Peine de mort aux États-Unis 621 31850190 2008-07-24T13:55:16Z Malosinus 376186 /* Les partisans de l'application de la peine de mort [http://www.humanite.fr/Peine-de-mort-le-oui-des-democrates] */ {{Voir aussi|Peine de mort par état américain}} {{événement récent}} La '''peine de mort aux États-Unis d'Amérique''' est rétablie depuis [[1976]], cette année [[Gary Gilmore]] fut [[peloton d'exécution|fusillé]] en [[Utah]] mettant fin à un moratoire sur les exécutions qui avait débuté en [[1967]]. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême comme c'est le cas aujourd'hui avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre [[2007]] et qui s'est terminé mercredi 16 avril [[2008]][http://afp.google.com/article/ALeqM5jL90jL9uZ67_DXEy5C3SX0dPk1RQ]. Aujourd'hui les [[États-Unis]] font partis du cercle restreint des démocraties qui appliquent la peine de mort (avec le [[peine de mort au Japon|Japon]], l'[[peine de mort en Inde|Inde]], [[Taïwan]] et l'[[Indonésie]] entre autres, ce sont des pays qui comme les Etats-Unis, peuvent politiquement se permettre de ne pas tenir compte des réprimandes de l'[[Union européenne]] et de l'[[ONU|Organisation mondiale des nations unies]]) . Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort : * les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (rares) ; * les cours de certains États fédérés n'ayant pas aboli la peine capitale, pour des crimes tels que le meurtre ; * les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (très rares). L'immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers spéciaux des prisons dits « [[couloir de la mort|couloirs de la mort]] ». La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où la population est au plus bas aux deux tiers favorable à la peine de mort, et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en [[Europe de l'Ouest|Europe occidentale]]. Les abolitionnistes américains, organisés en associations, militent pour la suppression de la peine de mort aux États-Unis. [[Image:Death penalty statutes in the United States, noText.svg|300px|thumb|Application de la peine de mort aux États-Unis :<br /> {{légende|#3f9bbb|Aucune loi concernant la peine de mort}} {{légende|#e8aa30|Considère la peine de mort comme inconstitutionnelle}} {{légende|#d4df5a|Aucune exécution depuis [[1976]]}} {{légende|#cc7662|A appliqué la peine de mort depuis 1976}}]] ==Histoire== ==={{s-|XVII|e}} - 1967=== La peine de mort fut pour la première fois utilisée dans les [[Treize colonies britanniques en Amérique du Nord|Treize Colonies]] en [[1608]] en [[Virginie]] <ref name="Bacharan 81">Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.81</ref>. En [[1791]], la [[Constitution américaine]] a protégé dans son deuxième amendement la liberté du port d'arme en stipulant qu'une « milice bien régulée est nécessaire à la sécurité de l'État ». La peine de mort procède de cette conception expéditive de la justice qui s'est trouvée solidement ancrée dans l'histoire américaine avec la [[Conquête de l'Ouest]]. À cette conception se sont ajoutées les convictions religieuses de certains protestants notamment et de la lecture littérale de la [[Bible]] ([[loi du Talion]]). C'est pourquoi la peine de mort a été très peu remise en cause : la [[Pennsylvanie]] est le premier État à restreindre la peine de mort seulement pour les affaires de meurtre. Le [[Michigan]] est l'un des rares États du monde à interdire la peine capitale dans les [[années 1840]]. Les années de grand banditisme, dans les [[années 1930]] et 1940 marquent l'apogée des exécutions aux États-Unis<ref name="Bacharan 81"/>. Lorsqu'une controverse éclate, par exemple avec la condamnation à mort de [[Jimmy Wilson]] en [[1958]] en [[Alabama]], ce n'est pas la peine de mort en général qui est contestée, mais son application démesurée à certains délits. Wilson, un Américain noir, avait en effet été condamné à la peine capitale pour avoir volé la somme de $1.95 à une femme blanche. Le cas Wilson déclencha un tollé, et, suite à une intervention notamment de [[John Foster Dulles]], Wilson ne fut finalement pas exécuté.<ref>[http://law.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1061&context=usclwps Dudziak, Mary L., "The Case of 'Death for a Dollar Ninety-Five: Finding America in American Injustice"], [[University of Southern California]] Law School, 2007</ref> ===Le moratoire=== Ce ne sont pas les élus qui peuvent contester l'application de la peine de mort mais des juges<ref>Cependant, dans de nombreux états, les juges sont élus</ref>. En effet, la plupart des postes publics étant soumis à élection, tous ces élus, notamment ceux de proximité, ne peuvent réformer à leur guise sans avoir l'approbation de leurs électeurs. De plus, la Constitution américaine sépare strictement les pouvoirs : le pouvoir judiciaire est totalement indépendant des deux autres pouvoirs (exécutif et législatif). C'est la [[Cour Suprême