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    <title>Occupation</title>
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      <contributor>
        <username>JAnDbot</username>
        <id>127921</id>
      </contributor>
      <minor />
      <comment>robot  Ajoute: [[cs:Okupace]], [[it:Occupazione militare]], [[nrm:Otchupâtion]]</comment>
      <text xml:space="preserve">L''''Occupation''' est une situation dans laquelle se trouve un État - au cours ou à l'issue d'un conflit - envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.

En [[droit international]], le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'[[occupation|occupation militaire]] recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

== Définitions ==

Il convient de bien distinguer deux termes qui ne recouvrent pas la même réalité : « occupation » et « [[annexion]] », et de regarder les définitions que le droit international public donne de ces deux termes afin de pouvoir mieux apprécier les différents cas de figure :
* L''''annexion''' : selon la définition donnée par l'ancien président de la [[Cour internationale de justice]], le professeur [[Jules Basdevant]], dans son ''Dictionnaire de la terminologie du droit international'', l'annexion est une « ''une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d'un territoire d'un État passe sous la souveraineté d’un autre État'' ». Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du [[Golan|plateau du Golan]], territoires annexés par [[Israël]] sur la [[Syrie]] à la suite d'une loi votée par la [[Knesset]] le [[14 décembre]] [[1981]], même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]] que par l'[[Assemblée générale des Nations unies]].
* L''''occupation militaire''' : selon le règlement de [[La Haye]] de [[1907]], « ''un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l’armée ennemie'' ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l'occupation est un « ''terme employé pour désigner la présence de forces militaires d'un État sur le territoire d'un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci ». 

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== Exemples d'occupation ==
=== Occupation [[japon]]aise en [[République de Chine|Chine]] ===
=== Occupation nazie en France et en Belgique ===
{{Article détaillé|Europe sous domination nazie}}
C'est également, en [[France]], le nom donné à la période de la [[Seconde Guerre mondiale]] pendant laquelle le pays fut militairement occupé par les [[Allemagne|Allemands]], d'abord dans la « zone Nord » - dite « [[zone occupée]] » - puis après le débarquement allié en Afrique du Nord, en novembre 1942, dans toute la France. Cette période s'achève par la [[Libération (histoire)|Libération]].

===Occupation de l'[[Allemagne]] après la [[Seconde Guerre mondiale]] (1945-1949)===
{{Article détaillé|Allemagne|République démocratique allemande}}
Après la défaite allemande lors de la [[Seconde Guerre mondiale]], le territoire allemand fut divisé en quatre secteurs d'occupation, contrôlés par les quatre principales forces alliées (américaine, britannique, française et soviétique). La capitale, [[Berlin]], fut également divisée. Cette division aboutit en 1949 à la séparation de l'[[Allemagne]] en deux états, la [[République fédérale d'Allemagne]] (anciens secteurs américain, britannique et français) et la [[République démocratique allemande]] (ancien secteur soviétique), jusqu'à leur [[Réunification allemande|réunification]] en [[1990]].

=== Occupations actuelles ===

L'occupation est souvent sous prétexte de garantir la paix ou la sécurité :
* une partie de la population [[irak]]ienne considère la présence d'armées étrangères sur son sol, à la suite de l'intervention [[États-Unis|américano]]-[[Grande-Bretagne|britannique]] de [[2003]], comme une occupation.

==== Occupation israélienne de territoires revendiqués par les Palestiniens ====

On parle souvent des « ''[[Territoires palestiniens|Territoires occupés]]'' » pour définir les zones contrôlées par [[Israël]] suite à la [[guerre des six jours]] de 1967.

En juin [[1967]], [[Israël]] occupait militairement un certain nombre de territoires arabes coqnuis sur la [[Transjordanie]] et l'[[Égypte]]. Au regard des principes du droit international, l'utilisation de la guerre pour s'emparer de territoires fut condamnée par les [[Résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité des Nations unies|résolutions 242 (1967)]] et [[Résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations unies|338 (1973)]] du [[Conseil de sécurité des Nations unies]] qui déclarent l'« inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre ». Ce principe fut expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de [[Jérusalem]], par la [[Résolution 252 (1968) du Conseil de sécurité des Nations unies|résolution 252 (1968)]] du [[21 mai]] [[1968]] qui réaffirme que « l'acquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

Toutefois, aucune souveraineté antérieure à 1967 n'a jamais été officiellement reconnue sur ces territoires, les États arabes qui occupaient ces régions ayant insisté en 1949 pour que la [[ligne verte|ligne d'armistice]] ne constitue ''pas une frontière reconnue internationalement mais seulement une ligne séparant deux armées''.

==== Territoires « ''occupés'' » ou « ''disputés'' » ? ====

Les diplomates évoquent plutôt des « territoires disputés » dans plusieurs autres conflits territoriaux.

Par exemple, on ne parle pas d'occupation pour le [[Cachemire]], revendiqué par l'[[Inde]] et le [[Pakistan]] &lt;ref&gt;exemple de la diplomatie américaine en 2001 : [http://travel.state.gov/india.html]) &lt;/ref&gt;, ni pour la région du [[Haut-Karabagh]], revendiquée par l'[[Azerbaïdjan]] et l'[[Arménie]] &lt;ref&gt; Comité pour la Démocratie, les Droits de l'Homme et du travail, Département d'Etat américain, 25 février 2000 &lt;/ref&gt;. Les incursions militaires [[maroc]]aines au [[Sahara occidental]], qui n'est pas sous souveraineté marocaine d'après les déclarations de la Cour de Justice Internationale en 1975, ne sont pas non plus qualifiées d'occupation.
D'autres exemples existent ou ont existé jusqu'à récemment dans le monde arabe : [[Zubarah]], île décrite à l'époque par la Cour Internationale de Justice comme un « ''territoire disputé'' » entre [[Bahreïn]] et le [[Qatar]] avant la résolution du litige [http://www.icj-cij.org/icjwww/ipresscom/ipress2001/ipresscom2001-09_qb_20010316.htm] ; ou encore le cas de Abu Musâ dans le Golfe persique. La présence turque dans le [[Chypre du Nord|Nord de Chypre]] depuis 1974 n'est pas non plus décrite officiellement comme de l'occupation.

Le ministre [[japon]]ais des Affaires Etrangères ne parle pas non plus d'« ''occupation russe aux [[Îles Kouriles]]'' » mais plutôt de « problème des Territoires du Nord » &lt;ref&gt;[http://www.mofa.go.jp/region/europe/russia/territory MOFA:Japan's Northern Territories&lt;!-- Titre généré automatiquement --&gt;]&lt;/ref&gt;.

== Références ==

&lt;references /&gt;

== Bibliographie ==

* Jules Basdevant, « ''Dictionnaire de la terminologie du droit international public'' », Paris, Sirey, 1960.
* Etienne Verhoeyen, ''La Belgique occupée. De l'an 40 à la Libération'', Coll. Politique et Histoire, Bruxelles, De Boeck, 1994, 611p.

== Voir aussi ==

* [[Vie des Français sous l'Occupation allemande]]

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[[Catégorie:Droit international]]
[[Catégorie:Seconde Guerre mondiale]]

[[ar:استعمار]]
[[bg:Окупация]]
[[cs:Okupace]]
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[[es:Ocupación militar]]
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[[sv:Ockupation]]
[[uk:Окупація]]</text>
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