Privatisation
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2008-06-26T07:54:54Z
ADM
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{{Homon|Privatisation (homonymie)}}
Une '''privatisation''' est la [[vente]] ou cession par l'[[État]] à des [[investisseur]]s de [[capital|capitaux]] privés, tout ou partie d'une [[société (droit français)|société]] publique. Après une privatisation partielle, l'[[entreprise]] en question peut rester sous le contrôle de l'État, si ce dernier garde plus de la moitié du [[capital]].
== Privatisation et allocation des ressources financières ==
{{francocentré}}
Les privatisations sont un moyen de trouver des ressources financières pour alimenter le [[budget de l'État]]. Certaines se sont imposées, comme la suite logique et obligatoire des accords internationaux souscrits par la France dans le cadre de la [[Histoire de l'Union européenne|construction européenne]].
* D'un certain point de vue, on peut considérer comme un inconvénient de transformer des entreprises publiques, qui sont parfois aussi des outils d'[[Aménagement du territoire en France|aménagement du territoire]] et de [[justice sociale]], en entreprises privées ayant des objectifs de service au [[client (économie)|client]] et de [[rentabilité]].{{référence nécessaire}}
* D'un autre point de vue, cela peut présenter des avantages : généralement une meilleure gestion des entreprises{{référence nécessaire}} et un allègement des charges financières de l'État, qui n'a plus à pourvoir aux augmentations de capital nécessaires au développement des dites entreprises.
** Mais comme ces entreprises sont souvent autofinancées voir bénéficiaires, cet avantage est loin d'être généralisable, seules des augmentations rapides en vue d'internationalisations, ce qui n'est pas le but d'une entreprise publique, nécessitent de telles levées de fonds, cas [[France Télécom]].{{référence nécessaire}}
== Les conditions de faisabilité ==
Les privatisations sont parfois très difficiles pour les structures concernées, surtout si elles sont figées au départ. Passer de la démarche [[service public]] à [[usager]] à la démarche [[entreprise]] à [[client (économie)|client]] demande une réorganisation parfois radicale des sociétés, l'abandon pour les agents de missions qu'ils jugent essentielles est parfois très frustrant. La phase précédant la mise sur le marché est capitale, car il est théoriquement nécessaire, pour que l'entreprise soit privatisable, que ses comptes économiques soient durablement assainis, souvent a l'inverse, une démarche de fragilisation financière permet de justifier la privatisation, c'est la [[Stratégie d'asséchement|stratégie d'assèchement]].
== Politique industrielle et privatisation ==
Pour certains, la privatisation est une phase normale de la vie de certaines structures pourtant pertinentes ne pouvant pas naître dans un système concurrentiel. Donc, l'État les crée et, quand elles sont organisées et rentables, les vend afin que des entreprises privées puissent générer des bénéfices. Ce qui permet à l'État de créer les entreprises utiles sans avoir à les gérer. Ce qui pose tout de même le problème de voir des structures construites avec de l'argent public (qui est la somme de contributions de citoyens contribuables), du bien public, devenir du bien privé. À noter qu'en contrepartie le prix de ces cessions alimente le budget de l'État pour de nouvelles opérations utiles ou pour alléger la dette publique.
== Privatisations nomenklaturistes ==
Certaines privatisations ont pu permettre aux amis du pouvoir de faire fortune rapidement, notamment dans les pays de l'ancien bloc soviétique. Inversement, une entreprise ou un service de l'état qui œuvre plus dans l'intérêt corporatif de son appareil et/ou de son personnel, plutôt que des administrés et usagers, peut être considéré comme ayant subi une privatisation de fait souterraine par une caste d'État (nomenklatura).
==OMC==
L'[[Organisation mondiale du commerce|OMC]] est une institution internationale, non rattachée à l'[[Organisation des Nations unies|ONU]], ayant pour but affiché de réglementer le commerce au niveau mondial.
Une de ses actions principales a été de mettre en place un accord, l'[[Accord général sur le commerce des services|AGCS]] qui est l'un des moteurs des privatisations actuelles dans les pays membres, dans le souci d'éviter que des gouvernements instituent une concurrence « déloyale » envers d'autres pays et barrent l'accès à leur marché intérieur sous prétexte de protéger certaines activités stratégiques ([[santé]], [[éducation]], [[eau]], [[agriculture]]...).
==Voir aussi==
===Liens internes===
{{Wiktionnaire}}
*[[Privatisations en France]]
*[[Nationalisation]]
*[[Entreprise publique]]
*[[Service public]]
*[[Commission des participations et des transferts]]
=== Bibliographie ===
* Jean Jacques Laffont et Mathieu Meleu, ''A positive theory of privatisation for sub-Saharan Africa'', Journal of african economies, [[1999]], 8:30-67 [http://jae.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/8/suppl_1/30 (résumé)]
* Florian Mayer: ''Vom Niedergang des unternehmerisch tätigen Staates: Privatisierungspolitik in Großbritannien, Frankreich, Italien und Deutschland'', VS Verlag, Wiesbaden 2006, ISBN 3531149180
===Liens externes ===
* Présentation universitaire
**{{fr}}} Hervé Alexandre, [http://ungaro.u-bourgogne.fr/WP/1051203.pdf Le point sur les privatisations], cahier du FARGO n°1051203, décembre 2005, 16 pages. {{commentaire biblio|présentation des principales directions prises par la recherche récente sur les privatisations}}
* Articles critiques
** {{fr}} [[Serge Halimi]], [http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/HALIMI/11242 Dans l’étau des privatisations], ''[[Le Monde diplomatique]]'', juin 2004.{{commentaire biblio|critique des projets de privatisations en Europe}}.
** {{fr}} Arruzza Cinzia, [http://www.france.attac.org/spip.php?article1230 Que c’est beau de privatiser. Remarques sur les privatisations en Europe], pour [[Attac]], novembre 2002 {{commentaire biblio|critique des privatisations européennes des dernières décennies}}
* Centres de recherche
** {{en}} [http://www.privatizationbarometer.net/ Privatization Barometer]
* Organisations internationales
** {{en}} [http://rru.worldbank.org/Themes/Privatization/ Portail de la Banque mondiale sur les privatisations]
** {{fr}} [http://www.oecd.org/department/0,2688,fr_2649_34847_1_1_1_1_1,00.html Portail de l'OCDE sur la gouvernance et les privatisations des entreprises publiques]
* Agences d'État
** {{fr}} [http://www.ape.minefi.gouv.fr/ Agence de participation de l'État français]
** {{en}} [http://www.shareholderexecutive.gov.uk/ Shareholder execuitive: l'équivalent au Royaume Uni]
** {{en}} [http://www.msp.gov.pl/index_eng.php l'équivalent en Pologne]
{{portail économie}}
[[Catégorie:Économie publique]]
[[ar:خصخصة]]
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