des États-Unis]] qui commencera à trancher dans les débats de société (ségrégation, port d'arme, [[avortement]], peine de mort). À partir de [[1967]], la Cour Suprême commence à invalider puis à imposer des moratoires de fait sur la peine de mort pour violation des VIII{{e}} et [[Constitution des États-Unis#XIVe_amendement|XIV{{e}} amendement]]s de la constitution. De [[1972]] (arrêt [[Furman v. Georgia]]) à [[1976]] (arrêt [[Greg v. Georgia]], qui renverse le précédent), la [[cour suprême]] a bloqué l'application de la [[peine de mort]] dans tout le pays, considérant qu'il s'agissait d'un châtiment cruel et exceptionnel (''Cruel and Unusual Punishment''), interdit par le [[Constitution des États-Unis#VIIIe_amendement|VIIIe amendement]] à la [[Constitution des États-Unis|Constitution]]. Durant dix ans en tout, il n'y aura pas une exécution aux états-unis (1967-1977). Les états de l'Union ont chacun de leur coté connu des moratoires de 18 ans (Texas, 1964-1982) à 60 ans (Dakota du Sud, 1947-2007). ===Rétablissement de la peine de mort (après 1976)=== En [[1976]], les juges approuvèrent les codes pénaux réformés de la [[Géorgie (État)|Géorgie]], du [[Texas]] et de la [[Floride]], qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Trente-cinq États reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de [[référendum]]. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les États où la peine de mort est légale. Le gouverneur du [[Massachusetts]] s'est prononcé en [[2004]] pour le rétablissement de la peine de mort dans son État, appuyé par les sondages d'opinions, et a présenté un projet de loi au parlement local hostile et qui n'a donc que peu de chances d'aboutir par cette voie. Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années : 71 en [[2002]], 65 en [[2003]], 59 en [[2004]], 53 en [[2006]] et 42 en [[2007]] <ref name="courrier_inter_peine_de_mort_enfin_remise_en_question">voir Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans ''[[Courrier international]]'' n°848, 01/02/2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=70389}}</ref> <ref name="la_presse_canadienne_la_peine_de_mort_de_nouveau_examine">voir La Presse Canadienne « La peine de mort à nouveau examinée par la Cour suprême américaine »{{Lire en ligne|lien=http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5itvpqOiFOqOemasVHPL7RiuJCLkw}}</ref>. Certains États ne pratiquent plus la peine de mort, même si elle n'est pas abolie. En [[mai 2005]], le [[Connecticut]] a procédé à la première application de la peine de mort en [[Nouvelle-Angleterre]] depuis quarante-cinq ans. En juillet 2005, un tribunal fédéral siégeant dans l'État voisin du [[Vermont]], a prononcé sa première condamnation à mort depuis cinquante ans à l'encontre d'un meurtrier <ref>{{en}} [http://www.boston.com/news/local/articles/2005/07/15/jury_votes_death_for_vermont_killer/ ''The Boston Globe'', 15 juillet 2005]</ref>. La peine de mort a été officiellement abolie en 1987 dans le Vermont. Cependant comme il y a eu kidnapping et meurtre, seules les autorités fédérales sont compétentes. Durant l'été 2007 le [[Dakota du sud]] a procédé à sa première exécution depuis plus d'un demi siècle. Le {{Date|2|décembre|2005}} a eu lieu la millième exécution {{référence nécessaire}} depuis le rétablissement de la peine de mort en [[1976]]. Le condamné a été exécuté par injection létale en [[Caroline du Nord]]. Kenneth Boyd avait été condamné à mort pour le meurtre de sa femme et de son beau-père. Plus de trois mille quatre cents détenus attendent leur exécution aux États-Unis d'Amérique {{référence nécessaire}}. La Cour Suprême a limité le champ d'application de la peine capitale, la réservant aux meurtres ([[1977]]), puis en excluant les retardés mentaux ([[2002]]) et les [[mineur (âge)|mineurs]] ([[2005]]). Le [[7 novembre]] 2006, les électeurs du [[Wisconsin]] approuvèrent lors d'un [[référendum]] une motion demandant au législateur de l'état de rétablir la peine de mort pour les crimes de sang prouvés par [[Acide désoxyribonucléique|ADN]]<ref>Source {{en}} http://www.channel3000.com/politics/10269942/detail.html]</ref>. Ce référendum est indicatif, ce qui signifie que le gouvernement de l'État n'est pas obligé de suivre l'avis des électeurs. Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté le recours déposé par Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés à mort du Kentucky qui estiment que la méthode d'exécution viole le 8e amendement de la constitution américaine. Excepté une qui eut lieu le jour même, la Cour a suspendue chaque exécution au dernier moment instaurant ainsi un moratoire de facto sur la peine de mort. Certains pensent que cela signifie le début de la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela va provoquer une cascade d'exécutions retardées à l'issue de ce moratoire[http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/220948/2008/03/27/Six-mois-sans-execution-aux-Etats-Unis-un-record-en-trompe-l-oeil.dhtml]. La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi 16 avril que la méthode est constitutionnelle. Prés d'une dizaine d'états ont annoncé le jour même qu'ils allaient reprendre leurs exécutions [http://afp.google.com/article/ALeqM5jL90jL9uZ67_DXEy5C3SX0dPk1RQ] [http://off2dr.com/] Le meilleur espoir des abolitionnistes pour espérer faire basculer l'opinion publique en leur faveur demeure la première preuve formelle d'un innocent exécuté par erreur. == La peine de mort aux États-Unis en chiffres depuis 1976 == Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années aux États-Unis : 71 en [[2002]], 65 en [[2003]] et 59 en [[2004]] et 53 en [[2006]] et 42 en [[2007]]<ref>Pour le chiffre 2006 voir Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans ''[[Courrier international]]'' n°848, 01/02/2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=70389}}</ref>{{,}}<ref name="Monde2008"/>. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006<ref>Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans ''[[Courrier international]]'' n°848, 01/02/2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=70389}}</ref>. Peu de femmes ont été condamnées à mort ; elles représentent 1,58% des détenus des couloirs de la mort. Onze femmes figurent parmi les 1108 exécutés depuis 1976 à ce jour. Les 730 derniers criminels exécutés firent 1516 victimes (en comptant les « enfants à naître »), soit une moyenne de 2,1 victime par tueur. Les mineurs aussi sont peu nombreux parmi les condamnés à mort : 21 criminels de 17 ans au moment des faits et un de 16 ans ont été mis à mort avant l'interdiction de cette pratique en mars 2005. Un petit nombre d'[[Innocence|innocents]] sont condamnés à mort et relâchés. Depuis [[1973]], 128 personnes (sur 7225 condamnés à mort soit 1,75%) ont été libérées des « couloirs de la mort » grâce à des preuves de leur innocence. Officiellement, aucun n'a été exécuté. A la date du 29 février 2008, 22 ressortissants non américains ont été exécutés aux États-Unis depuis 1976. 122 autres sont actuellement incarcérés dans les couloirs de la mort. <ref>{{en}}[http://www.deathpenaltyinfo.org/article.php?did=198&scid=31 Ressortissants non-américains condamnés à mort aux USA]</ref> La grande majorité (90%) des exécutions a lieu dans les États du Sud <ref name="Bacharan 81"/>. Le Texas détient le record du nombre d'exécutions dans un État américain depuis 1976, avec 405 accusés exécutés en 27 ans et 26 pour l'année 2007. La plupart des exécutions <ref name="Bacharan 81"/> ont été réalisées par injection d'un produit mortel (937). D'autres l'ont été par électrocution (155), d'autres encore dans une chambre à gaz (11), par pendaison (3) ou devant un peloton d'exécution (2). La méthode employée varie d'un état à l'autre. Certains proposent aux condamnés un choix parmi deux méthodes. Certains conservent une seconde méthode uniquement au cas où l'injection serait impraticable ou jugée inconstitutionnelle. <ref>{{en}}[http://www.deathpenaltyinfo.org/article.php?scid=8&did=245 Méthodes d'exécutions]</ref> Trente-quatre États et le gouvernement fédéral l'ont appliquée au moins une fois depuis [[1976]]. A la date du 07 mai 2008, les États-Unis ont exécuté 1100 personnes depuis [[1976]] dont 128 ont volontairement mis fin à leurs recours judiciaires préférant être exécutés <ref name=database>{{en}}[http://www.deathpenaltyinfo.org/getexecdata.php Base de données des personnes exécutées aux USA]</ref> Il y a 3263 détenus condamnés à mort<ref>{{en}}[http://www.deathpenaltyinfo.org/article.php?scid=9&did=188 Chiffres sur les couloirs de la morts aux USA]</ref>. En [[2007]], il y eut 42 exécutions capitales aux États-Unis<ref name="Monde2008">« Pékin en tête pour les exécutions, selon Amnesty », dans ''[[Le Monde]]'' du 16-04-2008, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/04/15/pekin-en-tete-pour-les-executions-selon-amnesty_1034512_3220.html#ens_id=1034319}}, mis en ligne le 15-04-2008</ref>. == Liste des États == ===Liste des 14 États abolitionnistes en 2008. === ==== Les 12 états ayant voté l'abolition ==== Douze états ont aboli la peine de mort par voie législative<ref>{{fr}} {{Lien web |url=http://afp.google.com/article/ALeqM5j2LKpY_PLJr76jlBexI8NWFUhwYQ |titre=Le parlement du New Jersey abolit la peine de mort, premier État américain à le faire en 40 ans |id=Le parlement du New Jersey abolit la peine de mort, premier État américain à le faire en 40 ans |date={{date|14|décembre|2007}} |éditeur=AFP |consulté le= 14 décembre 2007 }}</ref> : [[Alaska]] ([[1957]]), [[Dakota du Nord]] ([[1973]]), [[Hawaii]] (depuis son adhésion en [[1959]]), [[Iowa]] ([[1965]]), [[Maine (État)|Maine]] ([[1887]]), [[Michigan]] ([[1846]]), [[Minnesota]] ([[1911]]), [[Rhode Island]] ([[1984]], ne prévoyaient la peine de mort depuis 1872 que pour le meurtre par un condamné à [[perpétuité]]), [[Vermont]] ([[1964]]), [[Virginie-Occidentale]] ([[1965]]), [[Wisconsin]] ([[1853]]). À ceux-là s'ajoute le [[District de Columbia]], comprenant la capitale, Washington D.C. qui n'est pas un État mais un territoire sous juridiction fédérale. ==== Les 2 États où la peine de mort est devenue anticonstitutionnelle ==== Après le jugement de 1976 de la Cour suprême [[Greg v. Georgia]] tous les États furent autorisés à rétablir la peine de mort. C'est ce qu'ont fait tous les états qui avaient la peine de mort avant 1972 c'est-à-dire 40. Il n'y a maintenant plus que 36 états disposant de le peine de mort, car : *Le New-Jersey et le Rhode Island ont aboli '''par voie législative''' la peine de mort qu'ils avaient respectivement rétablie en 1982 et en 1973 (voir section précédente) *Deux États ont vu leur nouvelle législation censurée par leurs juridictions respectives après quoi, ils n'ont pas de nouveau rétabli la peine de mort. Il s'agit du [[Massachusetts]] en 1984 (le rétablissement datait de 1982) et de l'[[État de New York]] en 2004 (où le rétablissement datait de 1995). Les lois de ces deux États font toujours référence à la peine de mort, bien que notoirement inopérante [http://www.mass.gov/legis/laws/mgl/265-2.htm]. Ces deux États sont d'ailleurs ceux où un éventuel rétablissement de la peine de mort est le plus souvent débattu [http://www.empirestatenews.net/News/20080528-2.html]. === Liste des 37 États qui disposent de la peine de mort === =====États exécutant des non-volontaires===== [[Alabama]], [[Arkansas]], [[Arizona]], [[Californie]], [[Caroline du Nord]], [[Caroline du Sud]], [[Colorado]], [[Delaware]], [[Floride]], [[Géorgie (État)|Géorgie]], [[Indiana]], [[Kentucky]], [[Louisiane]], [[Mississippi (État)|Mississippi]], [[Missouri (État)|Missouri]], [[Montana]], [[Nevada]] (11 volontaires sur 12), [[Ohio]], [[Oklahoma]], [[Tennessee]], [[Texas]], [[Utah]], [[Virginie]], [[Washington (État)|Washington]] (3 volontaires sur 4), [[Wyoming]]. =====États qui n'ont pour l'heure exécuté que des volontaires===== [[Pennsylvanie]] (l'État qui détient [[Mumia Abu-Jamal]]), [[Idaho]], [[Dakota du Sud]], [[Nouveau-Mexique]], [[Connecticut]], [[Oregon]]. =====État qui à la peine de mort mais aucun condamné ni aucune personne exécutée===== [[New Hampshire]] (une majorité des habitants de cet État sont opposés à la peine de mort, mais les gouverneurs successifs mettent leur véto aux lois d'abolition) =====État observant un moratoire officiel sur les exécutions===== [[Illinois]] (depuis 2000, une tentative de fin de moratoire est en cours, une exécution avait même été symboliquement prévue pour juillet 2008; auparavant, l'État a exécuté des non-volontaires) [[Maryland]] (5 exécutions avant cela, le gouverneur O'Malley a promis d'y mettre fin) =====États où l'exécution de la peine de mort est provisoirement suspendue pour des raisons constitutionnelles===== [[Kansas]] (aucune exécution), [[Nebraska]] (3 exécutions avant cela, le moratoire sera terminé lorsque le Sénat aura adopté l'[[injection létale]]). == Crimes capitaux == *Meurtre à des fins pécuniaires ou paiement d'une personne qui a commis un assassinat en échange (tous les états sauf Montana); *Meurtre multiples ou en causant sciemment le risque causer la mort de quelqu'un (plus des trois quarts) ; *Meurtre concomitant avec un crime spécifié (tortures ; viol ; enlèvement ; cambriolage ; incendie ou déraillement de train volontaire ; détournement d'avion ; trafic de drogue, etc.) (à peu près 25) ; *Meurtre d'un représentant de l'autorité publique ou d'un témoin pour procès (plus de la moitié) ; *Meurtre d'enfant (quelques-uns) ; *Meurtre de journaliste pour ses activités professionnelles (Washington) ; *Meurtre raciste (quelque-uns dont Californie) ; *Meurtre par un terroriste ; * Meurtre spécialement « haineux, atroce, dépravé et cruel » (ou avec tortures, circonstance subjective laissée à la libre appréciation du jury). * Meurtre par un prisonnier (dans certaines circonstances particulières : évasion, détenu condamné à la prison à vie, etc.) * Participation à crime en faisant preuve d'une extrême indifférence pour la vie humaine, durant lequel un complice commet un meurtre (7 des 1099 personnes exécutées au 05/07/08) dit ''felony murder''<ref>[http://www.deathpenaltyinfo.org/article.php?