Principe de légalité 1333705 19785806 2007-08-17T15:14:58Z PieRRoMaN 10622 cat {{Homonymie}} {{Wiktionnaire|légalité}} La notion de '''principe de légalité''' peut être appréciée de façon très différente selon la [[branche du droit]]. * Le '''[[principe de légalité en droit administratif|principe de légalité]]''' est la soumission de l'[[Administration publique|administration]] à la [[règle de droit]], en [[droit administratif]]. * Le '''[[principe de légalité en droit pénal|principe de légalité]]''' indique que le [[droit pénal]] ne peut pas réprimer un comportement sans que l'interdiction n'ait été préalablement et clairement établie par la loi. [[Catégorie:Principe de droit|Legalite]]