Politique de la Suisse
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2008-07-16T15:50:46Z
Jean-Luc S
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les verts: échelle nationale mais pas parti gouvernemental
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{{PolitiqueSuisse}}
La '''politique de la Suisse''' est celle d'une [[république]] [[fédéral]]e, composée de 26 [[cantons suisses|cantons]]. Elle se caractérise par la [[démocratie directe]], l’importance des droits [[Droits civiques|civiques]], [[Droit politique|politiques]] et [[droits fondamentaux|fondamentaux]] ainsi que par la [[neutralité]] en politique extérieure. La politique interne respecte la [[séparation des pouvoirs]], la recherche de [[consensus]] et les diversités régionales, jusqu'à assurer la représentation de ces dernières au sein du gouvernement.
== Principes ==
[[Image:Henri Druey.jpg|thumb|120px|[[Daniel-Henri Druey]], [[radicalisme|radical]], membre du premier [[Conseil fédéral (Suisse)|Conseil fédéral]] ]]
La Suisse s'est formée au cours du temps grâce à la formation de réseau d'alliances, de pactes qui, au départ, avaient davantage un but de défense commune et de sécurité intérieure. Ces accords englobèrent de plus en plus de cantons suisses (voir [[Histoire de la Suisse]]) et de plus en plus de domaines au cours du temps. Selon le principe de « ''[[Unus pro omnibus, omnes pro uno|un pour tous, tous pour un]]'' » (qui est la [[devise (phrase)|devise]] traditionnelle suisse, sans statut officiel), les cantons commencèrent à traiter ensemble les accords avec de grandes nations européennes (on peut citer l'accord avec la France en [[1444]] sur le maintien de relation amicale ou avec le Saint-Siège au début du {{XVIe siècle}}. Cependant, les différents cantons présents étaient totalement souverains et il n'existait pas d'organe supra-étatique<ref>Martin Körner, ''[http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9802.php Alliances]'', article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref>. L'idée des lumières, la [[révolution industrielle]] mais surtout l'adoption d'un système fédéral (après avoir été une confédération puis, après son invasion militaire et une tentative malheureuse momentanément imposée par la France de devenir une république basée sur le modèle jacobin) [[1848]] marqua la naissance de la Suisse moderne. L'exécutif (voir plus bas) était alors formé exclusivement (et ce jusqu'en [[1892]]) de membres issus du courant [[radicalisme|radical]] qui apportèrent non seulement des changements profonds mais aussi la base de la politique suisse actuelle. Leurs idées reposent sur deux piliers qui au premier abord semblent contradictoires : un système politique libéral, favorisant les libertés aussi bien individuelles qu'économiques, et un système de solidarité pour une intégration de tous les citoyens, issus de tous les courants politiques et sociaux, au sein de la communauté. Ces deux principes constituent toujours à l'heure actuelle une base importante de la Suisse et un facteur de stabilité et de cohésion intérieure.<ref>Urs Altermatt, [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10085.php ''Conseil fédéral''], article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref><sup>,</sup><ref>PRDV, [http://www.prdy.ch/radicalisme.doc ''Radicalisme, disiez-vous...''], consulté le 03/03/2007</ref>.
=== Neutralité ===
{{Article détaillé|Neutralité perpétuelle de la Suisse}}
L’idée de [[neutralité]] apparaît dans les fondements même de la création de la Suisse. Le pays étant situé entre de grandes puissances (le [[Saint-Empire]] ou la [[France]]) s’allier à l'une de ces puissances risquait de mettre en péril la ''paix intérieure'', mais surtout ''l’indépendance'', point essentiel de nombreuses alliances [[Confédération (organisation politique)|confédérales]]. Même si le pays s’est essayé, un temps, à former une grande puissance militaire, la [[Bataille de Marignan]] et l’échec des mercenaires suisses face aux troupes de [[François 1er|François I{{er}}]] conforta l’idée d’un pays neutre après la signature de la ''paix perpétuelle'' avec les Français en [[1515]]. La [[Guerre de Trente Ans]] n’a pas eu d’impact meurtrier malgré la présence des deux entités [[christianisme|chrétiennes]] : le pays se tenant, en effet, à l’écart des opérations militaires.
La neutralité, du point de vue du [[droit international public]], fut reconnue par le [[Congrès de Vienne]] en [[1815]]<ref>« Le 20 mars 1815, le Congrès de Vienne déclare qu’un acte sera établi portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières », [http://hypo.ge-dip.etat-ge.ch/www/cliotexte/html/suisse.histoire.1815.2.html La garantie de la neutralité de la Suisse]</ref><sup>,</sup><ref>De plus, la Suisse a ratifié la ''Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre'' de 1907</ref> et est toujours, aujourd’hui, un principe de la politique étrangère de la Suisse<ref>« La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle sert à garantir l’indépendance de la Suisse et l’inviolabilité de son territoire. En contrepartie, la Suisse s’engage à ne pas participer à une guerre opposant d’autres États. », [http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/cintla/ref_neutr.html La neutralité de la Suisse]</ref> qui possède le soutien de 90% de ses habitants<ref>{{fr}}{{pdf}}[http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/fr/home/documentation/publication.ContentPar.0005.DownloadFile.tmp/broch_neutralite_f.pdf Brochure d’information La neutralité de la Suisse]</ref>. Ce principe de neutralité étant même inscrit dans la Constitution suisse<ref>« La neutralité est mentionnée au titre 5 de la Constitution fédérale », {{fr}}{{pdf}}[http://www.eda.admin.ch/etc/medialib/downloads/edazen/topics/intla/cintla.Par.0008.File.tmp/PDF_Haupttext_Neutralitaet_fr.pdf L’essentiel sur la neutralité suisse]</ref>. Ce statut a d'ailleurs fait de la Suisse un pays souvent hôte ou faisant office de médiateur pour le règlement de conflit internationaux : on peut citer le [[Traité de Lausanne (1923)|Traité de Lausanne]] qui régla les frontières de la [[Turquie]] moderne ou des négociations de paix entre le gouvernement de [[Colombie]] et des groupes rebelles. La Suisse représente d'ailleurs les intérêts des [[États-Unis]] à [[Cuba]] et inversement<ref>[http://www.swissworld.org/fre/politique/swissworld.html?siteSect=707&sid=4218040&rubricId=15080 Une tradition suisse : la médiation]</ref>.
