Recherche généalogique en France
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2008-07-09T07:11:04Z
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/* Délai de communication */
{{Ébauche|généalogie}}
== Les sources et les méthodes de recherche ==
=== Découpages administratifs ===
Lieux de conservation et modes de classement des documents découlent du découpage administratif (à la fois celui en vigueur depuis la Révolution et celui de la France d'Ancien régime). Il faut connaître les différents ressorts concernés par chaque type de document et le lieu de conservation des documents relevant de chaque ressort.
Les limites des circonscriptions d'Ancien régime peuvent être trouvées :
* dans les guides des archives publiés par chaque [[Archives départementales|archive départementale]] ;
* auprès de l'[[association généalogique]] de la région ;
* de manière plus aléatoire en échangeant dans le cadre de la [[liste de diffusion généalogique]] de la région.
=== Délai de communication ===
Afin de protéger la vie privée, les documents comportant des informations sur la filiation des individus et sur leur santé ne sont librement consultables qu'au terme de délais fixés par le code du patrimoine :
* Documents nominatifs servant au recensement : 75 ans à compter de leur date ;
* Minutes et répertoires des notaires : 75 ans à compter de la date de l'acte ;
* Registres des naissances et des mariages : 75 ans à compter de la date de l'acte ;
* Dossiers médicaux : 25 ans à compter du décès de la personne concernée (ou si la date de celui-ci n'est pas connue, 120 ans à compter de la naissance) ;
* Dossier personnel : 50 ans à compter de la clôture du dossier.
=== Les mairies ===
Les actes d'état civil (mariage, décès, naissance) sont généralement conservés par les mairies qui les ont établis pour la période récente (après 1789). Pour la période antérieure les registres paroissiaux, qui consignent les actes de catholicité, sont en général conservés dans les services d'archives publics (cf. chapitre suivant).
Les actes sont rassemblés dans des volumes reliés les regroupant par tranche de dix ans. Les actes y sont inscrits manuellement dans l'ordre chronologique. Des tables d'index existent pour chaque année et pour chaque dizaine d'années (tables décennales). Les mariages, naissances et décès sont soit dans des volumes séparés, soit dans des paragraphes distincts.
==== Recherche dans les mairies ====
Les tables décennales sont de précieux atouts pour trouver un acte dont on ne connaît pas la date. Il arrive que certains actes ne soient pas reportés dans les tables décennales.
Généralement il est nécessaire de se déplacer dans les mairies pour obtenir l'acte même si l'on connaît précisément la date et le nom des personnes figurant dans l'acte. Le coût d'établissement d'une copie d'un acte est généralement limité au coût de reproduction et d'envoi (si les services de la mairie ont accepté une demande de recherche à distance)
La communication des actes de moins de cent ans (prescription centenaire) pour les actes de naissance et de mariage par les mairies est soumise à une réglementation. À noter que les actes de décès, quelle que soit la date (moins ou plus de cent ans) sont accessibles à toute personne qui en émet le souhait.
On peut egalement faire ses recherches dans les CIMETIERES des ville concernees personnellement j'ai eu de tres bonne surprises en retrouvant des individus.
=== Les Archives départementales ===
Pour les recherches généalogiques, les documents anciens sont essentiellement concentrés dans les [[Archives départementales]]. Il existe un service par département, situé au chef-lieu ou dans une commune limitrophe.
Les Archives départementales rassemblent tous les actes établis sur le territoire du département. Il existe des exceptions découlant des découpages administratifs antérieurs à la Révolution. Certains actes sont à rechercher aux [[Archives nationales (France)|Archives nationales]]. Les actes les plus intéressants pour le généalogiste sont les registres paroissiaux, les actes notariés, le cadastre, les archives des tribunaux et les rôles d'imposition.
==== Recherche aux archives départementales (actes d'état civil) ====
Il n'existe pratiquement jamais d'index des actes. Il faut donc parcourir séquentiellement les [[Registre paroissial|registres paroissiaux]] pour retrouver un acte. Compte tenu des difficultés de lecture (écriture ancienne, document détérioré), il est préférable pour ne pas perdre trop de temps, de soigner la stratégie de recherche : rechercher les mariages (plus informatifs), commencer par la plage de date la plus probable, la paroisse la plus probable.
Les actes d'état civil sont généralement microfilmés et les originaux ne peuvent plus être consultés. Il peut y avoir plusieurs bobines de microfilms pour une paroisse/commune ou une bobine pour plusieurs paroisses/communes. On peut tirer des photocopies des microfilms pour s'assurer après coup que la lecture est correcte et recueillir a posteriori toutes les informations.
=== Les [[Archives municipales]] ===
=== Les Archives nationales à Paris et à Fontainebleau ===
Les deux centres franciliens des [[Archives nationales (France)|Archives nationales]] conservent essentiellement les archives des organes centraux de l'État et l'on n'y trouve donc pas de documents d'état civil. En revanche, ils offrent des ressources considérables sur la vie et la carrière des individus. Ce sont notamment les dossiers ou documents nominatifs sur tous ceux que l'État a, au cours des siècles :
* employés : agents ou fonctionnaires publics, clergé concordataire,
* surveillés, voire persécutés : émigrés, opposants au pouvoir en place, auteurs soumis à la censure théâtrale, déportés politiques ou raciaux, etc.
* payés ou subventionnés : artistes et savants bénéficiant de commandes ou de souscriptions publiques, boursiers,
* récompensés par la [[Légion d'honneur]] ou par d'autres distinctions honorifiques,
* indemnisés : victimes de dommages de guerre ou de persécutions,
* autorisés à exercer certains métiers, comme l'édition ou les professions de santé, ou à porter tel titre de noblesse ou tel grade universitaire.
