Rétroactivité 379237 30481992 2008-06-10T05:46:58Z Mogador 15386 ptt def + ébauche {{Homonymie}} {{ébauche droit}} La '''rétroactivité''' est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application. * [[Rétroactivité en droit français]] ==Voir aussi== *[[Rétroaction]], en théorie de la régulation, cybernétique, théorie des systèmes [[Catégorie:Droit constitutionnel]] [[Catégorie:Droit pénal général]] [[Catégorie:Droit civil]] [[Catégorie:Droit administratif]]