=== Fédéralisme ===
[[Image:Curia Confoederationis Heleticae - Swiss parliament and government.jpg|thumb|Le Palais fédéral]]
La Suisse est divisée en 26 [[cantons suisses|cantons]], eux-mêmes subdivisés en [[communes de Suisse|communes]] (on devrait d’ailleurs plutôt écrire que les communes se sont regroupées en cantons qui se sont eux-mêmes réunis en une [[fédération|confédération]]). Certains cantons ont une subdivision intermédiaire nommée ''[[districts suisses|district]]''. Certains cantons ou régions sont regroupés dans des espaces (Espace Mitteland, Espace BEJUNE, etc.) qui leur permettent de défendre des intérêts communs, et notamment économique; ces espaces ne sont pas des entités politiques en tant que telles. Les cantons sont autonomes constitutionnellement<ref name="Art. 52">[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a51.html Constitutions cantonales, art 51 Cst.]</ref> (chacun ayant sa propre [[constitution]]), aussi bien du point de vue législatif, judiciaire et fiscal qu’administratif. Toutefois, il leur est interdit d’adopter une forme de constitution qui ne correspondrait pas aux règles de la [[démocratie]], à savoir qu’elle doit être acceptée par le peuple et qu’il existe une possibilité de la modifier si le corps électoral du canton le demande<ref name="Art. 52"/>. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal comme l’[[éducation]] (sauf les [[université]]s fédérales<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a63a.html Hautes écoles, art. 63a al. 1 Cst]</ref>), la gestion des [[hôpital|hôpitaux]] (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l’entretien de la majorité des routes (sauf les [[liste des autoroutes suisses|autoroutes]] et routes nationales) et la [[police (institution)|police]] (contrairement à l’[[armée suisse|armée]]<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a58.html Armée, art. 58 al 3 Cst]</ref>), d’autres charges sociales ou encore le contrôle de la [[prélèvements obligatoires|fiscalité]]. Chaque canton possède son propre parlement (appelé dans la plupart des cantons [[Francophonie|francophones]] ''[[Grand Conseil (Suisse)|Grand Conseil]]'') et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones ''[[Conseil d'État (Suisse)|Conseil d’État]]''). La politique suisse se subdivise donc en une politique fédérale, une politique cantonale et une politique communale.
=== Démocratie directe ===
La démocratie directe permet au peuple de choisir ses élus aux différents conseils (Commune, Cantons et Confédération) et donne également la possibilité de donner son avis sur les textes législatifs ou constitutionnels décidés par ces conseils ou d’en proposer selon une règlementation précise (voir les articles sur les initiatives populaires et les référendums).
Le plus bel exemple de démocratie directe en Suisse se trouvait dans certains cantons alémaniques avec les Landsgemeinde. Les citoyens se réunissaient et l’on procédait au vote à main levée. Les [[Landsgemeinde]] subsistent encore dans deux cantons<ref>Appenzell Rhodes-Intérieures et à Glaris [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10239.php article DHS]</ref> ainsi que, au niveau communal, dans quelques cercles [[grisons]] et districts [[Canton de Schwytz|schwytzois]].
Le degré de [[satisfaction]] de la population suisse face à ce système politique, qui permet aux citoyens de faire contrepoids et office de pression à l'égard de l'exécutif et des partis politique, a toujours été élevé et avoisine les 80%<ref name="Universalis"/>. Toutefois il entraîne inévitablement une certaine lenteur des réformes politiques.
=== Système de milice ===
{{Article détaillé|Armée suisse}}
Une des particularités de la politique suisse est la présence du ''système de milice'' qui s'inscrit dans une longue tradition<ref>[http://www.swissworld.org/fre/politique/swissworld.html?siteSect=701&sid=4204710&rubricId=15010 Le système de milice], consulté le 01/03/2007</ref>, non seulement dans le domaine de la défense (l'armée suisse étant une [[armée de milice]]) mais aussi dans le domaine politique. C'est ainsi que l'on parle de ''Parlement de milice'' pour désigner l'Assemblée fédérale<ref name="PdS">Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, ''Droit constitutionnel suisse, Volume I: L'État'', PdS, Stämpfli Editation, 2006 Berne</ref>. On retrouve le même fonctionnement au niveau communal de la plupart des cantons.
On peut définir le système de milice comme « ''la prise en charge bénévole, extra-professionnelle et honorifique d'une charge ou d'une fonction publique, peu ou pas dédommagée'' »<ref name="Maury">[http://www.maurypasquier.ch/societe/Leparlementdemilicemytheourealite.php Le parlement de milice : mythe ou réalité ?], consulté le 01/03/2007</ref>. Il convient donc de noter que les [[député]]s fédéraux n'exercent pas tous leur mandat comme une activité professionnelle. A ce titre, ils ne perçoivent pas un [[salaire]] mais une [[indemnité]] pour leur présence<ref name="PdS"/> (approx. 100.000 [[franc suisse|francs suisses]] par an pour un Conseiller national, [http://www.parlament.ch/f/ra-bezuege-d.pdf plus de détail ici]) et ils ont à leur disposition, sans frais, l'accès aux transports publics.
