Règlement de navigation maritime
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2008-05-31T07:32:53Z
Klipper
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+ conventions
{{ébauche|mer}}
Les '''règlements de navigation maritime''' sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :<br/>
* [[Colreg 72]]
* [[Solas]] 74
* [[Marpol]] 73/78
* [[Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge]]
La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :
== En France ==
Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : {{pdf}}[http://www.mer.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2516])
=== Navires de plaisance ===
Tous les navires de plaisance navigant en mer doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.
La réglementation intervient pour:
*Les normes de construction du navire
*Le matériel de sécurité exigé
*L'immatriculation
*Le titre de conduite :
**le permis mer côtier
**le permis mer hauturier
**le PPV (brevet de patron plaisance à la voile - marin professionnel à la plaisance)
*La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
**Les engins autorisés (qualité, quantité)
**Les tailles minimales des prises
**Les zones géographiques
**Les périodes
la page du [http://www.mer.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2457 site gouvernemental français] concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance.
=== Tous navires ===
Le document français cité plus haut est construit comme suit:
Volume 1
Dispositions générales
* Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72).
* Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
* Code de l'environnement, dispositions répressives relatives aux rejets de polluants des navires.
* Décret du 8 juillet 1977, modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navi-res et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation.
* Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
* Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé.
* Liste des Arrêtés modificatifs à l'Arrêté du 23 novembre 1987.
*Livre ler - Moyens et procédures
**Division 110 Généralités
**Division 120 Organisation
**Division 130 Délivrance des titres de sécurité
**Division 140 Organismes techniques
**Division 150 Contrôle par l'Etat du port
**Division 160 Gestion de la sécurité
**Division 170 Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers
**Division 180 Système de visites obligatoires d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers
*Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires
**Division 190 Accessibilité
**Division 211 Stabilité à l'état intact et après avarie
**Division 212 Veille à la passerelle et quart à la machine
**Division 213 Prévention de la pollution
**Division 214 Protection des travailleurs. Appareils de levage
**Division 215 Habitabilité
**Division 217 Dispositions sanitaires et médicales
**Division 219 Radiocommunications
VOLUME 2
**Division 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
**Division 229 Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie
VOLUME 3
Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d'un type particulier
**Division 222 Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
**Division 223 Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
**Division 231 Dragage
**Division 232 Unités mobiles de forage au large
**Division 233 Navires sous-marins
**Division 234 Navires spéciaux
**Division 235 Navires ravitailleurs au large
**Division 236 Vedettes d'assistance, de surveillance et de sauvetage
VOLUME 4
Navires de plaisance
**Division 240 Navires de plaisance (remplace la Division 224 depuis le 15 avril 2008)
**Division 241 Navires de plaisance à utilisation collective
VOLUME 5
Navires de pêche
**Division 226 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
**Division 227 Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres
**Division 228 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres
VOLUME 6
Equipements marins - Cargaisons
Livre 3e - Règles d'approbation des équipements marins
**Division 310 Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux
**Division 311 Equipements marins
**Division 321 Prévention de l'incendie.
**Division 322 Extinction de l'incendie
**Division 331 Equipements individuels de sauvetage
**Division 332 Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage
**Division 333 Engins collectifs de sauvetage
**Division 334 Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
**Division 351 Système d'alerte et de sûreté du navire
**Division 361 Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement
Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison
**Division 401 Dispositions générales
**Division 410 Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac
**Division 411 Transport par mer de marchandises dangereuses en colis
**Division 412 Véhicules routiers
**Division 413 Bois en pontée
**Division 421 Hydrocarbures
**Division 422 Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac
**Division 423 Cargaisons solides en vrac
**Division 424 Transport de grains
**Division 431 Sécurité des conteneur
== Au Canada ==
== Liens externes ==
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