.fr/siroen/chap1.pdf Un exemple d'un cours]</ref> *au déploiement du service, car dans le cas de rendement strictement croissant, l'équilibre budgétaire ne peut résulter de la vente au coût marginal, il est donc nécessaire de recourir à une forme de subvention ou une tarification marginaliste de second rang<ref name="Tarification">[http://www.dauphine.fr/siroen/chap1.pdf Un exemple d'un cours]</ref> *à la rationalisation de l'affectation des ressources, en évitant les duplication de ressources liées aux mécanismes concurrentiels. *à des options plus politiques comme la structuration de filières industrielles dans un but d'indépendance nationale (cas des activités militaires par exemple), des choix sociaux... A contrario, les [[libéralisme économique|courants de pensée libéraux]] invoquent plusieurs arguments : * l'efficacité moindre des entreprises publiques * la mise en avant des effets pervers de la collusion entre le régulateur (puissance publique) et l'entreprise (ses dirigeants et/ou ses salariés), notamment en exhibant des exemples dans le cas de spécialisation industrielles coûteuses ou d'avantages salariaux présentés comme iniques, la rente de monopole étant alors captée à la source en quelque sorte. Cette collusion théorisée par [[George Stigler]] dans sa [[théorie de la capture]]<ref>cf notamment [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/problemes-economiques/theories/concurrence.shtml résumé documentation française]</ref> n'est d'ailleurs pas spécifique au monopole publique mais cette dernière par la circulation des cadres notamment pourrait faciliter le mécanisme de capture du régulateur par le régulé ; * la séparation possible entre la gestion des infrastructures et les autres activités qui peuvent être déréglementées ; Cette séparation a été théorisée et mise en place depuis les années 1980, avec l'apparition des théories séparant infrastructures en général porteuses des rendements croissants (réseaux) et production qui bénéficie peu d'effets d'échelle. == Évolution des actions des pouvoirs publics == Les pouvoirs publics ont agi selon deux modalités : *la mise en place d’une [[entreprise publique]] en charge de la gestion de ce monopole, dans le but notamment d'évacuer la question de la maximisation du profit, qui entraîne la fixation de prix supérieurs au coût marginal ; *la mise en place de formes de délégation (concessions, affermage, régimes d'autorisation...) et la régulation associée, tout en laissant la gestion de l'activité à des entreprise privées ; Ces deux types d'organisation ont été dominant de la fin du XIX{{e}} siècle à la fin du XX{{e}} siècle, et restent aujourd'hui largement en vigueur pour des monopoles naturels locaux (réseaux de distribution d'eau potable, ou de transport en commun), et dans de nombreux pays en développement. Depuis la fin du XX{{e}} siècle, l'applicabilité du concept à des secteurs comme les transports aériens et ferroviaires, la production d'électricité et l'approvisionnement en gaz, les télécommunications, a fait l'objet d'importants débats, notamment dans les pays développés. Dans le cadre de ces débats s'est alors développé une critique de la notion de monopole naturel qui a abouti à réduire son champ d'application : *en le limitant à certaines activités, c'est la cas par exemple pour les secteurs électriques et gaziers, où les activités de transport et de distribution sont encore largement considérées comme relevant du concept, ce qui n'est plus le cas des activités d'approvisionnement de production ou de commercialisation) *en créant une exigence d'interopérabilité entre les infrastructures essentielles gérées par des opérateurs distincts, qu'il s'agisse de télécoms, de réseaux électriques ou gaziers, de réseaux de chemin de fer... Dans ces réformes, l'action des législateurs vise à recréer les conditions d'un fonctionnement concurrentiel, dans des secteurs autrefois considérés comme relevant du monopole naturel, au besoin en reconfigurant l'organisation industrielle des entreprises y opérant. Les objectifs poursuivis peuvent être ceux classiquement assignés à une politique de concurrence (stimulation de l'offre, suppression des opportunités de [[rente]]s, baisse des prix...), ou s'inscrire dans un dessein politique plus vaste, comme en Europe avec la création d'un Marché Intérieur unifié. Cette évolution non seulement n'obère pas la nécessité d'une régulation des fonctions demeurant en monopole, mais la renforce. En effet, les activités concernées, en plus de leur rôle technique essentiel, permettre matériellement de satisfaire la demande, jouent un