Organisation mondiale du commerce
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2008-07-23T22:28:24Z
Kyat02
374206
/* Liste des pays membres (153 à ce jour) */
{{voir homonymes|OMC (homonymie)|WTO}}
{{Infobox Organisation
| couleur boîte =
| nom =
| image = [[Image:Logo WTO-OMC.svg|100px|Logo de l'OMC (en anglais [[:en:World Trade Organization|WTO]])]]
| devise =
| carte = [[Image:WTOmap currentmemberYN.png|250px]]
| légende =
| création = 1 janvier 1995
| dissolution =
| type =
| titre siège = <!-- intitulé colonne de gauche -->
| siège = [[Genève]], [[Suisse]]
| langue = anglais, français, espagnol
| budget = 182 millions de CHF pour 2007 (soit environ 113 millions d'euros ou 178 millions de dollars canadiens)
| membre = 153 membres au 23 juillet 2008<ref>{{lien web|url=http://www.wto.org/french/news_f/news08_f/acc_capverde_july08_f.htm|titre=« Le Cap-Vert devient le 153e Membre de l'OMC » sur le site de l'OMC|consulté le=23 juillet 2008}}</ref>
| effectifs = env. 625
| titre dirigeant = <!-- intitulé colonne de gauche -->
| dirigeant = [[Pascal Lamy]]
| personne clé =
| affiliation =
| site web = [http://www.wto.int] (en anglais),[http://www.wto.int/indexfr.htm] (en français)
| date de mise à jour =
}}
L''''Organisation mondiale du commerce''' ('''OMC''', ou ''World Trade Organization'', ''WTO'') est une [[organisation internationale]] qui s'occupe des règles régissant le [[commerce international]] entre les [[pays]]. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à [[Marrakech]]) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs [[parlement]]s. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au [[libre-échange]], les [[Production|producteur]]s de [[marchandise]]s et de [[Services (économie)|service]]s, les [[exportateur]]s et les [[importateur]]s à mener leurs activités.
Le siège de l'OMC est à [[Genève]]. Le {{date|26|mai|2005}}, le [[France|Français]] [[Pascal Lamy]] obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au [[Thaïlande|Thaïlandais]] [[Supachai Panitchpakdi]]. Son mandat de quatre ans a pris effet le {{date|1|septembre|2005}}.
Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le [[Cycle de Doha]].
== Membres et observateurs ==
L’OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des [[État]]s en cours d'adhésion, des organisations internationales ([[Fonds monétaire international|FMI]], [[Banque mondiale]], etc.), …
== Histoire ==
L'OMC est née le 1{{er}} janvier [[1995]], mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En [[1947]], l'[[Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]] (GATT : ''General Agreement on Tariffs and Trade'') établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à [[Genève]] en mai [[1998]].
L'Accord général a rapidement donné naissance à une [[organisation internationale]] officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement [[GATT]], qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou ''rounds'') de négociation.
Le [[sommet de Cancun]] de [[2003]] a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des [[négociation]]s. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.
=== Directeur général ===
# [[Peter Sutherland]] ([[1993]] - [[1995]])
# [[Renato Ruggiero]] ([[1995]] - [[1999]])
# [[Mike Moore]] ([[1999]] - [[2002]])
# [[Supachai Panitchpakdi]] ({{1er septembre}} [[2002]] - [[31 août]] [[2005]])
# [[Pascal Lamy]] ({{1er septembre}} [[2005]] - ...)
=== Sommets de l'OMC ===
* [[1996]] : 1{{e}} conférence ministérielle - [[Singapour]]
:A cette première rencontre, il a été décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « [[questions de Singapour]] ».
* [[1998]] : [[Deuxième Conférence Ministérielle de l'OMC|2{{e}} conférence ministérielle]] - [[Genève]]
:Le [[commerce électronique]] est ajouté au programme de travail de l'OMC.
* [[1999]] : 3{{e}} conférence ministérielle - [[Seattle]] (États-Unis)
:Cette réunion s'est conclue sur un échec, les délégations des cent trente cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.
* [[2001]] : 4{{e}} conférence ministérielle - [[Doha]] (Qatar), (voir aussi [[cycle de Doha]] et [[programme de Doha pour le développement]])
:Lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.
* [[2003]] : [[cinquième Conférence ministérielle de l'OMC|5{{e}} conférence ministérielle]] - [[Cancún]] (Mexique).