Toutefois, il faut noter que ce système est remis périodiquement en question (mais de façon plus marquée en ce qui concerne l'armée<ref>Avec la création du [[Groupe pour une Suisse sans armée]]</ref><sup>,</sup><ref>[http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20011202/det482.html Initiative populaire pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée]</ref>). En terme d'avantage, les arguments cités en faveur du système de milice sont l'absence de forme de ''caste politique'', le lien direct avec la population et des politiciens aux horizons professionnels divers<ref name="Maury"/>. On peut aussi noter le faible coût d'un tel système qui représente environ 0.2% des dépenses de la Confédération<ref>[http://www.nhg-nsh.ch/archiv/c12.pdf Bulletin de la Nouvelle Société Helvétique,] n°12, mars 2004. Consulté le 01/03/2007</ref> (l'un des systèmes parlementaires les moins cher au sein de l'OCDE<ref>{{de}}[http://www.parlament.ch/f/ed-pa-prof-parl-int.pdf ''Professionalisierung der Parlamente im internationalen Vergleich'']</ref>). En terme de désavantage certains citent l'absentéisme, tant il est difficile d'associer vie politique et vie professionnelle mais aussi la difficulté croissante due aux dossiers qui deviennent de plus en plus techniques et complexes<ref>[http://www.liberal-bevaix.ch/documents/ArticleRealites020606.pdf Quel avenir pour le système de milice ?], consulté le 01/03/2007</ref>. On constate d'ailleurs dans certaines communes un manque d'intérêt des citoyens pour participer à la politique communale.<ref>Temps Présent, [http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=370501&sid=7310632 ''Mon flic, mon fisc et mon clocher''], reportage de la [[TSR]]</ref>
== Niveau fédéral ==
[[Image:Systeme électoral suisse.svg|thumb|220px|right|Système électoral suisse]]
Outre sa structure, la politique suisse se remarque par la participation active des citoyens au système politique notamment par le droit à l’[[initiative populaire (Suisse)|initiative populaire]] ainsi qu’au droit de [[référendum]] (démocratie directe)<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/index.html Chapitre 2: Initiative et référendum, Constitution Suisse]</ref>.
=== Autorités ===
La structure du système politique suisse est composé de trois instances : l’[[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale]] (pouvoir législatif), le [[Conseil fédéral (Suisse)|Conseil fédéral]] (pouvoir exécutif) et les [[Tribunal fédéral (Suisse)|tribunaux fédéraux]] (pouvoir judiciaire).
==== Pouvoir législatif ====
{{Article détaillé|Assemblée fédérale (Suisse)}}
Le [[pouvoir législatif]] est exercé par l'[[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale (parlement)]]. Celle-ci est formée de [[bicaméralisme|deux chambres]] : le [[Conseil national (Suisse)|Conseil national]] (200 membres), formé des représentants du peuple, et le [[Conseil des États suisse|Conseil des États]] (46 membres), formé des représentants des cantons. Les deux chambres possèdent les mêmes compétences, on désigne donc le système suisse de ''bicaméralisme parfait''. Chaque conseil doit élire pour un an l’un de ses membres à la présidence, un autre à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a152.html Présidence, art. 152 Cst.]</ref>. Contrairement aux pays voisins, être un parlementaire en Suisse n'est pas considéré comme un métier ou une activité professionnelle (d'ailleurs on utilise parfois le terme de ''parlement de milice''). Les députés exercent donc leur mandat parallèlement à leur activité professionnelle et ne reçoivent pas un salaire mais une indemnité.
===== Conseil national =====
[[Image:Swiss National Council Session Spectators.jpg|thumb|left|160px|Le conseil national, ouvert au public]]
[[Image:Swiss National Council Session.jpg|thumb|Le [[Conseil national (Suisse)|Conseil national]]]]
{{Article détaillé|Conseil national (Suisse)}}
Le [[Conseil national (Suisse)|Conseil national]]<ref>[http://www.parlament.ch/f/homepage/in-fotografien/in-pg-fotos-nrsaal-download.htm Photographie du Conseil national]</ref> représente le peuple. Il est composé de 200 conseillers nationaux (dans d'autres pays, on utilise le terme de [[député]]) élus au suffrage proportionnel tous les 4 ans<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a149.html Composition et élection du Conseil national, art. 149 Cst.]</ref>. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins 1 député même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d’habitants pour un siège qui est actuellement de {{formatnum:36000}} habitants ([[canton de Zurich|Zurich]] a 34 sièges, [[Appenzell Rhodes-Intérieures]], [[Appenzell Rhodes-Extérieures]], [[canton de Glaris|Glaris]], [[Nidwald]] et [[Obwald]] en ont 1 chacun).
Le Conseil national subit peu de modification au cours de l'histoire : lors de sa création, en [[1848]], le nombre de sièges total était de 111 soit 1 siège pour 20 000 habitants. Ce nombre n'était pas fixe et évolua proportionnellement à la croissance de la population suisse jusqu'en [[1962]] où l'on établit le nombre de sièges définitif à 200. La durée du mandat était fixée à 3 ans puis en [[1931]] elle passa à 4 ans. On peut aussi noter que les ecclésiastiques étaient jusqu'en [[1999]], date d'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, dans l'impossibilité légale de se faire élire.<ref>Martin Graf, ''[http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10081-3-1.php Le Conseil national]'', article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref>
<center>{{Élection suisse du Conseil national de 2003}}</center>
===== Conseil des États =====
[[Image:Swiss Council of States Session Spectators.jpg|thumb|right|Le [[Conseil des États (Suisse)|Conseil des États]]]]
{{Article détaillé|Conseil des États (Suisse)}}
Le [[Conseil des États (Suisse)|Conseil des États]]<ref>[http://www.parlament.ch/f/homepage/in-fotografien/in-pg-fotos-srsaal-download.htm Photographie du Conseil des États]</ref> (à ne pas confondre avec le ''[[Conseil d'État (Suisse)|Conseil d’État]]''<ref>Le Conseil d’État représente souvent dans les cantons suisse le pouvoir exécutif</ref>) représente les [[cantons suisses|cantons]]. Il compte 46 conseillers aux États répartis à raison de 2 sièges pour chacun des 20 cantons et d’un siège pour chacun des 6 anciens [[Demi-canton suisse|demi-cantons]] ([[Obwald]], [[Nidwald]], [[Bâle-Ville]], [[Bâle-Campagne]], [[Appenzell Rhodes-Extérieures]] et [[Appenzell Rhodes-Intérieures]]) appelés ainsi dans la constitution de [[1874]] aujourd’hui remplacée par celle de [[1999]]. Le mode de désignation des conseillers est déterminé par la législation de chaque canton<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a150.html Composition et élection du Conseil des États, art. 150 Cst.]</ref>. Actuellement tous les cantons ont instauré l’élection par le peuple et au suffrage majoritaire à l’exception du [[canton du Jura|Jura]] qui a adopté le suffrage proportionnel.
