Programmes de stérilisations contraintes
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2008-07-14T02:15:43Z
Andreasmperu
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Des '''programmes de stérilisations contraintes''' ont été mis en place par plusieurs [[État]]s, souvent sous l'influence de théories [[eugénisme|eugéniques]]. Le Japon et les [[États-Unis]] furent les premiers à le faire, suivis par la [[Suède]], l'[[Allemagne nazie]], le [[Pérou]] de [[Fujimori]] dans les années 1990, etc. De tels programmes sont imposés à certaines catégories de la [[population]], qui, dans le cadre de théories eugéniques (et [[racisme|racistes]]) sur un prétendu risque de « [[dégénérescence]] raciale », sont [[stérilisation (chirurgie)|stérilisées]] contre leur gré, parfois à leur insu.
== L'Allemagne nazie ==
{{Article détaillé|L'eugénisme sous le nazisme}}
L'[[Allemagne nazie]] a stérilisé plus de {{formatnum:400000}} personnes au nom de l'idéal raciste de la « pureté de la race ».
== Japon Showa==
Lors de la phase de l'[[expansionnisme du Japon Showa]], les gouvernements nippons successifs mirent en place des mesures visant la stérilisation des handicapés mentaux et des « déviants », dont notamment une ''Loi nationale sur l'Eugénisme''<ref>"The National Eugenic Law" The 107th law that Japanese Government promulgated in 1940 (国民優生法) 第一条 本法ハ悪質ナル遺伝性疾患ノ素質ヲ有スル者ノ増加ヲ防遏スルト共ニ健全ナル素質ヲ有スル者ノ増加ヲ図リ以テ国民素質ノ向上ヲ期スルコトヲ目的トス, Kimura, Jurisprudence in Genetics, http://www.bioethics.jp/licht_genetics.html </ref>.
D'autre part, les ''Lois sur la Prévention de la Lèpre'' de 1907, 1931 et 1953, la dernière n'étant abolie qu'en 1996, permettaient l'internement des malades dans des sanatoriums où l'avortement et la stérilisation étaient monnaie courante<ref>''Hansen's sanitarium were houses of horrors,'' http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20050128a1.html</ref>. En vertu de l'ordonnance coloniale coréenne de prévention de la lèpre, les malades coréens pouvaient aussi être soumis à des travaux forcés<ref>''Korean Hansens patients seek redress'', http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20040226a4.html</ref>.
En vertu de la ''Loi Protection Eugénique '' de 1948, la stérilisation pouvait être imposée aux criminels « avec des prédispositions génétiques au crime », aux patients souffrant de maladies génétiques comme l'[[hémophilie]], l'[[albinisme]], l'[[ichtyose]], et de maladies mentales comme la [[schizophrenie]], la manico-dépression et l'[[épilepsie]]<ref>[http://www.soshiren.org/shiryou/yuseihogohou.html SOSHIREN / 資料・法律−優生保護法<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
== États-Unis ==
[[Image:Sterilization states.jpg|250px|thumb|right|Un poster d'une conférence sur l'eugénisme, tenue en 1921, montre fièrement quels États ont mis en place une législation relative à la stérilisation contrainte.]]
Les États-Unis ont été le premier pays à mettre en place un programme officiel de stérilisations contraintes, dans le cadre d'une idéologie eugénique alors en vogue, représentée par [[Madison Grant]] et d'autres. Ils ont stérilisé contre leur gré plus de {{formatnum:64000}} personnes des années 1900 aux années 1970{{référence nécessaire}}. Le programme visait d'abord les [[Retard mental|retardés mentaux]] et personnes sujettes à des [[troubles psychiques]]. De plus, certains États visaient aussi les [[sourd]]s, les [[Cécité|aveugles]], les [[épilepsie|épileptiques]] et les victimes de [[malformation congénitale|malformations congénitales]]. En outre, les [[Amérindiens aux États-Unis|Amérindiens]] ont aussi été victimes du racisme d'État, et nombre d'entre eux ont été stérilisés contre leur gré, sans même en être informés, lors de séjours en hôpital (en [[maternité]], etc.){{référence nécessaire}}. D'autres stérilisations, à une moindre échelle, ont eu lieu en prison et dans le cadre pénal, en visant la [[criminalité]]. Au total, plus de {{formatnum:65000}} personnes ont été stérilisées dans 33 États différents dans le cadre de programmes semblables<ref>An overview of U.S. eugenics and sterilization is in [[Daniel Kevles]], ''In the name of eugenics: Genetics and the uses of human heredity'' (New York: Knopf, 1985).</ref>. 27 États ont mené des programmes de stérilisations contraintes jusqu'en 1956 <ref>[http://www.toolan.com/hitler/append1.html Men Behind Hitler - Appendix 1<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>: l'[[Arizona]], la [[Californie]], le [[Connecticut]], le [[Delaware]], la [[Géorgie (État)|Géorgie]], l'[[Idaho]], l'[[Indiana]], l'[[Iowa]], le [[Kansas]], le [[Maine (État)|Maine]], le [[Michigan]], le [[Minnesota]], le [[Mississippi (État)|Mississippi]], le [[Montana]], le [[Nebraska]], le [[New Hampshire]], la [[Caroline du Nord]] et du [[Caroline du Sud|Sud]], le [[Dakota du Nord]] et du [[Dakota du Sud|Sud]], l'[[Oklahoma]], l'[[Oregon]], l'[[Utah]], le [[Vermont]], la [[Virginie]], la [[Virginie-Occidentale]] et le [[Wisconsin]].
