Partie prenante
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2008-05-12T10:33:40Z
83.154.120.148
/* Voir aussi */
{{Voir homonymes|Partie}}
{{ébauche|droit du travail}}
En sciences politiques, une partie prenante est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet. Le terme '''partie prenante''' (''stakeholder'' en anglais) est surtout utilisé dans le domaine de la [[concertation]]. Par exemple, dans le cas d'une concertation portant sur un aménagement ou la gestion d'une portion de territoire, les parties prenantes peuvent être :
* les propriétaires concernés
* les autorités publiques ([[collectivités territoriales]], administrations...)
* les acteurs économiques
* les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc.
L'Américain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure il est important qu'elles participent ou non à la concertation : voir [[Grille de Mitchell]].
En économie, une '''partie prenante''' (''stakeholder'' en anglais) est tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la [[responsabilité sociétale]].
Citons par exemple :
* pour les acteurs internes : dirigeants, salariés, [[employé]]s
* pour les acteurs externes :
** [[Client (économie)|client]]s, [[fournisseur]]s, intermédiaires de financement (banques, gérants de fonds...), [[compagnie d'assurance]],
** [[Organisation non gouvernementale|ONG]], associations, [[citoyen]] d'une collectivité - où l'entreprise exerce son activité, (riverains),...
** [[administration territoriale|collectivités territoriales]], [[collectivité territoriale|territoriale]] ou non, [[Administration publique|administration]] territoriale de la collectivité concernée,
** [[Chambre de commerce et d'industrie]] (CCI),
* [[Actionnaire]]s et [[investisseur]]s (''shareholder'')
La notion de partie prenante est née d'une exigence [[éthique]] nouvelle de la [[société civile]], qui demande que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. C'est dans ce sens que les parties prenantes de la société civile ont des intérêts dans le bon fonctionnement de l'entreprise. La notion de partie prenante recouvre donc des questions d'éthique, qui couvre le champ de l'[[éthique de l'environnement]], de l'[[éthique financière]], et aussi, dans certains cas, de l'[[éthique sociale]].
On peut donc distinguer les parties prenantes de premier rang c'est à dire celles dont l'entreprise ne peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie (perennité) et les parties prenantes de deuxième rang c'est à dire celles qui ne sont pas essentielles pour le fonctionnement ou la survie de l'entreprise.
== Évolution de la définition ==
=== Origines ===
À l’origine, une « partie prenante » était une personne à qui l'on confiait une somme d’[[moyen de paiement|argent]] ou un bien en attendant de déterminer son propriétaire légitime, ou une tierce personne à qui des parieurs confiaient leur [[moyen de paiement|argent]] en attendant de connaître le gagnant.
Les [[tribunaux]] peuvent parfois remplir ce rôle en attendant de trancher un [[litige]] de [[propriété]] ou en désignant, lorsque des biens sont légués à un enfant, un administrateur dans l’attente de sa majorité. C’est un concept légal ancien.
En France, la comparaison la plus évidente est le [[Notaire public|notaire]] ou l’[[huissier de justice]].
=== Théories du management ===
Une théorie de management<ref>Post, Preston, Sachs (2002),</ref> (''Stakeholder view'') utilise cette définition : « Dans une corporation, les ''parties prenantes'' sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de [[créer de la valeur]] et de l’activité et qui en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les [[risque]]s ».
Cette définition varie de celle de Freeman<ref>Freeman R.E., "Strategic Management: A Stakeholder Approach", éd. Pitman. 1983. (ou 1984)</ref> qui inclut les concurrents comme « partie prenante » d’une société.
=== Évolutions récentes : notion d'[[intérêt]] ===
Dans les dernières décennies du {{s|XX|e}}, la notion de « partie prenante » a évolué pour désigner une personne ou une organisation qui a un [[intérêt]] légitime dans un [[projet]] ou une entité. En ce qui concerne les processus de décision dans les [[institution]]s, dont les grandes entreprises, les organismes d’[[État]] et les [[organisations non gouvernementales]], le concept a été élargi pour inclure quiconque ayant un [[intérêt]] dans les actions de l’entité. Ceci comprend non seulement ses distributeurs, ses employés, et ses [[Client (économie)|client]]s, mais aussi les membres de la commune où ses bureaux ou usines pourraient affecter l’économie locale ou l’[[environnement]]. Dans ce contexte, les « stakeholders » ne sont pas seulement ses directeurs et ses administrateurs siégeant au [[Conseil d’administration]] ou de surveillance dans le sens traditionnel du terme.
