Parlement de Nouvelle-Zélande 989407 28576600 2008-04-12T13:54:22Z Aridd 97713 /* Législatures du parlement */ {{PolitiqueNouvelle-Zélande}} Le '''parlement de [[Nouvelle-Zélande]]''' est constitué de la [[Monarchie en Nouvelle-Zélande|Reine de Nouvelle-Zélande]] et de la [[Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande]], et, jusqu'en [[1951]], du conseil législatif néo-zélandais. La chambre des représentants est généralement constituée de 120 parlementaires. Ceux-ci sont directement élus au [[suffrage universel]]. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le [[système de Westminster]] comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un [[Cabinet néo-zélandais|Cabinet]] et le [[Premier Ministre de Nouvelle-Zélande]], qui est choisi par la chambre des représentants. Le parlement fut établi par la loi constitutionnelle britannique de [[1852]], qui créeait alors un système À [[Bicaméralisme|bicaméral]]. Cependant, la Chambre Haute, le conseil législatif, a été aboli en 1951, ce qui rend le parlement néo-zélandais désormais [[Monocaméralisme|unicaméral]]. Le parlement est situé à [[Wellington]], la capitale de la Nouvelle-Zélande. ==Souveraineté parlementaire== Le parlement de Nouvelle-Zélande est souverain, et aucune institution ne peut annuler ses décisions. Les pouvoirs d'actions du parlement sont légalement illimités. La [[déclaration des droits]] de Nouvelle-Zélande est une loi classique, et non pas une loi spéciale. Le parlement est tout de même limité quant à l'extension de son mandat, à la décision sur le droit de vote, à la façon de voter au sein du parlement, au divisions électorales du pays et à la constitution de la commission de représentation qui décide de ces divisions. Ces sujets demandent une majorité de 75% de tous les parlementaires ou un [[référendum]] pour être approuvées. La protection de ces domaines spécifiques, cependant, fut fait à travers une loi normale. ==Chambres du parlement== ===Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande=== [[Image:Bowen House Beehive Parliament.JPG|thumb|200px|[[New Zealand Parliament Buildings]] ]] {{article détaillé|Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande}} La chambre basse du parlement néo-zélandais est le Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande. Celle-ci est renouvelée de manière démocratique tous les trois ans. La chambre dispose de 18 commissions sélectionnées, chargée de contrôler les législations. ===Chambre haute=== Le parlement néo-zélandais ne possède pas de [[chambre haute]] — c'est un système [[Moncaméral|unicaméral]]. Jusqu'en 1951, cependant, il en existait bien une, le conseil législatif, et plusieurs tentatives d'en recréer une furent temptés depuis lors. ====Conseil législatif==== Le conseil législatif avait comme but de vérifier et d'amender les propositions de lois faites par la chambre des représentants, bien qu'il ne pouvait initier de nouvelles lois, ou amender les lois concernant le budget. Malgré quelques propostitions pour élire le conseil, les membres de celui-ci étaient nommés par le [[Gouverneur général de Nouvelle-Zélande]], généralement sur l'avis du Premier Ministre. Initialement, les membres du conseil étaient nommés à vie, mais un mandat de 7 ans fut introduit n [[1891]]. Finalement, le conseil cessa ses activités au début de 1951, l'opinion générale étant qu'il n'apportait pas grand chose au processus législatif néo-zélandais. À l'époque de sa dissolution, le conseil comptait 54 membres. ====Proposition pour la création d'un Sénat==== Le gouvernement [[Parti national de Nouvelle-Zélande|conservateur]] de [[Jim Bolger]] proposa lors de son entrée au pouvoir en [[1990]] la création d'un [[Sénat]], réintroduisant ainsi le système [[Bicaméralisme|bicaméral]] utilisé jusqu'en 1951. Le projet de loi qui fut voté proposait que les Sénateurs soient élus selon le système du [[Système de Hare|vote unique transférable]], avec un certain nombre de sièges réservés aux [[Māori (Nouvelle-Zélande)|Māori]], et que le Sénat disposerait de pouvoirs similaires à ceux du conseil législatif. L Il était prévu qu'une question sur le Sénat soit posée lors du second référendum sur les réformes électorales. Les votants devraient répondre à des question concernant le nouveau système de vote, et sur leur opinion quant à la création d'un Sénat. Cependant, après des critiques de l'opposition travailliste, qui décrirent la manœuvre comme une diversion politique, la question du Sénat fut retirée de l'agenda de la commisiion de la chambre pour les réformes électorales, et le sujet ne fut pllus abordé depuis lors. ==Passage des lois== Le modèle néo-zélandais pour voter des [[loi]]s est similaire (mais pas identique) à celle des autres gouvernement suivant le [[système de Westminster]]. Les lois sont d'abord proposées en tant que [[Projet de loi|projets de lois]] au parlement. Elles deviennent des lois à part entière après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire, et avoir reçu la [[sanction royale]] du [[Gouverneur général de Nouvelle-Zélande]]. La plupart des projets de lois sont promulguées par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire, par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi déposé par le gouvernement soit rejetée. Au {{s|XX|e}}, le premier à avoir été rejeté le fut en [[1998]]. Il est également possible pour les parlementaires de proposer leur propres lois. Cela arrive principalement de la part de l'opposition, ou de parlementaires qui désirent traiter un sujet pour lequel les partis sont réticents à prendre position. ===Chambre des représentants=== Au sein de la chambre des représentants, les projets de lois doivent être présentés trois fois, et doivent être examinés à la fois par une commission spécifique, et par la commission de la chambre. ===Sanction Royale=== Si le projet de loi est voté à l'issue de sa troisième lecture, il est alors transmis au Gouverneur général, qui lui octroiera la Sanction Royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le Gouverneur général conserve, légalement du moins, le droit de refuser un projet de loi votée par la chambre des représentants, mais cela ne s'est jamais produit. À l'issue de cette approbation royale, le projet devient loi. ==Législatures du parlement== Le parlement est actuellement dans sa 48{{e}} législature. {|border="2" cellpadding="4" cellspacing="0" style="margin: 1em 1em 1em 0; background: #f9f9f9; border: 1px #aaa solid; border-collapse: collapse; font-size: 95%;" widème=70% |----- !Législature !Élu en !Gouvernement |----- bgcolor=#EEEEEE |[[Premier Parlement de Nouvelle-Zélande|Premier Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1853|Élections de 1853]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[Second Parlement de Nouvelle-Zélande|Second Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1855|Élections de 1855]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[Troisième Parlement de Nouvelle-Zélande|Troisième Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1860-1861|Élections de 1860]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[4ème Parlement de Nouvelle-Zélande|4{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1866|Élections de 1866]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[5 ème Parlement de Nouvelle-Zélande|5{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1871|Élections de 1871]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[6ème Parlement de Nouvelle-Zélande|6{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1875-1876|Élections de 1875]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[7ème Parlement de Nouvelle-Zélande|7{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1879|Élections de 1879]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[8ème Parlement de Nouvelle-Zélande|8{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1881|Élections de 1881]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[9ème Parlement de Nouvelle-Zélande|9{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1884|Élections de 1884]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#EEEEEE |[[10ème Parlement de Nouvelle-Zélande|10{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1887|Élections de 1887]] | align=center |Pas de partis |----- bgcolor=#FFFFDD |[[11ème Parlement de Nouvelle-Zélande|11{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1890|Élections de 1890]] | align=center rowspan=7 |Libéral |----- bgcolor=#FFFFDD |[[12ème Parlement de Nouvelle-Zélande|12{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1893|Élections de 1893]] |----- bgcolor=#FFFFDD |[[13ème Parlement de Nouvelle-Zélande|13{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1896|Élections de 1896]] |----- bgcolor=#FFFFDD |[[14ème Parlement de Nouvelle-Zélande|14{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1899|Élections de 1899]] |----- bgcolor=#FFFFDD |[[15ème Parlement de Nouvelle-Zélande|15{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1902|Élections de 1902]] |----- bgcolor=#FFFFDD |[[16ème Parlement de Nouvelle-Zélande|16{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1905|Élections de 1905]] |----- bgcolor=#FFFFDD |[[17ème Parlement de Nouvelle-Zélande|17{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1908|Élections de 1908]] |----- bgcolor=#DDFFDD |[[18ème Parlement de Nouvelle-Zélande|18{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1911|Élections de 1911]] | align=center rowspan=5 |Réformiste |----- bgcolor=#DDFFDD |[[19ème Parlement de Nouvelle-Zélande|19{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1914|Élections de 1914]] |----- bgcolor=#DDFFDD |[[20ème Parlement de Nouvelle-Zélande|20{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1919|Élections de 1919]] |----- bgcolor=#DDFFDD |[[21ème Parlement de Nouvelle-Zélande|21{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1922|Élections de 1922]] |----- bgcolor=#DDFFDD |[[22ème Parlement de Nouvelle-Zélande|22{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1925|Élections de 1925]] |----- bgcolor=#FFFFDD |[[23ème Parlement de Nouvelle-Zélande|23{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1928|Élections de 1928]] | align=center |Union |----- bgcolor=#DDEEFF |[[24ème Parlement de Nouvelle-Zélande|24{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1931|Élections de 1931]] | align=center |Union/Réformiste