&did=2555 Those Executed Who Did Not Directly Kill the Victim<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> *Jamais appliquée pour ces crimes : **[[Parjure]] ayant entrainé l'exécution d'un innocent (Californie et Idaho) **Viol d'enfant (Texas ; Oklahoma ; Caroline du sud ; Floride ; Louisiane ; Géorgie) '''Lois déclarées anticonstitutionnelles sauf si le viol a entrainé la mort OU avait pour but de l'entrainer **Viol d'adulte en récidive (Montana) **Trafic de drogue en grande quantité ou suivi de mort d'un consommateur notamment (Floride ; Missouri et Gouvernement Federal) **Trahison (Arkansas, Californie, Colorado, Géorgie, Illinois, Louisiane, Mississipi, Missouri, Washington) **Détournement d'avion (Géorgie et Missouri) **Enlèvement aggravé (Colorado, Idaho, Missouri) **Conspiration par une organisation criminelle de faire assassiner un juré (Gouvernement Federal). ==Méthodes employées== {{Article détaillé|Méthodes d'exécution}} [[William Kemmler]] devint le 6 août 1890 le premier condamné exécuté sur la [[chaise électrique]]. Malgré le fait que l'exécution de Kemmler ne fut pas une réussite (la première décharge n'avait pas suffi à arrêter son cœur), la méthode fut pourtant conservée dans l'[[État de New York]], et se répandit même dans d'autres états notamment dans le Sud et à l'est du pays. Son usage est en déclin depuis les années 1980, les différents états l'abandonnant progressivement. Suite à l'abolition de son usage dans le [[Nébraska]] en 2008, cette méthode n'est plus employée qu'en tant qu'alternative à l'injection létale pour les condamnés le souhaitant, cela arrive une fois par an depuis 2002 (sauf en 2005). Au début des années 1920, l'État du [[Nevada]] recherchait une nouvelle méthode d'exécution. La [[chaise électrique]] se répandait à travers tout le pays, mais le [[Nevada]] ne la retint pas car cette méthode y paraissait particulièrement cruelle. Le dr Allen McLean Hamilton, toxicologiste, proposa l'utilisation de gaz comme moyen d'exécution. La première chambre à gaz fut utilisée la première fois le 8 février 1924 pour exécuter Gee Jon. Cette méthode s'est alors répandue dans l'ouest du pays. Certains états du sud-est du pays l'ont adoptée en remplacement de la chaise électrique. L'utilisation du gazage a connu un fort déclin depuis le moratoire des années 70, il n'a été utilisé que dans 11 cas, le dernier en 1999. L'[[injection létale]] fut adoptée en 1977 en [[Oklahoma]]. Elle a été utilisée pour la première fois le 2 décembre 1982 pour exécuter [[Charles Brooks]] au Texas. C'est, depuis la reprise des exécutions en 1977, la principale méthode d'exécution utilisée (98% des 500 dernières exécutions). Aujourd'hui, à l'exception d'un seul qui s'apprête à le faire, tous les états prévoient l'injection létale pour exécuter les condamnés. Certains proposent aux condamnés le choix d'une seconde méthode. D'autres conservent une seconde méthode au cas où l'injection serait jugée impraticable ou inconstitutionnelle. Cette méthode, qui paraissait à ses débuts comme humaine, est aujourd'hui de plus en plus controversée et contestée. L'injection est utilisée par tous les états pratiquant la peine de mort, à l'exception du [[Nebraska]] qui ne dispose actuellement plus de méthode. Le démocrate Doug Teper en 1996 avait vainement proposé à la Géorgie d'adopter la [[guillotine]] pour permettre le don d'organe. ==Peine de mort fédérale== Le gouvernement fédéral a rétabli la peine de mort dans sa législation en [[1988]] mais il y recourt peu. Une des raisons de ce faible recours est que la plupart des crimes graves sont du ressort des États fédérés. Cependant, la législation fédérale prévoit dans plusieurs cas la peine de mort, pour meurtre, lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, notamment franchissement d'une frontière entre États, trafic de drogue, crime commis sur un terrain fédéral. Il n'y a pas eu d'exécution entre [[1963]] et [[2001]]. En [[1972]], l'arrêt [[Furman v. Georgia]] a de fait rendu inapplicables les lois fédérales sur la peine de mort, tout comme celles des États, et le gouvernement fédéral ne les a modifiées en vue de les rendre conforme à la jurisprudence [[Greg v. Georgia]] qu'à partir de [[1988]]. La condamnation à mort peut être prononcée à l'unanimité d'un jury de douze personnes, après qu'un autre jury ai déterminé la culpabilité au cours du procès. Le jury peut aussi décider d'une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ou décider qu'une sentence moindre doit être imposée, auquel cas elle l'est par un juge. La première condamnation a eu lieu en [[1993]] et plus de vingt autres ont suivi depuis. Ces personnes sont dans le couloir de la mort, sauf trois qui ont été exécutées : * [[Timothy McVeigh]], pour l'[[attentat d'Oklahoma City]], contre l'immeuble des services fédéraux, exécuté le {{Date|11|juin|2001}} ; * Juan Raul Garza, pour trois meurtres liés à une tentative de contrôler le marché de la drogue, exécuté le {{Date|19|juin|2001}} ; * Louis Jones, pour un enlèvement suivi de viol et de meurtre, exécuté le {{Date|18|mars|2003}}. Le [[couloir de la mort]] pour le gouvernement fédéral est situé à [[Terre Haute (pénitencier)|Terre Haute]], dans l'[[Indiana]]. Les exécutions sont faites selon les méthodes ayant cours dans les États où sont commis les crimes. Dans le cas où la peine de mort n'existe pas dans l'État où a eu lieu un tel crime, le juge choisit un autre État où l'exécution prend place selon la méthode en