Le nombre de sièges ne changea qu'une fois au cours du temps du fait de la création du Canton du Jura (voir [[Politique de la Suisse#Niveau cantonal|Niveau cantonal]])
<center>{{Élection suisse du Conseil des États de 2003}}</center>
==== Pouvoir exécutif ====
{{Article détaillé|Conseil fédéral (Suisse)|Président de la Confédération suisse}}
Le [[pouvoir exécutif]] est exercé par le Conseil fédéral formé de 7 membres<ref name="a175"/> (appelés ''conseillers fédéraux''). Les membres du Conseil fédéral sont élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale, qui, en règle générale, reconduit les candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre leurs fonctions. Cependant, cette règle tacite a été mise à mal lors de la dernière élection de [[décembre 2003]] avec la non-réélection de la conseillère fédérale [[Parti démocrate-chrétien (Suisse)|démocrate-chrétienne]] [[Ruth Metzler-Arnold]], évincée au profit du candidat de l’[[Union démocratique du centre]] (UDC) [[Christoph Blocher]]. Cette situation a donc modifié la répartition des sièges en fonction des partis politiques pour la première fois depuis l’introduction de la [[formule magique (Suisse)|formule magique]] en [[1959]]. Cette dernière vise à répartir les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement au poids de chaque parti à l’Assemblée fédérale. Depuis [[1959]], et malgré la progression depuis le début des [[années 1990]] de l’UDC, cette répartition n’avait jamais été modifiée et était composée comme suit : 2 sièges pour le [[Parti radical-démocratique]] (PRD), 2 pour le Parti démocrate-chrétien (PDC), 2 pour le [[Parti socialiste suisse|Parti socialiste]] (PSS) et 1 siège pour l’UDC. Les élections fédérales de l’automne [[2003]] ayant confirmé la montée en puissance de l’UDC, les partis gouvernementaux se sont résolus, sous une certaine pression populaire, à revoir la répartition des sièges du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral doit également représenter équitablement les diverses régions et communautés linguistiques<ref name="a175">[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a175.html Composition et élection, art. 175 Cst.]</ref>.
Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises le plus possible par [[consensus]]. Si tel n’est pas le cas, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux. Selon ce principe, ceux qui s’opposent à une mesure qui est adoptée par le collège doivent tout de même défendre le projet au nom de celui-ci. Mais ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des [[votation]]s.
La présidence du Conseil fédéral est assurée par le [[président de la Confédération suisse|président de la Confédération]]. C’est l’Assemblée fédérale qui élit pour 1 an l’un des 7 membres du Conseil fédéral à la présidence. Ce mandat n’est pas immédiatement renouvelable. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour, en fonction de leur ancienneté<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a176.html Présidence, art. 176 Cst.]</ref>.
Chaque conseiller fédéral préside l’un des sept départements fédéraux qui, avec la [[Chancellerie fédérale (Suisse)|Chancellerie fédérale]] forment l’[[Administration fédérale (Suisse)|administration fédérale]]. Les départements actuels sont les suivants :
*Le [[Département fédéral des Affaires étrangères (Suisse)|département fédéral des affaires étrangères (DFAE)]] présidé par [[Micheline Calmy-Rey]]
*Le [[Département fédéral de l'Intérieur (Suisse)|département fédéral de l’intérieur (DI)]] présidé par [[Pascal Couchepin]]
*Le [[Département fédéral de Justice et Police (Suisse)|département fédéral de justice et police (DFJP)]] présidé par [[Eveline Widmer-Schlumpf]]
*Le [[Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (Suisse)|département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)]] présidé par [[Samuel Schmid]]
*Le [[Département fédéral des Finances (Suisse)|département fédéral des finances (DFF)]] présidé par [[Hans-Rudolf Merz]]
*Le [[Département fédéral de l'Économie (Suisse)|département fédéral de l’économie (DFE)]] présidé par [[Doris Leuthard]].
*Le [[Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (Suisse)|département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)]] présidé par [[Moritz Leuenberger]]
==== Pouvoir judiciaire ====
{{Article détaillé|Tribunal fédéral (Suisse)}}
[[Image:VD-04-2.jpg|thumb|Le Tribunal fédéral]]
Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines. La plus importante des exceptions réside en la compétence, sous réserve d’exception, des autorités judiciaires administratives fédérales sur les contentieux générés par l’administration fédérale. Toutefois, il est souvent possible de saisir d’un recours le [[Tribunal fédéral (Suisse)|Tribunal fédéral]] (TF) qui est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. En de rares occasions le Conseil fédéral<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/172_021/a72.html B. Conseil fédéral / I. Comme autorité de recours / 1. Recevabilité du recours / b. Autorités inférieures, art. 72 Loi fédérale sur la procédure administrative]</ref> ou, plus rarement encore, l’Assemblée fédérale<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/172_021/a79.html C. Assemblée fédérale, art. 79 Loi fédérale sur la procédure administrative]</ref> peuvent-être saisis d’un recours<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/index.html#id-5-4 Chapitre 4 de la Constitution suisse]</ref>.