:Aucune position finale n'est adoptée, second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier [[agriculture|agricole]].
* [[2005]] : [[Sixième Conférence ministérielle de l'OMC|6{{e}} conférence ministérielle]] - [[Hong-Kong]].
:Accord sur la suppression d'ici à [[2013]] des [[subvention]]s aux exportations agricoles.
=== Cycles de négociations commerciales multilatérales ===
{{Article détaillé|Cycles de négociations commerciales multilatérales}}
{{...}}
=== Champ d'application ===
L'OMC s'occupe :
* du commerce des marchandises ([[GATT]] [[1947]]/ [[1995]]/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc),
* des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'[[investissement]]/ grâce au déplacement mais sans investissement)
* et de la [[propriété intellectuelle]] (les [[Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce]] (ADPIC)).
Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils ([[Boeing]], [[Airbus]], [[Embraer]], [[Bombardier Aéronautique|Bombardier]], etc) et les [[marchés publics]].
Les [[produits laitiers]] et la [[viande bovine]] sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.
== Fonctionnement ==
C'est avant tout un cadre de [[négociation]]. L'OMC est essentiellement un lieu où les [[gouvernement]]s membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation ([[juriste]]s, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique et/ou économique.
L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'[[Organe de règlement des différends]] (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au [[commerce]] :
* [[Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]] (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
* [[Accord général sur le commerce des services]] (AGCS, en Anglais GATS).
* [[Accord sur l'agriculture]].
* Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en Anglais SPS).
* Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en Anglais TRIPS).
* Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs).
* Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en Anglais TBT).
Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de [[1986]] à [[1994]], dénommées le [[Cycle d'Uruguay]], et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'[[Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]] (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles [[Cycles de négociations commerciales multilatérales|négociations]], dans le cadre du [[Programme de Doha pour le développement]] lancé en [[2001]].
Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les [[consommateur]]s ou empêcher la propagation d'une [[maladie]]. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'[[Union européenne]] pour avoir refusé d'importer du [[bœuf]] aux hormones américaines.
== Critiques à l'encontre de l'OMC ==
Depuis la fin des [[années 1990]] l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements [[alter-mondialistes]].
L'OMC promet la [[mondialisation]] de l'[[économie]] et la libéralisation du commerce. Cette organisation internationale est une de celle qui a le plus mis en place d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays.
Les traités qui furent signés furent accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres{{Référence nécessaire}}.
Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour "bons comportements" économiques. Le [[Vietnam]] a ainsi rejoint l'organisation en 2006 mais la [[Russie]] en est toujours absente de nos jours{{Référence nécessaire}}.
Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux etc.){{Référence nécessaire}}. L'OMC place le productivisme et les intérêts du commerce au-dessus des considérations sociales (conditions de travail, vie sociale et familiale), sanitaires (par exemple: règlement du conflit relatif à la viande bovine aux hormones) et écologiques (le gaspillage des ressources alimentaires et énergétiques n'est pas pris en compte).
== Conflits ==
Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout basée sur la négociation.
=== Procédure de règlement des conflits ===
En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie.( près d' 1/4 des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations)
En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un "groupe spécial".(panel) Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial
L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt 20 jours (et au plus tard 60 jours) après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport.( décision au "consensus négatif")
L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les 60 jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les 90 jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel.
L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les 30 jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser 15 mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel.
En cas de désaccord entre les parties sur le point de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend.
Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à "racheter" l'allongement du délais dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.
Par ailleurs, dans les 20 jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages.
