Protection sociale aux États-Unis d'Amérique
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2008-06-11T15:27:32Z
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/* Liens externes */
La '''protection sociale aux États-Unis''' couvre 90 % de la population [[États-Unis|américaine]]<ref>André Kaspi, ''Les États-Unis d'aujourd’hui'', Paris, Plon, 1999, p.183</ref>, mais elle reste plus limitée qu’en [[Europe]]. Même si les [[droits sociaux]] ne sont pas inscrits dans la [[Constitution des États-Unis d'Amérique|Constitution des États-Unis]], le [[administration américaine|gouvernement de cette nation]] applique, depuis le ''[[New Deal]]'' et la création de l'[[État-providence]] (''Welfare State'') plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficulté. En [[2000]], 180 millions d’Américains<ref name="Kaspi">A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.112</ref> bénéficiaient de la Sécurité sociale. Depuis plusieurs années, le rôle de l’État-Providence est dépenses de santé. Un sondage effectué au début des années 1990 montrait qu’à peine un Américain sur six pensait qu’il était du ressort de l’État de réduire les inégalités sociales. <ref>sondage du début des années 1990, cité dans Hervé Veillard-Baron, « Des banlieues françaises aux périphéries américaines », dans ''Hérodote'', n°122, 3{{e}} trimestre 2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.herodote.org/article.php3?id_article=236}}</ref>. Le système de répartition des aides sociales est pluraliste et [[décentralisation|décentralisé]] : l’[[État fédéral]] donne une enveloppe fixe aux 50 [[État des États-Unis|États fédérés]]. La protection sociale dépend de la situation de l'individu : l'[[assurance maladie]] n'est pas obligatoire. L’organisation fédérale des États-Unis entraîne des inégalités géographiques quant aux dépenses et aux redistributions sociales. Le pays est aussi le seul de l'[[OCDE]] a ne pas verser des [[allocations familiales]]. Enfin, la [[philosophie]] dominante est que la meilleure assurance sociale reste le [[plein emploi]] : les divers gouvernements qui se succèdent cherchent avant tout à maintenir la [[croissance économique]] et à faire baisser le chômage.
==Histoire==
===Chronologie===
:1933 : ''Federal Emergency Relief Administration'' contre le chômage, dans le cadre du [[New Deal]]
:1935 : ''Social Security Act'' : différentes aides sont créées : assurance-vieillesse, assurance-chômage, ''Aid to Dependent Children'' (ADC)
:1938 : FLSA (''Federal Labor Standards Act'')
:1938 (25 juin) : ''Fair Labor Standards Act'' améliorant les conditions de travail
:1963 : EP (''Equal Pay'') : salaire égal pour les hommes et les femmes
:1964 : le président [[Lyndon Baines Johnson]] déclare « la guerre contre la pauvreté »
:1964, 30 août : loi sur l’égalité des chances (''Economic Opportunity Act'')
:1965, 30 juillet : lancement des programmes ''[[Medicare]]'' et ''[[Medicaid]]''
:1974 : Loi ERISA (''Employee Retirement Income Security Act'')
:1981 : une cinquantaine de programmes sociaux sont supprimés par l’administration Reagan <ref>A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.109</ref>.
:1993-1994 : Projet [[Bill Clinton|Clinton]] de réforme de la santé (échec de l’assurance maladie universelle)
:1996 : ''Personal Responsibility and Work Opportunity Act''
===Évolution de la protection sociale américaine, des origines à l'an 2000===
==== Le New Deal====
{{Loupe|New Deal}}
[[Image:RooseveltSSAsigning.jpg|thumb|250px|Le Président Franklin Roosevelt signant le Social Security Act, le 14 août [[1935]]]]
Dans les [[années 1930]], la [[Grande Dépression]] affecte la [[société américaine]], en particulier les plus âgés dont la moitié vit dans la misère<ref name="college.hmco.com.653">{{en}} {{lien web | titre=A Reader's Companion to American History: POVERTY | url=http://college.hmco.com/history/readerscomp/rcah/html/ah_070900_poverty.htm | consulté le=17-03-2006}}</ref>.
La loi créant la sécurité sociale (''Social Security Act'' ou ''Old Age Pension Act'') fut impulsée par un comité d'experts de l'entourage du président Franklin Roosevelt, sous la direction d'[[Edwin E. Witte|Edwin Witte]]. Elle fut votée par le Congrès en 1935. Les partisans de ce projet estimaient qu'il permettrait de soulager les enfants qui assumaient la charge de s'occuper de leurs parents et qu'il libérerait des emplois occupés jusqu'ici par les séniors. La mesure faisait donc partie du New Deal, le programme général de Roosevelt pour faire baisser le chômage. Cette assurance vieillesse était financée non par de nouveaux impôts, mais sur le salaires des employés et par une contribution patronale. En 1937, deux arrêts de la Cour Suprême affirment la constitutionnalité de la loi <ref>''Steward Machine Company v. Davis'', 301 U.S, 548 ; ''Helvering v. Davis'', 301 U.S. 619</ref>.