Le [[Michigan]] fut le premier État, en 1897, à tenter d'introduire une loi contraignant certaines personnes à être stérilisées. Le projet de loi n'obtint cependant pas assez de voix. En 1905, la [[Pennsylvanie]] vota une telle loi, mais elle fut rejetée par un [[veto]] du gouverneur. Deux ans plus tard, l'[[Indiana]] fut en définitive le premier État à introduire effectivement une loi permettant la stérilisation contrainte, suivi de près par [[Washington (État)|Washington]] et la [[Californie]] en 1909. Jusqu'à [[Buck v. Bell]], un cas soumis à la [[Cour suprême des États-Unis|Cour Suprême]] en 1927, les taux de stérilisation restèrent relativement faibles, à l'exception notable de la Californie. Au 1{{er}} juillet 1925, la stérilisation légale a été pratiquée sur 6244 individus<ref>André Kaspi, ''Les États-Unis au temps de la prospérité, 1919-1929'', Paris, Hachette, 1994, p.238</ref>. En conclusion de Buck v. Bell, les juges légitimèrent la stérilisation forcée de handicapés mentaux au nom de la « protection et de la santé de l'État ». Trois ans plus tôt, la Virginie avait adopté une loi autorisant, au nom de l'eugénisme, la stérilisation contrainte des handicapés mentaux. Carrie Buck avait été transférée à la garde de l'État par sa famille, qui plaida sa « [[faiblesse d'esprit]] », après qu'elle eut donné naissance à un enfant (elle avait été violée par un membre de sa famille). La Cour suprême jugea que Buck, sa mère et sa fille étaient « faibles d'esprit » et coupables de « mauvaises mœurs », légitimant ainsi les lois eugéniques de Virginie. Celles-ci ne furent abolies qu'en 1974. Le juge [[Oliver Wendell Holmes, Jr.]], qui rédigea la décision de la Cour suprême, déclarait dans celle-ci que:
<blockquote>« Nous avons vu plus d'une fois que le bien public peut exiger la vie des meilleurs citoyens. Ce serait étrange qu'il ne puisse en appeler à ceux qui ruinent déjà la force de l'État pour des sacrifices moins importants, qui ne sont d'ailleurs souvent pas ressentis comme tels par les personnes concernées, afin de protéger la société contre un excès d'incompétence. Il vaut mieux, pour le monde entier, qu'au lieu d'attendre qu'on exécute la progéniture dégénérée suite à un crime de leur part, ou qu'on les laisse mourir de faim en raison de leur imbécillité, la société puisse empêcher ceux qui sont manifestement incapables de perpétuer leur genre. Le principe qui soutient la vaccination obligatoire est assez large pour légitimer de sectionner les trompes de Fallope (...) Trois générations d'imbéciles sont suffisantes. » <ref> ''« We have seen more than once that the public welfare may call upon the best citizens for their lives. It would be strange if it could not call upon those who already sap the strength of the State for these lesser sacrifices, often not felt to be such by those concerned, in order to prevent our being swamped with incompetence. It is better for all the world, if instead of waiting to execute degenerate offspring for crime, or to let them starve for their imbecility, society can prevent those who are manifestly unfit from continuing their kind. The principle that sustains compulsory vaccination is broad enough to cover cutting the Fallopian tubes.'' Holmes concluait en affirmant que: ''« Three generations of imbeciles are enough ».''</ref></blockquote>
Dans un article de 1985, l'historien Paul A. Lombardo affirmait que Buck n'était pas du tout « faible d'esprit », mais que toute l'histoire s'était bâtie autour de son viol par le neveu de sa mère adoptive. Après Buck v. Bell, des douzaines d'États instaurèrent des lois de stérilisation au nom de l'eugénisme. Le statut légal de Virginie avait largement été composé par l'eugéniste [[Harry H. Laughlin]], qui s'était rendu compte que nombre de médecins se refusaient à stériliser de force leurs patients, craignant d'éventuelles poursuites judiciaires. Aussi, Laughlin s'était attelé à la rédaction d'une "loi modèle" qui résisterait à l'examen attentif de la Cour suprême, et permettrait la généralisation de telles pratiques <ref> [http://www.people.fas.harvard.edu/~wellerst/laughlin/ Harry Laughlin's Model Law] {{en}} </ref>. En 1922, Laughlin avait formulé ce modèle législatif, aux fins, non réalisées, d'instaurer un statut fédéral prônant la stérilisation de force à des fins eugéniques.
