Peine de mort en France 2059740 31762410 2008-07-21T14:55:14Z Poux 151487 /* La peine de mort Sous l'Ancien Régime */ {{Palette droit pénal français}}{{article principal|peine de mort}} La '''peine de mort en France''' existe officieusement depuis le [[Moyen Âge]] et a été abolie en [[1981]], faisant de la [[France]] le dernier pays de la [[Communauté européenne]] qui appliquait la [[peine de mort]] à l'abolir. ==Historique== ===La peine de mort Sous l'Ancien Régime=== Avant [[1791]], il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, par exemple : * la [[décapitation]] à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux [[noblesse|noble]]s * la [[pendaison]] pour les voleurs qui n'ont pas eu recours à la violence * le [[bûcher]] pour les hérétiques et les incendiaires * le démembrement du pénis pour les violeurs * la [[Roue (supplice)|roue]] pour les crimes violents, les membres du condamné sont brisés puis il est achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement est déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat ([[Affaire Calas|L'affaire Jean Calas]]. Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser) * l'[[huile bouillante]] : pour les faux monnayeurs * l'[[écartèlement]] : pour les [[parricide]]s, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les [[régicide]]s (le Roi étant le ''père de la Nation'') ===Adoption de la guillotine=== Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du [[30 mai]] [[1791]], avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, [[Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau]] est soutenu notamment par [[Maximilien de Robespierre]]. Cependant, l'[[Assemblée nationale constituante]], promulgue une loi le [[6 octobre]] [[1791]] refusant d'abolir la [[peine de mort]], mais elle supprime la [[torture]]. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, ''Tout condamné à mort aura la tête tranchée'', cette célèbre phrase restera dans le [[Code pénal français]] jusqu'à l'abolition, en [[1981]]. L'usage de la [[guillotine]] est alors généralisée pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la règle : ils pourront être fusillés par [[peloton d'exécution]] pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le [[26 octobre]] [[1795]], la [[Convention nationale]] abolit la peine capitale, mais seulement ''à dater du jour de la publication de la paix générale''. Avec l'arrivée de [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]], la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le [[12 février]] [[1810]], dans le [[Code pénal de 1810|Code pénal impérial français]], qui prévoit 39 cas d'application dont : l'[[assassinat]], le [[meurtre]], l'[[attentat]], l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc... ===Décret Crémieux=== Puis, un décret d'[[Adolphe Crémieux]] du [[25 novembre]] [[1870]], réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de [[bourreau]] en supprimant ceux de province (jusqu'ici il en existait un par ressort de [[cour d'appel]]). Il n'y eut alors plus qu'un seul "exécuteur en chef" pour tout le territoire national, assisté par cinq "aides" (seul le bourreau de [[Corse]] restera en fonction jusqu'en 1875). L'[[Algérie]], alors française, conservera une équipe d'exécuteurs qui lui sera propre, jusqu'à l'indépendance du pays en [[1962]]. ===Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908=== Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique y était hostile. Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en [[1906]], la suppression des crédits pour le fonctionnement de la [[guillotine]], ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés. À partir de [[1906]], le nouveau [[président de la République]] [[Armand Fallières]], partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort. L'année suivante, la grâce accordée à Soleilland, meurtrier d'une petite fille, est dénoncée par une forte campagne de presse et renforce le camp opposé à l'abolition. En [[1908]], [[Aristide Briand]], [[garde des Sceaux]] du gouvernement [[Georges Clemenceau]], soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Malgré l'appui de [[Jean Jaurès]] qui s'oppose à [[Maurice Barrès]], ce projet est repoussé le [[8 décembre]] par 330 voix contre 201. Les exécutions capitales reprennent dès [[1909]]. Le [[24 juin]] [[1939]], le président du Conseil [[Édouard Daladier]] promulgue un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution d'[[Eugène Weidmann]], quelques jours auparavant. ===Entre 1940 et 1981=== {{Article détaillé|Liste des personnes exécutées en France depuis 1950|Crimes capitaux en France en 1981}} Sous le [[Régime de Vichy]], le [[Philippe Pétain|maréchal Pétain]] refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de [[droit commun]] (dont cinq femmes), sans compter bien sûr les exécutions de résistants. Dix-neuf criminels de droit commun ont été guillotinés en France sous la Ve République (octobre 1958-octobre 1981). Ce chiffre n'inclut pas les vingt-cinq exécutions par guillotine de membres du F.L.N. condamnés par des tribunaux militaires sur le territoire français (1958-1961). Le [[11 mars]] [[1963]], l'exécution du lieutenant-colonel [[Jean Bastien-Thiry|Bastien-Thiry]] responsable de l'[[attentat du Petit-Clamart]] contre le [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]], fera de lui, le dernier condamné à mort à être fusillé<ref>[http://www.michalon.fr/Mon-pere-le-dernier-des-fusilles.html michalon.fr], Agnès Bastien-Thiry,'' Mon père le dernier des fusillés'', édit. Michalon, 2005, {{ISBN|2-84-186-266-6}}, 220&nbsp;p</ref>. === Exécutions après [[Mai 1968]] === 1968 fut la première année dans l'histoire française ou aucune exécution n'a eu lieu et la première ou une majorité de Français se disaient contre la peine de mort. Mais la tendance s'inversa avec l'augmentation de la criminalité et la prise d'otage de Clairvaux (trés médiatisée) qui amena l'État a exécuter quelqu'un qui n'a pas directement tué pour la première fois depuis [[Jean Bastien-Thiry]] (qui avait tenté d'assassiner le général de Gaulle). A l'exception de Buffet et Bontems, tous ces criminels sont impliqués dans des crimes d'enfants. {|class="wikitable" |-- !Criminel !Date !Lieu d'exécution !Crime !Présidence |-- |Jean-Laurent Olivier || {{date|11|mars|1969}}|| [[Amiens]]||Deux [[infanticide]]s dont un après viol, refusa la grâce que lui avait accordé le président|| [[Charles de Gaulle]] |- |Roger Bontems ||{{date|28|novembre|1972}} || [[Paris]]||Preneur d'otages et complice des meurtres Buffet ; purgeait une peine de vingt ans|| [[Georges Pompidou]] |- |[[Claude Buffet]] ||{{date|28|novembre|1972}} || [[Paris]]||Tuerie dont celle d'un gardien durant une peine de [[réclusion criminelle à perpétuité]] || Georges Pompidou |- |Ali Ben Yanes ||{{date|12|mai|1973}} || [[Marseille]]||Infanticide aprés tentative de meurtre|| Georges Pompidou |- |[[Christian Ranucci]] ||{{date|28|juillet|1976}} || [[Marseille]]||Infanticide après enlèvement|| [[Valery Giscard d'Estaing]] |- |[[Jerôme Carrein]] ||{{date|23|juin|1977}} || [[Douai]]||Infanticide pour éviter la dénonciation d'une tentative de viol sur l'enfant en question|| Valery Giscard d'Estaing |- |[[Hamida Djandoubi]] ||{{date|10|septembre|1977}} || [[Marseille]]||Meurtre après tortures, aurait aussi violé une jeune fille de 15 ans|| Valery Giscard d'Estaing |- |} 9 231 personnes ayant comparu sous l'accusation d'un crime passible de la peine de mort (comme le vol à main armée), 38 condamnations à mort furent prononcées, 23 devinrent définitives (après rejet du pourvoi en cassation), mais seules les 7 mentionnées si haut ont été exécutées En octobre [[1978]], un groupe d'étude de l'Assemblée nationale tente, comme en 1906, de supprimer les crédits pour le fonctionnement de la guillotine. ===Abolition=== Le [[16 mars]] [[1981]], en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, [[François Mitterrand]] déclare clairement qu'il est ''contre la peine de mort''. Il est élu Président de la République le [[10 mai]]. Le [[22 mai]], deux condamnations à mort sont prononcées : Jean-Pierre DeClerck, violeur et assassin d'une adolescente, est condamné par la cour d'assises du [[Pas-de-Calais]]; Patrick François, meurtrier d'un garçon de 15 ans, est jugé par les assises des [[Département des Ardennes|Ardennes]]. Ils sont les deux derniers à entendre prononcer la sentence capitale à leur encontre. Le [[25 mai]], François Mitterrand gracie [[Philippe Maurice]], il est le dernier condamné à mort gracié. Le [[26 août]], le [[Conseil des ministres]] approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Le [[17 septembre]], [[Robert Badinter]] présente le projet de loi à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]<ref>{{fr}} {{Lien web |url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/badinter.shtml |titre=Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 |id=Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 |date={{date|17|septembre|1981}} |éditeur=[[La Documentation française]] |consulté le={{date|12|novembre|2007}} }}</ref>. Il est voté le [[18 septembre]] à 18h44 par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés). Le [[30 septembre]], plusieurs [[Amendement (loi)|amendements]] du [[Sénat français|Sénat]] sont rejetés. Après l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés). Le [[9 octobre]], la loi est promulguée. La France est l'un des derniers pays d'[[Europe de l'Ouest|Europe occidentale]] (avec la Suisse (Code pénal militaire) et le Royaume-Uni qui l'aboliront totalement, respectivement en [[1991]] et en [[1998]]) à abolir la peine de mort. Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont grâciés automatiquement. De [[1984]] à [[1995]], 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement. ===Faisabilité d'un rétablissement=== Aujourd'hui bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort, son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux (certaines personnes disent que son rétablissement entraînerait une dégradation de l'image de la France à l'étranger et en particulier au sein de l'[[Union européenne]]). Le [[20 décembre]] [[1985]], la France ratifie le protocole additionnel numéro 6 à la [[Convention européenne des droits de l'homme]], la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de [[guerre]] ou, dans une autre optique, en dénonçant l'ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l'article 58 de ladite convention. Le [[21 juin]] [[2001]], [[Jacques Chirac]] envoie une lettre à l'[[Association loi de 1901|association]] [[Ensemble contre la peine de mort]] : « C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. » Le [[3 mai]] [[2002]], la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la [[Convention européenne des droits de l'homme]]. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le {{1er juillet}} [[2003]], après le dépôt de 10 ratifications. En [[2004]], une proposition de loi<ref>{{fr}} [http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1521.asp ''Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme'']</ref> a été déposée par [[Richard Dell'Agnola]] devant l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], le [[8 avril]] [[2004]], tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'[[Terrorisme|actes terroristes]]. L'ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de [[Jacques Chirac]], abolitionniste (voir son vote lors de l'abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi n'a jamais eu lieu. Le [[13 octobre]] [[2005]], le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] a estimé que le II{{e}} protocole facultatif <ref>{{fr}} [http://www.ohchr.org/french/law/ccpr-death.htm ''Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort'']</ref> du [[pacte international relatif aux droits civils et politiques]] ne pouvait être ratifié sans une révision préalable de la Constitution. Ce pacte abolit complètement la peine de mort, avec la possibilité d'émettre une réserve en temps de guerre <ref>voir l'article 2</ref>. Les États signataires n'ont aucune procédure de dénonciation du pacte, et cette abolition revêt donc un caractère définitif, qui selon le Conseil constitutionnel porte atteinte au libre exercice de la souveraineté nationale. Le [[3 janvier]] [[2006]], [[Jacques Chirac]] a donc annoncé une révision de la [[Constitution de 1958|Constitution]] visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans un nouvel article 66-1. Celui-ci disposera simplement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Un an plus tard, mardi [[30 janvier]] [[2007]], cette modification a été votée par l'Assemblée nationale. L'occasion de constater le degré actuel de l'abolition : le vote s'est fait à main levée, seule une quinzaine de députés UMP conduits par [[Jacques Myard]] n'ont pas voté le texte, le jugeant {{citation|inutile car personne ne songe, dans la conjoncture actuelle, à rétablir la peine de mort}} <ref>{{fr}} [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-861241,0.html ''Les députés votent l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution''], dans ''[[Le Monde]]'' du [[30 janvier]] [[2007]]<br />{{fr}} [[n:Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française|''Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française'']], sur ''[[Wikinews]]'', [[2 février]] [[2007]]</ref>. Le [[9 février]] [[2007]], le [[Sénat (France)|Sénat]] vote à son tour la loi. Il ne reste plus qu'un vote des deux chambres réunies en [[Congrès du Parlement français|Congrès]] à Versailles, ce qui a été fait le [[19 février]] [[2007]] peu avant l'[[Élection présidentielle française de 2007|élection présidentielle de 2007]]. Le {{1er août}} [[2007]], la France ratifie définitivement le Protocole 13 de la [[CEDH]] interdisant la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre, texte qu'elle avait signé en 2002. ==Opinion française== Au cours du {{XXe siècle}}, l'opinion des Français sur la peine de mort a beaucoup