==== La ''Great Society'' ====
[[Image:Lyndon Johnson signing Medicare bill, with Harry Truman, 30 July, 1965.jpg|thumb|Le Président Lyndon Johnson signant le ''Medicare'' Bill le 30/07/1965]]<br />
* La présidence de Johnson : Lyndon Johnson inscrit sa politique de « ''Great Society'' » au programme de travail du Congrès en janvier [[1965]] : aide à l'éducation, lutte contre la maladie, [[sécurité sociale]], rénovation urbaine, embellissement, écologie, développement des zones négligées, lutte à grande échelle contre la [[pauvreté]], contrôle et prévention du [[crime]] et de la [[délinquance]], disparition des derniers obstacles au [[droit de vote]]. Le Congrès vote rapidement les lois correspondant aux recommandations de Johnson. À partir de [[1965]], des millions de personnes âgées ont bénéficié de l'amendement ''[[Medicare]]'' à la Loi sur la [[Sécurité sociale]].
* Sous [[Bill Clinton]], le droit aux indemnités chômage fut limité; des programmes de formations furent lancés pour stimuler l'emploi<ref>Nicole Bacharan, ''Faut-il avoir peur de l’Amérique ? '', Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.39</ref>.
==Assistance envers les démunis==
Contrairement aux idées reçues, le sort des pauvres ne laisse pas indifférent aux Etats-Unis<ref name="Kaspi106">A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.106</ref>. {{fin citation}} Il faut souligner que la pauvreté est largement prise en charge par les Américains dans le cadre des [[association caritative|associations caritatives]] (plus de 650 000 dans tout le pays), des organisations religieuses et des institutions [[philanthropie|philanthropiques]] (par exemple la [[Fondation Bill & Melinda Gates]]). Environ la moitié des lycéens sont inscrits dans des programmes d’intérêts généraux (appelés ''community service'')<ref name="Kaspi106"/>.
===Statistiques ===
En 2005, le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars, soit 36 275 euros. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population<ref name="Mauriac">Laurent Mauriac, « 46,6 millions d'Américains dépourvus de couverture santé, soit 1,3 million de plus qu'en 2005 », dans ''[[Libération (journal)|Libération]]'' du 30/08/2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.liberation.fr/actualite/economie/201170.FR.php}}</ref>. Ce chiffre était de 22 % en 1962<ref name="Kaspi108">A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.108</ref>.
===Les aides sociales===
Les aides sociales sont désignées par le mot ''Welfare'' et sont distribuées aux familles vivant en-dessous du [[seuil de pauvreté]] ; le seuil de pauvreté est publié par le [[département de la santé et de l'aide publique]]. Dans la moitié des États, les individus doivent travailler pour la collectivité (en entretenant par exemple les lieux publics) pour avoir droit à leurs allocations<ref name="Massiani">Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, PUF, 1999, p.115</ref>. Les aides sont administrées et financées par les États. Les États fédérés reçoivent aussi des fonds du gouvernement fédéral. Ils ont obligation de résultats et mettent en place des programmes d’insertion : plus le nombre d’indigents diminue, plus l’aide fédérale est substantielle.
**l’AFDC (''Aid to Families with Dependent Children'') entre 1935 et 1997, géré par l'[[United States Department of Health and Human Services]] : il s’agit d’aides versées aux mères au foyer ; le montant est proportionnel au nombre d’enfants à charge. Cette aide permet également d’avoir accès aux soins, aux repas gratuits des enfants dans les cantines scolaires<ref> Cette aide est appelée ''school lunch program'' et 28 millions d’enfants américains en bénéficiaient en 2003 ; voir aussi A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.108 et p.112</ref> et aux coupons alimentaires (''food stamps''<ref>17,2 millions de bénéficiaires en 2001 ; voir A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.112</ref>).
**Sous le mandat de Bill Clinton, l’AFDC est remplacée par le ''Temporary Assistance for Needy Families'' (TANF) : plus restrictif (la durée de l’aide est réduite à cinq ans, deux ans pour trouver un travail), le nombre de ses bénéficiaires a fortement reculé : en 2005, 1,9 million de familles recevaient des allocations contre 4,4 millions en 1996<ref name="Mauriac"/>.
**Programme Headstart<ref>[http://www.headstartinfo.org/infocenter/infocenter.htm HSIPC -- Information Center<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> : aide aux enfants de moins de cinq ans.
