Pupille de l'État 1412807 25728683 2008-02-04T09:19:24Z DumZiBoT 280295 Robot : mise en application de [[Wikipédia:Prise de décision/Changement de style des messages d'avertissement]] (sortie des modèles d'avertissement de {{multi bandeau}}), et ajout du modèle {{ébauche}} pour les bandeaux d'ébauches multiples {{Voir homonymes|Pupille (homonymie)}} En [[France]], une '''pupille de l'État''' est un [[mineur (âge)|mineur]] confié, notamment par décision de justice, au service de l'[[aide sociale]] à l'enfance et pour lequel l'autorité parentale est exercée par le [[Préfet]] comme [[tutelle|tuteur]] et par un conseil de famille particulier. Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui soient [[adoption|adoptables]], soit que leurs parents aient consenti à l'adoption soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle. Note : Les pupilles de l'État sont à distinguer des [[pupille de la nation|pupilles de la nation]], orphelins de guerre auxquels un jugement donne le droit d'obtenir soutien matériel et moral jusqu'à leur majorité. {{portail droit français}} [[Catégorie:Droit en France]]