Coalition |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[25ème Parlement de Nouvelle-Zélande|25{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1935|Élections de 1935]] | align=center rowspan=4|Travailliste |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[26ème Parlement de Nouvelle-Zélande|26{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1938|Élections de 1938]] |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[27ème Parlement de Nouvelle-Zélande|27{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1943|Élections de 1943]] |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[28ème Parlement de Nouvelle-Zélande|28{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1946|Élections de 1946]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[29ème Parlement de Nouvelle-Zélande|29{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1949|Élections de 1949]] | align=center rowspan=3 |Conservateur |----- bgcolor=#DDEEFF |[[30ème Parlement de Nouvelle-Zélande|30{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1951|Élections de 1951]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[31ème Parlement de Nouvelle-Zélande|31{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1954|Élections de 1954]] |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[32ème Parlement de Nouvelle-Zélande|32{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1957|Élections de 1957]] | align=center |Travailliste |----- bgcolor=#DDEEFF |[[33ème Parlement de Nouvelle-Zélande|33{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1960|Élections de 1960]] | align=center rowspan=4 |Conservateur |----- bgcolor=#DDEEFF |[[34ème Parlement de Nouvelle-Zélande|34{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1963|Élections de 1963]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[35ème Parlement de Nouvelle-Zélande|35{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1966|Élections de 1966]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[36ème Parlement de Nouvelle-Zélande|36{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1969|Élections de 1969]] |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[37ème Parlement de Nouvelle-Zélande|37{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1972|Élections de 1972]] | align=center |Travailliste |----- bgcolor=#DDEEFF |[[38ème Parlement de Nouvelle-Zélande|38{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1975|Élections de 1975]] | align=center rowspan=3 |Conservateur |----- bgcolor=#DDEEFF |[[39ème Parlement de Nouvelle-Zélande|39{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1978|Élections de 1978]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[40ème Parlement de Nouvelle-Zélande|40{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1981|Élections de 1981]] |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[41ème Parlement de Nouvelle-Zélande|41{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1984|Élections de 1984]] | align=center rowspan=2 |Travailliste |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[42ème Parlement de Nouvelle-Zélande|42{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1987|Élections de 1987]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[43ème Parlement de Nouvelle-Zélande|43{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1990|Élections de 1990]] | align=center rowspan=2|Conservateur |----- bgcolor=#DDEEFF |[[44ème Parlement de Nouvelle-Zélande|44{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1993|Élections de 1993]] |----- bgcolor=#DDEEFF |[[45ème Parlement de Nouvelle-Zélande|45{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1996|Élections de1996]] | align=center |Conservateur (en coalition) |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[46ème Parlement de Nouvelle-Zélande|46{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 1999|Élections de 1999]] | align=center rowspan=3 |Travailliste (en coalition) |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[47ème Parlement de Nouvelle-Zélande|47{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 2002|Élections de 2002]] |----- bgcolor=#FFE8E8 |[[48ème Parlement de Nouvelle-Zélande|48{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections générales de Nouvelle-Zélande de 2005|Élections de 2005]] |----- bgcolor=#EEEEEE |[[Premier Parlement de Nouvelle-Zélande|49{{e}} Parlement]] | align=center |[[Élections législatives néo-zélandaises de 2008|Élections de 2008]] | align=center |''Élection à venir'' |} ==Voir aussi== * [[Constitution de la Nouvelle-Zélande]] * [[Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande]] ==Liens externes== * {{en}} [http://www.parliament.govt.nz Parliament of New Zealand] * {{en}} [http://www.ps.parliament.govt.nz/chamber.htm Debating Chamber] * {{en}} [http://www.ps.parliament.govt.nz/legcham.htm Legislative Council Chamber] * {{en}} [http://www.nzhistory.net.nz/gallery/672 Images from around Parliament Buildings] {{Portail|NZ|droit}} [[Catégorie:Politique de la Nouvelle-Zélande]] [[Catégorie:Organe législatif]] [[el:Κοινοβούλιο της Νέας Ζηλανδίας]] [[en:Parliament of New Zealand]] [[es:Parlamento de Nueva Zelanda]] [[ru:Парламент Новой Зеландии]]