** ''Early Childhood Intervention'' est un programme d’aide en faveur des enfants en difficulté et de leur famille. Il implique un enseignement spécialisé et une aide juridique et psychologique pour la famille.
**Le SSI (''Supplemental Security Income'') est attribué aux personnes âgées dans le besoin, aux aveugles et aux handicapés<ref name="Kaspi108"/>.
**Le ''Low Income Home Energy Assistance Program'' (LIHEAP)<ref>[http://www.liheap.ncat.org/referral.htm National Energy Assistance Referral - LIHEAP Clearinghouse<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> paie une partie des dépenses d’énergie des plus pauvres.
==Aides aux handicapés et aux invalides==
*Le SSI (''Supplemental Security Income'') est attribué aux personnes âgées dans le besoin, aux aveugles et aux handicapés<ref name="Kaspi108"/>. Au total, cette aide financière touche 6,6 millions d’Américains<ref name="Kaspi"/>.
*l’OASDHI (''Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance'') est perçue par les retraités, les chômeurs et les handicapés et les veuves.
==Assurance maladie==
[[Image:Weston State Hospital.jpg|thumb|300px|left|Weston State Hospital en [[Virginie-Occidentale]]]]
En 2001, les dépenses de santé s’élevaient à {{formatnum:1400}} milliards de $, soit 14 % du [[Produit National Brut|PNB]] des États-Unis<ref>A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, ''La civilisation américaine'', Paris, PUF, 2004, p.113</ref>. Celles-ci ont augmenté pour atteindre 16 % du PIB en 2007<ref name="Rodwin">[[Victor G. Rodwin]], « Vices et vertus du système de santé américain », dans ''[[Le Monde]]'' du 20/05/2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-912284@51-912447@45-1,0.html}}</ref>. Les dépenses de santé publique représentent donc un pourcentage du PNB sensiblement égal à celui de la France<ref>Jean-François Revel, ''L’obsession anti-américaine'', Paris, Plon, 2002, ISBN 2259194494, page 145</ref>. Les salaires du personnel médical et infirmier sont supérieurs à ceux pratiqués en France et le nombre d'infirmières par lit est aussi plus élevé<ref name="Rodwin"/>.
Les systèmes d’assurance-maladie sont divers, ce qui provoque d'importants frais administratifs ; ils ne sont pas les mêmes en fonction de l’âge, de la profession, des ressources, du lieu, de la compagnie d'assurance, etc. C'est également la diversité qui marque les statuts des hôpitaux américains : hôpital public (dans les grandes villes, financé par les collectivité locales), hôpital privé, hôpital à but non lucratif, etc.
*L’assurance-maladie des actifs est facultative. En 2007, 58 % des Américains<ref name="Rodwin"/> ont une assurance privée, dispensée par leur employeur. Les grosses entreprises ont les meilleurs systèmes de couverture. Les plus grandes entreprises ont en général une politique de couverture maladie. Certains États ([[Massachusetts]]<ref>Laurent Mauriac, « Les Etats-Unis traversés par une légère brise sociale », dans ''[[Libération (journal)|Libération]]'' du 11/01/2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.liberation.fr/actualite/economie/227880.FR.php}}</ref>, [[Hawaii]]) ont leur propre système de santé universel. Depuis 2000, l'État de l'[[Arizona]] a institué après un [[référendum d'initiative populaire]] une mesure de couverture médicale minimale pour les pauvres<ref>Corine Lesnes, « Des dollars contre l'abstentionnisme en Arizona », dans ''[[Le Monde]]'' du 19/10/2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-824778@51-821239,0.html}}</ref>.
*Les HMOs (''Health Maintenance Organizations'', « organisations d'entretien de la santé », appelées aujourd'hui ''Managed Care Organizations'') sont des assurances privées qui cherchent à réduire le coût de la santé (médicaments génériques ...). Elles proposent des centres de santé où les consultations sont directes.
*[[Medicare]] est une assurance-maladie financée par l’État fédéral pour les retraités et les handicapés. Ce système est comparable à l'assurance-maladie française, mis à part que le [[ticket modérateur]] est supérieur aux États-Unis et qu'il existe des forfaits avant d'être remboursé<ref name="Rodwin"/>.
*[[Medicaid]] donne droit à une couverture médicale gratuite pour les handicapés et les pauvres ; contrairement au Medicare, il est financé par les États fédérés, il est inégal selon les régions. En 2001, 33 millions d’Américains percevaient le Medicaid<ref name="Kaspi"/> ; le nombre est passé à environ 40 millions en 2007<ref name="Rodwin"/>.