Harry Laughlin était le super-intendant de l'[[Eugenics Record Office]] du biologiste eugénique [[Charles Davenport]] (1866-1944), qui avait essayé, dans son ouvrage de 1929, ''Race Crossing in Jamaica'', de démontrer la « [[dégénérescence]] » résultant de mariages mixtes entre populations noires et blanches. L'eugénisme était ainsi clairement lié au [[racialisme]], théorie s'appuyant sur la science pour justifier des préjugés racistes. Laughlin lui-même travailla ensuite pour la [[Pioneer Fund]], fondée en 1937. Onze mois après l'instauration des [[lois de Nuremberg]] en Allemagne nazie, Laughlin écrivait à un responsable de l'Université de Heidelberg, où il était doctor honoris causa, affirmant que les États-Unis et le Troisième Reich partageaient une « compréhension commune de... l'application pratique » de principes eugéniques à la « santé raciale » <ref> Harry Laughlin: ''"a common understanding of ... the practical application" of eugenic principles to "racial endowments and ... racial health."''. Cf. Tucker, William H (2002). ''[http://www.press.uillinois.edu/epub/books/tucker/toc.html The Funding of Scientific Racism: Wickliffe Draper and the Pioneer Fund].'' University of Illinois Press. ISBN 0-252-02762-0</ref>. Aujourd'hui dirigée par [[J. Philippe Rushton]], la Pioneer Fund est largement à l'origine de l'ouvrage racialiste ''The Bell Curve'' (1994), écrit par [[Richard Herrnstein]] et [[Charles Murray]], qui affirment que les Noirs sont moins intelligents que les Blancs pour des raisons génétiques. Les auteurs proposaient la création de sortes de « réserves d'Indiens » pour ceux dénués du « gène de l'intelligence » <ref> [http://www.humanite.fr/journal/2007-04-04/2007-04-04-848960 La génétique au service du racisme aux États-Unis], in ''[[L'Humanité]]'', 4 avril 2007. Voir aussi [[Axel Kahn]], [http://www.humanite.fr/journal/2007-04-04/2007-04-04-848961 « Un gène ne commande jamais un destin humain »], entretien dans le même numéro de ''L'Humanité''. </ref>.
Le nombre annuel de stérilisations augmenta jusqu'au procès [[Skinner v. Oklahoma]], en 1942, lors duquel la Cour suprême complexifia la situation légale en s'opposant à la stérilisation de "[[délinquance|délinquants]]" si la [[clause de protection égale]] (Equal Protection Clause, ou [[égalité]] devant la loi), inscrite dans la Constitution, n'était pas respectée. En d'autres termes, si la stérilisation de délinquants devait être admise, elle devait s'appliquer aux délinquants de toute classe sociale, et non pas simplement aux ouvriers <ref>Paul Lombardo, ''Eugenic Sterilization Laws'', essay aux [http://www.eugenicsarchive.org Eugenics Archive], [http://www.eugenicsarchive.org/html/eugenics/essay8text.html en ligne ici].</ref>.
La plupart des lois instaurant de tels programmes de stérilisation peuvent se diviser en trois catégories : celles qui étaient motivées par des considérations relatives à l'[[hérédité]] (eugénisme traditionnel), celles qui prétendaient que de telles pratiques menaient à la vitalité (eugénisme thérapeutique) et celles qui voulaient punir une catégorie de personnes (pénal) — bien que ces motivations se soient combinées en théorie et en pratique, la stérilisation des « délinquants » étant considérée comme traitement eugénique de sélection de la population et comme châtiment. L'arrêt de la Cour suprême lors de Buck v. Bell, en 1927, avait mis hors-la-loi la stérilisation contrainte en tant que châtiment.
La plupart des opérations de stérilisation visaient simplement à empêcher toute reproduction (par exemple en sectionnant le [[canal déférent]] chez les hommes), bien que certains États (l'[[Oregon]] et le [[Dakota du Nord]]) prévoyaient la [[castration]]. La plupart des opérations de stérilisation étaient menées sous des statuts eugéniques, dans des [[hôpitaux psychiatrique]]s ou des instituts pour personnes handicapées <ref>Philip Reilly, ''The surgical solution: a history of involuntary sterilization in the United States'' (Baltimore: Johns Hopkins University Press, 1991).</ref>.
Après la [[Seconde Guerre mondiale]] et les politiques d'extermination de l'Allemagne nazie, qui comprenaient un volet eugénique, l'[[opinion publique]] devint moins favorable aux programmes de stérilisation. Pour autant, les pratiques de stérilisation continuèrent à un niveau relativement élevé jusqu'au début des années 1960. Le Oregon Board of Eugenics, rebaptisé Board of Social Protection, a existé jusqu'en 1983, avec les dernières stérilisations de force pratiquées en 1981 <ref>Julie Sullivan, "State will admit sterilization past", ''Portland Oregonian'' ([[15 novembre]], [[2002]]). [http://www.open.org/~people1/eugenics/eugenics_article_6.htm En ligne ici] </ref>.