=== Principaux conflits ===
{| class=wikitable
{|Bilan des procédures de règlement des différends de l'OMC
{| class=wikitable
! Panels sur
! Défendeur
! Plaignant
! Partie gagnante
|-
| Bananes
| Union européenne
| États-Unis, Honduras, Équateur
| États-Unis, Honduras, Équateur,
|-{{ligne grise}}
| Hormones
| Union européenne
| États-Unis, Canada
| États-Unis, Canada
|-
| Poulet
| Union européenne
| Brésil
| Brésil
|-{{ligne grise}}
| Équipement informatique LAN
| Union européenne
| États-Unis
| Union européenne
|-
| Boissons alcoolisées
| Japon
| Union européenne, Canada, États-Unis
| Union européenne, Canada, États-Unis
|-{{ligne grise}}
| Industrie automobile
| Indonésie
| Union européenne, Japon, États-Unis
| Union européenne, Japon, États-Unis
|-
| Produits pharmaceutiques
| Inde
| Union européenne, États-Unis
| Union européenne, États-Unis
|-{{ligne grise}}
| Boissons alcoolisées
| Corée
| Union européenne, États-Unis
| Union européenne, États-Unis
|-
| Papiers photographiques
| Japon
| États-Unis
| Japon
|-{{ligne grise}}
| Produits agricoles
| Japon
| États-Unis
| États-Unis
|-
| Périodiques
| Canada
| États-Unis
| États-Unis
|- {{ligne grise}}
| Chaussures
| Argentine
| États-Unis
| États-Unis
|-
| Essences reformulées
| États-Unis
| Venezuela, Brésil
| Venezuela, Brésil
|- {{ligne grise}}
| Sous-vêtements
| États-Unis
| Costa Rica
| Costa Rica
|-
| Chemises
| États-Unis
| Inde
| Inde
|-{{ligne grise}}
| Crevettes
| États-Unis
| Malaisie, Inde, Thaïlande et Pakistan
| Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan
|-
| Semi-conducteurs
| États-Unis
| Corée
| Corée
|-{{ligne grise}}
| Exportations d'aéronefs
| Brésil
| Canada
| Canada
|-
| Exportations d'aéronefs
| Canada
| Brésil
| Brésil
|-{{ligne grise}}
| Ciment Portland
| Guatemala
| Mexique
| Guatemala
|-
| Saumon
| Australie
| Canada
| Canada
|-{{ligne grise}}
| Noix de coco
| Brésil
| Philippines
| Brésil
|-
| Cuirs pour automobiles
| Australie
| États-Unis
| États-Unis
|-{{ligne grise}}
| Restrictions quantitatives
| Inde
| États-Unis
| États-Unis
|-
| Mesures de sauvegarde
| Corée
| Union européenne
| Union européenne
|-{{ligne grise}}
| Boissons alcoolisées
| Chili
| Union européenne
| Union européenne
|-
| États-Unis-Articles 301 à 310 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur
| États-Unis
| Union européenne
| États-Unis
|-{{ligne grise}}
| Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures
| Argentine
| Union européenne
| Union européenne
|}
=== Exemple de conflit ===
* La loi américaine sur les « foreign sales corporations » est une loi qui permet aux entreprises des [[États-Unis]] d'utiliser des [[paradis fiscaux]] lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur [[imposition]] aux [[États-Unis]]. Après une plainte de la part de l'[[Union européenne]] en [[1998]] auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'[[exportation]] et a condamné les [[États-Unis]] à annuler cette [[législation]] avant le {{date|1|novembre|2000}}. Ce jugement confirmé à plusieurs reprises n'ayant pas été respecté par les [[États-Unis]], l'OMC a autorisé, le {{date|7|mai|2003}}, l'[[Union européenne]] à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de [[Dollar américain|dollar]]s. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1.600 produits ([[produit agricole|produits agricoles]], textiles et produits industriels) à partir du {{date|1|mars|2004}}. La surtaxe est au départ de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'à un plafond provisoire de 17% le {{date|1|mars|2005}}.
Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.
L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un [[conflit de droits]] avec des [[norme]]s internationales en matière de [[Droits de l'homme]], de protection sociale et environnementale, de protection de la [[santé]], de protection sanitaire etc...
Les [[altermondialisation|altermondialistes]] se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le [[néolibéralisme]] et une [[mondialisation]] discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le [[commerce]] à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du [[droit international]] via son rattachement à l'[[Organisation des Nations unies|ONU]].
Au contraire, certains économistes, comme [[Joseph E. Stiglitz]], voient dans l'OMC une organisation développant les principes du [[mercantilisme]] commercial et dénaturant profondément ceux du [[libre-échange]].
==Accords==
Il existe plus de 60 accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC.
Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.
Trois accords importants définissent les règles du commerce respectivement dans le domaine des marchandises, dans le domaine des services, et enfin dans le domaine de la [[propriété intellectuelle]] :
* [[Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]] (GATT)
* [[Accord général sur le commerce des services]] (AGCS)
* Accord sur les [[Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce]] (ADPIC)
Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.
De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions.
