Profession libérale
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2008-07-09T16:18:30Z
Aiolia
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/* Voir aussi */
{{ébauche|métier}}
Une profession libérale est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur [[Métier (activité)|métier]], qui sont tenues par un code de déontologie et qui sont soumis au contrôle d'instances professionnelles dénommées [[Ordre professionnel|Ordres professionnels]] ou parfois "Chambres" ou "Syndicats".
Parmi les professions libérales, on reconnait celles :
* du droit : Les [[Notaire public|notaire]]s, [[Avocat (métier)|avocat]]s et [[huissier]]s ;
* de la médecine : [[médecin]]s, [[pharmacien]]s, [[vétérinaire]]s, [[Biologie médicale|biologistes]] ;
* des auxiliaires médicaux dans certains pays : [[kinésithérapeute]]s, [[infirmier]]s, [[psychologue]]s, [[psychothérapeute]]s ;
* de l'architecture : [[architecte]]s et géomètres-experts ;
* des l'ingénierie : [[ingénieur]]s (Canada uniquement) ;
* du révisorat d’entreprise : [[réviseur d'entreprise|Réviseurs d'entreprises]] (Belgique et Luxembourg) ;
* de la [[comptabilité]] : Les [[experts-comptables]] et les comptables dans certains pays ;
* de l'[[assurance]] : Les [[agents généraux]];
* du consulting : les [[consultant]]s, les [[formateur]]s dans certains pays ;
* du conseil en brevets : [[Conseil en Propriété Industrielle]] dans certains pays ;
* de traduction : les [[Interprétation (traduction)|interprète]]s et les [[traducteur]]s dans certains pays.
Ces professionnels facturent leurs prestations en [[wikt:honoraire|honoraires]]. Leur [[temps de travail]] est souvent libre.
Les activités des professions libérales font l'objet d'une réglementation stricte. Les professions libérales ne peuvent évoluer que dans le cadre d'un mode d'exercice lui-même réglementé. Elles doivent tenir une comptabilité.
==Exploitation des sociétés==
Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis à vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.
===En Europe===
Ce système est attaqué par la [[Commission européenne]] au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence.<ref>[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l23015.htm Les professions libérales sur le site de la commission européenne ]</ref>
====En France====
La [[loi MURCEF]] de 2001, a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50% du capital des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.
La [[loi Dutreil]] de 2005, sensée contrecarrer les dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.
Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106424&ordre=DECROISSANT&g=ls Fonctionnement des sociétés de professions libérales sur légifrance ]</ref>.
== Notes et références ==
<references /> <!-- aide : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Notes et références -->
== Bibliographie ==
* ''Le Conjoint du professionnel libéral'', [[Jean-Pierre Thiollet]], Anagramme, 2001
== Voir aussi ==
* [[Entrepreneur]]
* [[Salarié]]
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[[catégorie:Profession]]
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[[nl:Vrij beroep]]
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