Nullité
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2008-06-04T23:36:01Z
Apokrif
13782
{{homonymie}}
En [[droit]], un [[acte juridique|acte]] invalide peut être sanctionné par sa '''nullité'''.
* Pour le sens en droit civil, voir ''[[Nullité du contrat en droit civil français]]''.
* Pour le sens en droit du travail, voir ''[[Nullité du licenciement en droit du travail français]]''.
; Voir aussi
* [[Recours en annulation]]
* [[Nullité de la dérivée covariante du tenseur dualiseur]]
* [[Nullité de la dérivée covariante du tenseur métrique]]
* [[Zéro]]
[[Catégorie:Jargon juridique]]