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    <title>Parlement européen</title>
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      <contributor>
        <username>Mk13</username>
        <id>288940</id>
      </contributor>
      <minor />
      <comment>/* Élections */ traduction incomplète de la légende</comment>
      <text xml:space="preserve">[[Image:Parlement européen logo en.png|right|thumb|upright=0.75|Logo du Parlement.]]

Le '''Parlement européen''' (PE) est le principal organe parlementaire de l’[[Union européenne]] (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le [[Conseil de l'Union européenne]] (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative [[Bicamérisme|bicamériste]] des [[institutions européennes]]. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde&lt;ref name=&quot;Farrell Powerful&quot;&gt;{{lien web|titre = Professor Farrell: &quot;The EP is now one of the most powerful legislatures in the world&quot;|éditeur=Parlement européen|url=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=EN&amp;type=IM-PRESS&amp;reference=20070615IPR07837|date=18 juin 2007|consulté le= 5 juillet 2007}}&lt;/ref&gt; ; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la [[Communauté européenne]] par les [[États membres de l'Union européenne|États membres]], qui correspond au premier des trois [[piliers de l'Union européenne]].

Le Parlement est composé de {{nau|785|[[député européen|députés européens]]}}, qui représentent {{Nau|324|millions}} d’électeurs (en 2004), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national&lt;ref&gt;{{lien web |titre = Europe-topics in Europe’s media - The debate about the European public sphere: a meta-analysis of media content analyses |éditeur=[[Université de Mannheim]] |url=http://www.mzes.uni-mannheim.de/projekte/typo3/site/fileadmin/research%20groups/3/Amsterdam%20conference/Amsterdam_Machill_Beiler_Fischer.pdf |consulté le= 26 février 2008}}&lt;/ref&gt;. Le Parlement est élu au [[suffrage universel]] tous les cinq ans depuis [[1979]]. Il ne dispose pas de l’{{lien|initiative législative|trad=Legislative initiative}}, dont la [[Commission européenne]] a le [[Monopole de l'initiative|monopole]]. Alors que le Parlement est la {{guil|principale}} institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes&lt;ref name=&quot;Protocol&quot;&gt;{{cite web|titre= Le service du protocole du PE|date=25-08-2006|url=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20060728FCS09980+0+DOC+XML+V0//FR|éditeur=Parlement européen|consulté le= 5 juillet 2008}}&lt;/ref&gt;), le Conseil a des pouvoirs législatifs plus importants que lui dans les domaines où la [[procédure de codécision]] ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du [[budget de l'Union européenne|budget européen]]&lt;ref&gt;{{cite web|titre= Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures|éditeur=Parlement européen|url=http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?id=46&amp;pageRank=1&amp;language=FR|consulté le= 5 juillet 2008}}&lt;/ref&gt;.

Son siège officiel est à [[Strasbourg]] en France et sert aux réunions plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’{{lien|Espace Léopold|trad=Espace Léopold}}, à [[Bruxelles]] ; son secrétariat général est installé à [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]].

[[Image:European parliament with flags.jpg|thumb|right|Batiment Louise Weiss, siège officiel du PE à Strasbourg.]]
[[Image:European Parliament in Brussels.jpg|thumb|right|upright=0.8|Batiment Paul-Henri Spaak, [[Espace Léopold]], à Bruxelles.]]

== Rôle ==

Le Parlement participe à l'élaboration des directives et des règlements. Il contrôle l'activité des institutions européennes. Le conseil européen, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Il supervise la [[Commission européenne]], il élit le [[Commission européenne|président de la Commission]] sur proposition du [[Conseil européen]]. Il approuve la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une [[motion de censure]]. Il vote le [[budget]] de l’UE. 

D’autres organisations européennes, telles que l'[[OSCE]], le [[Conseil de l’Europe]] et l’[[Union de l'Europe occidentale]] ([[UEO]]) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est le seul à être directement élu par le peuple et à avoir une autorité législative. Les membres des assemblées de l'OSCE, du Conseil de l’Europe et de l'UEO sont nommés par les parlements nationaux. 

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres [[chambre haute|haute]] et [[chambre basse|basse]] d’un système [[bicaméralisme|bicaméral]]. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des assemblées législatives nationales.