Se trouvent aussi à Paris et à Fontainebleau les dossiers de changement de nom ou de naturalisation.
=== Les Archives nationales d'outre-mer (anciennement CAOM) ===
Les Archives nationales d'outre-mer conservent les documents (état civil, actes notariés,...) des anciennes colonies francaises. C'est là qu'on trouvera en particulier l'état civil de l'Algérie de plus de cent ans.
=== Le [[Service historique de la défense]] ===
=== Les archives privées ===
=== Les autres sources ===
== Trouver de l'aide en France ==
=== Les associations généalogiques ===
Il existe un grand nombre d'[[association généalogique|associations généalogiques]] (environ 400) dont le périmètre d'intervention repose sur un découpage géographique : régions, départements (fréquent), "pays". Les territoires de chaque association dans certains cas se recoupent.
Les adhérents de ces associations bénéficient des travaux accumulés de leurs membres qui sont généralement axés sur la transcription des actes d'état civil et parfois des actes notariés. Ces relevés, à l'origine réalisés sur papier, sont aujourd'hui la plupart du temps transcrits sous forme électronique et accessibles par internet.
Les associations éditent généralement une revue dont les articles fournissent des informations intéressantes sur les archives et les spécificités de la région.
=== Les bases de données de généalogies (internet) ===
La création de sites internet comme [[Geneanet]] (dépôt de liste éclair et d'arbre généalogique détaillés) ou [[CousinsGenWeb]] (dépôt de liste éclair) a facilité et généralisé la mise à disposition des travaux généalogiques réalisés par chacun. Il y a aujourd'hui sur ces sites une énorme masse de travaux dans laquelle le généalogiste trouve souvent des pistes intéressantes. De nombreuses autres sites existent, souvent spécialisés sur un domaine précis : [[GeneaStar]] pour les généalogies célèbres, [[MémorialGenWeb]] pour les relevés de monuments aux morts, etc ...
=== Listes de diffusion et newsgroup généalogiques (internet) ===
Les [[liste de diffusion généalogique|listes de diffusion généalogiques]] permettent au généalogiste de rencontrer d'autres généalogistes effectuant des recherches similaires. On trouve essentiellement deux types de listes de diffusion :
* les listes de diffusion qui sont dédiées à une région (Racines pour la Franche Comté), un département ou un "pays" (Poher pour le Poher en Bretagne) ou éventuellement une commune / paroisse ;
* les listes de diffusion rassemblant tous les généalogistes intéressés par un patronyme.
=== Les sites internet d'entraide ===
Des sites d'entraide généalogiques permettent au généalogiste de faire rechercher un acte à distance par un bénévole. La demande est très forte, aussi les demandes de recherche sont contingentées.
=== La base de données [[Généawiki]] ===
Ville par ville, on peut :
* trouver ou compléter les données spécifiquement généalogiques ;
* entrer en contact avec les bénévoles qui ont fait des relevés systématiques locaux ;
* être mis au courant d'expositions locales dédiées à la généalogie.
== La numérisation des archives et les relevés ==
=== La numérisation des archives ===
La numérisation concerne essentiellement l'état civil, parfois le cadastre et quelques autres actes. La numérisation est actuellement très inégale selon les départements :
* les photos des actes d'état civil sur internet. L'accès se fait généralement par commune ou paroisse, et par période. Il faut ensuite parcourir les pages photographiées. Une liaison ADSL est indispensable. De plus en plus d'archives départementales proposent ce service (AD Mayenne, Vendée, Côtes-d'Armor, Loire-Atlantique, Oise... ) ;
* les photos des actes sont commercialisés sur CD mais ne sont pas accessibles par internet ;
* les photos des actes sont consultables sur ordinateur dans les locaux des archives et il existe un index des actes consultables par internet (CAOM, archives de l'état civil algérien) ;
* les photos des actes sont consultables sur des lecteurs de microfilms dans les locaux du service d'archives (situation la plus fréquente aujourd'hui).
* seuls les documents originaux sont disponibles.
=== Les relevés ===
== Les spécificités régionales ==
Dans chaque région il faut adapter sa démarche de recherche :
* la conservation des documents est inégale d'un département à l'autre. C'est surtout vrai pour la période antérieure à la Révolution francaise, mais plus récemment certains départements ont vu leurs archives en partie détruites lors de guerres, civile ou étrangère : Paris (Commune de 1871), départements du nord (guerre de 1914-1918), Normandie (guerre de 1939-1945), etc...
* l'état civil démarre à des dates très variables ; il y a de grosses différentes entre paroisses d'une même région ;
* certains types d'actes sont plus ou moins répandus selon les régions : dans la moitié sud de la France, les contrats de mariage sont fréquents avant la Révolution alors qu'au nord il n'existe le plus souvent que dans les classes sociales supérieures. En Bretagne, les actes de basse justice (inventaire, tutelle et décret de mariage) sont particulièrement abondants, etc.
* en terre protestante (Cévennes, ...), les actes concernant les protestants sont absents ou lacunaires après la Révocation de l'[[Édit de Nantes]].
== Voir aussi ==
* [[Abréviations en généalogie]]
* [[Numérotation de Sosa-Stradonitz]]
* [[Logiciel de généalogie]]
* [[État civil]]
{{Généalogie}}
[[Catégorie:Recherche généalogique en France]]