Rétroactivité
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2008-06-10T05:46:58Z
Mogador
15386
ptt def + ébauche
{{Homonymie}}
{{ébauche droit}}
La '''rétroactivité''' est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.
* [[Rétroactivité en droit français]]
==Voir aussi==
*[[Rétroaction]], en théorie de la régulation, cybernétique, théorie des systèmes
[[Catégorie:Droit constitutionnel]]
[[Catégorie:Droit pénal général]]
[[Catégorie:Droit civil]]
[[Catégorie:Droit administratif]]