Cependant, l'article 192 du [[traité d'Amsterdam]] (article 332 dans le TCE) précise aussi que :
{{début citation}}Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.{{fin citation}}

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions ([[Conseil de l'Union européenne]], [[Commission européenne]], Parlement européen) par laquelle la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :
{{début citation}}La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil.&lt;ref&gt;{{fr}} [http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/ce081/ce08120040331fr00840090.pdf Accord interinstitutionnel &quot;mieux légiférer&quot; - 9 octobre 2003 - article 9] {{pdf}}&lt;/ref&gt;{{fin citation}}

Une fois qu’une proposition de [[règlement]] ou de [[directive communautaire|directive]] a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d'entrer en vigueur. Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation dans les secteurs politiques qui découlent d'une procédure de [[codécision]], cela concerne actuellement trois-quarts des actes législatifs de l'UE. Les secteurs restants découlent d'une [[procédure de coopération]], de la procédure [[procédure de consultation|de consultation]] (le Parlement rend un simple avis) ou [[procédure de l'avis conforme|de l'avis conforme]] (le texte est accepté ou rejeté mais ne peut être amendé). Le Parlement européen contrôle le budget de l'UE, qu'il doit approuver avant son entrée en vigueur. 

Le [[commission européenne|Président de la Commission européenne]] est choisi par le Conseil européen, mais ce choix doit être approuvé par le Parlement avant qu’il ne prenne ses fonctions. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement européen exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Au cas où le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entière doit démissionner (formellement, les [[commission européenne|commissaires]] ne peuvent pas être censurés individuellement). Cependant, une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective. 

Le Parlement nomme également le [[médiateur européen]] pour 5 ans.

== Représentation ==

{| class=&quot;wikitable&quot; align=&quot;right&quot;
|+ '''Répartition des sièges par pays'''&lt;br /&gt;&lt;small&gt;(d'après le [[traité de Nice]] et, entre parenthèses, d'après le [[traité de Lisbonne (2007)|traité de Lisbonne]])&lt;/small&gt;
! États membres !! Sièges
|- 
| align=&quot;left&quot; | {{Allemagne}} || 99 (96)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{France}} || 78 (74)
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Italie}} || 78 (73)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Royaume-Uni}} || 78 (73)
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Espagne}} || 54
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Pologne}} || 54 (51)
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Roumanie}} || 36 (33)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Pays-Bas}} || 27 (26)
|- 
| align=&quot;left&quot; | {{Belgique}} || 24 (22)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{République tchèque}} || 24 (22)
|- 
| align=&quot;left&quot; | {{Grèce}} || 24 (22)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Hongrie}} || 24 (22)
|- 
| align=&quot;left&quot; | {{Portugal}} || 24 (22)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Suède}} || 19 (20)
|- 
| align=&quot;left&quot; | {{Autriche}} || 18 (19)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Bulgarie}} || 18
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Danemark}} || 14 (13)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Finlande}} || 14 (13)
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Slovaquie}} || 14 (13)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Irlande}} || 13 (12)
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Lituanie}} || 13 (12)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Lettonie}} || 9
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Slovénie}} || 7 (8)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Chypre}} || 6
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Estonie}} || 6
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | {{Luxembourg}} || 6
|-
| align=&quot;left&quot; | {{Malte}} || 5 (6)
|- {{ligne grise}}
| align=&quot;left&quot; | Total {{Union européenne}} || '''786''' ('''750+1''')
|}

Le Parlement européen comprend, depuis le {{1er janvier}} [[2007]], 785 membres représentant les 27 États de l'Union européenne. Le [[traité établissant une Constitution pour l'Europe]] prévoyait que ce nombre ne pourrait pas dépasser 750 — ce qui a été confirmé dans le texte du [[traité modificatif]]. Si ce dernier entre en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes (juin 2009), il y aura alors 750 députés, sans compter le président (751 au total). Le texte du [[traité sur l'Union européenne]], ainsi modifié (art. 9 A), disposera que :

