<page> <title>Participation forfaitaire</title> <id>3012027</id> <revision> <id>30082429</id> <timestamp>2008-05-28T13:40:55Z</timestamp> <contributor> <username>Béotien lambda</username> <id>229579</id> </contributor> <minor /> <comment>lien</comment> <text xml:space="preserve">{{ébauche|médecine}} La [[participation forfaitaire]] de un euro (1 €) a été instituée à compter du [[1er janvier]] [[2005]] au sein de la branche [[Assurance maladie en France|maladie]] de la [[Sécurité sociale]], en [[France]]. Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et [[Actes techniques médicaux|acte médical]] (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de [[radiologie]] ou de [[biologie]]. Elle est plafonnée à 50 € par an. Elle n'est pas remboursée par les assurances complémentaires comme les [[Mutuelle de santé en France|mutuelle]]s. == Déplafonnement == Depuis le [[3 août]] [[2007]], le plafond de 1 € par jour a été porté à 4 € par jour, c'est à dire qu'au maximum 4 actes médicaux donneront lieu à l'application de la participation forfaitaire de 1 €. En matière d'examen de radiologie ou de biologie, c'est le nombre d'actes de recherche qui est pris en compte. À titre d'exemple un prélévement sanguin prescrit par un médecin pour la recherche de transaminases et de plaquettes donne lieu à 2 actes de recherche <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850407&pageDebut=04125&pageFin=&pageCourante=04125 Arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ](a fait l'objet de nombreuses modifications depuis 1985)</ref>, un pour les transaminases, l'autre pour les plaquettes. De ce fait, la participation forfaitaire dans cet exemple est de 2 €. Pour des examens sanguins courants, on atteint rapidement le plafond journalier de 4 €. De même, si le médecin au cours de la consultation dans son cabinet pratique un [[Classification commune des actes médicaux|acte médical]] (comme enlever une verrue au laser par exemple), il y aura 2 actes (la consultation et l'intervention de chirurgie), et la participation forfaitaire sera de 2 €. == Références == <references /> ==Liens externes== * [http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-participation-forfaitaire-de-1-euro_savoie.php La participation forfaitaire de 1 € sur le site de l'Assurance Maladie] {{portail médecine}} [[Catégorie:Assurance maladie]] [[Catégorie:Sécurité sociale]]</text> </revision> </page>