Réforme LMD 112067 31825617 2008-07-23T17:08:44Z Lupin 13702 /* Notes et références */ lien inaccessible, l'AMUE a mis un accès par ident/mdp {{voir homonymes|Réforme|LMD}}{{ébauche|droit français}} La '''réforme LMD''' (pour « Licence-Master-Doctorat ») désigne l'application au système français d'enseignement supérieur {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0200157D|texte=MENS0200157D}} de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (dit "[[processus de Bologne]]"). Elle a débuté en 1998. La réforme LMD remplace le schéma d'études 2/1+1/1+3 issu du plan Fouchet de 1966, par un schéma en 3/2/3. Elle s'appuie sur: * le retour à la notion de « [[grade universitaire (France)|grades universitaires]] » {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0200156D|texte=MENS0200156D}} issus du [[:s:Décret portant organisation de l'Université|décret du 17 mars 1808]] et peu à peu oubliée suite à l'introduction de diplômes nationaux intermédiaires (Diplôme d'études supérieures, DEA, DESS, maîtrise, DEUG, DEUST, DUT...) non associés à des grades. * la création d'un grade supplémentaire: le grade de [[master (France)|master]]. * la remise en valeur de la licence au détriment du DEUG et de la maîtrise. {| width=50% |width=25%| {| style="vertical-align: middle; text-align: center; border: 1px solid black; width: 90%;" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" |style="height: 4.5em; background: #fcc;"|[[Doctorat (France)|Doctorat]] (≥3) |- |style="height: 1.5em; background: #fcc;"|[[Diplôme d'études approfondies|DEA]] - [[Diplôme d'études supérieures spécialisées|DESS]] (1) |- |style="height: 1.5em; background: #ffc;"|[[Maîtrise (France)|Maîtrise]] (1) |- |style="height: 1.5em; background: #ffc;"|[[Licence (France)|Licence]] (1) |- |style="height: 3em; background: #ccf;"|[[Diplôme d'études universitaires générales|DEUG]] (2) |- |style="padding-top: 10px;"|'''Ancien système (Fouchet, 1966)''' |} |width=25%| {| style="vertical-align: middle; text-align: center; border: 1px solid black; width: 90%;" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" |style="height: 4.5em; background: #fcc;"|[[Doctorat (France)|Doctorat]] (≥3) |- |style="height: 3em; background: #ffc;"|[[Master (France)|Master]] (2) |- |style="height: 4.5em; background: #ccf;"|[[Licence (France)|Licence]] (3) |- |style="padding-top: 10px;"|'''Système LMD''' |} |} * architecture des études articulée en France autour de trois grades principaux : ** la [[Licence (France)|licence]], conférée après 3 ans d'études (correspondant à 180 crédits [[Système européen de transfert et d'accumulation de crédits|ECTS]]) . ** le [[master (France)|master]], conféré après 2 ans d'études (correspondant à 120 crédits [[Système européen de transfert et d'accumulation de crédits|ECTS]] soit 300 crédits cumulés) : . ** Le [[doctorat (France)|doctorat]], conféré après la réalisation de travaux de recherche durant au moins deux ans, nécessite cependant trois inscriptions en école doctorale (et non trois années complètes) et la soutenance d'une thèse. * La fin de la référence à des maquettes nationales de diplômes, que chaque université transcrit à son niveau. Ce système remplace l'ancienne méthode où le ministère chargé de l'enseignement supérieur définissait ''a priori'' des intitulés de diplômes et de filières correspondant à des répartitions de matières, cours et travaux dirigés et à un volume horaire minimum. La procédure d'habilitation est la même, mais les universités proposent elles-même des maquettes de diplômes, qui sont examinées par des experts du ministère, avant d'être validées par le [[CNESER]]. Les maquettes sont dorénavant réévaluées tous les trois ans avec présentation par chaque université d'un bilan devant un jury composé de représentants du ministère et du monde professionnel. * utilisation du [[Système européen de transfert et d'accumulation de crédits]] afin de décrire le volume horaire de travail de manière standardisée. == Les réactions de la communauté universitaire == La réforme a été perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitaient voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France ont beaucoup fait débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points ont aussi suscité dans une partie de la communauté universitaire certaines inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'université...), notamment liées : * aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas, de passer à l'année supérieure sans pour autant avoir validé les deux semestres) ; * au devenir des niveaux intermédiaires existants sur le long terme ([[Diplôme universitaire de technologie|DUT]], [[Diplôme d'études universitaires générales|DEUG]], [[maîtrise]]...). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant plusieurs années, le temps de faire la transition ; * aux modalités d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapages...) et risque ainsi d'accroître le taux d'échec déjà parmi le plus élevé d'[[Europe]]; * à la fin du cadre national des diplômes, et donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants: hausse de frais d'inscription, sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master, ...), mise en concurrence des formations. * à l'austérité budgétaire ayant accompagné la mise en place de la réforme, qui demandait souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence. * la réforme LMD pourrait voir ses modalités d'applications modifiées : l'[[UNEF]] a en effet obtenu la création d'un groupe de travail sur le cadrage national des intitulés de diplômes ainsi que sur les modalités d'examen (la compensation annuelle, notamment, pourrait être rétablie partout). == Intégration des filières universitaires non-facultaires, et des filières non-universitaires == D'autre part, la question de l'application du LMD à certaines filières a posé ou pose encore des difficultés : * les '''[[Institut d'études politiques|Instituts d'Études Politiques]]'''&nbsp;: les études sont passées de 4 à 5 années après le baccalauréat pour s'aligner sur le grade de master * les '''[[Liste des écoles d'architecture#France|écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)]]'''&nbsp;: inversement, les études sont passées de 6 à 5 années<ref>Le diplôme d'Architecte d'Etat s'obtient en 5 ans, ce qui correspond aux diplômes d'architectes dans la majorité des pays. En France, les architectes accèdent à la licence d'exercice de la maîtrise d'oeuvre, c'est à dire la capacité à signer un permis de construire en nom propre, en une année post-diplôme de formation en alternance. De manière analogue, dans la majorité des pays, une période probatoire post-diplôme (formation, stage, examen...) est mise en place pour obtenir la licence locale d'exercice à la maîtrise d'oeuvre.</ref>. * les '''filières de santé'''&nbsp;: la réforme est en cours. Cette adaptation pose néanmoins des problèmes liés à la « bi-appartenance » entre le ministère de l'éducation nationale seul habilité à délivrer ces diplômes et le ministère de la santé seul habilité à délivrer les diplômes de droit d'exercice. De plus, cette réforme vise non seulement la formation médicale mais aussi para-médicale (infirmières, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) et les professions médico-techniques (laboratoire, imagerie médicale...). L'uniformisation des parcours et la mise en place de passerelles et VAE conditionnent également cette mise en place. La reconnaissance des titres pose également le problème des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière. Le maintien du concours d'accession à la deuxième année pose également question, même s'il ne semble pas être remis en cause pour le moment. * les '''instituts universitaires professionnels''' ([[IUP]])&nbsp;: d'un recrutement à bac+1 et diplôme à bac+4, certains IUP sont passés à un recrutement bac+2 avec diplôme bac+5 tandis que d'autres disparaissent avec la réforme, leur diplôme transformé en [[master professionnel]] comme un autre. * les '''instituts universitaires de technologie''' ([[IUT]]) sont amenés à mener, à moyen terme, à la licence IUT, ce qui permettrait aux titulaires d'un [[DUT]] (actuellement Bac+2) de poursuivre jusqu'à la Licence * la question de l'intégration au LMD des [[classe préparatoire aux grandes écoles|'''classes préparatoires aux grandes écoles''']] (les CPGE ne délivrent pas de diplôme) et des '''Sections de technicien supérieur''' ([[Brevet de technicien supérieur|BTS]]) (bac+2) est entière. * les cursus d''''[[ingénieur|ingénieurs]]''' ([[grandes écoles]]) travaillaient généralement en +2+3 (deux ans de CPGE, trois ans d'école), il leur faudrait passer en +3+2 : c'est une pierre d'achoppement pour leur intégration dans le LMD. * [[CNSM|Conservatoires nationaux]] et [[Conservatoire national de région|régionaux de musique]]: la réforme est aussi en cours, néanmoins, la faible représentativité dans ce milieu et l'absence de concertation des étudiants sur la mise en place de la réforme donne à la réforme en cours un large sentiment d'incompréhension générale et laisse transparaître les dangers d'un projet élitiste. Le manque d'homogénéité dans les structures d'enseignement musical, dû à un empilement successif de textes régulateurs sans véritable refonte et n'ayant pas force de loi (ENM, CNR puis pour la formation professionnelle CNSM, CEFEDEM) rend