Règlement de navigation maritime 376899 30167462 2008-05-31T07:32:53Z Klipper 47825 + conventions {{ébauche|mer}} Les '''règlements de navigation maritime''' sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :<br/> * [[Colreg 72]] * [[Solas]] 74 * [[Marpol]] 73/78 * [[Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge]] La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale : == En France == Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : {{pdf}}[http://www.mer.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2516]) === Navires de plaisance === Tous les navires de plaisance navigant en mer doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime. La réglementation intervient pour: *Les normes de construction du navire *Le matériel de sécurité exigé *L'immatriculation *Le titre de conduite : **le permis mer côtier **le permis mer hauturier **le PPV (brevet de patron plaisance à la voile - marin professionnel à la plaisance) *La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied) **Les engins autorisés (qualité, quantité) **Les tailles minimales des prises **Les zones géographiques **Les périodes la page du [http://www.mer.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2457 site gouvernemental français] concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance. === Tous navires === Le document français cité plus haut est construit comme suit: Volume 1 Dispositions générales * Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72). * Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. * Code de l'environnement, dispositions répressives relatives aux rejets de polluants des navires. * Décret du 8 juillet 1977, modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navi-res et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation. * Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. * Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé. * Liste des Arrêtés modificatifs à l'Arrêté du 23 novembre 1987. *Livre ler - Moyens et procédures **Division 110 Généralités **Division 120 Organisation **Division 130 Délivrance des titres de sécurité **Division 140 Organismes techniques **Division 150 Contrôle par l'Etat du port **Division 160 Gestion de la sécurité **Division 170 Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers **Division 180 Système de visites obligatoires d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers *Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires **Division 190 Accessibilité **Division 211 Stabilité à l'état intact et après avarie **Division 212 Veille à la passerelle et quart à la machine **Division 213 Prévention de la pollution **Division 214 Protection des travailleurs. Appareils de levage **Division 215 Habitabilité **Division 217 Dispositions sanitaires et médicales **Division 219 Radiocommunications VOLUME 2 **Division 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. **Division 229 Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie VOLUME 3 Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d'un type particulier **Division 222 Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 **Division 223 Navires à passagers effectuant des voyages nationaux **Division 231 Dragage **Division 232 Unités mobiles de forage au large **Division 233 Navires sous-marins **Division 234 Navires spéciaux **Division 235 Navires ravitailleurs au large **Division 236 Vedettes d'assistance, de surveillance et de sauvetage VOLUME 4 Navires de plaisance **Division 240 Navires de plaisance (remplace la Division 224 depuis le 15 avril 2008) **Division 241 Navires de plaisance à utilisation collective VOLUME 5 Navires de pêche **Division 226 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres **Division 227 Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres **Division 228 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres VOLUME 6 Equipements marins - Cargaisons Livre 3e - Règles d'approbation des équipements marins **Division 310 Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux **Division 311 Equipements marins **Division 321 Prévention de l'incendie. **Division 322 Extinction de l'incendie **Division 331 Equipements individuels de sauvetage **Division 332 Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage **Division 333 Engins collectifs de sauvetage **Division 334 Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite **Division 351 Système d'alerte et de sûreté du navire **Division 361 Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison **Division 401 Dispositions générales **Division 410 Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac **Division 411 Transport par mer de marchandises dangereuses en colis **Division 412 Véhicules routiers **Division 413 Bois en pontée **Division 421 Hydrocarbures **Division 422 Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac **Division 423 Cargaisons solides en vrac **Division 424 Transport de grains **Division 431 Sécurité des conteneur == Au Canada == == Liens externes == {{Portail|maritime|droit}} [[Catégorie:Droit maritime]]