Le TF, dont le siège est à [[Lausanne]], comporte diverses subdivisions, dont une subdivision largement autonome : la Cour des assurances sociales, communément appelée [[Tribunal fédéral des assurances (Suisse)|Tribunal fédéral des assurances]] (TFA), dont le siège est à [[Lucerne]]. Le TF et le TFA statuent en dernière instance nationale<ref>[http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-leitentscheide1954-direct.htm Principaux arrêts du Tribunal Fédéral et du Tribunal Fédéral des Assurances]</ref>. La Confédération a également instauré un tribunal compétent pour juger en première instance certaines accusations pénales. Il appartient à la Confédération de connaître, de surveiller les autorités fédérales d’instructions ([[Département fédéral de Justice et Police (Suisse)|Ministère public de la Confédération]] et juges d’instruction fédéraux) et de connaître les recours contre un nombre restreint de décisions cantonales. Le [[Tribunal pénal fédéral (Suisse)|Tribunal pénal fédéral]] (TPF) siège à [[Bellinzone]]. À compter du {{1er janvier}} [[2007]], le [[Tribunal administratif fédéral (Suisse)|Tribunal administratif fédéral]] (TAF) dont le siège est à [[Saint-Gall]] entrera en fonction dans des locaux situés dans le [[canton de Berne]], la construction des locaux du tribunal n’étant pas encore achevée. Crée comme le TPF dans le but de tenter de décharger le Tribunal fédéral, il statuera en première instance sur les recours dirigés contre les décisions de l’administration fédérale, ce qui entraînera la suppression de nombreuses et diverses commissions de recours qui statuaient en première instance.
Les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale en tenant compte des diversités linguistiques du pays. Leur mandat, renouvelable, est de 6 ans. En principe, tout citoyen du pays peut devenir juge fédéral sans formation juridique. Mais en pratique, on favorise les personnes ayant une connaissance du droit et l’on veille à une répartition des principales forces politiques.
=== Partis politiques ===
{{Article détaillé|Partis politiques suisses}}
[[Image:Wähleranteil.png|thumb|Proportion des partis politiques dans le [[Conseil national (Suisse)|Conseil national]] (1919-2003)]]
Les partis politiques sont extrêmement nombreux en Suisse mais il faut marquer plusieurs distinctions entre ceux qui ont une échelle nationale (les partis qui ont un représentant au conseil fédéral sont parfois nommés ''partis gouvernementaux''), une échelle [[Cantons suisses|cantonale]] ou encore les partis temporairement créés lors d’une [[votation]] (voir plus-bas).<br />
Les partis gouvernemenaux sont le [[Parti socialiste suisse|Parti socialiste]], le [[Parti démocrate-chrétien (Suisse)|Parti démocrate-chrétien]], le [[Parti radical-démocratique]] et l’[[Union démocratique du centre]] qui représentent, à eux quatre, environ 80% des électeurs.<ref name="Universalis">Dusan Sidjanski, ''Suisse, institutions politiques'', Encyclopædia Universalis 2004 (version électronique)</ref> Ils ne sont toutefois pas les seuls partis représentés au Conseil national.
La Suisse est davantage une ''démocratie de concordance'', un terme qui rejoint le vocabulaire employé par le politologue [[Arend Lijphart]] quand il décrit le système suisse de ''[[consociationalisme]]'': contrairement à un système qui prend uniquement ces décisions sur le principe de la majorité, la système suisse favorise davantage le système du consensus et le recherche de solution à ''l'amiable'' entre les différents grands partis politiques. Ainsi il n'existe pas de réelle force d'opposition en Suisse, celle-ci n'étant constituée que de partis politiques à la taille négligeable. Toutefois, on rend ce système responsable de l'immobilisme de la politique suisse et de la faiblesse idéologique des partis avec pour conséquence la naissance de mouvements politiques temporels spécialement créés lors de votation sur un sujet donné et des dissidences dans les grands partis eux-mêmes.<ref>Pietro Morandi, [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10095.php Démocratie de concordance], article du Dictionnaire historique de la Suisse </ref>
=== Droits civiques ===
[[Image:Appenzeller Landsgemeinde.jpg|thumb|Une [[Landsgemeinde]]]]
==== Généralités ====
Une particularité de la [[démocratie]] suisse est que le peuple (tout citoyen suisse majeur et capable de discernement) garde en permanence un contrôle sur ses élus en intervenant directement dans la prise de décision, car la Suisse est une démocratie que l’on peut qualifier de directe ou semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d’une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de 2 instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l’initiative populaire qui est le droit d’une fraction du [[corps électoral]] de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d’une disposition constitutionnelle ou légale.
*'''Initiative populaire''' ou initiative formulée<ref name="a139">[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a139.html Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution, art. 139 Cst.]</ref> : Elle permet aux citoyens suisses de rédiger un texte créant ou modifiant un article constitutionnel. Pour cela, ils doivent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative par la Chancellerie fédérale, récolter {{formatnum:100000}} signatures (soit environs 2.1% du [[corps électoral]])<ref name="Universalis"/> en vue de proposer celui-ci en votation. Si celle-ci aboutit, elle est soumise au peuple et doit obtenir la double majorité, à savoir la majorité des votants et la majorité de cantons (afin de tenir compte des petits cantons). Sur 161 initiatives soumises au vote seulement 15 ont été acceptées au [[24 septembre]] [[2006]] soit un taux d'échec s'établissant à plus de 90% <ref>Bernard Degen, ''[http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10386.php Initiative populaire]'', article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref>.
**[http://www.bk.admin.ch/themen/pore/vi/index.html?lang=fr Initiatives sur le site de la Chancellerie fédérale]
**[http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_1_3_1_1.html Initiatives en cours]
*'''Initiative législative''' ou initiative générale<ref name="a139"/> : Elle permet à {{formatnum:100000}} citoyens de demander à l’Assemblée fédérale de légiférer sur un sujet donné. Ce droit n’est pas encore en vigueur en [[2007]] bien qu’il soit ancré dans la constitution. Sa loi d’application est au stade de la consultation. Ce type d'initiative permettra d’éviter d’ancrer dans la constitution des points qui devraient plutôt figurer dans une loi.
*'''Référendum obligatoire'''<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a140.html Référendum obligatoire, art 140 Cst]</ref>: Toute révision de la constitution, toute adhésion à des organisations supranationales et toutes lois fédérales déclarées urgentes, dont la durée dépasse 1 an, doivent être soumises au vote du peuple et des cantons (double majorité requise).
