Pupille de l'État
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2008-02-04T09:19:24Z
DumZiBoT
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{{Voir homonymes|Pupille (homonymie)}}
En [[France]], une '''pupille de l'État''' est un [[mineur (âge)|mineur]] confié, notamment par décision de justice, au service de l'[[aide sociale]] à l'enfance et pour lequel l'autorité parentale est exercée par le [[Préfet]] comme [[tutelle|tuteur]] et par un conseil de famille particulier.
Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui soient [[adoption|adoptables]], soit que leurs parents aient consenti à l'adoption soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle.
Note : Les pupilles de l'État sont à distinguer des [[pupille de la nation|pupilles de la nation]], orphelins de guerre auxquels un jugement donne le droit d'obtenir soutien matériel et moral jusqu'à leur majorité.
{{portail droit français}}
[[Catégorie:Droit en France]]