rôle déterminant dans la mise en place du fonctionnement marchand des activités réputées concurrentielles. Dans ce cadre les État interviennent alors par le biais d’[[autorités de régulation]], souvent indépendantes des élus politiques, dont la mission est de garantir le fonctionnement concurrentiel du secteur notamment en évitant les [[abus de position dominante]]. === La libéralisation des secteurs des monopoles naturels === A partir des [[années 1980]] les autorités occidentales ont [[libéralisation|libéralisé]] de nombreux secteurs et ont aboli les [[monopole]]s des [[entreprise publique|entreprises publiques]] : * dérégulation de l'entrée sur le marché, * séparation des entreprises entre branches d'activité à monopole naturel et branches « classiques », * cantonnant les entités disposant de monopoles naturels à leur marché, pour leur interdire d'utiliser leur rente comme base pour attaquer d'autres secteurs et permettre aux opérateurs soumis au marché concurrentiel de bénéficier de leurs services à coût égal. Dans la foulée des États-Unis, la [[Commission européenne]] met en place des déréglementations des services publics de réseau en Europe. === Distinction entre infrastructure et fourniture du service === La [[théorie des trois couches]] développée au cours des années 1980 a dissocié les monopoles naturels en trois ensembles : # Les infrastructures de réseau (voies ferrées, transport d'électricité, [[boucle locale|liaisons filaires terminales de télécommunications]] …) ; # Les services de contrôles qui s’assurent que tous les exploitants du réseau respectent les directives commune, et que les infrastructures sont entretenues ; # Les services finals destinés à la clientèle, qui peuvent être soumis à concurrence et qui payent éventuellement une redevance au gestionnaire des infrastructures et au service de régulation. Cette répartition des tâches a été appliquée dans de nombreux pays avec succès. == Cas de monopoles naturels == {{sources|date=date inconnue}} {{à vérifier}} === Eaux et assainissement === Le secteur des eaux et assainissement est l'archétype du monopole naturel. La pose de conduite nécessite de lourds investissements, et les matières véhiculés par ces conduites ont un coût très faible, de sorte que l'essentiel du prix payé par le consommateur provient du réseau et que le doublement des infrastructures conduirait à un gaspillage inutile. {{Référence nécessaire|Le principe des trois couches est ici totalement inopérant, car on ne voit pas comment deux exploitants ou plus pourraient utilement injecter de l'eau dans le réseau et la facturer à leurs clients de façon indépendante... L'essentiel des coûts étant concentré dans les infrastructures, c'est le niveau de la redevance pour l'usage (et l'entretien) des tuyaux qui constitue la seule question qui vaille.}} Néanmoins, il s'agit toujours d'un monopole naturel local, typiquement autour d'une [[agglomération]] et de quelques sources ou rivières. Cela laisse des possibilités de comparaison. La solution généralement adoptée est alors d'une concurrence ''temporelle'' : c'est la [[collectivité locale]] qui est propriétaire du réseau, et elle confie la gestion à un opérateur pour une période relativement courte (quelques années), en fixant des impératifs notamment * de prix pour les consommateurs * d'entretien du réseau * d'investissements À l'issue de la période, la collectivité remet en concurrence le service gestionnaire (ses propres services techniques pouvant être d'ailleurs sur le même plan que les autres à ce petit jeu). Une piste plus prometteuse est le développement des alternatives parfois disponibles : économie et [[recyclage]] d'eau, récupération d'[[eau de pluie]], [[assainissement]] "non collectif" ou petit collectif. Le plus grand obstacle à ces développements est le prix de l'eau, relativement dérisoire dans les zones où elle abonde. === Les postes et les télécommunications === Ces marchés étaient (et sont encore pour une bonne part) organisés en monopole nationaux pour deux raisons objectives : # L’[[effet de réseau]] puisque l’utilité de ses services dépend directement du nombre de personnes raccordées. # L’importance pour les autorités politiques et militaires de s’assurer du contrôle et de l’efficacité de ses services. Les transporteurs privés de courriers sur les secteurs ouverts à la concurrence (pli express notamment) ont montré que la duplication des réseaux était viable en pratique. De même l’[[interopérabilité]] des opérateurs téléphonique organisée par les pouvoirs publics à partir des années 1980 a permis d’ouvrir à la concurrence