évolué. Plusieurs [[sondage]]s ont montré de grandes différences d'une époque à l'autre. En [[1908]], le ''[[Petit Parisien]]'' publiait un sondage dans lequel 77% des interrogés se déclaraient en faveur de la peine de mort. En [[1968]], un sondage de l'[[Institut français d'opinion publique]] (IFOP) montrait que 50% des Français étaient contre la peine de mort et 39% pour. En [[1972]], dans un autre sondage IFOP, 27% des sondés seulement étaient contre la peine de mort et 63% pour. Enfin, un sondage du ''[[Figaro]]'' publié le lendemain du vote de la loi d'abolition du [[9 octobre]] [[1981]] indiquait que 62% des français étaient pour le maintien de la peine de mort. Selon un sondage de l'institut IFOP en [[1998]]<ref>[http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/peinemor.asp Sondage IFOP-France Soir] réalisé les 5 et 6 février 1998. La question était : « Vous personnellement, souhaitez-vous le rétablissement de la peine de mort en France ? »</ref>, 54 % des français sont hostiles à la peine de mort. D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS [[Sofres]], 52 % des Français sont opposés au rétablissement de la peine de mort<ref>[http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/150906_peinedemort.htm Étude TNS Sofres réalisée les 13 et 14 septembre 2006]. La question était : « Êtes-vous favorable ou opposé au rétablissement de la peine de mort ? »</ref>. Comme tout sondage sur un sujet de société aussi sensible, l'opinion publique (et dans ce cas l'opinion française) est assez changeante en fonction de l'actualité. Les différents sondages réalisés au cours de l'Histoire ont montré que lors de crimes odieux (particulièrement lorsqu'ils touchent des enfants), l'opinion peut vite revenir à une majorité pour le rétablissement de la peine capitale. == Abolitionnistes célèbres == *[[Voltaire]] (écrivain et philosophe) *[[Victor Hugo]] (écrivain et homme politique) *[[Alphonse de Lamartine]] (écrivain et homme politique) *[[Gaston Leroux]] (écrivain) *[[Jean Jaurès]] (homme politique) *[[Armand Fallières]] (Président de la République) *[[Albert Camus]] (écrivain) *[[Robert Badinter]] (avocat et ministre) *[[François Mitterrand]] (Président de la République) *[[Georges Brassens]] (chanteur et poète) == Partisans célèbres == *[[Charles de Gaulle]] (President) (contre la peine de mort pour des femmes selon [[Alain Peyrefitte]]) *Charles de Secondat, baron de [[Montesquieu]] (philosophe) *[[Jean-Jacques Rousseau]] (philosophe) *[[Benjamin Constant]] (philosophe et homme politique) *[[Auguste Comte]] (philosophe) *[[Philippe de Villiers]] (homme politique) *[[Alain Madelin]] (homme politique) *[[Jean-Marie Le Pen]] (homme politique)<ref>[http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3303364,00-pen-reclame-retour-peine-mort-.html FN : Le Pen réclame le retour de la peine de mort - France - LCI<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> == Bibliographie == *''La course contre la honte'', Éditions Tribord, 2006 Pierre Clavilier * [[Fernand Meyssonnier]], ''Paroles de bourreau. Témoignage unique d'un exécuteur des arrêts criminels. Recueilli et présenté par Jean-Michel Bessette'', Éditions Imago, 2004 (Fernand Meysonnier, sous la direction de son père Maurice Meyssonnier, fut exécuteur des hautes œuvres en [[Algérie]] de [[1957]] à [[1961]] et, à ce titre, participa à l'exécution de [[Fernand Yveton]]) * [[Victor Hugo]] : ''[[Le Dernier Jour d'un condamné]]'' * [[Robert Badinter]] : ''[[L'Exécution]]'' suivi de ''[[L'Abolition]]'', et récemment ''[[Contre la peine de mort]]'' == Voir aussi == === Liens internes === * [[Jacques Fesch]] * Peine de mort : [[Peine de mort aux États-Unis|aux États-Unis]], [[Peine de mort en Chine|en Chine]], [[Peine de mort au Japon|au Japon]], [[Peine de mort au Guatemala|au Guatemala]], [[Peine de mort à Singapour|à Singapour]], [[Peine de mort en Inde|en Inde]]. === Liens externes === * {{fr}} [http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=dossier&id=100 L'abolition de la peine de mort il y a 25 ans] Ina Archives Télés * {{fr}} [http://guillotine.site.voila.fr/Guillotinesite.html Historique de la guillotine et des guillotineurs] * {{fr}} [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/index.shtml L'abolition de la peine de mort en France, sur le site de La Documentation française] * {{fr}} [http://www.peinedemort.info/Documents-sonores.html Documents sonores sur la peine de mort] == Notes == <references /> {{Portail|droit français|Cliopédia}} [[Catégorie:Peine de mort en France]] [[en:Capital punishment in France]] [[es:Pena capital en Francia]] [[it:Pena di morte in Francia]] [[pl:Kara śmierci we Francji]]