Protocole de Londres
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2007-10-03T09:25:46Z
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[[URSS]]
{{homonymie}}
Plusieurs accords internationaux portent le nom de '''protocole de [[Londres]]''', chacun dans un domaine différent.
* Le protocole de Londres au [[traité d'Andrinople|traité d’Andrinople]] (7 février 1830) reconnaît de fait l’indépendance de la [[Grèce]] vis-à-vis de l’[[Empire ottoman]] (le traité initial en faisait un État autonome) ;
* Il existe un '''[[protocole de Londres sur les déchets en mers]]''' (1966) ;
* Le protocole de Londres du 12 septembre 1944 est un accord entre les [[États-Unis]], le [[Royaume-Uni]] et l'[[Union soviétique]] sur l’occupation du territoire allemand. Il prévoit le partage du pays en trois zones d'occupation. Concernant [[Berlin]], il est décidé d’attribuer à l’[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]] la zone Nord-est, au [[Royaume-Uni]] la zone Nord-ouest et aux [[États-Unis]] la zone Sud.
* Il existe un [[protocole de Londres (brevet)|protocole de Londres]] sur la non-traduction des [[brevet]]s en [[Union européenne|Europe]] (signé par le [[gouvernement Lionel Jospin|gouvernement Jospin]] en juin 2001).