Peine de mort en Inde 2908485 30089280 2008-05-28T16:50:09Z Malosinus 376186 /* Applications */ La '''peine de mort en Inde''' constitue une forme de sentence légale, qui est utilisée trés rarement. De tous les pays non-abolitionnistes, l'Inde est celui où le taux d'[[Peine de mort|exécution]] est le plus bas du monde avec en [[2001]] 55 [[Pendaison|pendus]] depuis l'indépendance en [[1947]] <ref>{{fr}} {{Lien web |url=http://www.abolition.fr/ecpm/french/news.php?new=74 |titre=FSE : Inde, la peine de mort en débat |id=FSE : Inde, la peine de mort en débat |date={{date|28|novembre|2003}} |site=Ensemble Contre la Peine de Mort |en ligne le={{date|28|novembre|2003}} |consulté le={{date|29|avril|2008}} }}</ref>, pour une population de plus d'un milliard d'habitants. == Crimes capitaux == La [[Cour suprême]] indienne est très stricte sur l'application de la peine capitale bien qu'elle en soit partisane et l'applique uniquement aux crimes {{citation|les plus rares parmi les rares}} (''the rarest of rare'') <ref name="bbc">{{fr}} {{Lien web |url=http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/2586611.stm |titre=India and the death penalty |id=India and the death penalty |auteur=Sanjoy Majumder |date={{date|4|août|2005}} |éditeur=[[BBC News]] |en ligne le={{date|4|août|2005}} |consulté le={{date|29|avril|2008}} }}</ref>. Cette notion vague juridiquement, fait que seul des crimes politiques (comme les assassinats du [[Mohandas Karamchand Gandhi|Mahatma Gandhi]] et de l'ancienne [[Premier ministre]] [[Indira Gandhi]]) où qui ont touché l'opinion publique (comme le viol et le meutre d'une écolière en [[1990]]) font l'objet d'une exécution. Légalement, les crimes pouvant faire l'objet de la peine capitale sont <ref name="bbc" /> : * le [[meurtre]] * le vol en réunion suivit d'un meurtre * l'incitation au [[suicide]] d'un mineur ou d'un handicapé mental * la [[trahison]] contre le gouvernement * la [[mutinerie]] d'une membre de l'armée * la [[récidive]] d'un [[trafic de drogue]] <ref name="abo_inde">{{fr}} {{Lien web |url=http://www.abolition.fr/ecpm/french/fiche-pays.php?pays=IND |titre=La peine de mort : Inde |id=La peine de mort : Inde |site=Ensemble Contre la Peine de Mort |consulté le={{date|29|avril|2008}} }}</ref> La peine de mort est obligatoire pour le meurtre commis par un condamné à la [[prison à perpétuité]] <ref name="abo_inde" />. == Applications == Huit condamnations à mort ont été prononcées en [[2003]]. Selon les chiffres du Bureau national d'enregistrement des crimes, en 2003, au moins 1140 personnes étaient dans le [[couloir de la mort]] en Inde. La formule consacrée veut que les condamnés à mort soient ''[[pendaison|pendus par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive]]'', le parlement indien s'est refusé à l'adoption du [[peloton d'exécution]] ou de l'[[injection létale]] après qu'une commission a été ouverte sur ce sujet. 39 des 55 pendus de l'Inde depuis son indépendance l'ont été entre [[1975]] et [[1995]]. L'un des plus celèbre est [[Nathuram Godse]] pour l'assassinat du [[Mahatma Gandhi]]. Le pays été considéré comme abolitionniste de fait de 1995 à [[2004]] où Dhananjoy Chatterjee condamné a été exécuté, la manière dont le crime fut commis (l'accusé frappa d'abord violemment sa victime à l'aide d'un objet contondant avant de la violer alors qu'elle était en train de mourir) fut considéré de nature à appliquer la peine de mort. En 2006, l'exécution prévue de Mohammad Afzal, condamné pour un attentat contre le parlement indien qui ne fit pas de mort mais avait choqué toute la population, fit polémique et fut finalement suspendue. Le 16 mai 2008 la prison du district de bengapur dans le [[Bihar]] a reçu le "papier noir" (ordre d'exécution) contre Prajeet Kumar Singh, condamné pour le meurtre de trois enfants. Le sentence devrait être exécutée entre le 6 et le 13 juin, mais une suspension est toujours possible. ==Références== <references /> [[Catégorie:Peine de mort par pays]] [[Catégorie:Inde]] [[en:Capital punishment in India]]