ces services. Cela s’est traduit partout par une forte baisse des prix. === Chemin de fer === Les premières lignes de chemin de fer reliaient deux destinations entre elles sans mailler un ensemble de territoire. Elles furent souvent le fait de compagnies privées concurrentes qui assuraient à la fois la pose, la gestion des voies et la circulation des trains. Au fur et à mesure du développement du réseau ferroviaire, ces compagnies ont fusionné jusqu'à constituer des monopoles régionaux. Les six dernières compagnies régionales françaises ont fusionné en 1938, créant ainsi la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]]. Celle-ci est régie par une convention de [[service public]] qui fixe le tarif des voyages uniquement en fonction de la distance qui séparent deux gares. Ces règles ne seront assouplies qu’à partir de 1980. L'impossibilité technique et géographique de multiplier des infrastructures ferroviaires (rail) concurrentes justifient l'existence d'un monopole naturel sur ces infrastructures. Jusqu'en 1997, la gestion de ces infrastructures était à la charge de la SNCF, avant d'être confiée à [[Réseau ferré de France]] (RFF). Les entreprises de transport ferroviaire sont des entreprises de droit privé dans de nombreux pays, suite ou non de privatisation. En Angleterre la [[privatisation de British Rail]] a conduit à certains dysfonctionnements<ref>Notamment les accidents de Southall en 1997, de Ladbroke grove en 1999, et Hatfield en 2000</ref>. La réglementation du secteur ferroviaire instaurée par l'Union européenne repose, d'une part, sur la libéralisation des marchés qui peuvent l'être (les services de transport) et, d'autre part, sur la préservation du monopole des activités d'infrastructures. Les directives 2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE (« premier paquet ferroviaire ») ont ouvert les services de [[fret ferroviaire]] international à la concurrence, en établissant un cadre précis et transparent pour l’allocation des capacités sur l’infrastructure et sa tarification, et en prévoyant l’établissement d’un organisme de contrôle dans chaque État membre. Le deuxième paquet ferroviaire adopté le 23 janvier 2002 par la [[Commission européenne]] a permis d'instaurer des règles d'interopérabilité et de fonctionnement, sous l'égide d'une agence ferroviaire européenne, située à [Lille]. Avec le troisième paquet ferroviaire<ref>consulter le troisième paquet ferroviaire : http://ec.europa.eu/transport/rail/package2003/doc/com140-fr.pdf</ref>, adopté en mars 2003, la Commission européenne a proposé de poursuivre la réforme du secteur ferroviaire en ouvrant à la concurrence les transports internationaux de passagers au sein de l'Union européenne, à l'échéance de 2010. En Grande-Bretagne, Allemagne et Suède où la concurrence sur le fret est effective, le fret ferroviaire enregistre des hausses régulières du trafic à la différences de la France et de l’Espagne <ref> Page 22 - CEMT : Évolution des transports 1970 - 2004. le rapport est accessible en ligne : http://www.cemt.org/pub/pubpdf/06Depl2004F.pdf </ref>. En France, la réforme s'effectue progressivement depuis la fin des années 1990. La séparation des activités de gestion de l'infrastructure de celles des services de transport a été instituée en 1997 avec la création de RFF. La régionalisation des TER a permis en 2000 de mieux réguler ces marchés et de préparer leur ouverture à la concurrence et, depuis le 1er janvier 2007, l'ensemble des services ferroviaires de transport de marchandises sont ouverts à la concurrence. Dans ce dernier domaine, quatre opérateurs ont obtenu leur licence d'exploitation en France (délivrée par le ministère des Transports après avis émis par Réseau Ferré de France (RFF) sur la base d’un rapport technique établi par la SNCF) : Euro Cargo Rail, Veolia Transport, Voies ferrées locales et industrielles (filiale de la SNCF) et Seco Rail. Sur ce segment du fret, la concurrence repose sur l'attribution préalable, par RFF, de sillons ferroviaires. Mais les changements induits par le développement de l'économie concurrentielle dans le fret obligent à envisager la création d'un régulateur indépendant afin d'encadrer la concurrence et d'arbitrer l'attribution des sillons sur le marché du fret. Ce rôle de régulation est aujourd'hui tenu par le ministère des transports mais pose une problème de conflit d'intérêts, l'État étant en effet seul actionnaire de la SNCF. === Le cas du gaz === Le cas du gaz est intéressant et particulier : alors même qu'il est considéré comme un "monopole naturel" à cause des réseau de tuyaux par lequel