Réglementation 112258 25903115 2008-02-08T14:54:31Z DumZiBoT 280295 Robot : Passage au modèle {{ébauche}} : {{ébauche|droit}} {{ébauche|droit}} {{wiktionnaire}} '''Une réglementation''' (ou ''règlementation'') est un ensemble d'[[wikt:indication|indication]]s, de [[loi]]s, de [[prescription]]s, de règles, régissant une activité sociale. Les règlementations sont rédigées par les [[administration]]s compétentes. == Différence avec « Régulation » == En français, [[règlement administratif|règlementation]] et [[régulation]] ne sont pas synonymes. Règlementer veut dire assujettir une activité à des [[Réglementation|règlement]]s. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut avoir pour but la régulation, mais peut aussi avoir de tous autres buts. Inversement, la régulation peut se faire à travers des règlements, mais peut aussi se faire d'autres façons. Par exemple, les guides gastronomiques assurent une certaine régulation du secteur de la restauration, en établissant de facto des standards de qualité et en sanctionnant la conformité à ces standards. == Voir aussi == {{wikiquote}} * [[Déréglementation]] * [[Autorités de régulation]] * [[Régulation]] (terme non synonyme) [[Catégorie:Politique économique]] [[de:Marktregulierung]] [[en:Regulation]] [[es:Reglamento]] [[he:רגולציה]] [[hu:Árszabályozás]] [[ms:Aturan Undang-Undang]] [[nn:Føreskrift]] [[ru:Регламентация]] [[uk:Постанова]] [[zh:行政法规]]