vigueur<ref>{{en}} http://www4.law.cornell.edu/uscode/18/usc_sec_18_00003596----000-.html</ref>. En général, c'est l'injection létale qui est employée et le centre pénitentier fédéral de Terre Haute est équipé pour que de telles exécutions puissent y avoir lieu. Si besoin est, il est prévu que l'''[[United States Marshals Service|United States marshal]]'' en charge de l'organisation de l'exécution puisse avoir recours aux équipements et personnels des États nécessaires<ref>{{en}} http://www4.law.cornell.edu/uscode/18/usc_sec_18_00003597----000-.html</ref>. == Lutte contre la peine de mort == Plusieurs organisations réclament l'abolition de la peine de mort : la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP), [[Amnesty International]], etc. Les abolitionnistes américains se différencient des Européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en [[Europe]], c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Les inégalités, raciales principalement, entraînent parfois l'exécution de personnes pour qui les aveux ont été extorqués par des mauvais traitements ou bien encore des preuves construites de toutes pièces. La raison qui les pousse à agir de cette façon est principalement due à l'histoire culturelle (référence au [[Ouest américain|Far West]]) et à la popularité aux États-Unis de mesures répressives exemplaires contre la criminalité. Cette popularité s'explique par le taux de criminalité violente des États-Unis, notamment par armes à feu (qui sont en vente libre). Ce taux est dix fois supérieur à celui de la France, par exemple{{référence nécessaire}}. La peine de mort est pour ses partisans la peine exemplaire par excellence. Les abolitionnistes expliquent donc que l'exemplarité des peines ne justifie pas d'exécuter des innocents. La stratégie des abolitionnistes américains est-elle payante ? L'évolution en faveur de la peine de mort ou de son abolition est en dents de scie depuis les [[années 1960]]. Une seule fois, en [[1965]], une petite majorité d'Américains se déclaraient hostiles à la peine de mort. Selon les sondages, suivis année par année, le pourcentage de ses partisans a atteint 80&nbsp;% au début des [[années 1990]] pour revenir à une moyenne de 69&nbsp;% en [[2008]], c'est-à-dire à son niveau du début des [[années 1980]]. En fait, c'est le nombre d'indécis qui varie le plus car le pourcentage d'abolitionniste se maintient toujours autour de 20-15&nbsp;% en moyenne. Il est important d'ajouter que les sondages concernant la peine de mort peuvent varier énormément suivant le contexte (y a-t-il eu une série ou un crime violent et qui a choqué l'opinion publique ?) et le type de question (est-ce que la question est la même dans tous les cas ?). Suivant ces points, le résultat peut varier dans un sens ou dans l'autre, même si aucun des sondages récents n'a trouvé une majorité d'Américains en faveur de l'abolition pure et simple de la peine de mort. *{{Référence nécessaire|Les sondages mis en avant par les abolitionnistes posent en général la question suivante « Que préférez-vous entre la peine de mort et la [[perpétuité]] réelle pour un meurtrier ? », le nombre de réponses se situant ainsi à moitié pour chacune des deux réponses.|date=31 mars 2008}} *{{Référence nécessaire|Les sondages mis en avant par les partisans de la peine de mort posent généralement le question suivante « Approuvez la possibilité d'appliquer la peine de mort aux meurtres d'enfants ; avec tortures ou en série ? », le nombre de réponses positives se situant ainsi à 78% dans le New-Jersey.|date=31 mars 2008}} Le Japon et les États-Unis devraient augmenter leur nombre d'exécutions par rapport aux années précédentes[http://cf.news.yahoo.com/s/afp/080410/monde/japon_justice_ex__cution_prev] , pour ce premier en raison de la volonté politique du ministre conservateur Kunio Hayotama et pour le second en raison de la décision de la Cour suprême qui valide l'[[injection létale]][http://afp.google.com/article/ALeqM5jL90jL9uZ67_DXEy5C3SX0dPk1RQ]. En effet, en plus de provoquer une cascade d'exécutions en vue de rattraper le retard provoqué par ce moratoire, cette décision devrait mettre à mal la presque unique raison à la baisse des exécutions, c'est-à-dire le moratoire qu'avaient déja commencé certains états. C'est déjà le cas de la Floride [http://afp.google.com/article/ALeqM5hi_V3dHwOaa7-KmeMlPduQFtiguQ] et du Kentucky, et ce devrait être le cas de la Californie avant 2009 si l'on en croit un procureur de cet état[http://off2dr.com/modules/news/article.php?storyid=416] qui dispose de 670 condamnés à mort. Durant ce moratoire, la machine de la mort a été accélérée par un amendement constitutionnel qui retire à la Cour suprême de Californie et à ses sept juges de devoir valider une condamnation avant son exécution [http://www.clarkprosecutor.org/html/death/updates.htm]. == Les personnalités == ==== Les partisans de l'application de la peine de mort [http://www.humanite.fr/Peine-de-mort-le-oui-des-democrates] ==== *[[George W. Bush]] (ancien gouverneur du Texas, a signé l'arrêt de mort de 152 condamnés ayant par la suite été exécutés.) *[[Barack Obama]] (candidat démocrate à la présidence en 2008. Pour la peine de mort contre les violeurs d'enfants[http://www.lemonde.fr/elections-americaines/article/2008/06/26/barack-obama-soutient-la-peine-de-mort-pour-les-violeurs-d-enfants_1062937_829254.html] [http://pewforum.org/religion08/compare.php?Issue=Death_Penalty] *[[Bill Clinton]] (ancien président, a élargi le champ d'application de la peine capitale et a fait exécuté un handicapé mental lobotomisé étant gouverneur de l'[[Arkansas]]{{référence nécessaire}}) *[[Hillary Clinton]] (candidate à l'investiture démocrate pour la présidence en 2008. A soutenu la politique de son mari lorsqu'il était président et gouverneur ainsi que le rétablissement de la peine de mort en 1995 dans l'État de New York dont elle est sénatrice) *[[John McCain]] (candidat républicain à la présidence en 2008, également pour la peine de mort contre les violeurs d'enfants) *[[Rick Perry]] (actuel gouverneur du [[Texas]], a signé l'arrêt de mort de 165 condamnés ayant par la suite été exécutés au 26 avril 2007) *[[Ann Richards]] (ancien gouverneur du Texas, elle a signé l'arrêt de mort de 48 condamnés ayant par la suite été exécutés.) *[[Michael B. Mukasey]] ([[Attorney General des États-Unis]], se dit cependant contre la peine de mort pour les terroristes du 11/09 car ils veulent se faire passer pour des martyrs) ==== Les abolitionnistes ==== *[[George Ryan]] (ancien gouverneur de l'Illinois, condamné à six ans de prison qu'il purge dans le Wisconsin pour fraude et racket, considéré comme le responsable de la plus belle victoire des abolitionnistes en commuant la peine de plus de 150 prisonniers, alors qu'ils venait d'être rendu inéligible) *[[Michael Dukakis]] == Moratoires == Les abolitionnistes ont surtout marqué des points du côté des institutions politiques. Leur plus grande victoire est très certainement celle concernant l'[[Illinois]]. Le gouverneur de cet État, [[George Ryan]], qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide en janvier [[2000]] d'établir un [[moratoire]] et le {{Date|13|janvier|2003}}, le dernier jour de son mandat, de commuer les sentences de tous les condamnés présents dans le [[couloir de la mort]] en peines de prison : la grâce du gouverneur a concerné au total 160 condamnés<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.82</ref>. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son État produisait probablement trop d'erreurs, y compris dans les cas de peine capitale. Son successeur démocrate a dû gérer l'impopularité de cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire. Peu de temps après, le gouverneur démocrate du [[Maryland]] imposa également un moratoire qui fut, sans doute, une des raisons de la défaite du candidat démocrate [[Kathleen Townsend Kennedy]] lors des élections de novembre [[2002]]. Le nouveau gouverneur républicain ne prolongea pas ce moratoire. Le {{Date|9|janvier|2006}}, les parlementaires du [[New Jersey]] ont voté, par 55 voix contre 21 et deux abstentions, un moratoire sur la peine de mort, devenant les premiers législateurs américains à suspendre l'application de la peine capitale. Une commission est instituée avec pour mission de mesurer l'impact de la peine capitale sur la criminalité (seulement dix condamnés sont en 2006 détenus dans les couloirs de la mort). Ce moratoire devrait être ratifié et promulgué au dernier jour de son mandat par le gouverneur par intérim [[Richard Codey]]. Le [[12 juin]] 2006, la cour suprême permet à un condamné à mort de [[Floride]] de contester la méthode d'exécution (injection)<ref> « La Cour suprême autorise un condamné à mort à contester la méthode de son exécution » dans ''[[Le Monde]]'' du 12 juin 2006 {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3210,36-782696@51-782697,0.html}}</ref>. Le [[15 décembre]] 2006, [[Jeb Bush]], le gouverneur de l'État de [[Floride]] a prononcé un moratoire sur les exécutions capitales à la suite de l'injection létale opérée sur Angel Nieves Diaz <ref>Corine Lesnes, « La Californie et la Floride suspendent les exécutions capitales par injection létale », dans ''Le Monde'' du 17/12/2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-846429@51-846399,0.html}}</ref>{{,}}<ref name="courrier_inter_peine_de_mort_enfin_remise_en_question" />. Ce moratoire a été arrêté par l'exécution de [[Mark Dean Schwab]] le 2 juillet. La méthode est contestée au nom du 8{{e}} amendement de la [[constitution américaine]] qui interdit les châtiments cruels et inhabituels. Les moratoires permettent aux condamnés de repousser leur mort et de ralentir le rythme des exécutions. == Arguments décisifs == {{Référence nécessaire|Ce n'est pas l'immoralité de la peine de mort qui est invoquée car c'est une notion trés subjective mais plutôt des dysfonctionnements du [[système judiciaire des États-Unis]] (inégalité raciale et économique dans les sentences des procès, brutalités policières pour l'obtention des aveux, etc.). La possible condamnation et l'exécution d'innocents sont les seules raisons en fait qui peut toucher réellement l'opinion publique américaine.