== Liste des pays membres (153 à ce jour)==
liste classée alphabétiquement avec entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC :
{| width="100%" align="center" |
| width="33%" style="vertical-align: top;" |
: {{Afrique du Sud}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Albanie}} (8 septembre 2000),
: {{Allemagne}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Angola}} (23 novembre 1996),
: {{Antigua-et-Barbuda}} (1{{er}} janvier 1995),
: [[Image:Flag of Saudi Arabia.svg|20px|]][[Arabie saoudite]] (11 décembre 2005),
: {{Argentine}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Arménie}} (5 février 2003),
: {{Australie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Autriche}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Bahreïn}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Bangladesh}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Barbade}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Belgique}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Belize}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Bénin}} (22 février 1996),
: {{Bolivie}} (12 septembre 1995),
: {{Botswana}} (31 mai 1995),
: {{Brésil}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Brunei}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Bulgarie}} (1{{er}} décembre 1996),
: {{Burkina Faso}} (3 juin 1995),
: {{Burundi}} (23 juillet 1995),
: {{Cambodge}} (13 octobre 2004),
: {{Cameroun}} (13 décembre 1995),
: {{Canada}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Cap-Vert}} (23 juillet 2008),
: {{Chili}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Chine}} (11 décembre 2001),
: {{Chypre}} (30 juillet 1995),
: {{Colombie}} (30 avril 1995),
: {{Communauté européenne}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{République du Congo|Congo}} (27 mars 1997),
: {{Corée du Sud}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Costa Rica}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Côte d'Ivoire}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Croatie}} (30 novembre 2000),
: {{Cuba}} (20 avril 1995),
: {{Danemark}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Djibouti}} (31 mai 1995),
: {{Dominique}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Égypte}} (30 juin 1995),
: {{Émirats arabes unis}} (10 avril 1996),
: {{Équateur}} (21 janvier 1996),
: {{Espagne}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Estonie}} (13 novembre 1999),
: {{États-Unis}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Fidji}} (14 janvier 1996),
: {{Finlande}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{France}} (1{{er}} janvier [[1995]]),
: {{Gabon}} (1{{er}} janvier 1995),
| width="33%" style="vertical-align: top;" |
: {{Gambie}} (23 octobre 1996),
: {{Géorgie}} (14 juin 2000),
: {{Ghana}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Grèce}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Grenade}} (22 février 1996),
: {{Guatemala}} (21 juillet 1995),
: {{Guinée}} (25 octobre 1995),
: {{Guinée-Bissau}} (31 mai 1995),
: {{Guyana}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Haïti}} (30 janvier 1996),
: {{Honduras}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Hong Kong}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Hongrie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Maurice}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Salomon}} (26 juillet 1996),
: {{Inde}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Indonésie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Irlande}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Islande}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Israël}} (21 avril 1995),
: {{Italie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Jamaïque}} (9 mars 1995),
: {{Japon}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Jordanie}} (11 avril 2000),
: {{Kenya}} (1{{er}} janvier 1995),
: [[Image:Flag of Kyrgyzstan.svg|20px|]] [[Kirghizistan]] (20 décembre 1998),
: {{Koweït}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Lettonie}} (10 février 1999),
: {{Lesotho}} (31 mai 1995),
: {{Liechtenstein}} (1{{er}} septembre 1995),
: {{Lituanie}} (31 mai 2001),
: {{Luxembourg}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Macao}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Macédoine}} (4 avril 2003),
: {{Madagascar}} (17 novembre 1995),
: {{Malaisie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Malawi}} (31 mai 1995),
: {{Maldives}} (31 mai 1995),
: {{Mali}} (31 mai 1995),
: {{Malte}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Maroc}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Mauritanie}} (31 mai 1995),
: {{Mexique}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Moldavie}} (26 juillet 2001),
: {{Mongolie}} (29 janvier 1997),