Le [[commonwealth]] de [[Porto Rico]] avait aussi un programme de stérilisation. La législation à ce sujet resta en vigueur dans beaucoup d'États après les années 1960, bien qu'elle n'ait été quasiment plus utilisée. À elle seule, la Californie compte pour plus d'un tiers des cas de stérilisations forcées. Les eugénistes [[E.S. Gosney]] et [[Paul B. Popenoe]] ont rendu public une bonne partie de ce programme dans un livre qui fut utilisé par le Troisième Reich pour appuyer la thèse selon laquelle un programme de stérilisations forcées à grande échelle était envisageable <ref> A propos de la stérilisation en Californie et de ses connexions avec le programme nazi, voir: Stefan Kühl, ''The Nazi connection: Eugenics, American racism, and German National Socialism'' (New York: Oxford University Press, 1994); Alexandra Stern, ''Eugenic nation : faults and frontiers of better breeding in modern America'' (Berkeley: University of California Press, 2005); et Wendy Kline, ''Building a better race: gender, sexuality, and eugenics from the turn of the century to the baby boom'' (Berkeley: University of California Press, 2001).</ref>.
Récemment, les gouverneurs de beaucoup d'États, en commençant par la Virginie, puis l'Oregon et la Californie, ont présenté des excuses publiques pour les programmes de stérilisations contraintes. Néanmoins, aucun n'a proposé de compensation financière, au prétexte que peu de victimes étaient encore en vie et qu'il était difficile de retrouver leurs traces administratives. Au moins une plainte a été déposée, déclarant dans [[Poe v. Lynchburg Training School & Hospital]] (1981) que la stérilisation était anti-constitutionnelle. La plainte fut rejetée, au motif que la loi n'était plus en vigueur. Les défenseurs reçurent néanmoins quelque indemnisation, au motif que la loi elle-même demandait l'information des patients, obligation qui n'avait pas été satisfaite.
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The most infamous sterilization program of the 20th century took place under the most infamous regime of the 20th century: the [[Third Reich]]. One of the first acts by [[Adolf Hitler]] after achieving total control over the [[Germany|German]] state was to pass the [[Law for the Prevention of Hereditarily Diseased Offspring]] (''Gesetz zur Verhütung erbkranken Nachwuchses'') in July 1933. The law was signed in by Hitler himself, and over 200 eugenic courts were created specifically as a result of the law. Under the German law, any doctor in the Reich was required to report patients of theirs who were [[mentally retarded]], [[mentally ill]] (including [[schizophrenia]] and [[manic depression]]), [[epilepsy|epileptic]], blind, deaf, or physically deformed, and a steep monetary penalty was imposed for any patients who were not properly reported. Individuals suffering from [[alcoholism]] or [[Huntington's disease|Huntington's Chorea]] could also be sterilized. The individual's case was then presented in front of a court of [[Nazism|Nazi]] officials and public health officers who would review their medical records, take testimony from friends and colleagues, and eventually decide whether or not to order a sterilization operation performed on the individual, using force if necessary. Though not explicitly covered by the law, 400 mixed-race "[[Rhineland Bastard]]s" were also sterilized beginning in 1937.<ref>Robert Proctor, ''Racial hygiene: Medicine under the Nazis'' (Cambridge, MA: Harvard University Press, 1988), and Gisela Bock, "Nazi sterilization and reproductive policies" in Dieter Kuntz, ed., ''Deadly medicine: creating the master race'' (Washington, D.C.: United States Holocaust Memorial Museum, 2004).</ref>
By the end of [[World War II]], over 400,000 individuals were sterilized under the German law and its revisions, most within its first four years of being enacted. When the issue of compulsory sterilization was brought up at the [[Nuremberg trials]] after the war, many Nazis defended their actions on the matter by indicating that it was the United States itself from whom they had taken inspiration. The Nazis had many other eugenics-inspired [[racial policy of Nazi Germany|racial policies]], including their [[T-4 Euthanasia Program|"euthanasia" program]] in which around 70,000 people institutionalized or suffering from birth defects were put to death <ref> [[Ian Kershaw]], ''Hitler: A Profile in Power'', Chapter VI, first section (London, 1991, rev. 2001)</ref>. -->
==Canada==
Deux provinces canadiennes, l'[[Alberta]] et la [[Colombie-Britannique]], ont aussi mis en place de tels programmes, à des fins eugéniques, comparables au programme états-unien (à l'exception du versant pénal, concevant la stérilisation en tant que châtiment, qui n'existait pas au Canada). La province d'Alberta vota l'''Alberta Sexual Sterilisation Act'' (Loi d'Alberta de stérilisation sexuelle) en 1928. Entre 1928 et 1972 environ {{formatnum:3000}} stérilisations ont été opérées, de manière obligatoire ou prétendument « volontaire », sur des individus d'âges et d'ethnies différents. La loi de 1928 n'autorisait la stérilisation qu'en cas d'accord du sujet ou de son [[tuteur]], en fonction de la compétence de celui devant effectuer l'opération. Un amendement de 1937 autorisa la stérilisation forcée des handicapés mentaux, sans leur accord ni celui de leur tuteur. La province d'Alberta accrut encore l'ampleur de son programme de stérilisation après la Seconde Guerre mondiale. En 1972, date de clôture du programme, cinquante personnes avaient été opérées de force.