Par exemple, dans un projet de réhabilitation immobilier dont les immeubles sont habités durant les travaux, les « parties prenantes » sont les résidents et les voisins subissant des nuisances, l’équipe de [[gestion du projet]], le propriétaire terrien, les financeurs, l’architecte et les constructeurs.
Les tenants de chaque type d’[[intérêt]] dans les affaires de l’entité (l’entreprise) peuvent se regrouper. Il peut avoir un ou des groupements d’actionnaires, de propriétaires voisins, de [[banques d’investissement]], etc. Dans ce contexte, le groupement est un synonyme de « partie prenante ».
Dans cette optique l'entreprise est considérée comme un "nœud de [[contrat]]s", plus ou moins formalisés, entre ces divers [[agents économiques]]. Cette approche suppose que l'entreprise satisfasse un certain équilibre entre les [[intérêt]]s respectifs de ces diverses parties. De même que les diverses parties sont supposées respecter certains [[intérêt]]s de l'entreprise. Cela suppose de définir les intérêts communs (ou non) entre les parties, autrement dit de définir des [[communautés d'intérêts]] adéquates.
La satisfaction des [[intérêt]]s des parties prenantes passe par une analyse approfondie des [[usage]]s des [[information]]s dans les métiers de l'entreprise, lors des échanges avec les parties prenantes, ce qui doit faire l'objet d'un processus de [[veille]] et d'[[intelligence économique]].
=== Responsabilité vis-à-vis des parties prenantes ===
{{Voir | Responsabilité sociale des entreprises}}
Ce type de responsabilité est parfois appelé [[responsabilité sociale des entreprises]].
La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de [[développement durable]] à l'entreprise. À l'origine ([[sommet de la Terre de Rio]] de Rio en [[1992]], et [[agenda 21]]), le [[développement durable]] s'est appliqué aux [[État]]s et aux [[collectivités territoriales]]. Le concept s'est élargi au [[sommet de la Terre de Johannesburg]] ([[2002]]) pour inclure les [[entreprise]]s.
L'[[Union européenne]] a publié un livre vert pour définir les principes de [[Responsabilité sociale des entreprises|Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises]] ([[RSE]]).
Le gouvernement français ([[Jean-Pierre Raffarin]]) a lancé à partir de [[2003]] une politique d'[[intelligence économique]], qui met l'accent sur les questions de [[veille]] plus que de communication.
Des cabinets d'[[avocat (métier)|avocat]]s d'affaires peuvent assister les entreprises sur les questions juridiques, lors de la négociation de grands [[contrat]]s.
== Entreprises ==
Dans le domaine de la [[gouvernance]] d’entreprise, un débat majeur est en cours pour déterminer si l’[[entreprise]] doit être gérée dans l’[[intérêt]] des « parties prenantes » ou seulement des [[actionnaire]]s ou des [[Client (économie)|client]]s. Ceux qui défendent le point de vue des « parties prenantes » basent leur argumentation sur trois affirmations principales :
# La [[création de valeur]] est plus forte lorsque ses bénéficiaires sont multiples. Par exemple, selon cette ligne de pensée, un projet qui satisfait les besoins des employés et des attentes des actionnaires a une double valeur car il cible en même temps, deux groupements légitimes de « parties prenantes ».
# Ils disputent également le rôle prééminent accordé aux [[actionnaire]]s par un grand nombre d’économistes. Ils argumentent que les financeurs, les salariés et les fournisseurs prennent également des [[risque]]s dans le succès d’un projet.
# Ces arguments normatifs auraient peu d’importance si les actionnaires avaient un contrôle total dans la [[gouvernance]] de l’entreprise.
Cependant, beaucoup pensent que les [[Conseils d’administration]] ou de surveillance sont à l’image de la structuration du capital et des actions de l’entreprise, et le pouvoir réel de l’[[entreprise]] entre les mains des Directeurs Généraux.
En France : ce pays a été l'un des derniers pays occidentaux à transformer la législation sur la [[gouvernance]] d'entreprise. Aujourd'hui, la loi accorde beaucoup moins de pouvoirs aux dirigeants, le pouvoir est plus réparti entre les membres du [[conseil d'administration]], de sorte que le Directeur Général est souvent dans l'obligation d'appliquer des directives imposées pas les actionnaires, lesquels dépendent le plus souvent des [[marchés financiers]].
