Principe de légalité
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2007-08-17T15:14:58Z
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{{Homonymie}}
{{Wiktionnaire|légalité}}
La notion de '''principe de légalité''' peut être appréciée de façon très différente selon la [[branche du droit]].
* Le '''[[principe de légalité en droit administratif|principe de légalité]]''' est la soumission de l'[[Administration publique|administration]] à la [[règle de droit]], en [[droit administratif]].
* Le '''[[principe de légalité en droit pénal|principe de légalité]]''' indique que le [[droit pénal]] ne peut pas réprimer un comportement sans que l'interdiction n'ait été préalablement et clairement établie par la loi.
[[Catégorie:Principe de droit|Legalite]]