Les femmes, les jeunes et les minorités formaient la majorité des cibles du programme. Les mineurs étaient souvent considérés comme « handicapés mentaux », ce qui les plaçait sous la dépendance d'adultes, et les privait donc de leur consentement. Les [[métis]] et les [[Amérindiens]] ont été largement visés, quel que soit leur âge par ailleurs (formant 2,5 % de la population, ils représentaient 6 % de la population détenue dans des institutions psychiatriques, et, à la fin du programme, 25 % des victimes). On leur imposait souvent le statut de « déficient mental », les privant de [[droits civique]]s et les assujettissant à la stérilisation contrainte. Les femmes, en particulier jeunes, pauvres et célibataires, formaient aussi une grande partie des victimes ; on les soupçonnait de [[prostitution]] ou, à tout le moins, de mauvaises moeurs, actes qui favoriseraient, selon les théories en vigueur, la « dégénérescence » morale. Si leur sort personnel était considéré comme au-delà de toute rédemption, du moins n'auraient-elles pas de progéniture « décadente ».
La nature réelle du programme parvint aux oreilles du grand public en 1971, lorsque [[Leilani Muir]], élève du Centre Michener (Provincial Training School for Mental Defectives, PTS), une institution pour personnes retardées, découvrit qu'elle avait été stérilisée. Sujette au test de [[quotient intellectuel|QI]], elle avait été diagnostiquée comme étant « moron » (QI entre 51 et 70), ce qui la privait de tout droit civique. On lui administra des médicaments anti-psychotiques puissants, bien qu'elle n'ait manifesté aucun symptôme de [[psychose]] lors de son séjour au PTS. Elle subit à nouveau le test de QI, où son quotient intellectuel fut estimé à 64, et fut ensuite stérilisée, avec l'accord parental. Vingt ans plus tard, elle a réussi à se faire dédommager à hauteur de {{formatnum:750000}} et {{formatnum:230000}} dollars canadiens (en 1995). {{formatnum:1300}} autres plaintes ont été déposées depuis sa victoire.
== Pérou ==
Au [[Pérou]], le président [[Alberto Fujimori]] (1990-2000) a été accusé de [[génocide]] et de [[crimes contre l'humanité]] en raison du programme de stérilisation mis en place <ref> [http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/2148793.stm Mass sterilisation scandal shocks Peru], [[BBC]], 24 juillet 2002 </ref>. Le Pérou avait alors mis en place un programme de stérilisations forcées contre des Amérindiennes (essentiellement des [[Quechuas]]), au nom d'un « plan de [[santé publique]] », présenté le 28 juillet 1995. Le plan était financé principalement par l'[[USAID]] (36 millions de dollars) et, loin derrière, le [[Fonds de population des Nations Unies]] (UNFPA) <ref name=Diplo> [http://www.monde-diplomatique.fr/2004/05/BARTHELEMY/11190 Stérilisations forcées des Indiennes du Pérou], ''[[Le Monde diplomatique]]'', mai 2004 </ref>. Le 9 septembre 1995, Fujimori présente un projet de loi modifiant la « loi générale de la population », afin d'autoriser la stérilisation. Des méthodes de [[contraception]] sont aussi légalisées, toutes sortes de mesures auxquelles s'opposent fortement l'Eglise catholique ainsi que l'[[Opus Dei]]. En février 1996, l'[[Organisation mondiale de la santé|OMS]] elle-même félicite alors Fujimori pour son plan de contrôle démographique <ref name=Diplo/>.
Le ministre de la santé [[Luis Solari]] institue en septembre 2001 une commission spéciale sur les activités d’anticonception chirurgicale volontaire (AVQ), tandis qu'une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les « irrégularités » du programme est mise sur pied. En juillet 2002, le ''Rapport final'' commandé par le ministère de la Santé montre qu'entre 1995 et 2000, {{formatnum:331600}} femmes ont été stérilisées, tandis que {{formatnum:25590}} hommes subissaient une vasectomie <ref name=Diplo> [http://www.monde-diplomatique.fr/2004/05/BARTHELEMY/11190 Stérilisations forcées des Indiennes du Pérou], ''[[Le Monde diplomatique]]'', mai 2004 </ref>. Le plan, qui avait comme objectif de diminuer le nombre de naissances dans les secteurs pauvres de la société péruvienne, visait essentiellement les indigènes des zones déshéritées. Selon l'accusation de la députée [[Dora Núñez Dávila]] en septembre 2003, {{formatnum:400000}} Amérindiennes auraient ainsi été stérilisées dans les années 1990. Des documents prouvent que le président Fujimori était informé, mois par mois, du nombre d'interventions réalisées, par les services de ses ex-ministres de la santé, [[Eduardo Yong Motta]] (1994-96), [[Marino Costa Bauer]] (1996-1999) et [[Alejandro Aguinaga]] (1999-2000) <ref name=Diplo/>. Une enquête de la sociologue Giulia Tamayo, ''Nada Personal'' (Rien de personnel), montre que des quotas avaient été fixés aux médecins. Selon ''[[Le Monde diplomatique]]'', des « festivals de ligatures des trompes » (sic) étaient organisés dans les campagnes et les ''[[pueblos jóvenes]]'' (bidonvilles). En 1996, il y eut, selon les chiffres officiels, {{formatnum:81762}} ligatures de trompes, le pic étant atteint l'année suivante, avec {{formatnum:109689}} ligatures, pour seulement {{formatnum:25995}} en 1998.