=== Parties prenantes et objectifs principaux ===
Tableau synthétique présentant des parties prenantes et leurs [[intérêt]]s ou objectifs principaux :
{| class="wikitable"
! partie prenante
! Exemples de leurs objectifs, [[intérêt]]s
|-
| '''Équipe de direction / [[Décideur]]s'''
| [[Gouvernance]], [[Culture d'entreprise]], [[vente]]s à l'[[exportation]], [[risque de réputation]], stratégie (court et moyen terme), [[responsabilité civile]], [[risque de perte de compétence]], performance, [[rémunération]], [[lien de subordination]]
|-
| '''Propriétaires / [[actionnaire]]s'''
| [[Profit]], valeur de l'[[action en bourse]], [[information]], stratégie (long et moyen terme)
|-
| '''[[Client (économie)|Client]]s'''
| [[Responsabilité du fait des produits défectueux|Qualité et absence de défaut des produits]]/Coût et délai de livraison des produits/qualité de service, relation de [[confiance]] et [[partenariat]]
|-
| '''[[État]], [[Mission économique]]'''
| [[Souveraineté]], [[sécurité]] collective ([[défense et sécurité|défense]]), [[indépendance]] [[énergétique]], [[sécurité]] des [[approvisionnement]]s ([[énergie]], [[matières premières]]), [[exportation]]s, respect des principes du [[droit]] ([[sécurité juridique]]), respect des règles ([[comptabilité publique]], [[loi]]), [[monnaie]], [[Prélèvements obligatoires|impôt]]s
|-
| '''[[Citoyen]]s des communautés locales'''
| [[Information]] sur les impacts [[environnementaux]] et sociaux ([[emploi]]s), taxes et contributions financières, [[risque juridique]]
|-
| '''[[Employé]]s '''
| [[Rémunération]], [[sécurité]] de l'emploi, [[intérêt]] du travail, conditions de travail, hygiène et sécurité au travail ([[CHSCT]])
|-
| '''[[Syndicat]]s'''
| Négociation d'accords, [[rémunération]], conditions de travail, hygiène et sécurité au travail ([[CHSCT]])
|-
| '''[[Fournisseur]]s / sous-traitants'''
| [[Prix]] et volume d'achat, continuité, retombées technologiques, partenariat
|-
| '''[[Banque]]s'''
| Fiabilité des [[systèmes de paiement]]
|-
| '''[[Investisseur]]s'''
| [[Information]]s sur la solvabilité, la liquidité,
|-
| '''[[Compagnie d'assurance]]'''
| [[Information]]s sur la gestion des [[risques]] et la solvabilité, sur la [[sécurité informatique]] ([[profil de protection]])
|-
|}
==Notes et références ==
<references />
== Voir aussi ==
* [[Responsabilité sociale des entreprises]]
* [[Développement durable]]
* [[Communauté d'intérêt]]
* [[Intelligence économique]]
* [[Externalité]]
* [[Gouvernance]]
* [[Norme]]s [[IAS/IFRS]] (notion de partie liée)
* [[Grille de Mitchell]]
* [[Dialogue territorial]]
== Liens externes ==
* {{fr}} [http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=70992 définition de partie prenante]
* {{fr}} [http://geqc.unicnam.net/article.php3?id_article=43 Publications de Y. Pesqueux GEQseC Groupe d'Experts Qualité Sécurité Environnement CNAM]
* {{fr}} [http://www.cnam.fr/lipsor/recherche/laboratoire/lesouvrages.php Publications de Y. Pesqueux LIPSOR : Laboratoire d’Investigation en Prospective Stratégie et Organisation : ]
* {{en}} [http://www.epsiplus.net/epsiplus/events/epsinet_policy_conference_14_january_2005/developing_a_community_of_interest_among_psi_stakeholders_workshop_5_epsinet_policy_conference_14_january_2005_presentation_by_chris_corbin Developing a community of interest among PSI stakeholders. Workshop 5, ePSINet Policy Conference 14 January 2005, presentation by Chris Corbin]
== Bibliographie ==
* Freeman R.E., Pierce J., Dodd H., "Environmentalism and the New Logic of Business", éd. Pitman. 2002.
{{Portail|droit|économie}}
[[Catégorie:Fonctionnement de l'entreprise]]
[[Catégorie:Responsabilité sociétale des entreprises]]
[[cs:Stakeholder]]
[[de:Stakeholder]]
[[en:Stakeholder (law)]]
[[es:Stakeholder]]
[[it:Stakeholder]]
[[ja:ステークホルダー]]
[[nl:Belanghebbende]]
[[pt:Stakeholder]]
[[ru:Stakeholders]]
[[sv:Intressent]]