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    <title>Pupille de la nation</title>
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        <username>Ir4ubot</username>
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En [[France]], un '''pupille de la Nation''' est un [[orphelin]] bénéficiant d'une [[tutelle]] particulière de l'[[État]]. Sont concernés tous ceux dont les parents sont « Morts pour la [[patrie]] ».

== Catégories de pupilles ==
Les catégories de '''«Pupilles de la Nation 39/45»''' sont&lt;ref&gt;source : [http://www.pupilles-homega.org/l-association/categorisation-des-pupilles-de-la-nation.html  Catégorisation des Pupilles de la Nation]&lt;/ref&gt; :
# enfants de [[déportation|déportés]] [[juif]]s (décret de [[juillet 2000]] — [[Gouvernement Lionel Jospin]]) ;
# enfants de déportés non-juifs, à la suite d'actes de [[Résistance (politique)|résistance]] et autres victimes du [[nazisme]] (Décret de [[juillet 2004]] — [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin]]) ;
# père mort au cours de la [[Campagne de France (1940)|campagne de France]] de mai-juin 1940 ;
# père mort au [[Maquis (résistance)|maquis]], au cours d'opérations, sans avoir été fusillé ;
# père mort dans le cadre des [[Forces françaises libres]] ;
# père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats ;
# père (ou mère) mort au cours de [[bombardement]]s (alliés ou ennemis) ;
# père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité) ;
# père enrôlé de force dans l'[[Wehrmacht|armée allemande]] (les [[Malgré-nous]]) ;
# père mort en Allemagne en tant que [[prisonnier de guerre]] ([[oflag]], [[stalag]] ou usine) ;
# père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de [[mars 1945]] en [[Indochine]] ;
# mort du Père non définie.

Le contexte est ici celui de la [[Seconde Guerre mondiale]], pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits.

Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de [[pupille de l'État]]. En effet un &quot;Pupille de l'État&quot; est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance.&lt;ref&gt;[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F852.xhtml Qui peut être reconnu pupille de l'État ?] sur le site service-public.fr&lt;/ref&gt; 

==Liens externes==

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006794840&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006174197&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074068&amp;dateTexte=20080506 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre]

== Références ==
{{Références}}



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[[Catégorie:Droit en France]]</text>
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