Normes et standards industriels 71325 31372490 2008-07-07T12:01:32Z 79.73.204.222 /* USA */ Une '''norme industrielle''' est un référentiel publié par un [[organisme de normalisation]] comme par exemple [[AFNOR]], [[Comité européen de normalisation|CEN]], [[Organisation internationale de normalisation|ISO]], [[OASIS]], [[Internet Engineering Task Force|IETF]]. Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre [[norme]] et standard (« norme » se dit « ''standard'' »), on parle pour les normes de standards ''de jure''. == Définitions == === [[Norme]] === L'ISO (International Organization for Standardization) et le [[Commission électrotechnique internationale|CEI]] donnent la définition suivante : * « Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des [[usage]]s communs et répétés, des [[réglementation|règle]]s, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un [[contexte (communication)|contexte]] donné. »<ref>Directives ISO/CEI – partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Nomes internationales, cinquième édition, 2004 (§ 3.1.) [http://isotc.iso.org/livelink/livelink/fetch/2000/2122/3146825/4229629/4230450/4230454/Directives_ISO_CEI__Partie_2__R_gles_de_structure_et_de_r_daction_des_Normes_internationales__2004__5_me__dition__format_PDF_.pdf?nodeid=4230498&vernum=0]</ref> La [[norme]] est un [[document]] de référence sur un sujet donné. Il indique l'état de la science, de la [[technologie]] et des savoir-faire au moment de la rédaction. Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions : :*les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiqués, :* elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous. C'est un [[référentiel]] incontestable commun proposant des solutions techniques et [[commerciale]]s. Elles sont utilisées pour simplifier les relations [[contractuelle]]s. Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation. Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Elles peuvent cependant être imposé par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat. Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les [[installation électrique|installations électriques]], les [[jouet pour enfant|jouets pour enfants]], les [[appareil à pression|appareils à pression]]…). === Types de normes === On distingue quatre types de normes : * Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités). * Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.) * Les normes d'analyse et d'[[essai]]s : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux [[Métal|métalliques]] - Essai de [[Dureté (matériau)#Essai de dureté Brinell|dureté Brinell]] - Partie 1 : Méthode d'essai). * Les normes d'[[organisation]] : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité (exemple : [[ISO 9001]] : Systèmes de management de la qualité – Exigences). === Standard === Un '''standard''' est un référentiel publié par une autre entité. En fait on ne parle de standard qu'à partir du moment où le référentiel a une diffusion large, on parle alors de standard ''de facto'' (standard de fait), en [[informatique]] les formats [[Portable Document Format|PDF]] ou les fichiers [[Microsoft Word]] en sont des exemples très connus. Un standard est ouvert quand le référentiel est diffusé librement. On peut citer les standards ouverts [[PostScript]] et [[Portable Document Format|PDF]] publiés par Adobe et les normes publiées par des [[organisme à but non lucratif|organismes à but non lucratifs]] comme le [[World Wide Web Consortium|W3C]] (recommandations) ou l'[[IETF]] (appels à commentaires). Dans le Journal Officiel n° 143 du 22 juin 2004 qui publie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, on peut lire la définition suivante d’un standard ouvert (''Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4'') :« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre ». Cette définition rend obligatoire l'indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d'exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées, non payantes et non soumises à un brevet ou à des royalties. En revanche, cette définition ne semble pas imposer que le référentiel ait fait l'objet d'un examen collectif et d'une recherche de consensus technique, comme c'est le cas d'une norme. Un standard est fermé quand le référentiel n'est pas diffusé. Le format de fichier de [[Microsoft Word]] est l'exemple le plus frappant. === Protection des droits === Le contenu d'une norme ou standard peut être protégé par des droits de [[propriété intellectuelle]] en plus de ceux de l'éditeur de la norme/standard. C’est le cas par exemple des normes européenne [[Comité européen de normalisation|CEN]] ou internationales :*[[Organisation internationale de normalisation|ISO]]. Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire. == Historique de la normalisation == Un très grand effort de normalisation - au sens de la réduction des variétés ou "standardisation" - a été effectué dans le domaine industriel au {{XIXe siècle}}. Cet effort a été entrepris par les principaux pays industrialisés. === USA === Quelques dates marquantes liées à l'évolution de la normalisation américaine. * En 1916, l'American Institute of Electrical Engineers (aujourd'hui l'[[Institute of electrical and electronics engineers|IEEE]]), invita les autres instituts professionnels ([[American Society of Mechanical Engineers]] - ASME, American Society of Civil Engineers - AMCE, American Institute of Mining and Mettalurgical Engineers - AIMME, American Society for Testing Materials - ASTM) à se réunir afin d'établir une organisation nationale apte à définir des standards industriels communs. * Le 19 octobre 1918, l'ANSI (appelée à l'origine American Engineering Standards Committee - AESC) était créée, en tant que coordinateur national du processus de standardisation. Son rôle était de lutter de manière impartiale contre les imprécisions en matière de conception et de niveau d'acceptabilité. Les départements américains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joindront cette année-là aux cinq organismes fondateurs. * La première norme américaine en matière de sécurité (American Standard Safety Code) fut approuvée en 1921 et visait la protection des yeux et têtes des travailleurs industriels. * En 1926, l'International Standards Association (ISA) fut créée. * En 1928, l'AESC pris le nom d'ASA (American Standards Association). * Dès 1940, l'ASA avait décliné les standards militaires (War Standard Procedure) qui cadreront la production américaine dans le cadre de l'effort de guerre (on parlera alors de "military standards"). * En 1946, juste à la fin de la seconde guerre mondiale, l'ASA, rejointe par les institutions professionnelles de 25 pays, forma l'International Organization for Standardization (ISO) qui vit le jour en 1947. * Quelques dates complémentaires : [http://www.asme.org/Communities/History/ASMEHistory/Codes_Standards_Chronology.cfm] === Japon === Japanese Industrial Standards (JIS)(article Wikipedia en anglais) :[[:en:Japanese Industrial Standard|Japanese Industrial Standard]] === France === [[Charles Gide]] mentionne dans son ''Cours d'économie politique'' que de [[1830]] à [[1895]], le nombre de tailles de [[matelas]], par exemple, est passé de plus de 80 à 14 seulement. Une partie de la normalisation s'est effectuée en utilisant des ''[[Dimensions linéaires nominales|séries de Renard]]'' : * [[Charles Renard]], officier du génie, spécialiste des [[aérostat]]s ([[dirigeable]]s, [[montgolfière]]s) avait constaté en [[1870]] que l'armée utilisait 425 câbles de divers [[diamètre]]s pour l'attache et la construction de ces appareils. * Il calcula que 17 devaient suffire ; les diamètres étant en progression géométrique qu'il s'agirait de définir par classes. * Il créa alors les séries portant son nom : Ra5 (ou encore R5) - Ra10 - Ra20, etc. ** La série R5, par exemple, définit la progression géométrique de 1{{er}} terme u<sub>0</sub> = 1, de dernier terme u<sub>5</sub> = 10. Sa raison est donc ''racine cinquième de 10''. On obtient les termes de R5 en multipliant par 10 et en arrondissant à l'entier le plus proche : 10, 16, 25, 40, 63, 100. ** La série R10 intercale un terme moyen géométrique entre deux termes consécutifs de la suite R5. Sa raison est donc ''racine dixième de 10'' : 10, 13, 16, 20, 25, 32, 40, 50, 63, 79, 100. ** La série R20 s’obtient de la même façon: 10, 11, 13, 14, 16, 18, 20, 22, 25, 28, 32, 35, 40, 45, 50, 56, 63, 71, 79, 89, 100. === Courants ayant influencé la normalisation === * [[gestion de la qualité]] == Normalisation == La [[Normalisation (industrie et service)|normalisation]] est l'activité permettant la rédaction et la publication des normes. La normalisation est définie par la réglementation française comme étant un processus ayant « pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (décret n°84-74, 26/01/1984)<ref>Décret 84-74 du [[26 janvier]] [[1984]] ([[JORF]] du {{1er février}} [[1984]]) fixant le statut de la normalisation, modifié.</ref>. === Les organismes de normalisation === {{Article détaillé|Organisme de normalisation}} Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils peuvent être constitués soit par des [[État]]s, soit par des consortiums internationaux de professionnels. Dans l'acceptation [[européenne]], la [[norme]] émane des organismes officiels de normalisation. Exemple d'organismes de normalisation : * Organismes internationaux : :* [[Commission électrotechnique internationale|CEI]] : Commission électrotechnique internationale, :* [[Comité européen de normalisation|CEN]] : Comité européen de normalisation :* [[Organisation internationale de normalisation|ISO]] : L'Organisation internationale de normalisation, * Organismes nationaux : :* [[AFNOR]] : Association française de normalisation :* [[American National Standards Institute|ANSI]] : American National Standards Institute :* [[ASTM International]] : American society for testing and material :* [[British Standards Institute|BSI]] : British Standards Institute :* [[Deutsches Institut für Normung|DIN]] : Deutsches Institut für Normung :* [[Institut belge de normalisation|NBN]] : Institut belge de normalisation :* [[Japanese Standards Association|JSA]] : Japanese Standards Association === Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO === [[Image:Norme ISO.svg|thumb|500px|right|Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI, partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5{{e}} édition 