{{Citation bloc|Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges.}}

Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Ses membres sont appelés [[député européen|députés européens]]. Les élections, au [[suffrage universel]], se déroulent tous les cinq ans. La répartition des sièges n'est pas complètement proportionnelle à la population : les petits États (Luxembourg, Malte, Chypre) bénéficient d'une sur-représentation qui leur permet de disposer d'un nombre de députés au moins égal à 1/5 du nombre des États membres soit une garantie de cinq députés au minimum. Le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :
* le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la [[Scrutin proportionnel plurinominal|représentation proportionnelle]]. 
* la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle du système.
* le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

Le nombre de sièges alloués à chaque État membre est fondé sur le principe de la proportionnelle dégressive. Ainsi, tandis que la taille de la population de chaque pays est prise en compte, les plus petits États ont plus de députés que ne devrait leur attribuer leur seule population. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les [[gouvernement]]s.

Les [[élections européennes de 2004]] étaient les plus grandes élections transnationales simultanées jamais tenues au monde, puisque presque 400 millions de citoyens étaient conviés au vote.

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d’adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'[[intérim]] jusqu’aux prochaines élections européennes.

Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (750), peut temporairement être dépassé. En [[2004]], le nombre de sièges avait été augmenté à 732/736 (Hongrie et République tchèque) pour tenir compte des représentants des dix nouveaux pays entrant le {{1er}} mai. 

De même, depuis l’[[automne]] [[2005]], la [[Bulgarie]] et la [[Roumanie]] disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le {{1er janvier}} [[2007]], ils sont devenus députés au Parlement européen, leur nombre devant diminuer quand la répartition des sièges assignés à chaque pays sera réévaluée. Ce faisant, le Parlement Européen compte temporairement 785 députés européen en attendant les prochaines européennes de juin 2009.

Le [[traité de Nice]], entré en vigueur le {{1er février}} [[2003]], modifie l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une Union comptant jusqu'à 27 membres (25 plus la [[Bulgarie]] et la [[Roumanie]] qui ont adhéré à l'Union au {{1er janvier}} 2007).

== Historique ==
[[Image:European-parliament-strasbourg-inside.jpg|thumb|right|L’hémicycle à Strasbourg.]]
[[Image:2007 07 16 parlament europejski bruksela 40.JPG|thumb|right|L'hémicycle à Bruxelles.]]
{{Article connexe|Histoire de l'Union européenne}}

La [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] (CECA) a établi,  en septembre [[1952]], une ''Assemblée commune''  de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Elle a été élargie en mars [[1958]] pour couvrir également la [[Communauté économique européenne]] (CEE) et [[Euratom]], et appelée ''Assemblée parlementaire européenne''.  Elle a été renommée ''Parlement européen'' en [[1962]]. En [[1979]], le [[Nombre de députés au Parlement européen|nombre de parlementaires]] a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la [[réunification allemande]] et le [[Traité de Nice]] l'a porté à 750.

Le [[nombre de députés au Parlement européen]] a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007.

=== Montée en puissance ===

En [[1957]],comme l’avait alors exigé la France, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le [[traité d'Amsterdam]] pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Les Allemands, notamment [[Helmut Kohl]], qui vivent sous une [[démocratie parlementaire]] ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du [[général de Gaulle]] à [[François Mitterrand]] en passant par le célèbre [[s:Appel de Cochin|Appel de Cochin]] de [[Jacques Chirac]], il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne :

* En contrôlant la Commission :
** la [[Commission Santer]] est poussée à la démission en mars 1999 suite notamment à la mise en cause pour délit de favoritisme d'[[Édith Cresson]] par la justice belge ;
** la [[Commission Barroso]] est mise à mal lors de sa nomination en 2004, notamment le parlement met son veto à la nomination de l'Italien [[Rocco Buttiglione]] au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures. Et le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble ou non, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso.
* En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
** [[Directive 98/44/CE|Brevetabilité des inventions biotechnologiques]], le premier projet de directive rejeté ([[1995]]) ;
** [[Directive 2004/25/CE|Offres publiques d'achat]], directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
** Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en [[2005]] suite à l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter)
* En récrivant en profondeur toute une série de directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission :
** les [[brevets logiciels en Europe]], sous la houlette de [[Michel Rocard]] (réécriture profonde du texte en première lecture et veto massif au projet à peine amendé remis sur la table par le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]] en seconde lecture par 648 voix contre 14).
** l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée [[Evelyne Gebhardt]] (voir [[Directive Services#Avis en première lecture du Parlement européen]])
* En créant des commissions d'enquête :
** En 1996-1997, une Commission temporaire pointe les retards d'intervention européenne lors de l'affaire de la [[vache folle]]
** En 2006, le parlement crée une commission d’enquête sur les activités de la CIA en Europe&lt;ref&gt;{{lien web|url=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&amp;type=IM-PRESS&amp;reference=20060113IPR04295|titre=Une commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers|éditeur=Parlement européen|date=18 janvier 2006|consulté le=5 juillet 2008}}&lt;/ref&gt;
* Actions symboliques
** Le rejet massif de l'accord [[Angela Merkel|Merkel]]-[[Tony Blair|Blair]] sur le projet de budget pour [[2007]]-[[2013]], au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le [[Traité de Nice]], les élus n’ont aucun moyen de s’y opposer)&lt;ref&gt;{{lien web|url=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&amp;type=IM-PRESS&amp;reference=20060118IPR04414|titre=Le Parlement prêt à négocier le budget 2007-2013|éditeur=Parlement européen|date=10 mai 2006}}&lt;/ref&gt;

C'est jusqu'ici le [[traité d'Amsterdam]] qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. 

Le [[traité établissant une Constitution pour l'Europe]] s'inscrivait également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui donnant plus de pouvoirs budgétaires (vote sur la totalité du budget), en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en généralisant le recours à la [[procédure de codécision]] plutôt que la [[procédure de l'avis conforme]] voire de la [[procédure de l'avis simple]], ceci de pair avec l'extension du recours à la majorité qualifiée au [[Conseil de l'Union européenne]] ([http://europa.eu.int/scadplus/constitution/majority_fr.htm#LIST liste des domaines concernés]). Cependant, la ratification de ce traité étant suspendue depuis l'échec des référendums de mai et juin 2005 en France et aux Pays-Bas, les pouvoirs du Parlement restent soumis au régime des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

== Organisation ==

Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations :

Les principaux sont :
* Le [[Président du Parlement européen|Président]]&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=0&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-019+DOC+XML+V0//FR fonctions]&lt;/ref&gt; : [[Josep Borrell|Josep Borrell Fontelles]] a été le président du Parlement européen entre juillet 2004 et janvier 2007. [[Hans-Gert Pöttering]] lui a succédé le [[16 janvier]] [[2007]]. Il occupera cette fonction jusqu’aux prochaines élections européennes de 2009
* Les Vice-Présidents&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=2&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-020+DOC+XML+V0//FR fonctions]&lt;/ref&gt;
* Le Bureau : organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux [[Député européen|députés au Parlement européen]]. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=1&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-022+DOC+XML+V0//FR fonctions]&lt;/ref&gt; 
* La Conférence des présidents : elle se compose du président du Parlement et des présidents des [[Parlement européen|groupes politiques]], et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=1&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-024+DOC+XML+V0//FR fonctions]&lt;/ref&gt;
* Les Questeurs&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=1&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-025+DOC+XML+V0//FR fonctions]&lt;/ref&gt;
* La Conférence des présidents des commissions&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=1&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-026+DOC+XML+V0//FR description]&lt;/ref&gt;
* La Conférence des présidents des délégations&lt;ref&gt;[http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?SAME_LEVEL=1&amp;LEVEL=1&amp;NAV=X&amp;HNAV=Y&amp;DETAIL=&amp;PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP+20040720+RULE-027+DOC+XML+V0//FR description]&lt;/ref&gt;

=== Commissions parlementaires ===

Le Parlement a 22 commissions parlementaires&lt;ref&gt;[http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/committeesList.do?language=FR liste et liens]&lt;/ref&gt;, plus une temporaire.

