Ordonnance
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2008-06-23T19:36:52Z
Correogsk
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{{homonymie}}
{{wiktionnaire}}
* Une '''[[ordonnance (médecine)|ordonnance médicale]]''' est une [[Prescription (médecine)|prescription]] d’un médecin.
* [[Ordonnance (militaire)]]
* En [[droit]], une '''[[ordonnance (droit)|ordonnance]]''' est une délégation de la compétence du [[Parlement français|Parlement]] au profit du [[Gouvernement français|Gouvernement]].
* C'est aussi le nom donnée à une [[décision de justice]], lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
*En [[Belgique]], une '''ordonnance''' est une décision émanant du pouvoir législatif de la [[Région de Bruxelles-Capitale#Institutions régionales|Région de Bruxelles-Capitale]].
* Dans le domaine religieux, une [[ordonnance (religion)|ordonnance]] est une loi ou un sacrement sacrés.
* Sous l'Ancien Régime en France, une [[ordonnance royale|ordonnance]] était une loi applicable dans tout le royaume, ayant le plus souvent le caractère d'un règlement général, concernant plusieurs matières à la fois, contrairement à un [[édit]], qui ne portait que sur une seule matière. Toutefois, à partir du milieu du XVIIe siècle, une ordonnance ne concerne plus, généralement, qu'une seule matière (ainsi l'ordonnance sur les [[Office national des forêts|eaux et forêts]] de 1669, ou celle sur le commerce de 1673).
*En '''[[administration publique]]''', '''ordonnance de [[paiement]]''' est un mandat de paiement.
[[de:Ordonnanz]]
[[en:Government of France#Ordinances]]
[[es:orden]]
[[es:ordenanza]]