2004, §2]] L'élaboration d'une norme [[ISO]] est divisé en plusieurs stades<ref>Directives ISO/CEI - partie 1 : Procédures pour les travaux techniques § 2 : Élaboration des Normes internationale, cinquièmes éditions, 2004. [http://www.iec.ch/tiss/iec/Directives%20ISO-CEI-Partie2-Ed5.pdf]</ref>. Les éléments de base de ce processus sont les comités techniques (TC) ou leurs sous comité (SC). Le bureau technique de l'[[ISO]] est divisée en environ 200 comités techniques (exemple : TC 216 chaussure, TC 148 machine à coudre, TC 176 Management et assurance de la qualité etc) dont le rôle principal est l’élaboration des normes. ==== Proposition ==== Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est rédigée à partir d’une demande d’un organisme nationale adhérent à l’[[ISO]], d’un comité ou d’un sous-comité, du secrétariat général de l’[[ISO]] ou d’une organisation en liaison avec l’[[ISO]]. Cette proposition est en général effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de l’industrie ==== Préparation ==== C’est la phase de rédaction proprement dite. À partir de la proposition, le TC ou le SC constitue un groupe de travail (WG). Il est formé d’un chef de projet et d’experts nommés par les comités nationaux. Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comittee draft : projet de comité). ==== Comité ==== C’est le stade principal où les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Le secrétariat du comité fait parvenir aux comités nationaux participants le projet. Les comités disposent de trois mois pour émettre des observations et peser sur le contenu de la future norme. A partir des résultats de la consultation, sur la base du consensus, le secrétariat du comité peut : :* proposer un projet révisé aux observations des organismes nationaux :* examiner le projet en réunion. :* valider le projet et le faire avancer au stade suivant Le procédé est itératif jusqu’à obtention d’un consensus. Une fois, le projet validé, il est appelé DIS, le document porte la référence ISO/DIS XXXX. ==== Enquète ==== Le projet « DIS » est diffusé aux comités nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, négativement ou abstention) et émettre des observations. Le vote positif peut être accompagné d’observation (souvent rédactionnelles). Le vote négatif doit être systématiquement accompagné de remarques techniques. Dans le cas contraire, le vote sera rejeté. Le projet est adopté si une majorité des deux tiers des votes exprimés sont favorables. Si les votes défavorables ne dépassent pas le quart des votes exprimés. S’il n’y a aucun vote négatif, la norme est alors publiée. Si le projet est adopté et qu’il y a cependant des votes négatifs, il doit passer par un stade d’approbation. Le projet DIS validé devient un projet FDIS : ISO/FDIS XXXX. En cas de vote défavorable, le secrétariat peut soit diffuser un projet révisé pour vote au stade enquête, soit renvoyer un projet en comité ou examiner le projet en réunion. ==== Approbation ==== Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (durée : trois mois) des organismes nationaux. Avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet est soit adopté et envoyé à la publication, soit renvoyé en comité pour ré-examen. Le comité peut alors décider soit de proposer un nouveau projet, soit d’annuler le projet. === Cas des technologies de l'information et de la communication === Les normes dans ce secteur sont très évolutives et fortement influencées par des lieux informels et des consortiums, tels que l'[[Object Management Group]], [[OASIS]], [[World Wide Web Consortium|W3C]], [[Java Community Process]], [[IEEE]]. Le deuxième rapport de [[Bernard Carayon]] note que la France est peu présente dans ces enceintes. Depuis les [[années 1990]], l'[[ISO]] a assoupli les règles d'élaboration des normes sous la pression de ces consortiums. On peut donc trouver aujourd'hui des standards dont les statuts sont variés : * Norme ISO, * Spécification publiquement disponible, * Spécification technique, * Rapport technique, * Accord d'atelier international. Source : [http://www.iso.org/iso/fr/standards_development/processes_and_procedures/deliverables.htm Site de l'ISO] == Annexes == === Articles connexes === * [[Interopérabilité]] * [[Liste de normes ISO]] * [[Liste de normes ISO par domaines]] * [[Normalisation (industrie et service)|Normalisation]] * [[Organisme de normalisation]] === Bibliographie === * Directives ISO/CEI – partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Nomes internationales, cinquième édition, 2004 (§ 3.1.) [http://isotc.iso.org/livelink/livelink/fetch/2000/2122/3146825/4229629/4230450/4230454/Directives_ISO_CEI__Partie_2__R_gles_de_structure_et_de_r_daction_des_Normes_internationales__2004__5_me__dition__format_PDF_.pdf?nodeid=4230498&vernum=0] * Décret 84-74 du [[26 janvier]] [[1984]] ([[JORF]] du {{1er février}} [[1984]]) fixant le statut de la normalisation, modifié. * Directives ISO/CEI - partie 1 : Procédures pour les travaux techniques § 2 : Élaboration des Normes internationale, cinquièmes éditions, 2004. [http://www.iec.ch/tiss/iec/Directives%20ISO-CEI-Partie2-Ed5.pdf] === Références === <references /> [[Catégorie:Normalisation]] [[Catégorie:Qualité]]