on le distribue parfois, il n'a jamais été en mesure de fournir toute la population (pour des raisons techniques et économiques), et il a toujours été en situation de une concurrence sur la quasi totalité des usages qu'il couvre avec d'autres sources d'énergie : gaz liquéfié ([[butane]], [[propane]]), [[hydrocarbure]]s liquides ([[fioul]]) ou solides ([[Houille|charbon]]), ([[électricité]], [[bois]]... {{Référence nécessaire|Ce qui a fait dire à un directeur de [[GDF]]}} qu'il était à la tête d'un monopole très particulier, fournissant un produit à des clients qui ne sont pas obligés de lui acheter, et qu'il n'a pas l'obligation de leur fournir... C'est à dire que bien que la distribution du gaz de réseau revête les principales caractéristiques attribuées au monopole naturel notamment les rendements croissants et l'importance des coûts fixes, le fait que très peu d'usages soient véritablement spécifiques, la soumet à une concurrence sur ses usages. === Électricité === En raison des rendements croissants liés au développement des [[réseau électrique|réseaux électriques]], le [[transport de l'électricité|transport]] et la [[distribution de l'électricité|distribution]] s'approchent bien du modèle théorique de monopole naturel. L'électricité étant par nature non stockable, il est nécessaire d'équilibrer à chaque instant la production et la consommation, et cela ne peut être obtenu par un mécanisme de marché. Cette fonction a traditionnellement été assumée par les grandes entreprises intégrées de production et de transport qui disposaient en leur sein de services spécialisés, capable de gérer cet équilibre en temps réel et en prévisionnel à court terme, en garantissant l'ensemble des [[redondance]]s nécessaires à un fonctionnement sûr et robuste aux aléas. L'irruption du processus de déréglementation a amené à identifier et séparer cette fonction des activités concurrentielles en raison du pouvoir de marché qu'elle confère aux opérateurs historiques (connaissance des capacités de production à chaque instant, droit d'imposer le fonctionnement ou le non fonctionnement de certain équipements pour des raisons de sûreté...). Cette fonction est assurée en France par [[Réseau de transport d'électricité]] (RTE), une filiale d'[[Électricité de France|EDF]], chargée de gérer le réseau et d'en assurer en permanence l'équilibre. Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution agissent dans un cadre légal et réglementaire contraignant destiné à prévenir les risques de discrimination entre acteurs en concurrence. Ainsi, les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution sont fixés par décret ministériel sur proposition de la [[Commission de régulation de l'énergie]], autorité administrative indépendante chargée du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Celle-ci veille à ce que l'accès aux réseaux soit effectivement non discriminatoire, transparent et disponible au juste prix. Les tarifs de transport et de distribution doivent permettre aux gestionnaires de réseaux d'effectuer les investissements nécessaires pour répondre aux besoins des marchés et renforcer la sécurité d'approvisionnement. == En France == ;Sociétés de service public en France *[[Électricité de France|EDF]] *[[Gaz de France|GDF]] *[[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]] *[[La Poste (France)|La Poste]] *[[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]] *Dans une moindre mesure [[France Télécom]] pour la [[boucle locale]]. ;Information des consommateurs * [http://www.energie-info.fr energie-info.fr], site d'information des autorités publiques (CRE, DGEMP, DGCCRF, Médiateur national de l'énergie) sur l'ouverture des marchés de l'[[électricité]] et du [[gaz]] à la concurrence {{fr}} ;[[Autorités de régulation]] *[[Commission de régulation de l'énergie]] *[[ARCEP]] *... == Notes et références == {{Références|colonnes=2}} == Annexes == === Articles connexes === *[[Monopole]] *[[Service public]] *[[Concurrence]] *[[Droit de la concurrence]] *[[Infrastructure essentielle]] === Liens externes === * [http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/regulation_sp/stofeco.shtml Fondements économiques de la notion de service public], site vie-publique, France {{Portail|économie}} [[Catégorie:Monopole|Naturel]] [[cs:Přirozený monopol]] [[de:Natürliches Monopol]] [[en:Natural monopoly]] [[es:Monopolio natural]] [[fi:Luonnollinen monopoli]] [[hu:Természetes monopólium]] [[it:Monopolio naturale]] [[ja:自然独占]] [[nl:Natuurlijk monopolie]] [[sv:Naturligt monopol]] [[uk:Натуральна монополія]] [[vi:Độc quyền tự nhiên]] [[zh:自然垄断]]