*'''Référendum facultatif'''<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html Référendum facultatif, art 141 Cst]</ref> : Il permet à {{formatnum:50000}} citoyens ou 8 cantons qui le demandent dans un délai de 100 jours à compter de la publication d’une loi dans la Feuille fédérale<ref name="FF">Les Feuilles fédérales sont publiées toutes les semaines et contiennent, entre autre, les rapports du Conseil fédéral, les lois qui ont été votées ainsi que le résultat des votations populaire. [http://www.admin.ch/ch/f/ff/index.html Plus de détail]</ref> de demander une votation sur celle-ci.
Ces possibilités sont fréquemment utilisées, ce qui fait de la Suisse un pays où l’on vote très souvent (en moyenne 4 à 5 fois par an avec généralement plusieurs objets soumis en même temps). Depuis [[1848]], le peuple suisse a voté sur 537 objets fédéraux (initiatives et référendums). Le record de sujets soumis au vote le même jour est de 9 ([[18 mai]] [[2003]]). Afin de garantir une transposition des directives dans les délais, ce système devrait être réformé en cas d’adhésion à l’[[Union européenne]]. De plus, les initiatives incompatibles avec le [[droit européen]] devraient être invalidées, dans la mesure où le [[droit de l'Union européenne|droit communautaire]] prime sur le droit national. La crainte d’une perte de [[souveraineté]] est d’ailleurs l’un des arguments des opposants à cette adhésion.
[[Image:VotaCH.PNG|center|Nombre de votations par périodes]]
==== La double-majorité ====
Pour garantir une représentation des [[Cantons suisses|cantons]] à taille modeste et pour tenir compte de la diversité religieuse, culturelle et linguistique, certaines votations sont organisées selon le système de ''la double-majorité''.
Entre les petits cantons qui ont une population d'une dizaine de milliers d'habitants et certains qui approchent le million d'habitants, un système qui prendrait en compte uniquement la population suisse dans sa globalité provoquerait un problème de représentation des minorités<ref name="PdS"/>.
Pour pallier ce problème, certain objets de [[votation]] (l'''initiative populaire'' et le ''référendum obligatoire'') doivent être soumis à la fois ''au peuple'' et ''aux cantons''. En pratique, pour que l'objet soit accepté, il faut que la majorité des votants suisses acceptent le projet ainsi que la majorité des cantons. Ainsi si la population d'un canton est majoritairement favorable, on considère le vote du canton comme positif. Dans ce système, il faut distinguer les ''demi-cantons''<ref>Les cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures</ref> qui possèdent chacun une demi-voix contrairement aux autres qui en possèdent une à part entière.
Ce genre de système provoque des incertitudes sur les pronostics<ref>Titus Plattner, ''[http://www.suissesolidaire.admin.ch/f/pdf/medien/160902_LeTemps.pdf Le principe de la double majorité met en péril le contre-projet sur l'or de la BNS]'' dans ''Le Temps'' du 16/09/2002</ref> lors des votations étant donné les avis différents entre les clivages régionaux. Par exemple, en [[1994]], une votation voulant introduire un article dans la constitution pour faciliter l'obtention de la nationalité suisse pour les jeunes étrangers fut rejetée malgré l'acceptation de celui-ci par 52.8% du [[corps électoral]]. En effet, une majorité de cantons refusèrent le projet<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/19940612/det411.html Votation populaire du 12 juin 1994]</ref>.
==== Clivages ====
{{Article détaillé|Röstigraben|Population de la Suisse|Culture de la Suisse}}
[[Image:Karikatur Teilung Basels.jpg|thumb|Caricature de la séparation du canton de Bâle en deux]]
La population suisse est riche d'une grande diversité culturelle notamment dans le domaine linguistique (4 langues nationales et de nombreux [[patois]]) et religieux (des cantons historiquement catholiques ou protestants. C'est pour cette raison que les jours fériés ne sont pas les mêmes dans tous les cantons). Il y a des cantons davantage ruraux et d'autres davantage citadins. Dans l'histoire de la Suisse, ces différences ont même engendré la division d'un canton, comme ce fut le cas lors de la séparation du [[canton de Bâle]] en [[Bâle-Ville]] et [[Bâle-Campagne]].
Ces différences se ressentent lors de votations et dans la politique cantonale. Ainsi on parle souvent de ''Röstigraben'', terme allemand signifiant ''fossé des [[rösti]]'' , pour désigner la différence de mentalité et de résultat qui surviennent parfois entre les cantons de langue latine ([[Suisse romande]], [[Tessin]]) et les cantons germanophones. Par exemple, en [[1992]], lors de la votation pour l'adhésion de la suisse à l'[[Espace économique européen]] (EEE), 100% des cantons romands acceptent le projet alors que de l'autre côté, tous les cantons alémaniques le refusent (à l'exception de Bâle-Ville et Bâle-Campagne). On attribue cette défaite au fameux ''[[Röstigraben]]'' ainsi qu'à la différence entre cantons urbains et cantons ruraux<ref>Jose Anson, Olivier Cadot, ''[http://www.hec.unil.ch/ocadot/PAPERS/rostiaupoint.pdf Par-delà le Röstigraben: l’électorat suisse partagé face à l’UE]'', consulté le 27/02/2007</ref>.
Plus récemment, la modification du code pénal pour rendre plus souple l'interruption volontaire de grossesse, appelée IVG, montra une différence entre les cantons protestants et les cantons catholiques. Dans ces derniers, la part de population favorable était nettement en dessous de la moyenne. Ainsi le canton d'[[Appenzell Rhodes-Intérieures]] (catholique) a voté ''oui'' à 39.9% contrairement à [[Appenzell Rhodes-Extérieures]] (protestant) avec 65.1% de vote favorable.
==== Suffrage féminin ====
{{Article détaillé|Suffrage féminin en Suisse}}
[[Image:Frauenstimmrecht01.jpg|110px|thumb|''Sa mère fait de la politique ! Droit de vote et d'éligibilité pour les femmes : NON !'']]
