Personne morale 237589 30669190 2008-06-15T15:48:06Z Archibald Tuttle 56913 + bandeau d'homonymie {{Recyclage|droit}} {{Voir homonymes|Personne}} {{Palette droit des personnes}} En [[droit]], une '''personne morale''' est une entité, généralement un groupement, dotée de la [[personnalité juridique]], à l’instar d’une [[personne physique]] (un être humain). La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de [[droit subjectif|droits]] et d'[[obligation juridique|obligations]]. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de [[bien (droit)|biens]] ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de [[capacité juridique]] variables. De nombreux [[système juridique|systèmes juridiques]] reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l'un à l'autre. Il existe aussi des personnes morales en [[droit international public]]'' (Voir sur ce dernier point [[Droit international public#Les sujets du droit international|les sujets du droit international]])''. La personnalité morale confère à la personne morale nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le [[nom (droit)|nom]], un [[patrimoine (droit)|patrimoine]] ou un [[domicile]]. La personnalité morale permet notamment : * d'ester (agir) en justice, * d'acquérir des biens meubles ou immeubles. La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue. Par exemple, en droit français, la loi du 1{{er}} juillet 1901 confère la personnalité morale aux [[association loi de 1901|associations]] déclarées. On parle de « petite personnalité » : cela permet à l'association d'encaisser des ressources (principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles subventions publiques) et d'acquérir les bâtiments « strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose »<ref>Voir à propos du statut des associations : Jacques Fialaire et Eric Mondielli, « La liberté d'association », dans ''Droit fondamentaux et libertés publiques'', Ellipses, collection Universités, Paris, 2005, p. 528-542.</ref>. Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la [[tutelle administrative]]. Le [[droit civil (système juridique)|droit civil]] opère une distinction nette entre personnes morales de [[droit privé]] (entreprises, associations) et personnes morales de droit public (États, collectivités territoriales). Le [[Code civil du Québec]]<ref>[http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.htm Texte du Code civil du Québec]</ref> indique ainsi dans son article 298 : {{Citation|Les personnes morales ont la personnalité juridique. / Elles sont de droit public ou de droit privé.}} Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs, particulièrement s'il s'agit d'engager un État tout entier. Dans ce cas, le pouvoir des différentes personnes peut être circonscrit à un domaine précis. === Liens internes === * [[Droit des personnes]] ** [[Personnalité physique]] ** [[Capacité juridique]] * [[Droit administratif]] * [[Droit des sociétés]] * Personne morale : [[Personne morale en droit français|en France]], [[Personne morale (Suisse)|en Suisse]]. === Notes et références === <references /> {{Portail droit}} [[Catégorie:Droit des personnes]] [[Catégorie:Médiation]] [[cs:Právnická osoba]] [[de:Juristische Person]] [[en:Legal entity]] [[et:Juriidiline isik]] [[fi:Oikeussubjekti]] [[ja:法人]] [[nl:Rechtspersoon]] [[pl:Osoba prawna]] [[pt:Pessoa (direito)]] [[ru:Юридическое лицо]] [[sv:Juridisk person]] [[zh:法人]]