l'application de la réforme LMD complexe, et oblige également à une révision en profondeur des anciens diplômes et de leur contenu (DEM) en leur équivalent compatible avec le LMD (DNOP : Diplôme National d'Orientation Professionel). == Intégration d'une filière universitaire en soins infirmiers== La Mission gouvernementale « portant sur les enjeux d’une réforme visant à étudier le positionnement des diplômes professionnels par rapport au LMD » a reçu le 21.02.08 une délégation du SNPI. Cette Mission a pour objectifs d’identifier les principaux enjeux de la réforme envisagée sur les plans suivants : - Impact sur l’attractivité des métiers paramédicaux ; - Impact sur la nature et le contenu des études de ces métiers ; - Organisation des formations ; - Approche statutaire et des rémunérations. Dans le cadre de la reconnaissance universitaire des études, la Mission souhaitait recueillir notre avis sur la nature des diplômes impactés par la réforme, les incidences sur les dispositifs de formation (juridiques, détermination des quotas), les enjeux démographiques liés à un allongement éventuel du cursus de formation, la prise en compte de ces dispositions nouvelles pour les personnels en exercice, les garanties en matière de promotion professionnelle, les conséquences financières et statutaires d’une reconnaissance partielle ou totale des diplômes au niveau de licence ou master, les éventuelles évolutions des métiers pouvant accompagner cette réforme. La Mission est menée conjointement par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), l’Inspection Générale de l’administration de l’Education Nationale et de la Recherche, deux CGES (Conseillers Généraux des Etablissements de Santé) et l’IGF (Inspection Générale des Finances) : elle relève donc de trois Ministères (Santé, Enseignement Supérieur, Finances), et doit rendre ses travaux fin mars. Le syndicat infirmier a réaffirmé sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier délivré par le Ministère de la Santé pour l’exercice de l’activité. Il refuse catégoriquement le modèle de « Sciences et Techniques Médico-sociales » (STMS) des Universités d’Orléans et de Bretagne Sud, dans lequel l’étudiant désireux d’obtenir une Licence, suit les enseignements de l’IFSI normalement, et décide en s’inscrivant parallèlement en Licence, de suivre à l’Université des enseignements spécifiques pour valider la licence mention STMS. L’étudiant peut ensuite poursuivre des études en Master dans le domaine des Sciences et Technologies. Pour l’organisation de la formation, il souhaite que l’on s’inspire des modèles étrangers : la France étant un des derniers pays d’Europe à construire une filière universitaire en soins infirmiers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant profiter de leurs expériences, que de réfléchir à un modèle franco-français. Les infirmières ne se contenteront pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers. Pour l’organisation structurelle, on peut s’inspirer de la transformation des « Ecoles Normales » en « Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ». L’opérateur restera donc l’IFSI, devenu institut universitaire. Le SNPI CFE-CGC considère que la formation d’IDE, est composée : - de savoirs fondamentaux, qui relèvent déjà de formations universitaires type sciences humaines, - de savoirs médicaux, qui peuvent faire l’objet d’un enseignement commun avec d’autres formations soignantes type kiné - de savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le cœur de métier relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage. Les savoirs fondamentaux et médicaux peuvent donc être enseignés par des universitaires (pas forcément infirmiers), alors que l’enseignement théorique des savoirs professionnels relèvent uniquement de formateurs infirmiers (si possible ayant un niveau master ou une formation universitaire). == Voir aussi == *[[Université en France]] == Notes et références == * Références juridiques : Décrets n° 2002-481 {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0200156D|texte=MENS0200156D}} et 2002-482 {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0200157D|texte=MENS0200157D}}. * Pour la licence : arrêté du 23 avril 2002 {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0201070A|texte=MENS0201070A}}. * Pour le master : arrêté du 25 avril 2002 {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0200982A|texte=MENS0200982A}}. * Pour le doctorat : arrêté du 7 août 2006 {{Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0602083A|texte=MENS0602083A}} (Journal officiel du 24 août 2006). <references /> {{portail|éducation|droit français}} [[Catégorie:Études supérieures en France]]