Procès 169294 30785544 2008-06-19T11:09:02Z Sanao 3079 revert (copyvio => http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cour-d-appel.php et http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cour-de-cassation.php ) {{Voir homonymes|Procès (homonymie)}} {{ébauche|droit}} Un '''procès''' est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un [[tribunal]] ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un [[jugement (judiciaire)|jugement]], pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un [[Arrêt (droit)|arrêt]], pour les décisions rendues par les Cours. Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les [[droits de l'accusé]] peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale. ==Belgique== ==Canada== ==France== ===Déroulement d'un procès civil=== ====Le [[Tribunal d'instance (France)|Tribunal d'Instance]]==== ====Le [[Tribunal de grande instance (France)|Tribunal de Grande Instance (TGI)]]==== * Quelle est la juridiction compétente ? Deux sortes de [[Compétence (droit français)|compétences]]. ** Compétence d’attribution ** Compétence territoriale * Le Demandeur appelle son adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une [[assignation]] (acte établi par l’avocat du demandeur et signifié par [[Huissier de justice|huissier]] au défendeur). * S’il entend s’opposer à la demande, il doit choisir à son tour un [[Avocat (métier)|avocat]]. * Une copie de l’assignation est déposée au [[Greffier|greffe du tribunal]]. * L’affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre général qu’on appelle le rôle. * Le président fixe alors la date à laquelle l’affaire sera appelée. * En attendant cette date, l’affaire est instruite (échange de conclusions et de pièces entre avocats) * Au jour fixé, l’affaire est appelée à l’[[Audience (droit)|audience]] devant le président qui examine l’état de la cause avec les avocats. ** Si elle semble prête à être jugée, le président décide le renvoi à l’audience dont il fixe la date. ** Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d’accélérer l’instruction de l’affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et renvoie l’affaire devant le tribunal. * Le jour de l’audience, le tribunal entend les [[Plaidoirie|plaidoiries]] des avocats et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique. ====La [[Appel (justice française)|Cour d'appel]]==== ====La [[Cour de cassation (France)|cour de cassation]]==== ===Déroulement d'un procès pénal=== ====[[Tribunal de police (France)|Tribunal de police]]==== ====[[Tribunal correctionnel (France)|Tribunal correctionnel]]==== ====[[Cour d'assises (France)|Cour d'assises]]==== ===Déroulement d'un procès administratif=== ====[[Tribunal administratif (France)|Tribunal administratif]]==== ==Voir aussi== * [[Transports Schiocchet Excursions]], désigné par certains journaux comme le procès le plus stupide de tous les temps. * [[Pouvoir judiciaire]] * [[Juge]] * [[Magistrat]] * [[Organisation juridictionnelle (France)]] * [[Organisation juridictionnelle (Belgique)]] * [[Organisation juridictionnelle (Québec)]] ==Lien externe== * {{fr}} [http://belgium.wikia.com/wiki/procès Procès en Belgique] {{portail droit}} [[Catégorie:Justice judiciaire]] [[cs:Občanské soudní řízení]] [[de:Gerichtsverfahren]] [[en:Lawsuit]] [[es:Juicio]] [[eo:Proceduro]] [[es:Proceso jurisdiccional]] [[he:תביעה]] [[it:Azione (diritto)]] [[ja:訴訟]] [[nl:Rechtszaak]] [[sv:Stämning (juridik)]] [[ur:دعویٰ]] [[yi:אנקלאגע]]