== La Suède ==
Proportionnellement, la [[Suède]] a stérilisé plus de personnes que n'importe quel autre pays : des années 1930 aux années 1970, elle stérilisa {{formatnum:62000}} personnes sur une population totale de plus de 6 millions d'habitants. La stérilisation était une condition préalable pour pouvoir conserver la garde des enfants, toucher une [[aide sociale]], ou être libéré de [[prison]]s ou d'institutions [[psychiatrie|psychiatriques]]. Actif principalement des années 1930 jusqu'au milieu des années 1950, bien qu'il continuât par la suite, ce programme eugénique souleva la polémique en 1997. La législation eugénique fut votée en 1934 et abolie en 1976. Une enquête gouvernementale publiée en 2000 estima que {{formatnum:21000}} personnes avaient été stérilisées de force, {{formatnum:6000}} stérilisées avec un accord formel (qu'on ne pourrait pas considérer comme « [[consentement éclairé]] »), tandis que les motifs de {{formatnum:4000}} autres cas de stérilisation restaient indéterminés <ref>[http://www.regeringen.se/content/1/c4/28/64/212fc81a.pdf Steriliseringsfrågan i Sverige 1935 - 1975], SOU 2000:20, en suédois avec un résumé en anglais </ref>. L'État suédois paya par la suite quelques indemnités aux victimes.
Le programme avait comme objectif principal de prévenir les [[maladies psychiatrique]]s. Néanmoins, tout comme au Canada et aux États-Unis, il comportait un volet raciste, en ce que les savants en charge du programme et les médecins qui se chargeaient des stérilisations croyaient fortement en une connexion entre la « race » et l'« intégrité génétique » des individus. Dans les décennies tardives, les « malades mentaux » représentaient la plus grande partie des victimes.
== Autres pays ==
Parmi les autres États ayant instauré de telles pratiques, on compte l'[[Australie]], la [[Norvège]], la [[Finlande]], l'[[Estonie]], la [[Slovaquie]], la [[Suisse]], l'[[Islande]], et quelques pays d'[[Amérique latine]] (dont le [[Panama]]) <ref>Gunnar Broberg et Nils Roll-Hansen, eds., ''Eugenics And the Welfare State: Sterilization Policy in Demark, Sweden, Norway, and Finland'' (Michigan State University Press, 2005).</ref>. Au [[Royaume-Uni]], le secrétaire d'État ([[Home Secretary]]) [[Winston Churchill]] mit en place une clause instaurant la stérilisation contrainte dans le Mental Deficiency Act de 1913. Mais l'écrivain [[G.K. Chesterton]] mena une campagne victorieuse en faveur de son abolition.
Au [[Japon]], de telles pratiques, ainsi que parfois des [[avortement]]s contraints, ont été menées dans les colonies de [[lèpre|lépreux]], longtemps après que des traitements médicamenteux contre la lèpre furent découverts. Un certain nombre de témoignages font aussi écho d'infanticides.
L'[[Union soviétique]] imposa la stérilisation forcée à des ouvrières déportées de [[Roumanie]] dans des camps de travail, ce après la Seconde Guerre mondiale (alors que la Roumanie devait fournir de la main-d'œuvre à la Russie, clause incluse dans la convention d'armistice) <ref> Témoignage en Roumain [http://www.jurnalul.ro/articol_44654/comunism___dora_dumitru__sterilizata_in_deportarea_din_urss.html à lire en ligne].</ref>. La [[Tchécoslovaquie]] stérilisa de force des [[Gitan]]es entre 1973 et 1990. Bien que la politique ait été officiellement abolie après 1990, certains médecins continuèrent ce programme (la dernière victime recensée a été stérilisée en 2003) <ref> [http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/6409699.stm Sterilised Roma accuse Czechs], [[BBC]], 12 mars 2007 </ref>.
L'[[Inde]] et la [[République populaire de Chine|Chine]] ont aussi mis en place des programmes de stérilisation à des fins de [[contrôle démographique]], mais il n'y a que cette dernière qui ait invoqué de possibles motifs eugéniques. L'[[état d'urgence]] proclamé en Inde entre 1975 et 1977 comprenait un volet [[planning familial]] commençant en avril 1976. Dans ce cadre, la [[vasectomie]] et la [[ligature des trompes]] ont été commises sur des milliers de victimes, soit de force soit contre de l'argent. On accusa principalement [[Sanjay Gandhi]], le fils de la premier ministre [[Indira Gandhi]], d'un programme considéré comme un échec <ref> "The Indira enigma", ''[[Frontline]]'', 11 mai 2001, [http://www.hinduonnet.com/fline/fl1809/18090740.htm lire ici] </ref>{{,}}<ref> "Male involvement and contraceptive methods for men", ''[[Frontline]]'', septembre 1996, [http://www.malecontraceptives.org/articles/ringheim_article.php lire ici] </ref>.