==== Politiques internes ====

* Commission des budgets (BUDG)
* Commission du contrôle budgétaire (CONT)
* Commission des affaires économiques et monétaires (ECON)
* Commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL)
* Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI)
* Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE)
* Commission du [[Marché commun européen|marché intérieur]] et de la protection des consommateurs (IMCO)
* Commission des transports et du tourisme (TRAN)
* Commission du développement régional (REGI)
* Commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI)
* Commission de la pêche (PECH)
* Commission de la culture et de l'éducation (CULT)
* Commission des affaires juridiques (JURI)
* Commission des libertés civiles, de la [[Justice et Affaires intérieures|justice et des affaires intérieures]] (LIBE)
* Commission des affaires constitutionnelles (AFCO)
* Commission des [[droits de la femme]] et de l'[[égalité des genres]] (FEMM)
* Commission des pétitions (PETI)

==== Politiques externes ====

* Commission des affaires étrangères (AFET)
* Sous-commission droits de l'homme (DROI)
* Sous-commission sécurité et défense (SEDE)
* Commission du développement (DEVE)
* Commission du commerce international (INTA)

==== Commissions temporaires ====

* Commission temporaire sur le changement climatique (CLIM)

== Partis et groupes politiques ==
=== Actuels ===

Les [[parti politique|partis politiques]] au Parlement européen sont organisés en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques européens. Cependant la plupart des députés restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe comme bon leur semble. 

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient intimement liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l’[[Union européenne|UE]]. Au début de la sixième législature en [[2004]], il y avait sept groupes, ainsi qu’un certain nombre de non-inscrits.

{| class=&quot;wikitable&quot; align=&quot;center&quot;
|+ '''Composition du Parlement européen'''
! Groupes au Parlement !! Partis ou sous-groupes européens !! Tendance majoritaire !! Sièges en 2004
|-
|[[Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens]] (PPE-DE)
|[[Parti populaire européen]]&lt;br /&gt;[[Démocrates européens]]
|[[Libéralisme|libéral]]/[[conservateur]]
|288
|-
|[[Parti socialiste européen]] (PSE)
|[[Parti socialiste européen]]
|[[socialiste]]/[[social-démocrate]]
|215
|-
|Groupe [[Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe]] (ADLE)
|[[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs]] (ELDR)&lt;br /&gt;[[Parti démocrate européen]]
|[[démocrate]]/[[Libéralisme|libéral]]
|101
|-
|[[Union pour l'Europe des nations]] (UEN)
| _
|conservateur/[[nationaliste]]
|44
|-
|[[Groupe des Verts/Alliance libre européenne]] (Verts/ALE)
|[[Parti Vert européen]]&lt;br /&gt;[[Alliance libre européenne]]
|[[écologiste]]/socialiste/[[régionaliste]]
|42
|-
|[[Gauche unitaire européenne, gauche verte nordique]] (GUE-NGL)
|[[Parti de la gauche européenne]]&lt;br /&gt;[[Alliance de la Gauche verte nordique]] (NGL)&lt;br /&gt;autres partis de gauche
|[[communiste]]/[[antilibéral]]
|41
|-
|[[Groupe Indépendance/Démocratie]]
|[[EUDemocrats]] (EUD)&lt;br /&gt;[[Alliance of Independent Democrats in Europe]] (AIDE)
|conservateur/[[eurosceptique]]
|24
|-
|colspan=2|''[[Non-inscrits au Parlement européen|Non-inscrits]]'' 
|
|29
|}

== Élections ==
[[Image:Ep1979-2004.png|thumb|350px|Résulats des élections par groupe politique, 1979 à 2004. de gauche à droite ;&lt;br /&gt;
{| style=&quot;background:none&quot;
|valign=top|
{{legend|#990000|Extrême gauche}}
{{legend|#FF0000|Groupe socialiste}}
{{legend|#009900|Régionalistes (inc. Verts)}}
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|}
]]
{{Article connexe|Élection européenne|Député européen}}

