Organisme divers d'administration centrale
1376475
31235350
2008-07-02T18:53:06Z
Ollamh
5635
[[Projet:Liens vers les pages d'homonymie]]
Les '''organismes divers d'administration centrale''' (ODAC) regroupent en [[France]] des organismes de statut juridique varié – souvent des [[Établissement public à caractère administratif (France)|établissements publics à caractère administratif]] – en général dotés de la [[personnalité juridique]], auxquels l'[[État (France)|État]] a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande<ref>Source: [http://www.performance-publique.gouv.fr/les-enjeux-des-finances-publiques/l-essentiel/grandes-caracteristiques-des-finances-publiques.html MINEFE]</ref>.
== Les ODAC par domaines ==
En janvier 2006, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/ex/ODAC_simple.pdf Liste des ODAC], [[INSEE]]. ''Consultée en septembre 2007''</ref>
Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.
=== L'action économique ===
* Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ([[ADEME]]),
* Agence française de sécurité sanitaire des aliments ([[AFSSA]]),
* Association nationale pour le développement agricole ([[ANDA]]),
* Institut national de la recherche agronomique ([[INRA]]),
* Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ([[ANACT]]),
* Agence nationale de valorisation de la recherche ([[ANVAR]]),
* Association française de la normalisation ([[AFNOR]]),
* Charbonnages de France ([[CDF]]),
* Commissariat à l'énergie atomique ([[Commissariat à l'énergie atomique|CEA]]),
* Consortium de réalisation ([[CDR]]),
* Établissement public de réalisation de défaisance ([[EPRD]]),
* Établissement public de financement et de restructuration ([[EPFR]]),
* Société de gestion de garantie et de participations ([[SGGP]]),
* [[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] (AMF), ex-COB,
* Institut géographique national ([[Institut géographique national (France)|IGN]]),
* Institut national de la propriété industrielle ([[INPI (France)|INPI]]),
* Office des migrations internationales ([[OMI]]),
* Office national interprofessionnel des céréales ([[ONIC]]),
* Office national interprofessionnel des fruits et légumes horticulture ([[ONIFLHOR]]),
* Office national interprofessionnel des laits et produits laitiers ([[ONILAIT]]),
* Office national interprofessionnel des viandes ([[OFIVAL]]),
* Office national interprofessionnel des vins ([[ONIVINS]]),
* Fonds d'investissement des départements d'outre-mer ([[FIDOM]]),
* Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ([[AMIFOM]]),
* Fonds national de garantie contre les calamités agricoles ([[FNGCA]]),
* Fonds de garantie contre les actes de terrorisme ([[FGCAT]]).
=== La culture ===
* Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences et de l'industrie, etc.),
* Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.),
* Bibliothèques nationales,
* Centres d'information et de documentation de la jeunesse ([[CIDJ]]).
=== L'enseignement et la recherche ===
* Association pour la formation professionnelle des adultes ([[AFPA]]),
* Centre d'études et de recherches sur les qualifications ([[CEREQ]]),
* Centre national d'enseignement à distance ([[CNED]]),
* Écoles nationales ([[École nationale d'administration (France)|ENA]], [[ENM]], [[ENSP]], etc.),
* Enseignement supérieur (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.),
* Formation des adultes (formation des personnels enseignants),
* Universités,
* Centres régionaux de documentation pédagogique ([[CRDP]]),
* Instituts universitaires de formation des maîtres ([[IUFM]]),
* Écoles d'architecture,
* Écoles d'infirmières,
* Centre national d'études spatiales ([[CNES]]),
* Centre national de la recherche scientifique ([[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]]),
* [[Météo France]],
* [[Collège de France]],
* Instituts d'études et de recherche (Institut national des études démographiques, Institut de recherche pour le développement, etc.).
=== Les interventions sociales ===
* Agence nationale pour l'emploi ([[ANPE]]),
* Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ([[CNASEA]]),
* Fonds action sociale pour les travailleurs immigrés ([[FAST]]),
* Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie ([[FAPA]]),
* Fonds de réserve des retraites ([[FRR]]),
* Fonds de solidarité ([[FS]]),
* Office national des anciens combattants ([[ONAC]]),
* Fonds spécial d'invalidité ([[FSI]]),
* Caisse d'amortissement de la dette sociale ([[CADES]]).
=== Le logement ===
* Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ([[ANAH]]),
* Fonds national de l'habitat ([[FNH]]),
* Fonds national d'aide au logement ([[FNAL]]).
=== La santé ===
* Haute autorité de santé ( HAS )
* Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ([[AFSSAPS]]),
* Agence nationale de recherches sur le sida ([[ANRS]]),
* Agences régionales de l'hospitalisation ([[Agence régionale de l'hospitalisation|ARH]]),
* [[Établissement français des greffes]] (EFG),
* Fonds de financement de la [[Couverture maladie universelle]] (CMU),
* Institut de veille sanitaire ([[IVS]]),
* Institut national de la transfusion sanguine ([[INTS]]),
* Institut national de la santé et de la recherche médicale ([[INSERM]]),
* Office de protection contre les rayons ionisants ([[OPRI]]).
=== Les transports ===
* Institut du transport aérien ([[ITA]]),
* Société nationale du sauvetage en mer ([[SNSM]]),
* Voies navigables de France ([[VNF]]).
== Notes et références ==
<references />
==Voir aussi==
* [[Régie (France)|Régie]]
* [[Service public]]
* [[Service public industriel et commercial]]
* [[Établissement public]]
* [[Entreprise publique]]
* [[Établissement public à caractère scientifique et technologique]] (EPST)
* [[Droit du service public en France|Droit du service public français]]
{{portail droit français}}
[[Catégorie:Administration publique centrale française]]
[[Catégorie:Service public en France]]