|date=9 avril 2008}} Cependant, aucun condamné exécuté n'a encore été reconnu innocent des crimes pour lesquels la sentence fut appliquée, en dépit de nombreuses investigations des abolitionnistes. Cela est dû aux multiples appels possibles devant les tribunaux et aux délais entre le 1{{er}} appel prononcé de la sentence et son application ultime (entre 10 et 20 ans en moyenne). ==Autres effets== {{Voir aussi|Emprisonnement à perpétuité}} En faisant également la promotion de la perpétuité, de plus en plus souvent effectuée sans possibilité de remise de peine, les opposants à la peine de mort ont indirectement participé à l'explosion de la population carcérale. La multiplication des restrictions par la [[Cour Suprême]], l'augmentation des grâces accordées aux condamnés à mort ou la condamnation à de très longues peines (supérieures à 30 ans) ont également participé à cette évolution. De plus, les accusés susceptibles d’être condamnés à mort, en plaidant coupable, peuvent obtenir une condamnation à la prison à vie. En conséquence, avec 130 000 détenus condamnés à vie (soit un prisonnier sur 10) sans presque aucune possibilité de réduction de peine, les États-Unis abritent une population de prisonniers qui mourront obligatoirement de vieillesse derrière les barreaux alors que selon une estimation, l’incarcération des condamnés à perpétuité coûte chaque année, 3 milliards de [[dollar]]s à l'État{{référence nécessaire}}. ==Les mineurs== En [[1988]], la [[Cour Suprême des États-Unis]] avait aboli la peine de mort pour les moins de 15 ans au moment des faits<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.85</ref>. Dans son arrêt sur l'affaire ''Roper v. Simmons'', rendu le {{1er mars}} [[2005]], elle a aboli la peine de mort pour les criminels [[mineur (âge)|mineurs]]<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.85</ref> (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle et violait le 8{{e}} [[amendement (loi)|amendement]] de la [[Constitution des États-Unis]], qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés. Les États-Unis étaient le seul pays avec la [[République populaire de Chine|Chine]], l'[[Iran]] et le [[Pakistan]] à exécuter des criminels mineurs. Il semblerait que le poids de l'opinion publique internationale ait été très important dans cette décision. De leur côté, les abolitionnistes américains arguaient que la peine de mort pour les mineurs n'était en rien dissuasive, les mineurs ne se rendant pas compte de la portée de leurs actes. L'exemplarité de la peine de mort, prônée par ses partisans, ne pouvait donc être efficace auprès des mineurs. ==Voir aussi== === Exécutions prévues aux États-unis === '''Attentions, les dates données par ces quatre différentes sources sont sujet à caution et parfois divergentes''' *http://www.off2dr.com/ *http://people.smu.edu/rhalperi/pending.html *http://www.deathpenaltyinfo.org/article.php?scid=8&did=190 *http://www.amnestyusa.org/learn-more/pending-executions/page.do?id=1011587&n1=3&n2=28&n3=1278 ===Notes=== <references/> === Lien interne === *[[Peine de mort par état américain]] *[[Couloir de la mort]] Peine de mort : [[Peine de mort en France|en France]], [[Peine de mort en Chine|en Chine]], [[Peine de mort au Japon|au Japon]], [[Peine de mort au Guatemala|au Guatemala]], [[Peine de mort à Singapour|à Singapour]], [[Peine de mort en Inde|en Inde]]. ===Liens externes=== * {{fr}} [http://www.peinedemort.info/La-peine-de-mort-au-Etats-Unis.html Dossier sur la peine de mort aux États-Unis] * {{fr}} [http://www.unesco.org/courier/2000_10/fr/ethique.htm ''La peine de mort, pilier moral de l'Amérique?''], article paru dans le ''Courrier de l'[[Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture|UNESCO]]'' * {{fr}} [http://www.revoltes.org/ Portail d'information sur la peine de mort dans le monde] * {{en}} [http://off2dr.com// Site d'information sur la peine de mort aux États-Unis] * {{en}} [http://www.prodeathpenalty.com/ Site partisan de la peine de mort] * {{en}} [http://www.pollingreport.com/crime.htm Différents sondages sur la peine de mort] {{Portail|États-Unis d'Amérique|Droit}} [[Catégorie:Droit des États-Unis]] [[Catégorie:Peine de mort]] [[de:Todesstrafe in den Vereinigten Staaten]] [[en:Capital punishment in the United States]] [[es:Pena capital en Estados Unidos]] [[fi:Kuolemanrangaistus Yhdysvalloissa]] [[it:Pena di morte negli Stati Uniti]] [[nl:Doodstraf in de Verenigde Staten]] [[pl:Kara śmierci w Stanach Zjednoczonych]] [[pt:Pena de morte nos Estados Unidos da América]] [[sv:Dödsstraff i USA]]