Présomption
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2008-07-09T07:12:43Z
86.196.61.99
{{ébauche|droit}}
{{wiktionnaire}}
La '''présomption''' comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition. C'est un genre de prétention, de suffisance, c'est comme une opinion trop avantageuse que l'on a de soi-même.
En [[droit]], la '''présomption''' consiste à admettre l'existence d'un [[fait juridique]] même en l'absence de preuve. Le [[droit pénal]] connaît en particulier la [[présomption d'innocence]]. Ainsi, lorsqu'on parle d'un "coupable présumé" (violeur présumé, tueur présumé etc...), on préjuge de la culpabilité de la personne, ce qui est illégal.
La présomption peut être :
* simple : une partie à un litige pourra apporter la preuve contraire. Par exemple, lorsqu'un usager d'un [[ouvrage public]] est victime d'un préjudice causé par cet ouvrage, le [[juridiction administrative|juge administratif]] présume un « défaut d'entretien » de la part de l'administration. Celle-ci peut toutefois tenter de prouver qu'elle a correctement entretenu l'ouvrage ; si elle y parvient, elle sera dégagée de toute responsabilité.
* [[wikt:irréfragable|irréfragable]] : il sera impossible de contester cette présomption, qui a donc le même effet qu'une preuve. Ainsi, en France, cinq [[Syndicat de salariés français|syndicats de salariés]] désignés par un arrêté du 31 mars 1966 sont présumés remplir les conditions de [[Représentativité syndicale|représentativité]] dans toutes les entreprises. Aucune preuve contraire ne peut être apportée contre l'un d'entre eux dans une entreprise donnée, même s'il n'y possède qu'un très petit nombre d'adhérents.
[[Catégorie:Jargon juridique]]
[[en:Presumption]]