La participation des [[femme]]s à la politique du pays au niveau fédéral est arrivée tardivement en Suisse. Ce n’est qu’en février [[1971]] que les Suisses se prononcent, après plusieurs échecs, et acceptent avec 65,7% de ''oui'' la participation des femmes à la vie politique fédérale<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/19710207/index.html Arrêté fédéral sur l’institution du suffrage féminin en matière fédérale]</ref>. Les résultats étaient très disparates : alors que dans le canton de [[Genève]], le ''non'' représentait 8,9% des suffrages, il atteignait 63,7% dans le canton d’[[Uri]].
La principale raison de ce retard de la Suisse sur les autres pays européens est l’importance de la [[démocratie directe]] dans le système politique. L’introduction du suffrage universel pour le sexe féminin au niveau fédéral et cantonal nécessite en effet le vote de la majorité des électeurs, en l’occurrence masculins ainsi que la majorité des cantons (système de double majorité, voir précédemment).
Toutefois, si l’accès aux femmes à la politique fédéral était si tardif, il n’en était pas de même au niveau cantonal où certains cantons autorisaient (complètement ou partiellement) le droit de vote et l’accès aux institutions politiques aux femmes. Pourtant, il faudra attendre [[1990]] pour que le [[Tribunal fédéral (Suisse)|Tribunal fédéral]] oblige le canton d’[[Appenzell Rhodes-Intérieures]] à autoriser la participation des femmes à la politique cantonale<ref>{{de}}[http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-116-IA-359&lang=fr&zoom=OUT ATF 116 Ia 359]</ref>.
== Niveau cantonal ==
{{Article détaillé|Cantons suisses}}
[[Image:Federalpalace-dome.jpg|thumb|Le dome du [[Palais fédéral]] avec les armoiries des cantons<ref>Sauf le canton du Jura</ref>]]
Le terme ''canton'' (''Kanton'' en allemand, ''cantone'' en italien) désigne les différents États qui forment la Confédération Suisse. Ce mot, qui à la base se voulait une traduction du mot allemand ''Orte'', est un dérivé du mot italien ''cantone'' et du latin ''canto'' qui signifiait « ''une partie d'un pays'' ». Dès [[1475]], il désigna dans les documents officiels de [[Fribourg (ville)|Fribourg]] un État membre de la Confédération. Le terme allemand ''Kantone'' n'apparut que tardivement en [[1650]] mais son utilisation fut relativement rare<ref>on préféra les termes allemand ''Stand'' ou ''Ort''</ref> jusqu'à la création de la [[République helvétique]] où le terme désigna les principales circonscriptions. Toutefois, ce n'est qu'avec la création de l'État fédéral en [[1848]] que le terme ''Kantone'' s'imposa définitivement dans les textes officiels suisses de langue allemande.
L'adoption par la Suisse du système fédéraliste changea profondément le fonctionnement des cantons. Leur souveraineté repose sur le principe que ''tout ce qui n'est pas du ressort de la Confédération est du ressort des cantons''. Ainsi, successivement au cours du temps, ils transférèrent la gestion de la monnaie, des timbres, de l'armée ou encore la législation pénale et civile au pouvoir fédéral. Cette cession d'une partie des tâches cantonales avait pour objectif une uniformisation des normes au sein du pays mais aussi une réponse au développement économique au niveau national. <ref>Andreas Kley,''[http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F26414-1-4.php Cantons]'', article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref>
Le [[canton du Jura]] est un cas particulier : il est en effet le dernier constitué dans la Confédération suisse et prit place officiellement le 1{{er}} janvier [[1979]] suite à une votation populaire. Faisant partie au départ du Jura [[Berne|bernois]] (canton de Berne), sa volonté de se séparer du canton de Berne reconnu formellement en [[1974]] lors de l'acceptation, par votation de sept districts, de la création d'un canton jurassien. Cet événement accéléra les procédures avec la création d'une constitution en [[1977]]. Le système constitutionnel suisse n'avait pas prévu, à la base, la création de nouveaux cantons, il fallut donc le modifier pour que le Canton du Jura puisse être créé. Ce fut chose faite le 24 septembre [[1978]] avec l'organisation d'une votation qui fut acceptée avec 71% de oui par la population suisse et par tous les cantons. La République et [[Canton du Jura]] devient donc officiellement, le 1{{er}} janvier 1979, date d'entrée en vigueur du texte, un canton à part entière<ref>François Kohler,''[http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7399.php La création du canton du Jura (1974-1978)]'', article du ''Dictionnaire historique de la Suisse''</ref>.
Au niveau administratif, chaque [[Cantons suisses|canton]] possède son propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones ''Grand Conseil'') et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones ''Conseil d’État'').
Fédéralisme oblige, les droits politiques dépendent de la constitution du canton dans lequel on se trouve. En général, chaque canton possède le droit de référendum et d’initiative mais à différentes conditions. De manière générale, les droits civiques sur le plan cantonal sont les suivants : référendum facultatif, obligatoire et financier et initiative populaire cantonale. Ils peuvent toutefois en inclure d'autres (motion populaire, référendum constructif, etc.) selon les cantons.<br />Le droit de vote (au niveau cantonal) peut être élargi aux étrangers. C’est le cas à [[Neuchâtel]] par exemple et uniquement sous certaines conditions <ref>« les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement en vertu de la législation fédérale et qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans » [http://www.admin.ch/ch/f/rs/131_233/a37.html Le corps électoral, art 37 al. 1 let. c de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel]</ref>. On peut aussi noter qu'il est désormais possible, dans le [[Canton de Glaris]], de voter dès l'age de 16 ans<ref>[http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=7788519 Glaris accorde le droit de vote à 16 ans]</ref>. Toutefois, cela reste encore une exception: l'âge étant dans les autres cantons de 18 ans
Pour plus de détails, consultez les pages sur la politique des cantons ou vous pouvez également vous référer aux différentes [http://www.admin.ch/ch/f/rs/13.html#13 constitutions cantonales].