<!-- ===British Columbia===
As in other jurisdictions in the early 20th century, prejudice against physical and mental disability, and concern over societal costs of caring for the disabled, existed in British Columbia. The devaluing and eventual enmity to disabled life popularized rapidly, and spread from disabled children to disabled adults.
Additionally, the substantial immigration rate of the 1910s and 1920s spurred a feeling of [[xenophobia]] among the [[Protestant]], educated elite of British Columbia. Slavic immigrants in particular were accused of having very high incidence of undesired characteristics, which are now generally attributed to culture shock and language barriers. The aversion to "abnormal" or "strange" people coupled with the perceived societal drain caused by immigrants, the deformed, mentally ill, and mentally disabled created an environment conducive to the enactment of a sexual sterilization act.
Thus, in July 1933, five years after Alberta, British Columbia passed its own sexual sterilization act. A three member Eugenics Board comprised of a psychiatrist, a social worker, and a judge was given the duty of authorizing the sterilization of any institutionalized person who was deemed capable of propagating undesirable social characteristics. Since such social problems as criminality, prostitution, and addiction/alcoholism were believed to have a biological (and thus heritable) cause, almost any institutionalized individual could be found eligible. Although the records concerning BC's Sexual Sterilization Act have since been lost or destroyed, it is thought that only a few hundred individuals were operated upon before the law was silently repealed in 1973.
Canadian sterilization laws were only enacted in Alberta and British Columbia, which could be attributed to their Protestant denominations. [[Pope Pius XI]] of the [[Roman Catholic Church]] denounced surgical intervention in reproductive matters, making the more Catholic regions (such as Ontario, Quebec, or the Maritime provinces) an inhospitable place to lobby for eugenic sterilization of the disabled. The introduction of progressive, left-leaning governments in Alberta and B.C. also had a hand in strengthening eugenic legislation. Left-leaning parties were eager to embrace new ideas, especially those that held a promise of economic turnaround. Additionally, it has been suggested that a Westernist attitude of self reliance resulted in the provinces hanging on to these policies in order to "stick to their guns" and appear strong and defiant in the face of the East.
====Aftermath====
After seeing a precendent set by Leilani Muir in her successful legal action against the government of Alberta, the British Columbia Public Guardian and Trustee filed similar lawsuits to protect the legal rights of the sterilized disabled. Thus far, 18 lawsuits have been filed against the government of British Columbia regarding the sterilization act. The suits allege that the sterilizations were involuntary, non-therapeutic, and that they were done for the convenience of the hospital. These lawsuits were filed in 2001, and since, several of the plaintiffs have died. In 2003, the cases were dismissed. Early in 2005, however, that judgement was overturned by the British Columbia Court of Appeal. In December 2005, nine sterilized women were awarded compensation in an out-of-court settlement, totalling $450,000CDN ($50,000CDN per plaintiff).
===Beyond Alberta and British Columbia===
Although eugenic sterilization was never instituted in Ontario, the issue saw considerable debate concurrent with the enactment of sterilization laws in Alberta and British Columbia. The formation of the Eugenics Society of Canada (ESC) in 1930 sought to organize supporters of eugenics into a coherent group in order to make their lobbying of the government more effective. Founded in Ontario, the ESC boasted a large number of physicians in its ranks, including Clarence Hincks, one of the most devoted proponents of the Alberta Sexual Sterilization Act. Other notable members included the Lieutenant-Governor of Ontario, Dr. H. A. Bruce, and eminent psychiatrist Clarence B. Farrar, who had been head of the Toronto Psychiatric Hospital since 1925. As social traits like criminality and promiscuity began to edge off the list of heritable traits, the ESC found itself adapting its strategy to that of birth control, while maintaining a focus on economic benefit. It garnered considerable support, but was never able to table eugenic sterilization effectively in the political arena. The ESC met its end shortly after a public relations blunder in 1938, when a representative implied the ESC and the Nazi party sought to achieve similar goals through similar means. It is not surprising then, that when World War II broke out in 1939, the ESC lost nearly all of its support.
Recent court discussions in [[Manitoba]] have investigated the legality and ethical permissibility of involuntary sterilization of the mentally disabled. Focusing on those individuals found legally incompetent, the 1990 and 1992 reports outlined the scenarios where an involuntary sterilization could be warranted.
As stated by the 1990 discussion, three conditions are necessary for an individual to undergo any medical procedure.
* The individual must be informed of both the nature, and risks/benefits of the procedure.
* The consent must be voluntary, not the product of coercion, threat, or fraud.