: {{Mozambique}} (26 août 1995),
: {{Myanmar}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Namibie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Népal}} (23 avril 2004),
: {{Nicaragua}} (3 septembre 1995),
: {{Niger}} (13 décembre 1996),
| width="33%" style="vertical-align: top;" |
: {{Nigeria}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Norvège}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Nouvelle-Zélande}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Oman}} (9 novembre 2000),
: {{Ouganda}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Pakistan}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Panama}} (6 septembre 1997),
: {{Papouasie-Nouvelle-Guinée}} (9 juin 1996),
: {{Paraguay}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Pays-Bas}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Pérou}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Philippines}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Pologne}} (1{{er}} juillet 1995),
: {{Portugal}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Qatar}} (13 janvier 1996),
: {{Roumanie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Royaume-Uni}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Rwanda}} (22 mai 1996),
: {{République centrafricaine}} (31 mai 1995),
: {{République dominicaine}} (9 mars 1995),
: {{République démocratique du Congo}} (1{{er}} janvier 1997),
: {{République tchèque}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Saint-Christophe-et-Niévès}} (21 février 1996),
: {{Sainte-Lucie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Saint-Vincent-et-les Grenadines}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Salvador}} (7 mai 1995),
: {{Sénégal}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Sierra Leone}} (23 juillet 1995),
: {{Singapour}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Slovaquie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Slovénie}} (30 juillet 1995),
: {{Sri Lanka}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Suède}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Suisse}} (1{{er}} juillet 1995),
: {{Suriname}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Swaziland}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Tanzanie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Taïwan}} (1{{er}} janvier 2002),
: {{Tchad}} (19 octobre 1996),
: {{Thaïlande}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Togo}} (31 mai 1995),
: {{Tonga}} (27 juillet 2007),
: {{Trinité-et-Tobago}} (1{{er}} mars 1995),
: {{Tunisie}} (29 mars 1995),
: {{Turquie}} (26 mars 1995),
: {{Ukraine}} (5 février 2008),
: {{Uruguay}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Venezuela}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Viêt_Nam}} (11 janvier 2007),
: {{Zambie}} (1{{er}} janvier 1995),
: {{Zimbabwe}} (5 mars 1995)
|}
Liste des pays candidats (et dates de canditature) ayant le statut d'observateurs :
* {{Afghanistan}} (21 novembre 2004)
* {{Algérie}} (3 juin 1987)
* {{Andorre}} (4 juillet 1997)
* {{Azerbaïdjan}} (30 juin 1997)
* {{Bahamas}} (10 mai 2001)
* {{Bélarus}} (23 septembre 1993)
* {{Bhoutan}} (17 septembre 1999)
* {{Bosnie-Herzégovine}} (17 mai 1999)
* {{Comores}} (22 février 2007)
* {{éthiopie}} (13 janvier 2003)
* {{Guinée équatoriale}} (19 février 2007)
* {{Iran}} (19 juillet 1996)
* {{Iraq}} (30 septembre 2004)
* {{Kazakhstan}} (29 janvier 1996)
* {{Laos}} (16 juillet 1997)
* {{Liban}} (30 janvier 1999)
* {{Libéria}} (13 juin 2007)
* {{Libye}} (10 juin 2004)
* {{Monténégro}} (10 décembre 2004)
* {{Ouzbékistan}} (8 décembre 1994)
* {{Russie}} (juin 1993)
* {{Samoa}} (15 avril 1998)
* {{Sao Tomé-et-Principe}} (14 janvier 2005)
* {{Serbie}} (10 décembre 2004)
* {{Seychelles}} (31 mai 1995)
* {{Soudan}} (11 octobre 1994)
* {{Tadjikistan}} (29 mai 2001)
* {{Vanuatu}} (7 juillet 1995)
* {{Yémen}} (14 avril 2000)
* {{Saint-Siège}} observateur sans être candidat
Pays ni candidats ni observateurs :
* {{Corée du Nord}}
* {{érythrée}}
* {{Kiribati}}
* {{Marshall}}
* {{Micronésie}}
* {{Monaco}}
* {{Nauru}}
* {{Palaos}}
* {{Saint-Marin}}
* {{Turkménistan}}
* {{Tuvalu}}
== Notes et références ==
<references />
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Commerce international]]
* [[Droit commercial]]
* [[Groupe des huit|Groupe des 8]], [[Groupe des 10|des 10]], [[Groupe des 20|des 20]] et [[Groupe des 33|des 33]]
* [[Groupe de Cairns]]
* [[Organisation des échanges internationaux]]
*''[[Pas assez de volume ! (Notes sur l'OMC)]]'' et ''[[The Yes Men]]'', deux films documentaires liés au fonctionnement de l'OMC
=== Bibliographie ===
* {{de}} Flemisch, Christiane A., ''Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens.'', Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, ISBN 3-631-39689-9.