{{Politique canton}}
== Niveau communal ==
{{Article détaillé|Liste des communes de Suisse}}
Toutes les communes suisses ne jouissent pas des mêmes compétences ou de la même autonomie du fait du système fédéral suisse (voir [[Politique de la Suisse#Fédéralisme|Fédéralisme]]). Au fils du temps l'apparition de tâches de plus en plus complexes (qui exigent de nouveaux moyens financiers) a poussé plusieurs communes, dès les années [[1990]], à se restructurer ou fusionner par mesure d'économie. Si au départ les communes n'avaient pour rôle uniquement la gestion des biens communaux et un devoir d'assistance publique, la société moderne exigea de leur part d'avantage de préoccupations qui ont forcément un coût (gestion de la population, approvisionnement de l'eau, loisir et gestion des déchets entre autre). Les principales solutions choisies ont été le partage des tâches entre les communes voisines ou éventuellement faire appel à des entreprises privées. Environs 85% d'entres elles font d'ailleurs partie d'un groupement régional à l'heure actuelle<ref name=Commune>Andreas Ladner, [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10261-3-8.php ''Commune, {{sp-|XIX|e|et|XX|e}}s''] article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref><sup>,</sup><ref name=Cooperation>Andreas Ladner, Peter Steiner, [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10340.php ''Coopération intercommunale''] article du Dictionnaire historique de la Suisse</ref>.
En règle générale, au niveau administratif, les grandes [[Communes de Suisse|communes]] sont dotées d’un parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt [[Conseil général (Suisse)|Conseil général]], [[Conseil communal]] ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs ([[assemblée communale]] ou assemblée primaire). L’organe exécutif est appelé, selon les cantons, Conseil communal, [[Conseil administratif (Suisse)|Conseil administratif]] ou [[municipalité]]. Il en découle que le Conseil communal est dans certains cantons l’exécutif (comme [[Fribourg (canton)|Fribourg]] et le [[Valais]]) alors que dans d’autres il est le législatif (comme [[Vaud]]).
Dans certains cantons, il est possible de trouver sur le même territoire que la commune dite ''politique'' (''Einwohnergemiende'' ou ''politische Gemeinde'' en allemand) des communes spécifiques :
* la commune ''bourgeoise'' (ou ''bourgeoisie'') : institution dans laquelle, à la base, seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote et non l’ensemble des habitants. La Constitution de 1874 enleva ce principe et il suffit dorénavant d'habiter dans la commune pour obtenir le [[droit de cité]]. Cela est applicable à l'échelle nationale.
* la commune ''ecclésiastique'', au nombre de 2600 environ qui sont des divisions territoriales d’une église disposant d’un statut de droit public
* la commune ''scolaire'' qui s’occupe des écoles sur un territoire donné. On trouve ce genre de commune uniquement dans les cantons germanophones comme [[Zurich]] ou [[Saint-Gall]] par exemple.
* la commune ''spéciale'', au nombre de 400 environs qui sont, en quelque sorte, un mélange des différents genres précédent avec éventuellement d'autre droit<ref name=Commune/>
Au niveau des droits civiques, il existe sur le plan communal le [[référendum]] municipal et l’initiative régionale et municipale. Pour plus de détail sur les politiques communales, reportez-vous aux articles écrits sur les [[liste des communes de Suisse|différentes communes suisses]].
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
{{commonscat|Politics of Switzerland|Politique de la Suisse}}
*[[Constitution de la Suisse]]
*[[Conseil fédéral (Suisse)|Le Conseil fédéral]] (exécutif) et la [[formule magique (Suisse)|formule magique]]
*[[Assemblée fédérale (Suisse)|L'assemblée fédérale (Parlement)]] (législatif)
*[[Tribunal fédéral (Suisse)|Le Tribunal fédéral]] (judiciaire)
=== Documentation externe ===
'''Bibliographie''' : <!-- Section « pour aller plus loin » à adapter en fonction des ressources. Aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Conventions bibliographiques -->
*{{fr}} Dusan Sidjanski, ''Suisse, institutions politiques'', [[Encyclopædia Universalis]] 2004 (version DVD).
*{{fr}}{{pdf}} Chancellerie fédérale, [http://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr ''La Confédération en bref''], OFCL 2006.
*{{fr}} Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, ''Droit constitutionnel suisse, volume I: L'État'', PdS, Stämpfli Editions SA, Berne, 2006
*{{fr}}{{de}}{{it}} Articles du ''[http://www.hls-dhs-dss.ch/index.php Dictionnaire historique de la Suisse]'' (DHS). Voir référence.
'''Liens externes''' :
{{Wikisource_XY|Constitution de la Suisse|Constitution de la Suisse}}
*{{fr}} [http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ La Constitution suisse]
*{{fr}} [http://www.admin.ch/index.html?lang=fr L’Administration fédérale], site officiel.
*{{fr}} [http://www.admin.ch/ch/f/cf/index.html Le Conseil fédéral] (exécutif)
*{{fr}} [http://www.parlament.ch/f/homepage.htm Le parlement] (législatif)
*{{fr}} [http://www.bger.ch/fr/index.htm Tribunal fédéral] (judicaire)
'''Références externes''' :
*{{fr}} [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10343.php L’Administration fédérale], article du Dictionnaire historique Suisse
*{{fr}} [http://www.swisspolitics.org/fr/index.php Plate-forme d’information sur la politique suisse]
== Notes et références ==
{{Références | colonnes = 2}} <!-- aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Notes et références -->
{{Article de qualité | oldid=15700785| date=8 avril 2007}}
{{Politique de l'Europe}}
{{Portail|Suisse|politique}}
[[Catégorie:Politique de la Suisse|*]]
[[cs:Politický systém Švýcarska]]
[[de:Politisches System der Schweiz]]
[[en:Politics of Switzerland]]
[[es:Política de Suiza]]
[[lt:Šveicarijos politinė sistema]]
[[nl:Politiek in Zwitserland]]
[[pl:Ustrój polityczny Szwajcarii]]
[[pt:Política da Suíça]]
[[zh:瑞士政治]]