=== Évolution depuis 1979 ===

{| class=&quot;wikitable&quot; align=&quot;center&quot;
|+ '''Composition du Parlement européen'''
! Groupes au Parlement !! [[Élections européennes de 1979|1979]] !! 1981 !! [[Élections européennes de 1984|1984]] !! 1986 !![[Élections européennes de 1989|1989]] !! [[Élections européennes de 1994|1994]] !! 1995 !! [[Élections européennes de 1999|1999]] !! 2004 !! [[Élections européennes de 2004|2004]] !! 2007
|-
|[[Parti populaire européen|PPE]], [[Démocrates européens|DE]], [[Groupe du parti populaire européen et des démocrates européens|PPE-DE]]
| 171
| 180
| 160
| 183
| 155
| 157
| 181
| 233
| 
| 268
| 277
|-
|[[Parti socialiste européen|PSE]] 
| 113
| 125
| 130
| 164
| 180
| 198
| 215
| 180
| 
| 200
| 218
|-
| [[Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs|DL, ELDR]], [[Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe|ADLE]] 
| 40
| 38
| 31
| 50
| 49
| 43
| 44
| 50
|
| 88
| 106
|-
| [[Rassemblement démocrate européen|RDE]], [[Forza Europa|Forza Europa]], [[Union pour l'Europe des nations|UEN]]
| 22
| 22
| 29
| 47
| 20
| 53
| 54
| 30
| 
| 27
| 44
|-
| [[Groupe Arc-en-ciel au Parlement européen|ARC]], [[Parti vert européen|V]], [[Alliance radicale européenne|ARE]], [[Groupe des Verts/Alliance libre européenne|V/ALE]]
| _
| _
| 20
| 20
| 43
| 42
| 47
| 48
| 
| 42
| 42
|-
| [[Groupe communiste et apparentés|COM]], [[Unité de la gauche|CG]], [[Gauche unitaire européenne, gauche verte nordique|GUE-NGL]]
| 44
| 48
| 41
| 47
| 42
| 28
| 34
| 42
|
| 41
| 41
|-
| [[Groupe pour l'Europe des nations|EDN]], [[Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences|EDD]], [[Groupe Indépendance/Démocratie|I/D]]
| _
| _
| _
| _
| _
| 19
| 20
| 16
| 
| 37
| 23
|-
| [[Groupe des droites européennes|DE]], [[Groupe technique des droites européennes|GTDE]], [[Identité, tradition, souveraineté|ITS]]
| _
| _
| 16
| _
| 17
| _
| _
| _
| _
| _
| 23/-&lt;ref&gt;Groupe dissous en décembre 2007, suite aux déclarations d'[[Alessandra Mussolini]].&lt;/ref&gt;
|-
| [[Groupe de coordination pour la défense des indépendants|CDI]], [[Groupe technique des indépendants|TDI]], [[Non-inscrits au Parlement européen|N. I.]]
| 20
| 21
| 7
| 7
| 12
| 27
| 31
| 27
| 
| 29
| 14/34
|-
|'''Total'''
|'''410'''
|'''434'''
|'''434'''
|'''518'''
|'''518'''
|'''567'''
|'''626'''
|'''626'''
|'''788'''
|'''732'''
|'''785'''
|}

&lt;gallery&gt;
Image:PE1979e.png|[[Élections européennes de 1979|1979]]
Image:PE1984e.png|[[Élections européennes de 1984|1984]]
Image:PE1989e.png|[[Élections européennes de 1989|1989]]
Image:PE1994e.png|[[Élections européennes de 1994|1994]]
Image:PE1999e.png|[[Élections européennes de 1999|1999]]
Image:PE2004e.png|[[Élections européennes de 2004|2004]]
Image:Parlement-ue.png|Le Parlement en 2007{{refnec}}
&lt;/gallery&gt;

=== En France ===

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43 %, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.

Comme pour les autres pays, elles ont eu lieu en France en [[Élections européennes de 1979 en France|1979]], [[Élections européennes de 1984 en France|1984]], [[Élections européennes de 1989 en France|1989]], [[Élections européennes de 1994 en France|1994]], [[Élections européennes de 1999 en France|1999]] et en [[Élections européennes de 2004 en France|2004]].

== Siège ==
[[Image:Parlement européen.jpg|thumb|right|Siège du Parlement à Strasbourg.]]

Depuis le [[7 juillet]] [[1981]], le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions concernant son siège, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l'obligation que leur assignent les traités de fixer un siège unique pour les institutions. Devant la carence des États membres, le Parlement européen a pris un certain nombre de décisions quant à son organisation et à ses lieux de travail ([[Bruxelles]], [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]], [[Strasbourg]]).

