Organisme divers d'administration centrale 1376475 31235350 2008-07-02T18:53:06Z Ollamh 5635 [[Projet:Liens vers les pages d'homonymie]] Les '''organismes divers d'administration centrale''' (ODAC) regroupent en [[France]] des organismes de statut juridique varié – souvent des [[Établissement public à caractère administratif (France)|établissements publics à caractère administratif]] – en général dotés de la [[personnalité juridique]], auxquels l'[[État (France)|État]] a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande<ref>Source: [http://www.performance-publique.gouv.fr/les-enjeux-des-finances-publiques/l-essentiel/grandes-caracteristiques-des-finances-publiques.html MINEFE]</ref>. == Les ODAC par domaines == En janvier 2006, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/ex/ODAC_simple.pdf Liste des ODAC], [[INSEE]]. ''Consultée en septembre 2007''</ref> Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports. === L'action économique === * Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ([[ADEME]]), * Agence française de sécurité sanitaire des aliments ([[AFSSA]]), * Association nationale pour le développement agricole ([[ANDA]]), * Institut national de la recherche agronomique ([[INRA]]), * Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ([[ANACT]]), * Agence nationale de valorisation de la recherche ([[ANVAR]]), * Association française de la normalisation ([[AFNOR]]), * Charbonnages de France ([[CDF]]), * Commissariat à l'énergie atomique ([[Commissariat à l'énergie atomique|CEA]]), * Consortium de réalisation ([[CDR]]), * Établissement public de réalisation de défaisance ([[EPRD]]), * Établissement public de financement et de restructuration ([[EPFR]]), * Société de gestion de garantie et de participations ([[SGGP]]), * [[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] (AMF), ex-COB, * Institut géographique national ([[Institut géographique national (France)|IGN]]), * Institut national de la propriété industrielle ([[INPI (France)|INPI]]), * Office des migrations internationales ([[OMI]]), * Office national interprofessionnel des céréales ([[ONIC]]), * Office national interprofessionnel des fruits et légumes horticulture ([[ONIFLHOR]]), * Office national interprofessionnel des laits et produits laitiers ([[ONILAIT]]), * Office national interprofessionnel des viandes ([[OFIVAL]]), * Office national interprofessionnel des vins ([[ONIVINS]]), * Fonds d'investissement des départements d'outre-mer ([[FIDOM]]), * Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ([[AMIFOM]]), * Fonds national de garantie contre les calamités agricoles ([[FNGCA]]), * Fonds de garantie contre les actes de terrorisme ([[FGCAT]]). === La culture === * Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences et de l'industrie, etc.), * Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.), * Bibliothèques nationales, * Centres d'information et de documentation de la jeunesse ([[CIDJ]]). === L'enseignement et la recherche === * Association pour la formation professionnelle des adultes ([[AFPA]]), * Centre d'études et de recherches sur les qualifications ([[CEREQ]]), * Centre national d'enseignement à distance ([[CNED]]), * Écoles nationales ([[École nationale d'administration (France)|ENA]], [[ENM]], [[ENSP]], etc.), * Enseignement supérieur (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.), * Formation des adultes (formation des personnels enseignants), * Universités, * Centres régionaux de documentation pédagogique ([[CRDP]]), * Instituts universitaires de formation des maîtres ([[IUFM]]), * Écoles d'architecture, * Écoles d'infirmières, * Centre national d'études spatiales ([[CNES]]), * Centre national de la recherche scientifique ([[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]]), * [[Météo France]], * [[Collège de France]], * Instituts d'études et de recherche (Institut national des études démographiques, Institut de recherche pour le développement, etc.). === Les interventions sociales === * Agence nationale pour l'emploi ([[ANPE]]), * Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ([[CNASEA]]), * Fonds action sociale pour les travailleurs immigrés ([[FAST]]), * Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie ([[FAPA]]), * Fonds de réserve des retraites ([[FRR]]), * Fonds de solidarité ([[FS]]), * Office national des anciens combattants ([[ONAC]]), * Fonds spécial d'invalidité ([[FSI]]), * Caisse d'amortissement de la dette sociale ([[CADES]]). === Le logement === * Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ([[ANAH]]), * Fonds national de l'habitat ([[FNH]]), * Fonds national d'aide au logement ([[FNAL]]). === La santé === * Haute autorité de santé ( HAS ) * Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ([[AFSSAPS]]), * Agence nationale de recherches sur le sida ([[ANRS]]), * Agences régionales de l'hospitalisation ([[Agence régionale de l'hospitalisation|ARH]]), * [[Établissement français des greffes]] (EFG), * Fonds de financement de la [[Couverture maladie universelle]] (CMU), * Institut de veille sanitaire ([[IVS]]), * Institut national de la transfusion sanguine ([[INTS]]), * Institut national de la santé et de la recherche médicale ([[INSERM]]), * Office de protection contre les rayons ionisants ([[OPRI]]). === Les transports === * Institut du transport aérien ([[ITA]]), * Société nationale du sauvetage en mer ([[SNSM]]), * Voies navigables de France ([[VNF]]). == Notes et références == <references /> ==Voir aussi== * [[Régie (France)|Régie]] * [[Service public]] * [[Service public industriel et commercial]] * [[Établissement public]] * [[Entreprise publique]] * [[Établissement public à caractère scientifique et technologique]] (EPST) * [[Droit du service public en France|Droit du service public français]] {{portail droit français}} [[Catégorie:Administration publique centrale française]] [[Catégorie:Service public en France]]