* The individual must be competent enough to give the above consent.
Individuals who are legally incompetent include minors and sufficiently-disabled adults.<BR>
The discussion reached a consensus that involuntary sterilization (or sterilization with substituted consent) is only permissible if it has an explicit positive effect on the physical or mental health of the individual: this is called therapeutic sterilization. One such case involved was a seriously disabled girl with an aversive phobia to blood, who was scheduled to undergo a hysterectomy. The rationale of the surgery was not eugenic, but rather to protect the girl from the direct mental trauma that would likely arise upon initiation of menses. This judgement was seen to be on the very threshold between therapeutic and nontherapeutic surgical intervention.
This discussion also cites a landmark case in substituted consent known as the Mrs. E. vs. Eve case. In it, a mother, "Mrs. E.", wished to have her moderately intellectually disabled daughter "Eve" sterilized to save her the emotional distress potentially caused by pregnancy and childbirth. Additionally, it was argued that Eve would neither be capable of using any other method of contraception, nor caring for a child should she become pregnant. Since the sterilization was not explicitly therapeutic and carried grave physical harm and an intrusion on Eve's rights, Mrs. E. could not be given the authority to have her daughter sterilized. It was then explored whether or not the government itself could make the decision, using ''[[parens patriae]]'' jurisdiction. ''Parens patriae'' allows the government to make authorizations in the "best interests" where no other source of consent can be attained; this includes children and mentally disabled persons. In the Eve case, the risks were deemed too high and the benefits too obscure to authorize a nontherapeutic sterilization via ''parens patriae'' juristiction, since a surgical sterilization is an irreversible procedure.
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==Références==
{{Traduction/Référence|en|Compulsory sterilization}}
<references/>
==Bibliographie==
* Clarke, Nic. "Sacred Daemons: Exploring British Columbian Society's Perceptions of 'Mentally Deficient' Children, 1870-1930." ''BC Studies'' 144 (2004/2005): 61-89.
* Dowbiggin, Ian Robert. ''Keeping America Sane: Psychiatry and Eugenics in the United States and Canada 1880-1940''. Ithaca: Cornell University Press, 2003.
* Grekul, Jana., Krahn, H., Odynak, D.. "Sterilizing the 'Feeble-minded': Eugenics in Alberta, Canada, 1929-1972." ''J. Hist. Sociol.'' 17:4 (2004): 358-384.
* Manitoba Law Reform Commission. ''Discussion Paper on Sterilization of Minors and Mentally Incompetent Adults''. Winnipeg: 1990.
* Manitoba Law Reform Commission. ''Report on Sterilization and Legal Incompetence''. Winnipeg: 1993.
* McLaren, Angus. ''Our Own Master Race: Eugenics in Canada, 1885-1945''. Toronto: McClelland & Stewart, 1990.
* Wahlsten, Douglas. "Leilani Muir versus the Philosopher Kings: Eugenics on trial in Alberta." ''Genetica'' 99 (1997): 195-198.
* "B.C. faces forced sterilization lawsuit". ''CBC News''. [[7 février]] [[2003]]. Canadian Broadcasting Corporation. Consulté le [[13 avril]] [[2006]].
* "Nine women sterilized in B.C. have lawsuits settled for $450,000". ''The Vancouver Sun'''. [[21 décembre]] [[2005]].
*
==Liens externes ==
*[http://www.monde-diplomatique.fr/1998/06/TORT/10609.html Sur la question de l'eugénisme], par [[Patrick Tort]], in ''[[Le Monde diplomatique]]'', juin 1998.
*[http://www.healthsystem.virginia.edu/internet/library/historical/eugenics/index.cfm "Three Generations, No Imbeciles: Virginia, Eugenics, and ''Buck v. Bell''"] (USA)
*[http://www.eugenicsarchive.org/eugenics/ Eugenics Archive] (USA)
*[http://www.ushmm.org/museum/exhibit/online/deadlymedicine/ "Deadly Medicine: Creating the Master Race"] (United States Holocaust Memorial Museum exhibit) (Germany, USA)
*[http://home.earthlink.net/~thetabus/eugenics/ Eugenics - A Psychiatric Responsibility] (History of Eugenics in Germany)
*[http://www.catholicculture.org/docs/doc_view.cfm?recnum=615 "Sterilization Law in Germany"] (includes text of 1933 German law in appendix)
*[http://www.crin.org/docs/resources/treaties/crc.12/China_CFT2_NGO_Report.pdf "Genocide in Tibet - Children of Despair"](NGO Group for the Convention on the Rights of the Child)
{{Portail bioéthique}}
[[Catégorie:Eugénisme]]
[[Catégorie:Histoire de la médecine]]
[[de:Sterilisationsgesetze]]
[[en:Compulsory sterilization]]
[[es:Esterilización forzosa]]
[[he:עיקור כפוי]]
[[ja:断種]]
[[pl:Przymusowa sterylizacja]]
[[pt:Esterilização compulsória]]
[[simple:Compulsory sterilization]]
[[sv:Tvångssterilisering]]