Lors du [[Conseil européen]] d'[[Édimbourg]], les [[11 décembre|11]] et [[12 décembre]] [[1992]], les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions, aux termes duquel : 
* le Parlement européen a son siège à [[Strasbourg]] où se tiennent les 12 périodes annuelles de session, y compris la session budgétaire ; 
* les périodes de session plénière additionnelles se tiennent à [[Bruxelles]] ;
* les commissions parlementaires siègent à [[Bruxelles]] ;
* le [[Secrétariat général]] et ses services restent installés à [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]].

Cette décision a suscité des critiques de la part de certains députés. Cependant la [[Cour de Justice des Communautés européennes|Cour de Justice]] (arrêt du {{1er octobre}} [[1997]] - C 345/95) a confirmé qu'elle fixe bien le siège du Parlement conformément à l'art. 289 CE. Le contenu de cette décision a été inclus dans le [[traité d'Amsterdam]] sous forme d'un protocole annexé aux traités communautaires, ce que le Parlement européen a regretté.

Le calendrier des sessions est fixé chaque année par le Parlement sur proposition de la [[Conférence des présidents]]. En [[2004]], le Parlement européen tient 11 périodes de session de quatre jours à [[Strasbourg]] et 5 de deux jours à [[Bruxelles]]. Le calendrier officiel pour [[2005]] prévoit 12 périodes de session à [[Strasbourg]] et 6 périodes de session à [[Bruxelles]].

En 2006, une pétition&lt;ref&gt;[http://oneseat.eu/ http://oneseat.eu/ Pétition] {{Citation|Le Parlement européen devrait être situé à Bruxelles}}&lt;/ref&gt; est lancée par l'eurodéputée [[Cecilia Malmström]] dans l'esprit de l'article 47 du [[traité établissant une Constitution pour l'Europe]] - mais sans valeur légale - pour que les travaux du Parlement européen soient regroupés dans la capitale belge et non plus éclatés entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. La pétition estime à 200 millions d'euros par an le coût des déménagements bi-mensuels et recueille {{NaU|1,000,000|signatures}} en 4 mois. Plus rares sont ceux, en revanche, qui défendent le regroupement des travaux du Parlement sur le seul site strasbourgeois&lt;ref&gt;[[François Fillon]], Premier ministre de la République française, a déclaré lors d'un déplacement au [[Danemark]] en mai 2008 à un journaliste qui l'interrogeait sur le coût des déplacements Strasbourg-Bruxelles : {{Citation|Si on ne veut pas déplacer autant de personnes, c'est très simple, il suffit de faire siéger le Parlement européen à Strasbourg de manière définitive.}} source : [http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2008/05/fillon-dfend-le.html]&lt;/ref&gt;.

== Lobbying ==

Contrairement aux [[États-Unis]] où le [[lobbying]] a une reconnaissance quasi-officielle, il est toujours mal reconnu en Europe même s'il est en progression constante ces dernières années. Les associations de lobbying sont pour la plupart installées à Bruxelles et leurs représentants participent activement à la vie du Parlement (réunion d'information, cocktail, conférence…){{refnec}}.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Assemblée parlementaire de l'OSCE]]
* [[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe]]
* [[Prix Sakharov]]

=== Liens externes ===
* {{fr}} [http://www.europarl.europa.eu Site officiel du Parlement européen]
* {{fr}} [http://www.ena.lu?lang=1&amp;doc=3998 le Parlement Européen] European Navigator
*{{Coord|50.838567|04.375989}} : vue satellite du Parlement européen de Bruxelles sur [[WikiMapia]]
*{{Coord|48.597511|07.769024}} : vue satellite du Parlement européen de Strasbourg sur [[WikiMapia]]

&lt;!--
=== Bibliographie ===
* [[À remplacer]]

--&gt;

{{Institution européenne}}

{{Portail|UE|politique|droit}}

[[Catégorie:Institution de l'Union européenne]]
[[Catégorie:Organe législatif]]
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[[Catégorie:Architecture française]]
[[Catégorie:Architecture contemporaine]]
[[Catégorie:Strasbourg]]

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