Participation forfaitaire
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2008-05-28T13:40:55Z
Béotien lambda
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{{ébauche|médecine}}
La [[participation forfaitaire]] de un euro (1 €) a été instituée à compter du [[1er janvier]] [[2005]] au sein de la branche [[Assurance maladie en France|maladie]] de la [[Sécurité sociale]], en [[France]].
Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et [[Actes techniques médicaux|acte médical]] (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de [[radiologie]] ou de [[biologie]].
Elle est plafonnée à 50 € par an.
Elle n'est pas remboursée par les assurances complémentaires comme les [[Mutuelle de santé en France|mutuelle]]s.
== Déplafonnement ==
Depuis le [[3 août]] [[2007]], le plafond de 1 € par jour a été porté à 4 € par jour, c'est à dire qu'au maximum 4 actes médicaux donneront lieu à l'application de la participation forfaitaire de 1 €.
En matière d'examen de radiologie ou de biologie, c'est le nombre d'actes de recherche qui est pris en compte. À titre d'exemple un prélévement sanguin prescrit par un médecin pour la recherche de transaminases et de plaquettes donne lieu à 2 actes de recherche <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850407&pageDebut=04125&pageFin=&pageCourante=04125 Arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ](a fait l'objet de nombreuses modifications depuis 1985)</ref>, un pour les transaminases, l'autre pour les plaquettes. De ce fait, la participation forfaitaire dans cet exemple est de 2 €. Pour des examens sanguins courants, on atteint rapidement le plafond journalier de 4 €.
De même, si le médecin au cours de la consultation dans son cabinet pratique un [[Classification commune des actes médicaux|acte médical]] (comme enlever une verrue au laser par exemple), il y aura 2 actes (la consultation et l'intervention de chirurgie), et la participation forfaitaire sera de 2 €.
== Références ==
<references />
==Liens externes==
* [http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-participation-forfaitaire-de-1-euro_savoie.php La participation forfaitaire de 1 € sur le site de l'Assurance Maladie]
{{portail médecine}}
[[Catégorie:Assurance maladie]]
[[Catégorie:Sécurité sociale]]