* {{fr}} ''L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l’Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757'' Janvier 2006, pp. 1–12, par Paolo Farah.
* {{fr}} ''L'organisation mondiale du commerce'', par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, juillet 2007. ISBN 978-2-7071-5276-3.
=== Filmographie ===
* Bataille à Seattle, (Battle in Seattle), film de Stuart Townsend, 2008.
=== Liens externes ===
* {{fr}} [http://www.wto.org/indexfr.htm Site officiel de l'OMC]
* [http://www.cahiers-antispecistes.org/spip.php?article272 L'OMC : un obstacle à la protection légale des animaux?]
* [http://www.cahiers-antispecistes.org/spip.php?article274 Protection des animaux et règles du marché mondial]
{{OMC}}
{{Portail|économie|Genève}}
{{Lien AdQ|vi}}
[[Catégorie:OMC|*]]
[[Catégorie:Liste de pays]]
[[Catégorie:Commerce international]]
[[Catégorie:Association ou organisme basé à Genève]]
[[ar:منظمة التجارة العالمية]]
[[ast:Organización Mundial del Comerciu]]
[[bat-smg:Svieta prekības organėzacėjė]]
[[be:Сусветная Гандлёвая Арганізацыя]]
[[bg:Световна търговска организация]]
[[bn:বিশ্ব বাণিজ্য সংস্থা]]
[[bs:Svjetska trgovačka organizacija]]
[[ca:Organització Mundial del Comerç]]
[[cs:Světová obchodní organizace]]
[[da:WTO]]
[[de:Welthandelsorganisation]]
[[el:Παγκόσμιος Οργανισμός Εμπορίου]]
[[en:World Trade Organization]]
[[eo:Monda Organizaĵo pri Komerco]]
[[es:Organización Mundial del Comercio]]
[[et:Maailma Kaubandusorganisatsioon]]
[[eu:Mundu Merkataritzaren Erakundea]]
[[fa:سازمان تجارت جهانی]]
[[fi:Maailman kauppajärjestö]]
[[gl:Organización Mundial do Comercio]]
[[he:ארגון הסחר העולמי]]
[[hi:विश्व व्यापार संगठन]]
[[hr:Svjetska trgovinska organizacija]]
[[hu:Kereskedelmi Világszervezet]]
[[id:Organisasi Perdagangan Dunia]]
[[io:Mondala Organizeso pri Komerco]]
[[is:Alþjóðaviðskiptastofnunin]]
[[it:Organizzazione Mondiale del Commercio]]
[[ja:世界貿易機関]]
[[jv:Organisasi Perdagangan Donya]]
[[ka:მსოფლიო სავაჭრო ორგანიზაცია]]
[[kk:Дүниежүзілік сауда ұйымы]]
[[ko:세계무역기구]]
[[la:Syndicatus Mercaturae Mundanae]]
[[lt:Pasaulio prekybos organizacija]]
[[mk:Светска Трговска Организација]]
[[ml:ലോക വ്യാപാര സംഘടന]]
[[mr:जागतिक व्यापार संघटना]]
[[ms:Pertubuhan Perdagangan Sedunia]]
[[nl:Wereldhandelsorganisatie]]
[[nn:Verdshandelsorganisasjonen]]
[[no:Verdens handelsorganisasjon]]
[[oc:Organizacion Mondiala del Comèrci]]
[[pa:ਡਬਲਿਊ ਟੀ ਓ]]
[[pl:Światowa Organizacja Handlu]]
[[pt:Organização Mundial do Comércio]]
[[ro:Organizaţia Mondială a Comerţului]]
[[ru:Всемирная торговая организация]]
[[sh:Svjetska trgovinska organizacija]]
[[simple:World Trade Organization]]
[[sk:Svetová obchodná organizácia]]
[[sl:Svetovna trgovinska organizacija]]
[[sq:Organizata Botërore e Tregëtisë]]
[[sr:Светска трговинска организација]]
[[sv:Världshandelsorganisationen]]
[[th:องค์การการค้าโลก]]
[[tl:Organisasyon ng Pandaigdigang Kalakalan]]
[[tr:Dünya Ticaret Örgütü]]
[[uk:Світова організація торгівлі]]
[[vi:Tổ chức Thương mại Thế giới]]
[[zh:世界贸易组织]]
[[zh-min-nan:Sè-kài Bō͘-e̍k Cho͘-chit]]