*Depuis 1997, il existe un programme d'assurance-santé pour enfants (appelé SCHIP en anglais)<ref name="Lesnes">Corine Lesnes, « George W. Bush s'oppose à une extension de l'assurance-santé à des millions d'enfants », dans ''[[Le Monde]]'' du 03-10-2007, mis en ligne le 02-10-2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-961966@51-904503,0.html}}</ref>. Ce système est géré par les États fédérés et a permis de diminuer le nombre d'enfants non assurés d'un tiers en dix ans<ref name="Lesnes"/>. En septembre 2007, le Congrès américain votait une rallonge du budget de ce programme, financée par la taxe fédérale sur le tabac<ref name="veto">« Bush brandit le 4e veto de sa présidence », dans ''[[Le Figaro]]'' du 04-10-2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.lefigaro.fr/international/20071004.WWW000000345_bush_brandit_le_e_veto_de_sa_presidence.html}}</ref>. Plus de 70 % des Américains soutenaient alors cette initiative, d'après un sondage effectué pour le journal ''[[Washington Post]]'' et [[American Broadcasting Company|ABC]]<ref name="veto"/>.
*Les personnes qui ne sont couvertes par aucune assurance maladie étaient 37 millions en 1998<ref>André Kaspi,'' Les États-Unis d’aujourd’hui'', Paris, Plon, 1999, p.163</ref> ; leur nombre est en augmentation sous la présidence de [[George W. Bush]] (46,6 millions en 2005, soit 15,6 % de la population américaine)<ref name="Mauriac"/>. Ceux qui n'ont pas d'assurance maladie ont recours aux urgences, aux consultations des hôpitaux publics ou à but non lucratif.
==Avantages sociaux des actifs==
===Généralités===
*Les conditions de travail sont réglementées par la loi fédérale FLSA (''Federal Labor Standards Act'') qui fixe notamment la durée du travail hebdomadaire maximale.
*Salaire minimum : En 2005, 18 États américains ont décidé d'augmenter leur salaire minimum pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat des travailleurs les plus pauvres. Dans l'État de Washington, le salaire minimum se monte à 7,35 dollars<ref>''[[Le Monde]]'', 7 juin 2005</ref> de l'heure. Le nombre de personnes payées au salaire minimum (essentiellement des femmes employées) est en baisse : entre 1997 et 2004, il a chuté de 2,8 millions<ref>''[[Le Monde]]'', 7 juin 2005</ref> aux États-Unis pour ne représenter que 1,4% de la population salariée aujourd'hui.
===Assurance chômage===
*Elle est facultative.
*Certains chômeurs bénéficient de l’OASDHI (''Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance'').
==Invalidité==
*Elle donne lieu à 2/3 du salaire<ref name="Massiani"/>.
*Invalides de guerre : depuis la [[Guerre de Sécession]], le gouvernement fédéral octroie des pensions aux anciens combattants américains.
==Retraites==
En [[2005]], le système des retraites procurait plus de la moitié de leurs revenus aux deux tiers des retraités des États-Unis<ref>Article du ''[[Le Monde|Monde]]'', 21/01/2005, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-395157,0.html}}</ref>. Le système des retraites américain est complexe : il existe plusieurs régimes d’assurance :
*''Social security'' : retraite fédérale instituée pendant le New Deal, calculée en fonction du nombre d’années travaillées, des cotisations versées et de l’[[inflation]]. À la fin des [[années 1990]], le gouvernement fédéral dépensait 289 milliards de dollars pour le système des retraites obligatoires<ref>André Kaspi, ''Les États-Unis d’aujourd’hui'', Paris, Plon, 1999, p.183</ref>.
*''Pensions'' : payées par les grandes entreprises et les administrations publiques : voir la loi ERISA (''Employee Retirement Income Security Act'')
*[[Retraite par capitalisation]] ou IRA (''Individual Retirement Account'') consiste en des plans d’épargne-retraite et des [[fonds de pension]].
*Les retraités les plus pauvres reçoivent des aides fédérales complémentaires (l’OASDHI) et pour les soins (Medicare).
==Voir aussi==
===Notes===
<references/>
===Liens internes===
*[[Aide sociale aux États-Unis]]
*[[État-providence]]
===Liens externes ===
* {{fr}} [http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_etatsunis.html Présentation sur le site du Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS).]
* {{fr}} [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-912284@51-912447,0.html « Vices et vertus du système de santé américain »], entretien avec [[Victor G. Rodwin]], spécialiste des systèmes de soins américain et français, dans ''[[Le Monde]]'' du 20/05/2007
* {{fr}} {{PDF}} [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000473/index.shtml ''Le système de santé et d'assurance maladie américain : action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire'', 72 p., La documentation Française, 2002]
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